Art 74 V

[Naydje]

Tiens... Pour une fois j'ai tendance à partager leur avis ! Tout arrive ! :-))))
Bon, j'avoue que les deux lectures sont possibles compte tenu des termes du CMP (notamment du fait que, comme le soulève Naydje, l'article 74 II semble concerner l'ensemble des marchés de MOE quelle que soit la procédure mise en oeuvre). Ce genre de problème ne sera jamais résolu tant qu'il n'y aura pas un travail de mise en cohérence entre le CGCT et le CMP (deux ministères, deux logiques, deux textes qui se contredisent parfois !)
Mais le fait est que le CGCT ne fait aucune distinction selon l'objet du marché et qu'il va même jusqu'à autoriser la délégation sans limite de seuil au bénéfice de l'exécutif...
Sachant enfin que les dispositions en cause du CGCT sont d'origine législative et donc qu'elles l'emportent sur des dispositions réglementaires...

C'est ce que je me suis dit il fut un temps, sauf qu'après avoir parlé avec mon CL et après avoir bien relu l'artilce 74, j'ai décidé de préciser cela dans ma délib et aujourd'hui je suis liiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiibre

[goran]

surcharger les OJ des AD déjà très chargés avec des mapas de 10 000 ¤ voire moins merci bien, mais je continuerai à m'en passer !

[Th G]

surcharger les OJ des AD déjà très chargés avec des mapas de 10 000 ¤ voire moins merci bien, mais je continuerai à m'en passer !

+1 avec toi

mais +1 avec Naydje aussi dont la formulation ne coute que 3 secondes au moment de la rédaction et évacue tout risque juridique
dans le doute ne t'abstient pas

[Kpiaf]

+1 avec toi
mais +1 avec Naydje aussi dont la formulation ne coute que 3 secondes au moment de la rédaction et évacue tout risque juridique
dans le doute ne t'abstient pas

C'est vrai que le plus simple reste de le mentionner dans la délégation ! ;-)

[Th G]

C'est vrai que le plus simple reste de le mentionner dans la délégation ! ;-)

pour ma part j'ai complètement blindé le truc mais je suis en EPCI

­de déléguer au Président les attributions suivantes :
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, y compris marchés de maîtrise d'oeuvre, décisions de poursuivre et avenants éventuels, le cas échéant après avis ou attribution par la commission d'appels d'offres ou le jury, passés selon une procédure adaptée au sens de l'article 28 du Code des Marchés Publics, selon la procédure d'appel d'offres, de procédure négociée, de concours ou de dialogue compétitif et dans la limite des inscriptions budgétaires

[Kpiaf]

pour ma part j'ai complètement blindé le truc mais je suis en EPCI
­de déléguer au Président les attributions suivantes :
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, y compris marchés de maîtrise d'oeuvre, décisions de poursuivre et avenants éventuels, le cas échéant après avis ou attribution par la commission d'appels d'offres ou le jury, passés selon une procédure adaptée au sens de l'article 28 du Code des Marchés Publics, selon la procédure d'appel d'offres, de procédure négociée, de concours ou de dialogue compétitif et dans la limite des inscriptions budgétaires

Wahooooo ! Zéro parapluie : c'est beau, c'est grand, c'est fort ! :-)
Pourtant, il pleut souvent par chez toi, nan ? ;-)

[Naydje]

surcharger les OJ des AD déjà très chargés avec des mapas de 10 000 ¤ voire moins merci bien, mais je continuerai à m'en passer !

tu es libre de faire ce que tu veux

Th G je reconnais ton légendaire pragmatisme

Kpiaf : a mi me gust los mercados publicos ;-)

[goran]

tu es libre de faire ce que tu veux

ah bon on est libre en marchés publics ? chouette je savais pas ... merci de me l'annoncer !

[Naydje]

ah bon on est libre en marchés publics ? chouette je savais pas ... merci de me l'annoncer !

de rien service!

[Th G]

bon ce n'est qu'une réponse minsitérielle mais le raisonnement est intéressant

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613763.html

[RV]

bon ce n'est qu'une réponse minsitérielle mais le raisonnement est intéressant

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100613763.html

Cela résume bien ce qu'avait tenté de m'expliquer la gentille madame de la DAJ ;-)

[Naydje]

oui donc faut bien le préciser dans la délégation, ce que je me tue à dire depuis le départ

[shorty]

oui donc faut bien le préciser dans la délégation, ce que je me tue à dire depuis le départ

On n'en douter pas !

[ulgo]

Bonjour,

Voici une réponse ministérielle:

http://www.citia.fr/7.aspx?ProdID=82af9183-800f-4798-972e-8686ce7b0471&CatID=3739da99-5458-446e-a410-4420b8abbf16&sr=0&page=2 

Il y a quelque chose qui me chiffonne, l'exécutif pourrait attribuer un marché de MOE sur la base de sa délégation ?

Il me semblait pourtant que celle-ci ne concernait que le lancement de la procédure et la signature du contrat (le CGCT définit le "Qui", le CMP le "comment").

En MAPA, cela ne pose pas de problêmes, mais parce que le CMP ne prévoit pas expressément d'organes compétents pour attribuer le marché.

Partagez-vous mon avis ?

Cordialement

[R.J]

Sujet fusionné.

Naydje, qu'est-ce qui te fait dire que cette réponse confirme ta position ?

Je suis tout à fait d'accord pour dire avec toi et Th G (sachant de plus que je ne suis pas concerné et n'ai pas à m'adapter en conséquence, c'est d'autant plus simple) que dans le doute, c'est d'autant plus propre de prévoir la chose clairement dans la délibération.

Mais quand la réponse mentionne que tout cela se fait conformément au droit commun, ça ne me semble pas aller dans le sens de l'identification précise des marchés de MOe.

C'est le dûment habilité qui te fait dire ça ?