Multi-attributaires

[RV]

Je faisais que m'interroger Ororo.
La question qui me tarabuste (et toi aussi, si je ne m'abuse) est : comment conserver des prix proches de l'attribution de l'AC, compétitif et éviter le grand n'importe quoi lors des marchés subséquents?

[Ororo Munroe]

Je faisais que m'interroger Ororo.
La question qui me tarabuste (et toi aussi, si je ne m'abuse) est : comment conserver des prix proches de l'attribution de l'AC, compétitif et éviter le grand n'importe quoi lors des marchés subséquents?

je répête et en ce sens, je rejoins lepouchpouch : j'ai fixé un pourcentage maximum d'augmentation .... j'ai mis les prix en lien avec les indices les plus proches (papier pour le papier etc...)
du coup, normalement, ça devrait pas trop bouger ...
mais lors de mes marchés subséquents, l'offre économiquement la plus avantageuse ne sera pas forcément toujours la même (celle de celui sorti 1er de l'AC) : en effet, rien n'empêche les autres titulaires, de faire un effort tant sur leur prix que sur autre chose : délai de livraison, disponibilités, .... age de la bouteille de whisky qu'ils m'offrent ... oups ça compte pas ça !

[Michel]

J'ai jamais fait , aussi je m'interroge et je vous consulte . . .
Je ne sais pas encore vraiment comment je vais faire ; ni même si je vais faire.

Pour autant la lecture à la fois des éléments connexes au CMP 2004 :

" marché multi-attributaire (plusieurs titulaires) avec ou non un minimum et un maximum (Art. 71-III),
    *  pour des raisons dûment justifiées par l'impossibilité pour une seule entreprise de réaliser la totalité des prestations
    *  ou par la nécessité d'assurer la sécurité d'approvisionnement
"

que la directive :

"3.2. Les accords-cadres multiples fixant tous les termes (les contrats cadres multiples).

Pour l'attribution des marchés fondés sur ce type d'accord-cadre, la directive se limite à prévoir, à l'article 32, paragraphe 4, deuxième alinéa, premier tiret, qu'elle se fait « par application des termes fixés dans l'accord-cadre, sans remise en concurrence »23. Néanmoins, le choix entre les différents opérateurs économiques pour l'exécution d'une commande spécifique n'est pas réglé explicitement par la directive. Par conséquent, ce choix doit simplement se faire en respectant les principes de base, cf. l'article 2. Une manière pour ce faire est la méthode dite « en cascade », c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre pour l'attribution de l'accord-cadre fixant tous les termes (du contrat-cadre) a été considérée la meilleure puis à s'adresser au deuxième uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité ou n'est pas intéressé à fournir les biens, services ou travaux en question24.

23 Lorsque le pouvoir adjudicateur a choisi de fixer tous les termes dans l'accord-cadre lui-même, il n'a plus la possibilité d'effectuer une remise en concurrence, puisque l'article 32, paragraphe 4, deuxième alinéa, deuxième tiret, réserve cette possibilité aux seuls cas où « tous les termes ne sont pas fixés dans l'accord-cadre ».

24 La décision quant à l'opérateur économique à qui adresser une commande spécifique peut également se faire selon d'autres critères, pourvu qu'ils soient objectifs, transparent et non-discriminatoires. Ainsi, imaginons une grande institution qui, ayant des photocopieuses de marques différentes, conclut des accords-cadres fixant tous les termes sur la manutention et le dépannage des ces appareils avec une série d'opérateurs économiques de manière à assurer la présence d'au moins un spécialiste pour chaque marque de photocopieuses dans son parc machines. Pour l'attribution des accords-cadres, le pouvoir adjudicateur a utilisé des critères d'attribution tels que le prix, la rapidité d'intervention, l'éventail de marques pouvant être pris en charge etc. Il est évident que la commande d'une intervention sur, par exemple, une RANK XEROX peut se faire auprès du spécialiste pour cette marque même si l'offre concernant les Canon était classée première.
"

je me laisse à penser que tout n'est pas impossible . . . !

[Ororo Munroe]

J'ai jamais fait , aussi je m'interroge et je vous consulte . . .
Je ne sais pas encore vraiment comment je vais faire ; ni même si je vais faire.

Pour autant la lecture à la fois des éléments connexes au CMP 2004 :

" marché multi-attributaire (plusieurs titulaires) avec ou non un minimum et un maximum (Art. 71-III),
    *  pour des raisons dûment justifiées par l'impossibilité pour une seule entreprise de réaliser la totalité des prestations
    *  ou par la nécessité d'assurer la sécurité d'approvisionnement
"

que la directive :

"3.2. Les accords-cadres multiples fixant tous les termes (les contrats cadres multiples).

Pour l'attribution des marchés fondés sur ce type d'accord-cadre, la directive se limite à prévoir, à l'article 32, paragraphe 4, deuxième alinéa, premier tiret, qu'elle se fait « par application des termes fixés dans l'accord-cadre, sans remise en concurrence »23. Néanmoins, le choix entre les différents opérateurs économiques pour l'exécution d'une commande spécifique n'est pas réglé explicitement par la directive. Par conséquent, ce choix doit simplement se faire en respectant les principes de base, cf. l'article 2. Une manière pour ce faire est la méthode dite « en cascade », c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre pour l'attribution de l'accord-cadre fixant tous les termes (du contrat-cadre) a été considérée la meilleure puis à s'adresser au deuxième uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité ou n'est pas intéressé à fournir les biens, services ou travaux en question24.

23 Lorsque le pouvoir adjudicateur a choisi de fixer tous les termes dans l'accord-cadre lui-même, il n'a plus la possibilité d'effectuer une remise en concurrence, puisque l'article 32, paragraphe 4, deuxième alinéa, deuxième tiret, réserve cette possibilité aux seuls cas où « tous les termes ne sont pas fixés dans l'accord-cadre ».

24 La décision quant à l'opérateur économique à qui adresser une commande spécifique peut également se faire selon d'autres critères, pourvu qu'ils soient objectifs, transparent et non-discriminatoires. Ainsi, imaginons une grande institution qui, ayant des photocopieuses de marques différentes, conclut des accords-cadres fixant tous les termes sur la manutention et le dépannage des ces appareils avec une série d'opérateurs économiques de manière à assurer la présence d'au moins un spécialiste pour chaque marque de photocopieuses dans son parc machines. Pour l'attribution des accords-cadres, le pouvoir adjudicateur a utilisé des critères d'attribution tels que le prix, la rapidité d'intervention, l'éventail de marques pouvant être pris en charge etc. Il est évident que la commande d'une intervention sur, par exemple, une RANK XEROX peut se faire auprès du spécialiste pour cette marque même si l'offre concernant les Canon était classée première.
"

je me laisse à penser que tout n'est pas impossible . . . !

si je ne m'abuse au sens du droit européen, les contrats-cadres sont ce qu'on appelle en droit français les marchés à BDC
donc leur définition avec la répartition en cascade sans remise en concurence, correspond bien aux marchés à BDC pluriattributaire ...

mais à la lecture du CMP, je n'en dirais pas de même pour les AC
mais faut que je me replonge dans ma directive
ce que je ne ferai pas ce soir ....
ni demain je suis en congés
mais promis lundi je m'y mets

[Michel]

Merci d'avance pour cette lecture attentive
moi je pars en congés et rentre le 17 aout . . .

Bonne 1ère quinzaine d'août à ceux qui bosse . . .

[Ororo Munroe]

Michel, je ne sais pas d'où tu sortais ton texte interprétant la directive européenne

mais si je relis l'article premier de la directive 2004-18

un accord cadre est un "accord conclu entre ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et le cas échéant, les quantités envisagées"

donc on est bien sur une définition similaire au CMP : on a un accord (et non un marché) avec un ou plusieurs opérateurs économiques
et cet accord prévoit les termes des "marchés" .... notamment en ce qui concerne les prix ...
donc si je lis bien, "marchés" = remise en concurrence
et "notamment en ce qui concerne les prix" = possibilité de prix différents entre l'accord et les marchés

l'objet de l'accord cadre n'est donc pas comme pour les MP de répondre immédiatement aux besoin des PA mais d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée.
il s'agit donc de définir des cadres de prix et de quantité sur une période donnée pour conclure ensuite un certain nombre de futurs marchés avec le ou les titulaires de l'accord cadre.

[RV]

Ce n'est pas l'objet de la polémique MP/Directive 2004/18 concernant la définition des AC et celle des MBC en droit français??

G cru comprendre qu'il y avait assimilation des AC avec les MBC, non?

[Ororo Munroe]

Ce n'est pas l'objet de la polémique MP/Directive 2004/18 concernant la définition des AC et celle des MBC en droit français??

G cru comprendre qu'il y avait assimilation des AC avec les MBC, non?

euh c'est l'inverse
au sens du droit européen, les marchés à BDC français sont des AC ...

donc du coup sur les publicités européennes (euh moi je le fais aussi sur les AAPC des MAPA), quand tu fais un marché à BDC, tu dois cocher "AC"

[RV]

euh c'est l'inverse
au sens du droit européen, les marchés à BDC français sont des AC ...

donc du coup sur les publicités européennes (euh moi je le fais aussi sur les AAPC des MAPA), quand tu fais un marché à BDC, tu dois cocher "AC"

Voilà, tout à fait, c'est ça....nos marchés à BDC et nos AC sont tous des AC au sens de la directive.

Merci pour le rappel ;-)

Mais suis pas sûr que cela fasse avancer le schmilblick??

[Ororo Munroe]

Voilà, tout à fait, c'est ça....nos marchés à BDC et nos AC sont tous des AC au sens de la directive.

Merci pour le rappel ;-)

Mais suis pas sûr que cela fasse avancer le schmilblick??

CE, 8 aout 2008, Commune de Nanterre (req n° 309136)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000019309996&fastReqId=1349860627&fastPos=1

[Aliunda]

Bonjour,

je me permets de relancer le sujet des MBC multi attributaires.
Je pense lancer un tel marché avec comme règle d'attribution 70% des commandes au premier classé, 50% au second et 20% au troisième.
Une telle règle est-elle suffisante ?
Ou dois-je davantage encadrer ?
Je vous remercie par avance de vos lumières.
Cordialement.