AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: paros le Août 24, 2009, 12:53:34 PM

Titre: du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: paros le Août 24, 2009, 12:53:34 PM
j'ai entendu dire que la grille des cadres B allait être revue ?

z'avez des infos ?
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: yfetrocho le Août 24, 2009, 02:04:34 PM
J'en suis resté la..
"Les territoriaux attendent l'issue de plusieurs dossiers encore en discussion

publié le 06 août 2009

La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été publiée au JO du 6 août, après son adoption par le Parlement le 23 juillet. Soit un an de retard sur le calendrier initial... malgré la procédure d'urgence enclenchée par le gouvernement. L'opposition et les syndicats ont vilipendé un texte qui fragilise selon eux le statut et remet en cause la garantie de l'emploi (lire notre article du 1er juillet et l'interview du 23 juillet).
Comme d'habitude pour ce type de texte très polémique, de nombreuses dispositions ayant trait à la gestion des ressources humaines ont été quasiment passées sous silence. Et pourtant, elles seront certainement saluées par de nombreux professionnels. Comme la possibilité accordée aux collectivités, à titre expérimental jusqu'en 2010, d'organiser annuellement des entretiens pour évaluer la valeur professionnelle de leurs agents. Ce n'est pas une nouveauté complète, puisque les collectivités peuvent déjà mettre en place des entretiens professionnels pour faire le point sur la carrière de leurs agents. Mais aujourd'hui, l'entretien intervient en plus du système de notation, ce qui se révèle souvent lourd à gérer. Désormais, la notation sera donc facultative s'il existe des entretiens.
Les collectivités auront aussi la possibilité de proposer à leurs agents une compensation financière contre les jours stockés sur leurs comptes épargne temps. Autre avancée rendue légale, la création du dossier individuel de l'agent au format numérique. Les quelques pionniers qui se sont lancés dans l'expérimentation de l'outil, comme le conseil général des Pyrénées-Atlantiques, témoignent de la souplesse et de la sécurité de gestion qu'ils obtiennent.



Conditions de travail

Après cette entrée en matière, le dernier trimestre de l'année sera surtout marqué par la concertation entre les organisations syndicales et le gouvernement sur plusieurs grands sujets. La concertation sur la santé et la sécurité au travail, qui a débuté à l'été 2008, entrera dans sa dernière ligne droite cet automne, avec au centre des préoccupations la création de comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) dans les trois fonctions publiques ou la généralisation du document unique de prévention des risques professionnels (lire notre article 16 juillet).
Autre sujet de discussion à l'ordre du jour : les agents non-titulaires employés suivant des pratiques qui se révèlent parfois en décalage avec la réglementation (lire notre article du 3 août). Les syndicats attendent des améliorations de ce côté, mais le gouvernement a prévenu qu'il refusait tout plan général de titularisation.
La concertation portera, en outre, sur la refonte des grilles de la catégorie A de la fonction publique, qui doit déboucher en 2010 sur une amélioration de la carrière de ces agents. Cette concertation ne sera peut-être pas encore achevée lorsque paraîtra le décret sur les nouvelles grilles de la catégorie B (lire notre article du 10 avril). Les premiers signaux annonçant le texte ont été donnés le 9 juillet avec l'examen de ce décret par la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Les personnels de catégorie C ne seront pas en reste puisqu'un texte - certes d'ampleur plus limitée - viendra, en principe d'ici la fin de l'année, corriger quelques dysfonctionnements dans l'application des mesures Jacob de 2006-2007.

Cadres dirigeants

On doit aussi attendre pour la fin de l'année - ou début 2010 - des annonces sur la catégorie A de la FPT. On sait en effet que le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales envisage des pistes d'amélioration concernant notamment la promotion interne des cadres supérieurs ou encore les ingénieurs en chef, qui bénéficieraient d'un cadre d'emplois à part entière (lire notre article du 22 juillet).
Dans le calendrier, une inconnue demeure concernant l'examen du projet de loi de rénovation du dialogue social. Sera-t-il examiné d'ici la fin de l'année comme le gouvernement en avait l'intention début avril lors du passage du texte en conseil des ministres ? Etant donné le programme de travail extrêmement chargé du Parlement, l'examen du projet de loi pourrait bien être reporté. Jusqu'à présent, le débat sur ce texte s'est porté sur la remise en cause du paritarisme dans les instances paritaires de la FPT, occultant un peu d'autres aspects non moins importants, comme l'extension du champ de la négociation locale ou les nouvelles règles de représentativité syndicale (lire notre article du 2 avril).


Thomas Beurey / Projets publics"
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: Th G le Août 24, 2009, 02:04:54 PM
Citation de: paros le Août 24, 2009, 12:53:34 PM
j'ai entendu dire que la grille des cadres B allait être revue ?

z'avez des infos ?

ah je pensais que c'était fait
et qu'ils allaient s'attaquer à la grille des A

désolé de prêcher pour ma paroisse
Titre: Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: yfetrocho le Août 24, 2009, 02:07:22 PM
Citation de: Th G le Août 24, 2009, 02:04:54 PM
ah je pensais que c'était fait
et qu'ils allaient s'attaquer à la grille des A

désolé de prêcher pour ma paroisse
Hé ben... c'est pas joli joli....
faut penser aux autres...
Titre: Re : Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: Th G le Août 24, 2009, 02:09:10 PM
Citation de: yfetrocho le Août 24, 2009, 02:07:22 PM
Hé ben... c'est pas joli joli....
faut penser aux autres...

des fois j'en ai marre de penser aux autres
Titre: Re : Re : Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: yfetrocho le Août 24, 2009, 02:21:32 PM
Citation de: Th G le Août 24, 2009, 02:09:10 PM
des fois j'en ai marre de penser aux autres
TAnt que c'est que des fois... ca va..
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: nicogfc le Août 26, 2009, 09:22:29 AM
Dans les tuyaux depuis un moment, ça devrait plus tarder à bouger

http://123territorial.fr/projet_de_grille_indiciaire_des_categories_b_01_01_09_295.htm
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: shorty le Septembre 07, 2009, 01:01:28 PM
Comennt ca va se décider sur un rédacteur actuel ? qui décide 1er ou 2ème grade ?
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: shorty le Novembre 09, 2009, 04:28:40 PM
qui décide d'un cadre B actuel si passe en B ou B+  ???

CTP ?
Titre: Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: Th G le Novembre 09, 2009, 04:36:54 PM
Citation de: shorty le Novembre 09, 2009, 04:28:40 PM
qui décide d'un cadre B actuel si passe en B ou B+  ???

CTP ?

la CAP

plus précisément avancement au choix après inscription à un tableau d'avancement après avis de la CAP
voire après réussite à un examen professionnel
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: shorty le Novembre 10, 2009, 09:15:45 AM
Donc quand la réforme passera aucune personne ne sera B+ tant que pas présent sur tableau d'avancement !
Titre: Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: Th G le Novembre 10, 2009, 09:35:00 AM
Citation de: shorty le Novembre 10, 2009, 09:15:45 AM
Donc quand la réforme passera aucune personne ne sera B+ tant que pas présent sur tableau d'avancement !

désolé mais je ne comprends pas votre question

les possiblités que je vous ai décrit sont celles actuellement en vigueur
le projet de réforme du statut des agents de catégorie B prévoit à ma connaissance 2 choses :
- une réforme des grilles indiciaires
- une restructuration de la catégorie B qui serait composée de trois grades avec deux niveaux d'entrée (néanmoins, demeure que l'accès au 3ème grade se ferait par la voie de l'ancienneté et par la voie d'un examen professionnel)

espérant être suffisamment clair et précis

cordialement

Th G

Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: shorty le Novembre 16, 2009, 02:04:24 PM
Ok c'est sur les 2 niveaux d'entrée que je n'avais pas bien compris, pour moi c'était deux catégories différentes

Merci pour ces précisions.
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: nicogfc le Novembre 27, 2009, 12:19:41 PM
Le Décret pour l'Etat est sortit le 11/11, celui pour la FPt devrait passer vers Noel
Titre: Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: yfetrocho le Novembre 27, 2009, 02:02:32 PM
Citation de: nicogfc le Novembre 27, 2009, 12:19:41 PM
Le Décret pour l'Etat est sortit le 11/11, celui pour la FPt devrait passer vers Noel
Si les organisations syndicales s'y opposent pas.... lol
y paraitrait que les discussions sont "difficiles"...
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: Gaston Deplomb le Novembre 27, 2009, 02:53:09 PM
il y a eu effeectivement quelques remous : http://www.csfpt.org/documents/112009/251109160248Communiqudepressedu25novembre2009.pdf
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: RV le Novembre 27, 2009, 03:54:38 PM
Citation de: Gaston Deplomb le Novembre 27, 2009, 02:53:09 PM
il y a eu effeectivement quelques remous : http://www.csfpt.org/documents/112009/251109160248Communiqudepressedu25novembre2009.pdf

Les organisation syndicales ont "flingué" la possibilité de monnétiser le CET. Dommage.... c'était une bonne idée.
Bonne nouvelle pour la prise en charge des frais de transport ;-)
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: shorty le Octobre 25, 2010, 12:05:17 PM
Des news a ce sujet ?

Avant la fin de l'année ? (vous remarquerez que je n'ai pas précié l'année !! lol)
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: nicogfc le Octobre 26, 2010, 02:42:34 PM
Les décrets sont passés, les grilles indiciaires sont validées, il n'y a plus qu'à rattacher les grades aux grilles...
Titre: Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: shorty le Octobre 26, 2010, 03:14:54 PM
Citation de: nicogfc le Octobre 26, 2010, 02:42:34 PM
Les décrets sont passés, les grilles indiciaires sont validées, il n'y a plus qu'à rattacher les grades aux grilles...

J'ai du louper les décret !!!
Merci pour ces infos décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Titre: Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: shorty le Novembre 02, 2010, 11:22:43 AM
Citation de: nicogfc le Octobre 26, 2010, 02:42:34 PM
Les décrets sont passés, les grilles indiciaires sont validées, il n'y a plus qu'à rattacher les grades aux grilles...

Je réfléchie, si les grilles ne sont pas rataché au grade ? pas applicable ?

car j'ai pas vu de changement sur ma fiche de paie
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: nicogfc le Novembre 04, 2010, 10:49:57 AM
Exact, pas encore applicable.

On attend le décret qui dira "les rédacteurs sont des catégories B à rattacher aux catgories B du décret de mars" (en gros)

Et ça devrait prendre encore 6 mois...
Titre: Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: shorty le Novembre 05, 2010, 09:26:23 AM
Citation de: nicogfc le Novembre 04, 2010, 10:49:57 AM
Exact, pas encore applicable.

On attend le décret qui dira "les rédacteurs sont des catégories B à rattacher aux catgories B du décret de mars" (en gros)

Et ça devrait prendre encore 6 mois...

Si c'est comme les rembourcements des frais de transport, on a attendu 1 an et demi !!!

donc un an et demi à compter du 22 mars 2010, donc prévu pour le  21 septembre 2011 !!!
Titre: Re : Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: Coccy le Novembre 05, 2010, 11:37:26 AM
Citation de: shorty le Novembre 05, 2010, 09:26:23 AM
Si c'est comme les rembourcements des frais de transport, on a attendu 1 an et demi !!!

donc un an et demi à compter du 22 mars 2010, donc prévu pour le  21 septembre 2011 !!!

avec effet rétroactif sur les paies?? naaaannnn cocc, arrête de rêver!!! ;-)
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: jean48 le Décembre 15, 2010, 11:21:32 AM
Bonjour,

Les décrets pour la FTP sont parus le 09 novembre 2010 et applicables à compter du 01 décembre 2010 pour les corps techniques :
Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois catégorie B
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B avancements
http://www.technicien-territorial.fr/Documents/Reforme/Reclassement_Controleur.pdf
http://www.technicien-territorial.fr/Documents/Reforme/Reclassement_Technicien.pdf

De même, pour information, une modification a eu lieu dans les conditions d'accès par promotion social au cadre d'emploi des ingénieurs (suppression condition âge).
Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: paros le Février 25, 2011, 12:09:14 PM
rien de nouveau pour les cadres B "administratifs" ?
Titre: Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: shorty le Février 28, 2011, 08:11:28 AM
Citation de: paros le Février 25, 2011, 12:09:14 PM
rien de nouveau pour les cadres B "administratifs" ?

courant 2011...
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: Alf le Mars 17, 2011, 11:20:11 AM
News: des discussions sont en cours pour ajouter des échelons aux grades des cat B.
J'en saurais plus d'ici à demain.
Titre: Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: Coccy le Mars 17, 2011, 11:54:39 AM
Citation de: JC le Mars 17, 2011, 11:20:11 AM
News: des discussions sont en cours pour ajouter des échelons aux grades des cat B.
J'en saurais plus d'ici à demain.

.... histoire de reculer les nominations de promotion interne.... pour coller à l'âge de la retraite.... :-//
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: paros le Mars 23, 2011, 01:35:45 PM
pour JC : en sais-tu plus à ce jour pour les B administratifs ?
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: paros le Mars 31, 2011, 02:35:05 PM
pour JC : en sais-tu plus à ce jour pour les B administratifs ?
merci
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: Alf le Avril 01, 2011, 09:55:59 AM
Alors, pour ce qui est du texte de référence :
Décret 2010-329 : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100326&numTexte=10&pageDebut=&pageFin=
Décret 2010-330: http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100326&numTexte=11&pageDebut=&pageFin=

Ils uniformisent la structure des carrières, les modalités de recrutement, de classement à la nomination stagiaire, d'avancements de grade et de promotion interne.

On remarquera le passage à 13 échelons.

Les modifications concerneront les cadres d'emploi et les corps progressivement: les premiers à y passer sont les techniciens territoriaux. les autres suivront.

L'ordre prévu est le suivant:
- filière animation
- filière sécurité
- filière sportive
- filière administrative
- filière culturelle
- filières sociale et médico-sociale

Une circulaire ministérielle, du 10 novembre 2010, explique les nouvelles modalités d'avancement de grade des fonctionnaires appartenant à la catégorie B : http://www.cdg29.fr/CM_avancmt_grade_cat_B.pdf
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: shorty le Octobre 24, 2011, 01:30:00 PM
petit up sur le sujet,

Des news ?
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: Alf le Octobre 24, 2011, 01:36:45 PM
Rien de plus il me semble.
En tout cas c'est au point mort pour les B de l'Etat, ça a un peu bougé sur certaines filières de la territoriale.
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: shorty le Juin 04, 2012, 08:14:29 AM
Petite réponse :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-120033QE.htm
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: shorty le Juin 07, 2012, 08:47:04 AM
Seule une mesure législative permettrait de prévoir la rétroactivité, au 1er janvier 2012...

Dans le cul lulu !!!

Donc on prévoit une loi avec des échéances, on respecte pas les échéances et ... aucune remarque... si on voudrait la faire + ou - respecter on doit refaire une loi... 

VIVE l'ADMINISTRATION !
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: abasmp le Juin 27, 2012, 10:02:03 AM
non pas "vive l'administration", vive nos élus qui nous le mettent dans le c.. lulu
a moins qu'il y en ai un qui propose un amendement sinon on l'a dans les dents manman !
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: Coccy le Juin 27, 2012, 10:20:42 AM


la solution: devenez cadre A!  ;D
Titre: Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: shorty le Juin 27, 2012, 10:21:50 AM
Citation de: abasmp le Juin 27, 2012, 10:02:03 AM
non pas "vive l'administration", vive nos élus qui nous le mettent dans le c.. lulu
a moins qu'il y en ai un qui propose un amendement sinon on l'a dans les dents manman !

Oui mais tu comprend c'est la crise...

enfin pas pour tout le monde car il y en a qui on bénéficier du décret (technicien...)
Titre: Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: shorty le Juin 27, 2012, 10:22:14 AM
Citation de: Coccy le Juin 27, 2012, 10:20:42 AM

la solution: devenez cadre A!  ;D

Merci coccy, je m'y emploi
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: shorty le Juillet 11, 2012, 10:21:40 AM
http://www.cdg59.fr/actualites/actualites-par-date/actualite-detaillee/article/reforme-de-la-categorie-b-du-nouveau-tres-bientot.html?tx_ttnews%5BbackPid%5D=1639&cHash=69247688924dd203e048d9c08a09c364

Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: abasmp le Juillet 17, 2012, 03:50:04 PM
quel qu'un sait-il si la ministre a signé le décret tant attendu ?
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: Alf le Juillet 31, 2012, 09:52:22 AM
Ce matin au JORF, est publié  le décret n° 2012-924 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et abrogeant les décrets n ° 95-25 et 95-26

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026236871&dateTexte=&categorieLien=id

Ce cadre d'emplois est donc entré dans le NES de la catégorie B.

Date d'entrée en vigueur : 01 août 2012.

Beaucoup de dispositions,

-   missions,

-   modalités de recrutement dans les divers niveaux ( concours explicitement confiés aux CdG)

-  mesures provisoires d'assouplissement des règles de calcul pour la promotion interne

-   formation de professionnalisation de 5 jours dans les 2 ans, puis 2 jours par période de 5 ans + formation spécifique quand  accès à un poste à responsabilité,

-   intégration des rédacteurs territoriaux en poste

-   devenir des agents de l'article 38

.......

Bonne lecture à toutes et tous.
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: RV le Août 01, 2012, 02:40:59 PM
Merci pour l'info ;-))
Titre: Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: Ororo Munroe le Août 01, 2012, 04:57:25 PM
Citation de: RV le Août 01, 2012, 02:40:59 PM
Merci pour l'info ;-))

j'allais dire : kes ke tu t'en moques, tu es A...
mais je me suis dit : zut ils ont peut etre encore pas transformé ton poste ! si c'est le cas, je les GRRRRRRRRRRRRRRRRRRR  :-\
Titre: Re : Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: RV le Août 01, 2012, 05:46:03 PM
Citation de: Ororo Munroe le Août 01, 2012, 04:57:25 PM
j'allais dire : kes ke tu t'en moques, tu es A...
mais je me suis dit : zut ils ont peut etre encore pas transformé ton poste ! si c'est le cas, je les GRRRRRRRRRRRRRRRRRRR  :-\

Faut vraiment que je t'apl...tu seras étonnée ;-))
Titre: Re : Re : Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: Ororo Munroe le Août 02, 2012, 10:56:14 AM
Citation de: RV le Août 01, 2012, 05:46:03 PM
Faut vraiment que je t'apl...tu seras étonnée ;-))

ben tu sais où me trouver  ;D
Titre: Re : Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: Alf le Août 02, 2012, 10:57:09 AM
Citation de: Ororo Munroe le Août 01, 2012, 04:57:25 PM
j'allais dire : kes ke tu t'en moques, tu es A...

Qui sait:

Sanction du 3è groupe : La rétrogradation

;D
Titre: Re : Re : Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: Ororo Munroe le Août 02, 2012, 11:01:05 AM
Citation de: Alf le Août 02, 2012, 10:57:09 AM
Qui sait:

Sanction du 3è groupe : La rétrogradation

;D

et toi ? quand est ce que tu "oses" passer ton premier coup de fil à la maîtresse fouetteuse ?
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: Alf le Août 02, 2012, 02:44:38 PM
Dis donc, coup de fouet, coup de fil... cordes ? Ruban adhésif ?


Sinon, c'est quel indicatif pour téléphoner vers la Lorraine, le 00 49 ça me semble pas être ça.
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: shorty le Août 02, 2012, 03:09:20 PM
Chez Ororo c'est 00 666 !
Titre: Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: Ororo Munroe le Août 02, 2012, 04:32:48 PM
Citation de: shorty le Août 02, 2012, 03:09:20 PM
Chez Ororo c'est 00 666 !

jaloux  ;D
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: RV le Août 07, 2012, 10:19:15 AM
Petite question: les grilles indiciaires pour les rédacteurs ayant été modifiées faut-il reprendre un arrêté pour tous les rédacteurs afin de les placer dans leur nouvel échelon?
Titre: Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: shorty le Août 07, 2012, 10:32:22 AM
Citation de: RV le Août 07, 2012, 10:19:15 AM
Petite question: les grilles indiciaires pour les rédacteurs ayant été modifiées faut-il reprendre un arrêté pour tous les rédacteurs afin de les placer dans leur nouvel échelon?

Sans certitude, mais les rédacteurs sont référencés par un échelon => arreté que pour ceux qui change d'échelon

Meme question pour les contractuels, qui eux sont par référence à un indice et non un échelon... est ce qu'il y a obligation de mise en conformité avec les nouveaux indices et donc avenant ?
Titre: Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: TENESSEE 57 le Août 07, 2012, 01:27:07 PM
Citation de: RV le Août 07, 2012, 10:19:15 AM
Petite question: les grilles indiciaires pour les rédacteurs ayant été modifiées faut-il reprendre un arrêté pour tous les rédacteurs afin de les placer dans leur nouvel échelon?

on ne prend pas d'arrêté pour les changements de grille indiciaire, le changement d'IB se faisant la plupart du temps automatiquement par le biais du logiciel RH ou paye

par contre, pour la mise en place de la refonte des B, là il est nécessaire de prendre un arrêté par agent concerné
Titre: Re : Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: RV le Août 08, 2012, 01:30:54 PM
Citation de: TENESSEE 57 le Août 07, 2012, 01:27:07 PM
on ne prend pas d'arrêté pour les changements de grille indiciaire, le changement d'IB se faisant la plupart du temps automatiquement par le biais du logiciel RH ou paye

par contre, pour la mise en place de la refonte des B, là il est nécessaire de prendre un arrêté par agent concerné

C'est bien ce que je pensais. Et même si l'agent ne change pas d'échelon, son reliquat d'ancienneté est modifié par le décret donc faut un arrêté pour formaliser cela. Merci ;-)

Citation de: shorty le Août 07, 2012, 10:32:22 AM
Meme question pour les contractuels, qui eux sont par référence à un indice et non un échelon... est ce qu'il y a obligation de mise en conformité avec les nouveaux indices et donc avenant ?

Suis intéressé par la réponse également.
Titre: Re : Re : Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: TENESSEE 57 le Août 09, 2012, 08:50:10 AM
Citation de: RV le Août 08, 2012, 01:30:54 PM
C'est bien ce que je pensais. Et même si l'agent ne change pas d'échelon, son reliquat d'ancienneté est modifié par le décret donc faut un arrêté pour formaliser cela. Merci ;-)

Suis intéressé par la réponse également.

la refonte des B ne concernant que les agents titulaires, je ne touche pas à la situation des contractuels
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: shorty le Août 09, 2012, 08:56:39 AM
Citation de: TENESSEE 57 le Août 09, 2012, 08:50:10 AM
la refonte des B ne concernant que les agents titulaires, je ne touche pas à la situation des contractuels

ca ne pose pas problème avec vos logiciel paye, qui se base sur l'indice ?
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: TENESSEE 57 le Août 09, 2012, 10:58:27 AM
Citation de: shorty le Août 09, 2012, 08:56:39 AM
ca ne pose pas problème avec vos logiciel paye, qui se base sur l'indice ?

non puisqu'on ne touche pas à l'échelon
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: abasmp le Août 21, 2012, 10:44:54 AM
bonjour,
j'ai du mal à comprendre le nouveau décret pour ce qui concerne l'éventualité d'une augmentation rapide en bas de ma fiche de paye (je ne comprends pas la 3eme colonne qui parle de " 2/9 bla bla ... ").
je suis actuellement redacteur chef au 7e ech depuis décembre 2011.

qu' advient t-il de moi darénavant ?
dois-je m'attendre à une augmentation et de combien en brut ?
le décret est-il rétroactif à une date antérieure au 01/08 ?

merci pour vos réponses
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: TENESSEE 57 le Août 21, 2012, 01:40:55 PM
A compter du 1er août, tu vas passer rédacteur principal de 1ère classe, 9ème échelon, ancienneté acquise, soit 8 ou 9 mois et gagner des clopinettes (quelques points d'indice )!
prochain avancement d'échelon au mieux en 2 ans et 5 mois, au pire en 3 ans et 21 points d'échelon de plus !

tout ça pour ça !
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: Th G le Août 21, 2012, 02:20:40 PM
autre cas particulier :
rédacteur principal 3ème échelon depuis le 03/09/2011 (IB 436 IM 384)

depuis le 1er août 2012, reclasser rédacteur principal de 2ème classe 7ème échelon (IB 444 IM 390), non ? par contre quelle ancienneté pour avancement d'échelon ?
titulaire de l'examen pro de rédacteur chef, peut être promus rédacteur principal de 1ère classe dès 2013 ?
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: abasmp le Août 22, 2012, 09:09:04 AM
merci Tenessee, mais je me suis trompé. Je ne suis pas actuelllement à l'echelon 7 mais à l'échellon 6 depuis décembre 2011.

D'ou ma question sur la phrase  de la troisième colonne "2/9 de l'ancienneté acquise majorés de deux ans" que je ne comprends pas.

et toujours la même question : quelle est l'augmentation future de mon salaire en points d'indices.

merci d'avance
Titre: Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: TENESSEE 57 le Août 22, 2012, 09:20:50 AM
Citation de: Th G le Août 21, 2012, 02:20:40 PM
autre cas particulier :
rédacteur principal 3ème échelon depuis le 03/09/2011 (IB 436 IM 384)

depuis le 1er août 2012, reclasser rédacteur principal de 2ème classe 7ème échelon (IB 444 IM 390), non ? par contre quelle ancienneté pour avancement d'échelon ?
titulaire de l'examen pro de rédacteur chef, peut être promus rédacteur principal de 1ère classe dès 2013 ?


bon, reprenons les calculs
rédacteur principal avec une ancienneté de 10 mois 29 jours au 01.08.2012 date d'application de la loi  - donc nomination au 7ème échelon avec une reprise de deux fois l'ancienneté acquise majorée d'un an
résultat : au 01.08.2012 nomination rédacteur principal de 2ème classe - 7ème échelon - ancienneté acquise de (environ trop faignante pour faire les calculs exacts) 2 ans 10 mois avec un passage au 8ème échelon le 01.10.2012
gain global (à partir du 8ème) d'une 20ène de point soit environ 90 euros brut

concernant la nomination suite à examen professionnel rédacteur chef, les possibilités de nomination ont été reconduites jusqu'en 2015
Titre: Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: TENESSEE 57 le Août 22, 2012, 09:30:16 AM
Citation de: abasmp le Août 22, 2012, 09:09:04 AM
merci Tenessee, mais je me suis trompé. Je ne suis pas actuelllement à l'echelon 7 mais à l'échellon 6 depuis décembre 2011.

D'ou ma question sur la phrase  de la troisième colonne "2/9 de l'ancienneté acquise majorés de deux ans" que je ne comprends pas.

et toujours la même question : quelle est l'augmentation future de mon salaire en points d'indices.

merci d'avance

alors tu passeras au 8ème échelon - ton ancienneté au 01.08.2012 est de 8 mois, 2/9ème, ça fait environ 1 mois et demi + 2ans de majoration
résultat : nomination au 8ème échelon avec une ancienneté de 2 ans 1 mois 15 jours (à peu près) - gain de 4 points d'indice, soit environ 18 euros,
possibilité dans 4 mois de passer au 9ème échelon à l'ancienneté minimum ou dans 11 mois à l'ancienneté maximum - gain de 25 points d'indice, soit 115 euros brut

bon c'est des calculs vite fait, je ne tiens pas compte des jours !!

le gros avantage, c'est qu'on a encore un 10ème et 11ème échelon, ce qui permet de continuer à évoluer durant quelques années, contrairement à l'ancien rédacteur chef bloqué au 7ème échelon
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: TENESSEE 57 le Août 22, 2012, 09:55:29 AM
et un petit simulateur sympa

http://www.123territorial.fr/simulation_modalite_reclassement_nesb_1740.htm#

situation sur les trois grades, ne pas oublier de mettre la date de la réforme dans la case à gauche sous le format suivant : 01/08/2012

voilà, voilà !!
Titre: Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: abasmp le Août 22, 2012, 11:20:00 AM
merci à toi oh TENESSEE  :-*
Titre: Re : Re : Re : du nouveau pour les cadres B ?
Posté par: Th G le Août 22, 2012, 04:31:04 PM
Citation de: TENESSEE 57 le Août 22, 2012, 09:20:50 AM
bon, reprenons les calculs
rédacteur principal avec une ancienneté de 10 mois 29 jours au 01.08.2012 date d'application de la loi  - donc nomination au 7ème échelon avec une reprise de deux fois l'ancienneté acquise majorée d'un an
résultat : au 01.08.2012 nomination rédacteur principal de 2ème classe - 7ème échelon - ancienneté acquise de (environ trop faignante pour faire les calculs exacts) 2 ans 10 mois avec un passage au 8ème échelon le 01.10.2012
gain global (à partir du 8ème) d'une 20ène de point soit environ 90 euros brut

concernant la nomination suite à examen professionnel rédacteur chef, les possibilités de nomination ont été reconduites jusqu'en 2015

merci
pour le passage au 8ème échelon au 1/10/2012 c'est un avancement au maxi
sinon passage au 8ème échelon au 01/08/2012 si avancement au mini avec une reprise d'ancienneté de 3 mois