Un truc jamais fait : la pluralité d'attributaire.
Quelles en sont les conditions d'encadrement ?
Mon projet : avoir un attributaire (par lot), et éventuellement un second (selon la qualité des offres reçues) qui n'interviendra qu'en cas d'indisponibilité du premier.
Y-a-t-il des contraintes particulières ?
Cela est-il réservé à une catégorie particulière de contrat (à bon de commande ou autre) ?
Merci de vos retours d'expériences
Citation de: Michel le Juillet 29, 2009, 05:57:55 PM
Un truc jamais fait : la pluralité d'attributaire.
Quelles en sont les conditions d'encadrement ?
Mon projet : avoir un attributaire (par lot), et éventuellement un second (selon la qualité des offres reçues) qui n'interviendra qu'en cas d'indisponibilité du premier.
Y-a-t-il des contraintes particulières ?
Cela est-il réservé à une catégorie particulière de contrat (à bon de commande ou autre) ?
Merci de vos retours d'expériences
à part les marchés à bons de commande et les accords-cadres, je ne vois pas d'autre hypothèse de recours à la mutli-attribution Sieur Michel. En outre, je ne pense pas que cette multi-attribution puisse se justifier par la possibilité de faire appel à un titulaire en cas d'indisponibilité de l'autre :-) c'est faire une hiérarchie entre les attributaires (attributaire principal prioritaire et atttributaires de "second rang") contraire aux principes mêmes du code :-)
En MBC ou AC les clauses doivent prévoir les modalités d'attribution des MBC ou des marchés subséquents.
Bonjour,
Un collègue a un marché à bons de commande multi-attributaire pour le contrôle technique d'un parc de voitures "dispersées" sur le territoire d'un département.
Il a établi des règles pour les bons de commande (en fonction de la proximité du garage, je crois ..)
La passation du marché a été simple mais il galère dans l'exécution.
Je pensais que la remise en concurrence devait se faire avec tous les attributaires en A-C???
Pour ce qui est de l'application d'une zone géographique bien délimitée, ça, j'av vu...en effet, ça doit être un galère.
Citation de: RV le Juillet 30, 2009, 09:22:19 AM
Je pensais que la remise en concurrence devait se faire avec tous les attributaires en A-C???
exact, il y a remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents :-)
Citation de: tragique_fernand le Juillet 30, 2009, 09:29:19 AM
exact, il y a remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents :-)
Ahhh....dc quid pour Michel??
Va voir un peu là :
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?PHPSESSID=679c91098583ffa1d8c2ed1d65bec9d3&topic=975.0
et là :
http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/docs/explan-notes/classic-dir-framework_fr.pdf (3.2)
ou là :
http://www.localjuris.com.fr/Sources/legis/Directiv/Com/Guide/GuideAccordCadreTFS.htm
Citation de: tragique_fernand le Juillet 30, 2009, 09:45:37 AM
c'est mort :-)
je ne peux que te rejoindre sur cet avis
avoir un titulaire "de secours" ça me choque un peu
désolée Michel
Si je récapitule (dsl, g pas encore fait d'AC et m'attds à des surprises), les marchés subséquents peuvent
- soit faire l'objet d'une remise en concurrence des attributaires et on prend le meilleur à chaque fois,
- soit appliquer la technique dite de la cascade càd le 1er marché est au titulaire 1, le second au titulaire deux, etc....
- soit déterminer des sous-montants mini qui déterminent à quel moment on passe d'un titulaire à un autre.
Ces possibilités fonctionnent-elles pour tout type de marché subséquent ou certains correspondent plus à des MBC??
Citation de: RV le Juillet 30, 2009, 10:57:19 AM
Si je récapitule (dsl, g pas encore fait d'AC et m'attds à des surprises), les marchés subséquents peuvent
- soit faire l'objet d'une remise en concurrence des attributaires et on prend le meilleur à chaque fois,
- soit appliquer la technique dite de la cascade càd le 1er marché est au titulaire 1, le second au titulaire deux, etc....
- soit déterminer des sous-montants mini qui déterminent à quel moment on passe d'un titulaire à un autre.
Ces possibilités fonctionnent-elles pour tout type de marché subséquent ou certains correspondent plus à des MBC??
je comprends pas : pour les marchés subséquents si je lis bien le code, il y a toujours remise en concurrence ....
Citation de: Ororo Munroe le Juillet 30, 2009, 10:59:46 AM
je comprends pas : pour les marchés subséquents si je lis bien le code, il y a toujours remise en concurrence ....
Alors, votre technique "je file le 1er bon à titulaire 1, le 2è bon à titulaire 2, si le 2 est défaillant on repasse à 1"....ça ne s'applique qu'aux MBC dc??
Dans ce cas, y a pas de remise en concurrence??
Citation de: RV le Juillet 30, 2009, 11:05:20 AM
Alors, votre technique "je file le 1er bon à titulaire 1, le 2è bon à titulaire 2, si le 2 est défaillant on repasse à 1"....ça ne s'applique qu'aux MBC dc??
Dans ce cas, y a pas de remise en concurrence??
ben non moi cette répartition chronologique des BDC je l'applique pour les marchés à BDC pluriattributaires
pour les AC, je remets en concurrence à chaque nouveau besoin
le marché subséquent peut éventuellement avoir la forme d'un marché à BDC mais mono-attributaire
Citation de: Ororo Munroe le Juillet 30, 2009, 11:23:50 AM
ben non moi cette répartition chronologique des BDC je l'applique pour les marchés à BDC pluriattributaires
pour les AC, je remets en concurrence à chaque nouveau besoin
le marché subséquent peut éventuellement avoir la forme d'un marché à BDC mais mono-attributaire
Ok, là je tes suis...j'ai fais la confusion entre A-C et MBC pluri....
Dsl (http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Grands_Smileys/3d-respect-43.gif)
Citation de: Ororo Munroe le Juillet 30, 2009, 11:23:50 AM
pour les AC, je remets en concurrence à chaque nouveau besoin
Que remets tu en concurrence ?
Pourrait est-ce que le délai d'intervention de dépannage ?
ou la disponibilité pour les dates planifiées ?
Oui, pourquoi pas si ces criteres sont précisés dans l'AC.
Citation de: Michel le Juillet 30, 2009, 12:17:51 PM
Que remets tu en concurrence ?
Pourrait est-ce que le délai d'intervention de dépannage ?
ou la disponibilité pour les dates planifiées ?
ben je remets tout en concurrence meme les prix ... donc oui si tu veux le délai d'intervention etc ...
c'est ce qui n'est pas logique dans l'AC ...
en fait tu dois sélectionner des candidats mais tu les sélectionnes sur leur offre donc leur prix ...
et après tu les remets en concurrence, et tu prends l'offre économiquement la plus avantageuse .... donc en relation aussi avec leur prix
c'est ça que je trouve illogique ...
par contre mettre en concurrence sur la disponibilité c'est bizarre
s'ils sont pas dispos, ils répondent pas à la remise en concurrence
Par exemple : pour un parc de bâtiments à entretenir, on sait qu'il y aura toujours besoin d'un électricien pour aller exécuter quelques travaux de mise en conformité.
On a donc un AC dans lequel on a retenu sur la base du prix (avec un BPU) 3 prestataires.
A la survenance du besoin, on lance une petite consultation (souvent par mail) pour retenir un des électriciens sur le critère du prix (qui peut avoir bougé) et du délai d'intervention.
Avant, on avait un marché à BdC et le titulaire n'était pas toujours disponible ou les prestations prévues n'étaient pas dans le BPU ...
Citation de: lepouch le Juillet 30, 2009, 02:27:58 PM
Par exemple : pour un parc de bâtiments à entretenir, on sait qu'il y aura toujours besoin d'un électricien pour aller exécuter quelques travaux de mise en conformité.
On a donc un AC dans lequel on a retenu sur la base du prix (avec un BPU) 3 prestataires.
A la survenance du besoin, on lance une petite consultation (souvent par mail) pour retenir un des électriciens sur le critère du prix (qui peut avoir bougé) et du délai d'intervention.
Avant, on avait un marché à BdC et le titulaire n'était pas toujours disponible ou les prestations prévues n'étaient pas dans le BPU ...
certes Lepouch : votre exmeple est très bien choisi ...
Question subsidiaire : peut-on ne pas remettre en cause (concurrence) le prix qui a été inscrit lors de la consultation initiale, et se retrouve donc déjà déterminé ?
Oui, mais il est toujours intéressant d'avoir un prix inférieur ;o)
Donc, on peut fixer un prix "plafond".
Citation de: Michel le Juillet 30, 2009, 03:30:12 PM
Question subsidiaire : peut-on ne pas remettre en cause (concurrence) le prix qui a été inscrit lors de la consultation initiale, et se retrouve donc déjà déterminé ?
sur le postulat pourquoi pas, rien ne nous l'interdit en tout cas
mais gaffe : les révisions des prix .... perso j'ai fait un AC sur l'impression des supports de communication .... je ne peux imposer un prix fixe sur le papier ... avec les fluctuations du prix
en outre, si le marché est pluriannuel, il faut forcément réviser les prix
par contre, j'ai encadré les modifications tarifaires
de manière à ce que un candidat ne me mette pas dans l'AC des prix bas pour etre retenus dans le "carré de tête" mais qu'après il m'allume sur les tarifs lors des marchés subséquents ... bon certes il ne serait pas pris, sauf si tous les membres du "carré de tête" jouent au même jeu ...
or les entreprises comprennent assez vite les failles d'un système
Ah mais justement ! moi c'est le prix pour lequel il a été retenu lors de la première consultation que je veux appliquer.
Éventuellement révisé pour les années 2 et 3
(Prestation de service ; donc pas de soucis de matières premières qui fluctuent)
Citation de: Michel le Juillet 30, 2009, 03:45:29 PM
Ah mais justement ! moi c'est le prix pour lequel il a été retenu lors de la première consultation que je veux appliquer.
Éventuellement révisé pour les années 2 et 3
(Prestation de service ; donc pas de soucis de matières premières qui fluctuent)
mon souci c'est que du coup, la remise en concurrence ne sert à rien
c'est toujours le même qui sortira premier
arf oui c'est ce que tu veux
mais disons que ça me choque toujours ton idée de titulaire de secours
car si ton titulaire ne peut pas ou ne veut pas le faire, il peut sous-traiter donc pas d'intéret d'un AC ....
Citation de: Ororo Munroe le Juillet 30, 2009, 04:04:48 PM
c'est toujours le même qui sortira premier
oui, si le critère était le prix.
Mais ce sera plutôt la disponibilité ou la capacité à intervenir rapidement qui prévaudra (après avoir utilisé notamment le critère prix dans la sélection initiale)
Citation de: Michel le Juillet 30, 2009, 04:27:52 PM
oui, si le critère était le prix.
Mais ce sera plutôt la disponibilité ou la capacité à intervenir rapidement qui prévaudra (après avoir utilisé notamment le critère prix dans la sélection initiale)
euh n'oublie pas :
- que pour les marchés subséquents, il faut aussi choisir l'offre économiquement la plus avantageuse
- que la jurisprudence a considéré que le critère prix devait etre suffisamment important notamment au regard du principe de bonne gestion des deniers publics ....
Monsieur Mon Prédécesseur, je ne suis donc pas super d'accord avec toi ... (
mais promis je sors pas le fouet ... juste les cuissardes !)
Citation de: Michel le Juillet 30, 2009, 04:27:52 PM
oui, si le critère était le prix.
Mais ce sera plutôt la disponibilité ou la capacité à intervenir rapidement qui prévaudra (après avoir utilisé notamment le critère prix dans la sélection initiale)
Dc tes critères pour l'attribution de l'AC contiennent un critère "prix" mais pas pour tes marchés subséquents?? La révision est dc suffisante?
C'est pourquoi il est intéressant de fixer dans la signature de l'AC un prix "plafond".
Ensuite, pour le MS, on conserve le critère prix et on ajoute des critères "qui vont bien" (par exemple, disponibilité)
Messieurs,
je vais radoter (c'est mon grand age) mais n'oubliez pas que pour les marchés subséquents, il faut choisir l'offre économiquement la plus avantageuse....
le prix n'est donc pas un critère fantome mais doit bien etre réel !
conserver les prix de l'AC, à mon avis, est fausser l'intéret de l'AC ...
et donc monter une machine à vapeur pour pas grand chose !
mais ce n'est que mon avis ... tapez pas sur la tête
Je faisais que m'interroger Ororo.
La question qui me tarabuste (et toi aussi, si je ne m'abuse) est : comment conserver des prix proches de l'attribution de l'AC, compétitif et éviter le grand n'importe quoi lors des marchés subséquents?
Citation de: RV le Juillet 30, 2009, 04:38:09 PM
Je faisais que m'interroger Ororo.
La question qui me tarabuste (et toi aussi, si je ne m'abuse) est : comment conserver des prix proches de l'attribution de l'AC, compétitif et éviter le grand n'importe quoi lors des marchés subséquents?
je répête et en ce sens, je rejoins lepouchpouch : j'ai fixé un pourcentage maximum d'augmentation .... j'ai mis les prix en lien avec les indices les plus proches (papier pour le papier etc...)
du coup, normalement, ça devrait pas trop bouger ...
mais lors de mes marchés subséquents, l'offre économiquement la plus avantageuse ne sera pas forcément toujours la même (celle de celui sorti 1er de l'AC) : en effet, rien n'empêche les autres titulaires, de faire un effort tant sur leur prix que sur autre chose : délai de livraison, disponibilités, .... age de la bouteille de whisky qu'ils m'offrent ... oups ça compte pas ça !
J'ai jamais fait , aussi je m'interroge et je vous consulte . . .
Je ne sais pas encore vraiment comment je vais faire ; ni même si je vais faire.
Pour autant la lecture à la fois des éléments connexes au CMP 2004 :
" marché multi-attributaire (plusieurs titulaires) avec ou non un minimum et un maximum (Art. 71-III),
* pour des raisons dûment justifiées par l'impossibilité pour une seule entreprise de réaliser la totalité des prestations
* ou par la nécessité d'assurer la sécurité d'approvisionnement
"
que la directive :
"3.2. Les accords-cadres multiples fixant tous les termes (les contrats cadres multiples).
Pour l'attribution des marchés fondés sur ce type d'accord-cadre, la directive se limite à prévoir, à l'article 32, paragraphe 4, deuxième alinéa, premier tiret, qu'elle se fait « par application des termes fixés dans l'accord-cadre, sans remise en concurrence »23. Néanmoins, le choix entre les différents opérateurs économiques pour l'exécution d'une commande spécifique n'est pas réglé explicitement par la directive. Par conséquent, ce choix doit simplement se faire en respectant les principes de base, cf. l'article 2. Une manière pour ce faire est la méthode dite « en cascade », c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre pour l'attribution de l'accord-cadre fixant tous les termes (du contrat-cadre) a été considérée la meilleure puis à s'adresser au deuxième uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité ou n'est pas intéressé à fournir les biens, services ou travaux en question24.
23 Lorsque le pouvoir adjudicateur a choisi de fixer tous les termes dans l'accord-cadre lui-même, il n'a plus la possibilité d'effectuer une remise en concurrence, puisque l'article 32, paragraphe 4, deuxième alinéa, deuxième tiret, réserve cette possibilité aux seuls cas où « tous les termes ne sont pas fixés dans l'accord-cadre ».
24 La décision quant à l'opérateur économique à qui adresser une commande spécifique peut également se faire selon d'autres critères, pourvu qu'ils soient objectifs, transparent et non-discriminatoires. Ainsi, imaginons une grande institution qui, ayant des photocopieuses de marques différentes, conclut des accords-cadres fixant tous les termes sur la manutention et le dépannage des ces appareils avec une série d'opérateurs économiques de manière à assurer la présence d'au moins un spécialiste pour chaque marque de photocopieuses dans son parc machines. Pour l'attribution des accords-cadres, le pouvoir adjudicateur a utilisé des critères d'attribution tels que le prix, la rapidité d'intervention, l'éventail de marques pouvant être pris en charge etc. Il est évident que la commande d'une intervention sur, par exemple, une RANK XEROX peut se faire auprès du spécialiste pour cette marque même si l'offre concernant les Canon était classée première.
"
je me laisse à penser que tout n'est pas impossible . . . !
Citation de: Michel le Juillet 30, 2009, 05:05:26 PM
J'ai jamais fait , aussi je m'interroge et je vous consulte . . .
Je ne sais pas encore vraiment comment je vais faire ; ni même si je vais faire.
Pour autant la lecture à la fois des éléments connexes au CMP 2004 :
" marché multi-attributaire (plusieurs titulaires) avec ou non un minimum et un maximum (Art. 71-III),
* pour des raisons dûment justifiées par l'impossibilité pour une seule entreprise de réaliser la totalité des prestations
* ou par la nécessité d'assurer la sécurité d'approvisionnement
"
que la directive :
"3.2. Les accords-cadres multiples fixant tous les termes (les contrats cadres multiples).
Pour l'attribution des marchés fondés sur ce type d'accord-cadre, la directive se limite à prévoir, à l'article 32, paragraphe 4, deuxième alinéa, premier tiret, qu'elle se fait « par application des termes fixés dans l'accord-cadre, sans remise en concurrence »23. Néanmoins, le choix entre les différents opérateurs économiques pour l'exécution d'une commande spécifique n'est pas réglé explicitement par la directive. Par conséquent, ce choix doit simplement se faire en respectant les principes de base, cf. l'article 2. Une manière pour ce faire est la méthode dite « en cascade », c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre pour l'attribution de l'accord-cadre fixant tous les termes (du contrat-cadre) a été considérée la meilleure puis à s'adresser au deuxième uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité ou n'est pas intéressé à fournir les biens, services ou travaux en question24.
23 Lorsque le pouvoir adjudicateur a choisi de fixer tous les termes dans l'accord-cadre lui-même, il n'a plus la possibilité d'effectuer une remise en concurrence, puisque l'article 32, paragraphe 4, deuxième alinéa, deuxième tiret, réserve cette possibilité aux seuls cas où « tous les termes ne sont pas fixés dans l'accord-cadre ».
24 La décision quant à l'opérateur économique à qui adresser une commande spécifique peut également se faire selon d'autres critères, pourvu qu'ils soient objectifs, transparent et non-discriminatoires. Ainsi, imaginons une grande institution qui, ayant des photocopieuses de marques différentes, conclut des accords-cadres fixant tous les termes sur la manutention et le dépannage des ces appareils avec une série d'opérateurs économiques de manière à assurer la présence d'au moins un spécialiste pour chaque marque de photocopieuses dans son parc machines. Pour l'attribution des accords-cadres, le pouvoir adjudicateur a utilisé des critères d'attribution tels que le prix, la rapidité d'intervention, l'éventail de marques pouvant être pris en charge etc. Il est évident que la commande d'une intervention sur, par exemple, une RANK XEROX peut se faire auprès du spécialiste pour cette marque même si l'offre concernant les Canon était classée première.
"
je me laisse à penser que tout n'est pas impossible . . . !
si je ne m'abuse au sens du droit européen, les contrats-cadres sont ce qu'on appelle en droit français les marchés à BDC
donc leur définition avec la répartition en cascade sans remise en concurence, correspond bien aux marchés à BDC pluriattributaire ...
mais à la lecture du CMP, je n'en dirais pas de même pour les AC
mais faut que je me replonge dans ma directive
ce que je ne ferai pas ce soir ....
ni demain je suis en congés
mais promis lundi je m'y mets
Merci d'avance pour cette lecture attentive
moi je pars en congés et rentre le 17 aout . . .
Bonne 1ère quinzaine d'août à ceux qui bosse . . .
Michel, je ne sais pas d'où tu sortais ton texte interprétant la directive européenne
mais si je relis l'article premier de la directive 2004-18
un accord cadre est un "accord conclu entre ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et le cas échéant, les quantités envisagées"
donc on est bien sur une définition similaire au CMP : on a un accord (et non un marché) avec un ou plusieurs opérateurs économiques
et cet accord prévoit les termes des "marchés" .... notamment en ce qui concerne les prix ...
donc si je lis bien, "marchés" = remise en concurrence
et "notamment en ce qui concerne les prix" = possibilité de prix différents entre l'accord et les marchés
l'objet de l'accord cadre n'est donc pas comme pour les MP de répondre immédiatement aux besoin des PA mais d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée.
il s'agit donc de définir des cadres de prix et de quantité sur une période donnée pour conclure ensuite un certain nombre de futurs marchés avec le ou les titulaires de l'accord cadre.
Ce n'est pas l'objet de la polémique MP/Directive 2004/18 concernant la définition des AC et celle des MBC en droit français??
G cru comprendre qu'il y avait assimilation des AC avec les MBC, non?
Citation de: RV le Août 03, 2009, 03:00:17 PM
Ce n'est pas l'objet de la polémique MP/Directive 2004/18 concernant la définition des AC et celle des MBC en droit français??
G cru comprendre qu'il y avait assimilation des AC avec les MBC, non?
euh c'est l'inverse
au sens du droit européen, les marchés à BDC français sont des AC ...
donc du coup sur les publicités européennes (euh moi je le fais aussi sur les AAPC des MAPA), quand tu fais un marché à BDC, tu dois cocher "AC"
Citation de: Ororo Munroe le Août 03, 2009, 03:33:43 PM
euh c'est l'inverse
au sens du droit européen, les marchés à BDC français sont des AC ...
donc du coup sur les publicités européennes (euh moi je le fais aussi sur les AAPC des MAPA), quand tu fais un marché à BDC, tu dois cocher "AC"
Voilà, tout à fait, c'est ça....nos marchés à BDC et nos AC sont tous des AC au sens de la directive.
Merci pour le rappel ;-)
Mais suis pas sûr que cela fasse avancer le schmilblick??
Citation de: RV le Août 03, 2009, 04:48:32 PM
Voilà, tout à fait, c'est ça....nos marchés à BDC et nos AC sont tous des AC au sens de la directive.
Merci pour le rappel ;-)
Mais suis pas sûr que cela fasse avancer le schmilblick??
CE, 8 aout 2008, Commune de Nanterre (req n° 309136)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000019309996&fastReqId=1349860627&fastPos=1
Bonjour,
je me permets de relancer le sujet des MBC multi attributaires.
Je pense lancer un tel marché avec comme règle d'attribution 70% des commandes au premier classé, 50% au second et 20% au troisième.
Une telle règle est-elle suffisante ?
Ou dois-je davantage encadrer ?
Je vous remercie par avance de vos lumières.
Cordialement.