Négociation en MAPA

[Alf]

Plutôt.

Ca milite tout de même plutôt contre les clauses de négociation facultative. Moi je comprends : "vous avez une faculté, mais si vous en faites usage, indiquez-le".

Mouais.
Auquel cas, je me couvrirais en introduisant des clauses limitatives. Du style:
OUI, on va négocier - sauf si : les offres nous paraissent compétitives, on a pas le temps, on voit pas quoi négocier, ça nous gonfle, etc...

[berder]

Ubu roi !!

[roger]

"Si vous envisagez de faire usage" est-il égal à "si vous entendez faire usage" ? That is the question.

[speedy]

et comme le choix discrétionnaire est illégal ....  mon interprétation est claire , il faut dire si oui ou non on va négocier et faire ce qu'on dit ....
quoique les échanges ci-après  font évoluer ma position ...

[roger]

Tout à fait, et l'autre chose qui milite dans ce sens, encore une fois, c'est le notion d'influence sur la présentation des offres. Etre flou, ça a une influence (négative). Etre clair, ça a une influence (positive).

[ouvea]

Voici le jugement du TA de Lille
Ce que je comprends c'est en MAPA si tu veux négocier, il faut l'afficher à l'avance et respecter. Il n'y a pas de clause facultative.
Pour moi on arrive au même formalisme qu'en procédure négociée de l'article 35.
Or certaines fois, il est utile de négocier et d'autres fois non. Sauf que je ne le sais que lorsque j'ai reçu les offres..... et je ne parle pas de récupérer des offres iirégulières !!! D'autant que nombre d'agents sont très frileux vis à vis des négociations et ne prévoiront jamais cette négociation.
Faire une procédure formalisée ou adaptée revient dorénavant à la même chose sauf à considérer les délais et la délibération
Il n'y a plus d'intérêt à passer des procédures adaptées notamment au niveau financier.

[ouvea]

j'ai raté la pièce jointe

[roger]

Tout un tas de questions se posent si on va dans le sens de l'obligation d'indication.

Par exemple, si on annonce qu'on négociera les offres des 3 candidats les plus intéressants, quel devra-t-on faire si une de ces 3 offres est irrégulière, alors qu'une 4e moins intéressante est régulière ? Annoncer que les offres irrégulières pourront être régularisées après négociation ? Dans quelle mesure ?...

[R.J]

Ordonnance qui ne me plaît guère. Surtout, le "de nature à exercer une influence sur la présentation des offres" qui tombe un peu comme un cheveu sur la soupe .... avec la virgule au préalable, la formulation est peu heureuse.

Pas entièrement convaincu non plus que tout cela condamne définitivement la clause de réserve de négociation .... Si c'est l'incertitude dans laquelle le PA laisse les OE qui est condamnée, il y a une différence entre dire qu'on négociera peut-être, selon les offres, et ne rien dire du tout, ce qui était le cas en l'espèce, pour négocier ensuite.

Car si on prend l'espèce, non pas juridiquement, mais sur la base du bon usage des deniers publics, que voit-on ? Un marché annulé pour une négociation non annoncée .... Le marché aurait été validé s'il n'y avait pas eu négociation, et donc attribution 15 % plus cher.

Or, il n'y avait qu'un seul soumissionnaire.

Si on part du principe que la norme juridique vise à promouvoir un comportement économique rationnel, il faut donc, pour justifier cette annulation, considérer que le silence du PA est à l'origine de l'absence de réponse des OE, qui, éclairé par la clause de négo ou non, aurait pu proposer des offres éventuellement plus avantageuses.

N'en aurait-il pas été de même si le RC prévoyait une clause de réserve de négo, en fonction des offres reçues ? A mon sens si. Les OE auraient été incités à proposer une offre qui colle au marché, avec des points de négo.

Sachant par ailleurs qu'une négo se fait à deux. Et qu'un OE peut annoncer, dans une négo, que le prix n'est pas négociable (du moins sans changement technique).

Bref, si la justification tient à l'influence sur l'établissement des offres, je trouve ça court pour condamner une clause de réserve. Que ça condamne l'absence d'indication, certes (et c'est l'espèce en cause), mais pas sûr que ça condamne la réserve.

Et tout à fait d'accord avec Alf et sa clause de négo sous condition :

Auquel cas, je me couvrirais en introduisant des clauses limitatives. Du style:
OUI, on va négocier - sauf si : les offres nous paraissent compétitives, on a pas le temps, on voit pas quoi négocier, ça nous gonfle, etc...

Si la jurisprudence s'oriente dans le sens annoncé, ça me semble intéressant. Peut-être à prendre dans l'autre sens d'ailleurs, pas de négo sauf s'il apparaît que des points sont à négocier, car, comme le souligne Ouvea, la négo sur chaque achat, si on parle de vrai négo, ça prend du temps et du travail.

[max]

Je suis bien d'accord avec vous mais certains avocats mettent en garde les collectivités sur ce point et se sentent confortés par cette jurisprudence, combinée avec celle du TA de Toulouse (annulation de la procédure d'un acheteur n'ayant pas négocié alors qu'il avait annoncé expressément qu'il attribuerait le marché après négociation).

les avocats font leur boulot après faut en prendre et en laisser, pour l'instant c'est du niveau TA, quand ça sera au CE on pourra en reparler, m'enfin dans procédure adaptée il y a "adaptée" pour combien de temps encore, on va revenir avec notre bonne vieille procédure d'appel d'offre des familles

[roger]

Sans compter que la France veut étendre la négociation aux procédures formalisées... 

[Michel]

B'en y'a ka négocier :
Votre offre est super compétitive ; mais je me dois de négocier :
je sollicite un rabais supplémentaire de vos prix de 90% !
Hein    comment ça, vous n'êtes pas d'accord !
Dommage . . . bon b'en on va signer comme c'est.


J'ai raté ma négo, mais j'ai négocié  




au jeu du plus stupide je perd rarement au premier tour !   (de négo)

[max]

Sans compter que la France veut étendre la négociation aux procédures formalisées... 

oui mais ça devrait être "encadré", et pas "adpaté" nuance...
pi avant que ça se fasse

[berder]

Pour moi arrêt de TA je garde ca à l'esprit mais je n'applique pas vu en plus le côté ubuesque de l'obligation de négocier.

[goran]

c'est marrant y'a quelques temps tout le monde était ok là dessus (on négocie ou pas, mais on fait ce qu'on a annoncé) ....