Relèvement du seuil à 15 000 euros ?

[Michel]

Le temps de la procédure et du retour à 4 000 €, une sacrée paire de marchés aura été passée (permettant ainsi de redynamiser le tissu économique local/régional) 

OUI. Le temps que le décret soit retoqué, la LOI sera sortie et donc le décret devenue "caduque". 
et tout cela AVANT les élections.

[Naydje]

même si le décret n'est pas retoqué, je vois bien le CE faire un contrôle de conventionnalité de la loi et bam, annulation

[NIKAL]

Après 2008, 2011. Le gouvernement s'apprête à publier au JO le décret relevant le seuil des petits achats à 15 000 euros HT. François Baroin, ministre des Finances, l'a déjà signé. Il est en contre seing dans les autres ministères. Un comité de pilotage avance sur la mise en place d'une plateforme de centralisation des AAPC.

[Djibee]

C'est fait. 

[lutin]

http://www.lagazettedescommunes.com/89601/le-seuil-des-marches-sans-formalite-prealable-passe-de-4-000-a-15-000-euros/

[psaii]

youpi ?

[Naydje]

youpi ?

franchement j'en sais rien

[Michel]

j'suis pas certain d'avoir tout compris : le seuil passe de 20.000 euros à 15.000 euros !     
je cite : "la somme de 20 000 euros HT est remplacée par la somme de 15 000 euros HT"

[Dark]

Oui, le seuil de 20 000, revenu à 4000 grave à Perez, remonte à 15 000.

J'ai eu une réunion ce matin, ma responsable elle-même s'est emmellée les pinceaux...

[psaii]

j'suis pas certain d'avoir tout compris : le seuil passe de 20.000 euros à 15.000 euros !     
je cite : "la somme de 20 000 euros HT est remplacée par la somme de 15 000 euros HT"

TU MENS !! c'est pas leur genre d'oublier de rectifier des seuils !

[ddaniele]

http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=d3df4fee-2a53-4174-88cc-ea1dd710af82&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058b
l'europe s'y met aussi
et nos politiciens vont bien les changer ces seuils...

[Naydje]

Le problème est surtout les ayatollah compulsifs d'une pseudo mise en concurrence systématique dès le premier centime d'€uros.
Je suis pour une mise en concurrence "adaptée" et la possibilité de n'en faire aucune si les circonstances le "justifient" (ce qui ne veux pas dire faire n'importe quoi).
Le temps passé à trouver des devis à un coût pour l'établissement, celui de toutes les personnes intervenants dans le circuit du parapheur également.
Pour les petits montants, si la mise en concurrence est réelle (ce qui est déjà rarement le cas), il y aura tout au plus 4% d'économie de faite sur les prix moyens du marché.
Le temps et l'énergie gagné en interne peut rapidement atteindre un coût de 600 euros.
Dans cette hypothèse, avec un achat de 15.000 euros sur lequel, "grâce" à votre consultation, vous avez économisé 600 euros, cette sommes ayant été intégralement consommé dans l'énergie et le temp de travail des agents en interne ; cette consultation me semble totalement inadaptée ; puisqu'elle ne permet aucune économie.
A contrario, avec un dialogue directe et "judicieux" de négociation du prix de l'achat, même si pas "formalisé", peut rapidement permettre de VRAI économie d'argent, de temps, et d'énergie.

c'est bien ce que je dis : en négociant directement avec trois entreprises sélectionnées au préalable, on gagne du temps et de l'argent

[Djibee]

Nous nous avons un problème où dans notre secteur, il n'y a pas énormément d'entreprises et ces dernières ne répondent pas toujours au devis ! Ce n'est même pas un problème de prix mais de réponses !

[mighty]

Quand est ce que Michel remplace notre Déesse au ministère. 

[gwenadu]

Suite au relèvement du seuil à 15 000€ ,pensez vous modifier vos procédures de MAPA ?