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Suppression du controle de légalité pour les EPS ???

Démarré par Mima, Mars 05, 2009, 09:41:51 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Robinson

#45
mardi 15 septembre 2009, 16:32:49
Et les avenants des marchés antérieures à la suppression du contrôle de légalité vous les transmettez encore ?

Que dit votre contrôle de légalité ?

Mima

#46
mardi 15 septembre 2009, 16:42:19
Nous ne les avons pas interrogé sur ce point... mais principe de parallélisme des formes !
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

mymy

#47
lundi 28 septembre 2009, 10:56:11
Citation de: Mima le Septembre 15, 2009, 04:42:19 PM
Nous ne les avons pas interrogé sur ce point... mais principe de parallélisme des formes !

oui mais concrètement ce contrôle n'existe plus. on se retrouve un  peu avec le même problème que lors de la suppression des CAO.

Mima

#48
jeudi 01 octobre 2009, 12:41:56
Enfin un texte...Circulaire DHOS du 25 septembre qui confirme la suppression du contrôle de légalité à compter du 23 juillet 2009 ! Ouf... enfin...

http://www.circulaires.gouv.fr/index.php?action=accueil
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

mymy

#49
jeudi 01 octobre 2009, 17:30:26
Citation de: Mima le Octobre 01, 2009, 12:41:56 PM
Enfin un texte...Circulaire DHOS du 25 septembre qui confirme la suppression du contrôle de légalité à compter du 23 juillet 2009 ! Ouf... enfin...

http://www.circulaires.gouv.fr/index.php?action=accueil

Merci beaucoup ! Je vais pouvoir fermer le clapet à certaines personnes qui e soutenaient que c'étaient transféré à l'ARH/S...

orel

#50
jeudi 08 octobre 2009, 16:09:44
juste pour info un article est passé sur m.............netaujourd'hui, avec en pièce jointe la circulaire n°DHOS/F4/2009/300
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