Tranche optionnelle à 0€ sous condition

[hpchavaz]

S'il dit non on entre dans l'interprétation des modifications non substantielles acceptables en régularisation. Ok c'est moins de 2% , mais c'est pour une tranche donnée passer de 0 à l'infini % en plus...

À ce stade, on ne connaît pas le montant réel qu'il afficherait s'il devait chiffrer. Si l'impact financier global reste très marginal (de l'ordre de 2 %), on pourrait être tenté de faire comme dans Mauvaise annexe financière un parallèle avec la décision du TA Lille, 29 juillet 2026, n° 2607342, où le juge a admis qu'une régularisation n'était pas substantielle dès lors que l'écart restait inférieur à 4 % et ne bouleversait pas l'économie de l'offre.

Mais attention à la cohérence et à la méthode :

1. La ligne de conduite interne : le traitement d'un dossier ne doit pas être dicté par l'opportunité du moment ni par la personne en face. Qu'avez-vous prévu dans lignes de conduites internes pour les régularisations qui valent pour ce dossier et pour les autres, passés ou futurs. Si on s'autorise à repêcher ici au motif que "c'est 2 %", on s'engage logiquement à appliquer exactement le même raisonnement face à un autre candidat sur une autre consultation.

2. La transparence et la traçabilité : il n'y a que deux options tenables :
- Soit on assume juridiquement qu'il s'agit d'une régularisation admissible, non substantielle (sur la base de l'impact global minime et de l'absence de modification du classement), et on l'écrit noir sur blanc dans le rapport d'analyse des offres ;
- Soit on considère qu'introduire un prix ex nihilo sur une tranche en appel d'offres constitue une négociation déguisée, et on écarte pour offre irrégulière.

Vouloir "bricoler" en espérant que ça passe inaperçu ou occulter la manipulation dans le rapport d'attribution est le meilleur moyen de se fragiliser. Le rapport d'analyse est communicable ; tout ce qui y sera tu ou maquillé se retournera contre le pouvoir adjudicateur en cas de recours ou de contrôle.

[Alf]

S'il dit non on entre dans l'interprétation des modifications non substantielles acceptables en régularisation. Ok c'est moins de 2% , mais c'est pour une tranche donnée passer de 0 à l'infini % en plus...

À ce stade, on ne connaît pas le montant réel qu'il afficherait s'il devait chiffrer. Si l'impact financier global reste très marginal (de l'ordre de 2 %), on pourrait être tenté de faire comme dans Mauvaise annexe financière un parallèle avec la décision du TA Lille, 29 juillet 2026, n° 2607342, où le juge a admis qu'une régularisation n'était pas substantielle dès lors que l'écart restait inférieur à 4 % et ne bouleversait pas l'économie de l'offre.

Mais attention à la cohérence et à la méthode :

1. La ligne de conduite interne : le traitement d'un dossier ne doit pas être dicté par l'opportunité du moment ni par la personne en face. Qu'avez-vous prévu dans lignes de conduites internes pour les régularisations qui valent pour ce dossier et pour les autres, passés ou futurs. Si on s'autorise à repêcher ici au motif que "c'est 2 %", on s'engage logiquement à appliquer exactement le même raisonnement face à un autre candidat sur une autre consultation.

2. La transparence et la traçabilité : il n'y a que deux options tenables :
- Soit on assume juridiquement qu'il s'agit d'une régularisation admissible, non substantielle (sur la base de l'impact global minime et de l'absence de modification du classement), et on l'écrit noir sur blanc dans le rapport d'analyse des offres ;
- Soit on considère qu'introduire un prix ex nihilo sur une tranche en appel d'offres constitue une négociation déguisée, et on écarte pour offre irrégulière.

Vouloir "bricoler" en espérant que ça passe inaperçu ou occulter la manipulation dans le rapport d'attribution est le meilleur moyen de se fragiliser. Le rapport d'analyse est communicable ; tout ce qui y sera tu ou maquillé se retournera contre le pouvoir adjudicateur en cas de recours ou de contrôle.

Ok nickel, merci, là ça me donne matière.
Je suis d'accord avec toi que la régularisation avec acceptation d'un nouveau prix fragilise la procédure pour les arguments que tu développe. Même si c'est très faible, on crée un prix qui n'existe pas.
En revanche je suis rassuré sur le fait que s'il maintient ses 0€ avec engagement sur la prestation, je fais passer.