Il est enfin publié !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021089735&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Merci pour l'info.
Je pense avoir compris l'article 2 mais je trouve que sa formulation n'est pas très adroite.
en outre, il ne donne pas la possibilité d'utiliser ce nouveau CCAG par anticipation pour des marchés dont la consultation serait lancéé d'ici 3 mois.
"Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux auquel ils se réfèrent, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté."
Vu en effet !
Ils ont estimé qu'il était préférable de laisser du temps aux praticiens, trois mois ça me semble correct pour se l'approprier.
Les autres CCAG (TIC, MI et PI) devraient prévoir une période transitoire d'un mois...
Horresco referens.... comme disait l'autre...
"L'actualisation se fait en appliquant des coefficients établis à partir d'index de référence fixés par les
documents particuliers du marché. A défaut, l'actualisation se fait sur la base de l'index BT 01 pour les travaux
concernant majoritairement le bâtiment et sur la base de l'index TP 01 pour les travaux concernant
majoritairement les travaux public."
Alors que ces index ne représentent qu'un agrégation des autres!!!
J'ai perdu la bataille contre mes techniciens!!!!!
Logique !
Ce sont des techniciens qui ont rédigé cette partie du CCAG ...
Citation de: lepouch le Octobre 01, 2009, 09:58:36 AM
Logique !
Ce sont des techniciens qui ont rédigé cette partie du CCAG ...
Pfffff
J'ai pas tout compris ou bien??
"Le maître d'oeuvre notifie par ordre de service au titulaire l'état d'acompte mensuel et propose au
représentant du pouvoir adjudicateur de régler les sommes qu'il admet....."Ceci tendrait il à dire que c'est le représentant du PA qui signe les certificats de paiement in fine??
Je ne vois pas le problème de la signature ...
Le projet d'acompte mensuel est signé du Moe et le PA paye.
Par contre, je note que le délai du visa du Moe est passé à 7 jours, DGP oblige !
Ce délai de 3 mois me ravit pour une fois que ce n'est pas du jour au lendemain.
On compte sur toi Yfétrocho pour nous faire une synthèse. J'ai juste eu le temps de l'éditer et journée en réunion.
Citation de: berder le Octobre 01, 2009, 10:30:54 AM
Ce délai de 3 mois me ravit pour une fois que ce n'est pas du jour au lendemain.
On compte sur toi Yfétrocho pour nous faire une synthèse. J'ai juste eu le temps de l'éditer et journée en réunion.
Et la marmotte.......
Citation de: yfetrocho le Octobre 01, 2009, 10:38:00 AM
Et la marmotte.......
Pfffffffffff t'exagères, on ne peut jamais rien te demander ! ;-)
Sinon, même réaction que toi s'agissant des index par défaut BT01 et TP01... C'est n'importe quoi.
Citation de: Kpiaf le Octobre 01, 2009, 10:46:40 AM
Pfffffffffff t'exagères, on ne peut jamais rien te demander ! ;-)
Sinon, même réaction que toi s'agissant des index par défaut BT01 et TP01... C'est n'importe quoi.
Si on peut.... mais il est écrit NULLE PART que je dois dire "oui" à tout!!! lol
sans rire.. y a certainement des gens beaucoup plus doués que moi pour faire ça...
Monte pas sur tes grands chevaux je disais juste ca parce qu'apparaement t'as commencé à la regarder alors que mon (pffff...) pas bon fonctionnaire, j'en ai pas eu le temps. ca veut pas dire que tu dois le faire à la place des autres !
Citation de: berder le Octobre 01, 2009, 12:40:36 PM
Monte pas sur tes grands chevaux je disais juste ca parce qu'apparaement t'as commencé à la regarder alors que mon (pffff...) pas bon fonctionnaire, j'en ai pas eu le temps. ca veut pas dire que tu dois le faire à la place des autres !
Ben.. dès qu'il s'agit de conn**ies.. chuis le premier.... mdr
bon Xav' il vient ce comparatif ?
C'est vrai... C'est long...
En même temps, je ne sais pas ce qu'il regarde mais mon avis que ce n'est pas le dernier CCAG travaux... ;-)
Citation de: goran le Octobre 01, 2009, 02:57:06 PM
bon Xav' il vient ce comparatif ?
Elle va s'calmer la mamie??
Oui ça vient....
ah ben voui, à ton âge faut plus longtemps (s'cusez chui d'humeur badine ce jour)
Citation de: goran le Octobre 01, 2009, 04:02:47 PM
ah ben voui, à ton âge faut plus longtemps (s'cusez chui d'humeur badine ce jour)
Et au tiens on se souviens plus...
Citation de: yfetrocho le Octobre 01, 2009, 04:25:21 PM
Et au tiens on se souviens plus...
Te laisse pas déconcentrer ! ;-)
Citation de: yfetrocho le Octobre 01, 2009, 04:25:21 PM
Et au tiens on se souviens plus...
si j'me souviens que on se souvient ça prend un T muaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa !!
Citation de: goran le Octobre 01, 2009, 04:40:10 PM
si j'me souviens que on se souvient ça prend un T muaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa !!
Ben non.."souvient"... ça prend un "s".. sinon ça ferait "touvient"
Citation de: yfetrocho le Octobre 01, 2009, 05:12:59 PM
Ben non.."souvient"... ça prend un "s".. sinon ça ferait "touvient"
tu me rappelles quelqu'un là !!
Citation de: goran le Octobre 01, 2009, 05:31:27 PM
tu me rappelles quelqu'un là !!
oui mais qui.. là est toute la question... tu vois que t'as des problèmes de mémoire.... mdr
Citation de: yfetrocho le Octobre 01, 2009, 05:32:37 PM
oui mais qui.. là est toute la question... tu vois que t'as des problèmes de mémoire.... mdr
non non je vois très bien qui c'est et toi aussi !
voir votre info un éditeur de logiciel marché a indiqué dans une newsletter à ses clients qu'il fournirait bientôt un comparatif .
DF nous manque... il aurait fait ça très bien !!!
Citation de: berder le Octobre 01, 2009, 06:43:02 PM
voir votre info un éditeur de logiciel marché a indiqué dans une newsletter à ses clients qu'il fournirait bientôt un comparatif .
hé oui mais faut payer !
Citation de: goran le Octobre 01, 2009, 09:01:23 PM
hé oui mais faut payer !
Avec moi ce sera gratos!!!!
y aurait pas des erreurs de numérotation, par exemple aux art 15 et art 35 .....
Citation de: yfetrocho le Octobre 01, 2009, 10:08:46 PM
Avec moi ce sera gratos!!!!
Je savais qu'on pouvait compter sur toi ! :-))))
Citation de: speedy le Octobre 01, 2009, 11:18:23 PM
y aurait pas des erreurs de numérotation, par exemple aux art 15 et art 35 .....
Pas encore eu le temps de me pencher dessus mais vu le temps qu'ils ont mis pour le sortir, ça serait tout de même hallucinant ! :-(
Michel va s'étrangler ils rendent la DPGF contractuelle ( art 4.1) !
Citation de: berder le Octobre 02, 2009, 09:08:04 AM
Michel va s'étrangler ils rendent la DPGF contractuelle ( art 4.1) !
Meuh non.. Michel est capable de s'adapter....
J'aime bien le commentaire du 10.4.3 :
"L'index de référence par défaut peut être remplacé, par voie d'avenant, par l'index correspondant à l'objet du
marché."
Et la précision (enfin on est sur...) de l'article 10.4.5
"10.4.5. En cas de révision, la date d'établissement du prix initial est précisée dans le marché ou, à défaut d'une
telle précision, elle est la suivante :
- le 1er jour du mois de calendrier qui précède celui de la signature de l'acte d'engagement par le titulaire
dans le cas d'une procédure d'appel d'offres ;
- le 1er jour du mois qui précède celui de la signature de l'offre finale dans le cas des procédures négociées ;
- le 1er jour du mois qui précède la remise de l'offre définitive dans le cas d'une procédure de dialogue
compétitif."
un certain site auquel je ne suis pas abonnée a publié le "déchiffrage du CCAP par Catherine BERGEAL".
Quelqu'un serait-il abonné par hasard ? j'aimerai vraiment savoir ce qu'elle dit.
le site : achat****.com...
Citation de: mymy le Octobre 02, 2009, 09:53:55 AM
un certain site auquel je ne suis pas abonnée a publié le "déchiffrage du CCAP par Catherine BERGEAL".
Quelqu'un serait-il abonné par hasard ? j'aimerai vraiment savoir ce qu'elle dit.
le site : achat****.com...
Bellecourgette??
Pour continuer dans le registres prix et paiement (non kpiaf, chuis pas monomaniaque..)
"Lorsque, dans les conditions précisées à l'article 10.4, il y a lieu à actualisation ou révision des prix, le
coefficient d'actualisation s'applique à tous les prix du marché et le coefficient de révision des prix s'applique :
- aux travaux exécutés pendant le mois ;[...]"
Ceci tendrait il a dire que la révision est mensuelle obligatoirement??
J'adore l'article 13
Déja que les prix du marché doivent être hors TVA
Les demandes de paiement AUSSI et c'est nous qui nous tapons tout le reste....
plutôt décousue la synthèse dis-donc!! ;-)
Citation de: Coccy le Octobre 02, 2009, 11:20:49 AM
plutôt décousue la synthèse dis-donc!! ;-)
T'as qu'à r'coudre....
Disons que je fais ça en même temps que je prépare 4 MAPA et 1 AO donc....
Info du MINEFE ce jour un "document comparatif des dispositions de l'ancien et du nouveau texte seront publiés prochainement par la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie".
Bon avec le MINEFE prochainement on en sait pas vraiment quand ca veut dire !
Je l'ai regardé du début à la fin. Comme le FCS il va dans le bon sens en faisant entrer la démat dans le CCAG;
Voici les principales modification que j'y ait vu :
- sous traitance qu'il s'agisse de la notification de l'acceptation du sous triatant àcelui-ci ou les précisions sur la présentation des décomptes en cas de sous-traitant ( la facture du sous-traitant est jointe au lieu d'une attestation faites par le titulaire);
- inscription des éléments de BC ( art 3.7)
- parallèle / CCAG/FCS pour protection de la maint d'oeuvre, conditions de travail et protection de l'environnement;
- prix : mise à jour nécessaire, incluse de l'actualisation des marchés à tranches. Si pas d'index défini en bâtiment le BT 01 s'applique et en travaux publics le TP01.
- règlement des comptes : 1°) suppression paiement en une seule fois si marché inférieur à 3 mois ( cause modif CMP)
2°) Délai de 7 jours pour le MOE à réception du projet de décompte mensuel pour notifier au titulaire les sommes qu'il admet et le proposer au PA.3)° rédcution frd délais de notification du PA pour le décompte général
- prolongation des délais d'exécution plus de détails sur les cas pour lesquels elle peut intervenir sans avenant
- pénalités : "franchise" du titulaire si inférieur à 1 000 ¤. Les modalités de calcul ¤ HT sont explicitées.
- application des normes : nombreuses modifications,
- marques art 24.2 indique que la notion de marque équivalente
- calendrier d'exécution : plus modifié sur la forme que sur le fond.
- CSPS : largement modifié
- Etudes d'exécution largement modifié
- gestion des déchêts : largement modifié
- documents fournis après éxécution : largement modifié
- garantie : suppression de la garantie de 6 mois su travaux entretien ou terrassements
- réécriture complète du chapitre 6 ( article 45 et 46 les plus impactés)
- mesures coercitives : suppression de la notion de mise en régie; modification par rapport au marché conclu avec un groupement.
- chap 7 : différents et litiges largement modifié.
Citation de: berder le Octobre 05, 2009, 04:07:50 PM
- sous traitance qu'il s'agisse de la notification de l'acceptation du sous triatant àcelui-ci ou les précisions sur la présentation des décomptes en cas de sous-traitant ( la facture du sous-traitant est jointe au lieu d'une attestation faites par le titulaire);
pour moi c'est la demande de paiement et non la facture du ST
- garantie : suppression de la garantie de 6 mois su travaux entretien ou terrassements
pour moi c'est le droit commun de 1 an qui s'applique....
- chap 7 : différents et litiges largement modifié.
simplifié
Oui speedy j'ai écrit un peu vite.
Citation de: proforma le Octobre 07, 2009, 04:49:51 PM
Bon, je vais sortir de ma torpeur pour le mettre en forme et faire des commentaires (mais je ne peux travailler à l'écriture longtemps),
J'en suis qu'à la l'article 3, mais bon dieu, cela n'a pas été écrit par un juriste et cela se sent. Il aurait pu quand même le faire relire par quelqu'un qui sait écrire sans engendrer de confusions entre qui fait quoi.
Dominique
Merci d'avance mais ménagez vous quand même !
Le comparatif sans commentaire a été fait sur l'extranet d'un éditeur de logiciel de rédaction marché ( Logiciel M....) bien connu mais accessible seulement à ses adhérents. je ne peux donc pas vous le fournir mais pour ceux qui sont adhérents ils peuvent le télécharger.
Citation de: berder le Octobre 07, 2009, 05:17:57 PM
Le comparatif sans commentaire a été fait sur l'extranet d'un éditeur de logiciel de rédaction marché ( Logiciel M....) bien connu mais accessible seulement à ses adhérents. je ne peux donc pas vous le fournir mais pour ceux qui sont adhérents ils peuvent le télécharger.
ben non "ils" ne l'ont encore pas mis en ligne !
Ben si c'est sur la page de garde de leur service client dans après avoir tapé des identifiants de connexion tu clique sur flipper !
je l'ai sous les yeux ! le dernier mess date du 01/10 et indique effectivement qu'un comparatif sera mis en ligne ...
Citation de: goran le Octobre 07, 2009, 05:39:29 PM
je l'ai sous les yeux ! le dernier mess date du 01/10 et indique effectivement qu'un comparatif sera mis en ligne ...
T'as pensé à actualiser la page ? :-)))))))))))))
Ok, ok, je sors...
Pffff on peut même pas rigoler...
je viens d'y aller pour vérifier il est bien téléchargeable !!
Citation de: berder le Octobre 07, 2009, 05:47:25 PM
je viens d'y aller pour vérifier il est bien téléchargeable !!
je me demande si on parle du même logiciel ... tu me dis en mp stp c'est vrai que je n'y vais pas souvent sur leur site ...
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html
une fiche en actualités
Citation de: berder le Octobre 07, 2009, 05:47:25 PM
je viens d'y aller pour vérifier il est bien téléchargeable !!
ayé j'ai compris ! le service info a fait une mise à jour hier et je n'avais pas re-démarré !! je l'ai donc. Kpiaf : t'étais pas loin de la vérité !
Citation de: goran le Octobre 08, 2009, 09:42:31 AM
ayé j'ai compris ! le service info a fait une mise à jour hier et je n'avais pas re-démarré !! je l'ai donc. Kpiaf : t'étais pas loin de la vérité !
Excellent ! :-))))
Je n'ai pas eu le temps de le commenter mais pour ceux que cela intéresse
merci
(ben alors, 12 téléchargements et 0 remerciements ?)
Citation de: marco le Octobre 08, 2009, 10:13:58 PM
Je n'ai pas eu le temps de le commenter mais pour ceux que cela intéresse
Merci!
alors c'est vous le logiciel M.... dont parle les collègues??!!! lol
merci pour le comparatif !
Merci bien
merci bcp Marco
Bonjour,
Je n'ai pas réussi à ouvrir le fichier de Marco....je ne sais si cela va vous aider.
Ci-joint un comparatif primaire avec ce que j'ai pu voir d'un premier abord, sachant que je ne pratique pas ces documents.
Les praticiens pourront donc les améliorer.
A mon retour de vacance, j'attaque les CCAG PI et TIC.
Bonne journée à tous,
SOP
merci sop !
et un rectificatif au JO du 24 octobre 2009 , un !!!!!
quoi un rectif au ccag ?
eh oui !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! des coquilles à rectifier......
Citation de: speedy le Octobre 28, 2009, 10:03:11 PM
eh oui !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! des coquilles à rectifier......
Je n'ai pas encore lu le correctif mais il est le bien venu car plus j'avance et plus je trouve des étrangetés...
Je lirai ça demain, plus le courage là...