MARCHE DE CHEQUE DEJEUNER

[monalisa]

euh, est ce que le principe de cette  fameuse circulaire (cad prendre le montant des commsiosn ou de l'impression et non le motant des commandes) peut être valable dans un marché de titres de trasnport (aerien, maritime, ferroviaire) selon vous
cad, prendre en compte non pas le montant du billet d'avio commandé par ex mais le montant de la comm' retenue par agence de voyage titulaire du marché?

et dans les deux marchés (titres resto et titres trasport), comment rédigez-vous le bordereau de prix ?

merci de vos réponses !!!

[R.J]

La solution n'est pas transposable aux achats de titres de transport.

Voir notamment question écrite n° 06573 de M. Michel Mercier (Rhône - UC) publiée dans le JO Sénat du 27/03/2003 - page 994.


Cordialement,

[lincal]

Super comme trouvaille, je travaille en ce moment sur les 2 cas.

Une pierre deux coups donc.

Merci bien pour l'info !

[acheteur]

Ne la retrouvant plus, je veux bien cette circulaire également
merci

[monalisa]

merci pour l'info

[Michel]

insctruction 0-025-MO du 15 mars 2000 ----------------- je l'ai en pdf .

Si le document est "libre"
faire "options supplémentaires" <Joindre> "Parcourir" . . . et ajouter le fichier au message ;-)

[toast]

Bonjour,

Cela vous est-il déjà arrivé qu'un prestataire vous propose une réduction sur la valeur faciale des chèques cadeaux CAD pour un chèque d'une valeur faciale de 30 euros eux proposent une réduction de 5%. Cela permettrait de fournir, pour un même budget, plus de chèques cadeaux mais les offres étant analysées sur les seuls frais de gestion comment peut-on prendre en compte cette donnée (doit-elle être prise en compte d'ailleurs) ?

Bonne année au passage !

[tiptop]

Je cherche également ce document, quelqu'un pourrait-il me le transmettre (si je laisse mon adresse email...)
Merci

[berry]

Je suis entrain de préparer un marché de chèque déjeuner, quelqu'un aurait il passer ce type de marché à bons de commandes ?
Dans ce cas pourra t'il me faire parvenir ces documents par mail :
dstatm2002@yahoo.fr
avec mes remerciements

[oreld]

Je suis entrain de préparer un marché de chèque déjeuner, quelqu'un aurait il passer ce type de marché à bons de commandes ?
Dans ce cas pourra t'il me faire parvenir ces documents par mail :
dstatm2002@yahoo.fr
avec mes remerciements

Bonjour à tous,

Je suis dans le même cas.
mail : aurel.dpts@gmail.com
Je vous remercie d'avance.

[RV]

Petite question sur cette prestation que sont les tickets restau.
Les collectivités ont-elles l'obligation de mettre en concurrence même si le montant parait ridicule? On m'avance l'argument que, comme c'est une prestation sociale de la collectivité, on a pas à appliquer les règles des marchés publics.
Je suis pas convaincu, j'aurais dc besoin de votre avis là-dessus.
Merci ;-)

[R.J]

Tu envisages une application de l'avis Fondation Jean Moulin ?

Difficile tout de même de considérer la prestation comme n'ayant pas le caractère d'une activité économique ....

[RV]

Tu envisages une application de l'avis Fondation Jean Moulin ?

Difficile tout de même de considérer la prestation comme n'ayant pas le caractère d'une activité économique ....

Huh??? Pas tout compris là?
Tu peux être plus explicite R.J??
Merci ;-)

[R.J]

Huh??? Pas tout compris là?
Tu peux être plus explicite R.J??
Merci ;-)

Assemblée générale, Avis n° 369.315 du 23 octobre 2003, Fondation Jean Moulin.

[Th G]

Huh??? Pas tout compris là?
Tu peux être plus explicite R.J??
Merci ;-)

Dans son avis n° 369315 fondation Jean Moulin du 23/10/2003, le Conseil d'Etat considère que :
« dès lors que les prestations d'action sociale en cause, qui constituent un élément de la politique de gestion des ressources humaines de ce ministère, ne présentent pas, dans les conditions où elles sont mises en ½uvre, le caractère d'une activité économique. Il suit de là qu'en organisant la gestion de ces prestations, le ministère procède à une simple organisation du service et il lui est loisible, soit de gérer lui-même en régie lesdites prestations, soit d'en confier la charge par voie de convention à la « Fondation Jean-Moulin », sans être astreint dans ce dernier cas à la passation d'un marché public de prestation de service.
Et que si l'on combine cette analyse avec l'article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
« L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont distinctes de la rémunération visée à l'article 20 de la présente loi et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir. »
Le ticket restaurant s'analyse comme une prestation d'action sociale non soumise aux dispositions du CMP.

Rapidement résumé ;-)

Th G