Art 74 V

[RV]

Bonjour,

Voici une réponse ministérielle:

http://www.citia.fr/7.aspx?ProdID=82af9183-800f-4798-972e-8686ce7b0471&CatID=3739da99-5458-446e-a410-4420b8abbf16&sr=0&page=2 

Il y a quelque chose qui me chiffonne, l'exécutif pourrait attribuer un marché de MOE sur la base de sa délégation ?

Il me semblait pourtant que celle-ci ne concernait que le lancement de la procédure et la signature du contrat (le CGCT définit le "Qui", le CMP le "comment").

En MAPA, cela ne pose pas de problêmes, mais parce que le CMP ne prévoit pas expressément d'organes compétents pour attribuer le marché.

Partagez-vous mon avis ?

Cordialement

Avez-vous lu les posts précédents??