TA de LYon sur le référé contractuel

[Kpiaf]

Quant aux modalités de publicité applicables aux MAPA consécutivement au décret de novembre 2009, il me semble que nous avions, il y a quelque temps, expliqué tout cela avec force et détail et réussi à dégager, au final, des éléments de réponse simples et compréhensibles pour tous...
Nous n'allons pas tout remettre par terre sous prétexte qu'un TA s'est pris les pieds dans le tapi tout de même. Attendons la suite, la mise en route de la machine nécessitera sans doute quelque ajustements mais il n'y a pas de quoi s'égosiller de la sorte...

@ goran : l'article 40-1 CMP concerne, effectivement, l'AIC...
L'avis dont il est question est donc - nécessairement - l'AIC.

[goran]

Quant aux modalités de publicité applicables aux MAPA consécutivement au décret de novembre 2009, il me semble que nous avions, il y a quelque temps, expliqué tout cela avec force et détail et réussi à dégager, au final, des éléments de réponse simples et compréhensibles pour tous...
Nous n'allons pas tout remettre par terre sous prétexte qu'un TA s'est pris les pieds dans le tapi tout de même. Attendons la suite, la mise en route de la machine nécessitera sans doute quelque ajustements mais il n'y a pas de quoi s'égosiller de la sorte...

@ goran : l'article 40-1 CMP concerne, effectivement, l'AIC...
L'avis dont il est question est donc - nécessairement - l'AIC.

ben voui quoi, même que j'avais tout compris !! bon allez on fait comme on a dit, donc, on verra après !! marre de toujours chercher la petite bête épissétou !

[lulu29]

Pour ma part je me demande s 'il faut absolument notifier les décisions de rejet aux candidats evinces.....il me semble que le decret de novembre 2009 fait partir les délais à compter de la date d'envoi des courriers non retenus....Dans la pratique cela peut avoir son importance car si il faut atrendre la notification de tous les courriers on va mettre longtemps avant de notifier les marchés...qu'en pensez vous ??

[agglo92]

Distinguer les procédures formalisées des procédures adaptées.

Pour les premières, la notification des lettres de rejet est obligatoire et le décompte se fait effectivement à compter de la date d'envoi des courriers (à la différence de ce qui était la règle avant la modification de novembre 2009).

Pour les secondes, en revanche, l'envoi des lettres de rejet n'est pas obligatoire. Le délai de "standstill" de 11 jours court à compter de la date de publication de l'AIC si vous avez choisi d'en publier un.

[lulu29]

Ma collectivite a fait le choix de ne pas publier d'AIC mais de continuer à faire des lettres de rejets aux candidats tout en attendant 11 jours avant de notifier le marché......D'après ce que tu me dits cela ne sert à rien d'attendre 11 jours si il n'y a pas d'AIC....dans mon cas autant envoyer les lettres et notifier tout de suite le marché....pourtant ce n'est pas ce que semble dire l'ordonnance du TA qui parle bien d'attendre un délai raisonnable entre l'envoi des lettres de rejets et de la notification du marché !!!!

[agglo92]

Je pense qu'il ne faut pas trop s'attarder sur cette ordonnance...

Envoyer les lettres de refus et notifier tout de suite le marché...Hum,

Il me semble que dans le cas où on ne publie pas d'AIC, le respect d'un délai raisonnable entre l'information des candidats et la conclusion du contrat est préférable

[lulu29]

C'est ce qui me semblait aussi