La négo dans un MAPA est elle forcément sous-entendue ?
ou faut il le préciser dans le RC ?
et si on n est pas sur de vouloir rencontrer les candidats peut on mettre une phrase du genre : la ville se reserve le droit de rencontrer l'ensemble des candidats dans le cas où elle jugerait opportun de revoir leur offre avec eux ???
merci
La négociation est selon moi sous entendue vu que l'article 28 pose désormais le principe. Cependant, il me semble intéressant d'en prévoir les modalités pr éviter tout problème ultérieur sur la transparence de la procédure.
Voyons ce qu'en pense les Z'amis
La jurisprudence TA de Rennes parle de la négociation. Cette décision dit en substance qu'il faut indiquer aux opérateurs s'il y aura ou non négo.
Il peut donc être judicieux de dire dans le RC : le PA négociera ou pas ou de dire que le PA se "réserve le droit de négocier".
Du même avis que vous. Ce n'est pas parce que c'est un MAPA qu'il faut se permettre de ne pas informer les candidats d'une éventuelle négociation.
Dc, insérez dans votre RC une clause de négociation type "Après examen des propositions, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve l'opportunité d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté une offre".
candidat ayant présenté une offre : pléonasme
je préfère dire tous simplement les candidats ou éventuellement les opérateurs qui ont présenté une offre.
Citation de: Arès le Juillet 23, 2009, 01:48:51 PM
candidat ayant présenté une offre : pléonasme
je préfère dire tous simplement les candidats ou éventuellement les opérateurs qui ont présenté une offre.
Certes, certes..je corrigerais ;-)
Ou préciser offre régulière?
non car pour moi il faut laisser la possiblilité aux candidats de régulariser les offres irrégulières lors de la négociation (courrier d'observations du sous-prefet sur un marché négocié: art 66 du code: "seules les offres inappropriées sont éliminées").
Bonjour,
Il est souhaitable de préciser que la négociation sera engagée avec (par exemple) les 3 OE ayant présenté les offres les plus intéressantes.
En effet, sans précision sur le nombre, c'est avec l'ensemble des candidats qu'il conviendra de négocier ...
Citation de: lepouch le Juillet 23, 2009, 04:58:01 PM
Bonjour,
Il est souhaitable de préciser que la négociation sera engagée avec (par exemple) les 3 OE ayant présenté les offres les plus intéressantes.
En effet, sans précision sur le nombre, c'est avec l'ensemble des candidats qu'il conviendra de négocier ...
exact, il faut préciser les conditions de la négo dans le règlement de la consultation pour que les candidats sachent à quelle sauce ils vont être mangés :-)
Citation de: tragique_fernand le Juillet 23, 2009, 05:00:46 PM
exact, il faut préciser les conditions de la négo dans le règlement de la consultation pour que les candidats sachent à quelle sauce ils vont être mangés :-)
Suite à la réforme 2008, cette pratique est plus que douteuse concernant l'exemple cité : négo avec les 3 OE ayant présenté l'offre la plus intéressante, puisque l'article 28 est désormais pourvu d'un nouvel alinéa : le 2è qui prévoit que la négociation est engagée avec les candidats ayant présenté une offre, donc par définition avec tous les candidats.
Cela étant c'est une pratique que j'utilisais avant mais que je refuse de continuer à présent.
Citation de: Arès le Juillet 23, 2009, 06:36:24 PM
Suite à la réforme 2008, cette pratique est plus que douteuse concernant l'exemple cité : négo avec les 3 OE ayant présenté l'offre la plus intéressante, puisque l'article 28 est désormais pourvu d'un nouvel alinéa : le 2è qui prévoit que la négociation est engagée avec les candidats ayant présenté une offre, donc par définition avec tous les candidats.
Cela étant c'est une pratique que j'utilisais avant mais que je refuse de continuer à présent.
Je suis d'accord avec votre façon de procéder, cependant en MAPA, nous pouvons notamment nous détacher de tout formalisme et ainsi déroger aux procédures formalisées, il parait donc concevable que les dispositions de nos RC prévoient le respect du 2è alinéa (négocier avec les OE ayant déposé une offre) mais en étant plus restrictif (3 candidats maxi)....
Bonjour,
Même si la négo semble implicitement être liée aux MAPA sur la base du contenu de l'article 28, il faut l'indiquer dans les documents de la consultation (AAPC - ma pratique ou RC).
Pour aller plus loin, il faudrait même expliquer dans le RC les modalités de déroulement de la négociation.
Malheureusement c'est toujours la même chose puisque au titre de la transparence et de l'égalité de traitement on finit par vendre la mèche et anéantir toute la stratégie qui pourrait être mise en place lors de la procédure et et réduit à peau de chagrin l'utilité de la négo.
Ex:
obligation d'indiquer l'ensemble des sous critères ou paramètres d'appréciation des offres: peut favoriser les ententes avec offres de couverture
obligation d'indiquer la négo: offre initiale possiblement gonflée en attendant la négo
Citation de: griso le Juillet 24, 2009, 09:43:10 AM
Bonjour,
Même si la négo semble implicitement être liée aux MAPA sur la base du contenu de l'article 28, il faut l'indiquer dans les documents de la consultation (AAPC - ma pratique ou RC).
Pour aller plus loin, il faudrait même expliquer dans le RC les modalités de déroulement de la négociation.
Malheureusement c'est toujours la même chose puisque au titre de la transparence et de l'égalité de traitement on finit par vendre la mèche et anéantir toute la stratégie qui pourrait être mise en place lors de la procédure et et réduit à peau de chagrin l'utilité de la négo.
Ex:
obligation d'indiquer l'ensemble des sous critères ou paramètres d'appréciation des offres: peut favoriser les ententes avec offres de couverture
obligation d'indiquer la négo: offre initiale possiblement gonflée en attendant la négo
En pratique, d'accord avec vous....la transparence dessert la négo....mais on y est tenu.
Citation de: RV le Juillet 24, 2009, 08:57:24 AM
Je suis d'accord avec votre façon de procéder, cependant en MAPA, nous pouvons notamment nous détacher de tout formalisme et ainsi déroger aux procédures formalisées, il parait donc concevable que les dispositions de nos RC prévoient le respect du 2è alinéa (négocier avec les OE ayant déposé une offre) mais en étant plus restrictif (3 candidats maxi)....
Pour aller plus loin dans mon raisonnement....si y faut négocier
avec tout les candidats en premier lieu, on est cependant libre de n'en retenir que 3 à l'issue de cette 1ère phase et avec lesquels une vraie négociation de fonds sera envisagée....
Pour RV : je ne vois pas ce qui vous autorise à dire que vous allez négocier qu'avec une partie des candidats alors que l'article 28 al. 2 prévoit expressément le contraire. Cela dit il s'agissait d'une excellente pratique a laquelle je souscrivais.
Quant à mener une négociation en deux phase : 1è avec tous et 2nde avec les 3 meilleurs, il s'agit pour moi d'une perte de temps dans la mesure ou il vaut mieux faire d'une pierre deux coups.
Pour Griso : expliquer les modalités de déroulement de la négo, je veux bien mais à part dire que le PA recevra tous les candidats, que dire de plus ? sachant que la jurisprudence ne l'impose pas.
Concernant les sous-critères je ne sais pas de quoi il s'agit juridiquement ; je parle d'éléments constitutif du critère. En utilisant ce terme vous n'êtes pas à l'abri d'un candidat qui vous dise : un sous-critère c'est proche du critère donc vous devez le pondérer...
Les paramètres d'appréciation des offres ne sont-ils pas tout simplement les critères de jugement ? Donc un élément qui est déjà dans l'AAPC et le RC ?
Je suis d'accord avec vous mais finalement j'ai raison aussi lol Pourquoi mettre dans votre RC, le PA se laisse la possibilité de négocier alors que c écrit dans le CODE.
Ce qu'il faut préciser ce sont les modalités de la négociation !!!!
Quand je suis arrivé l'année dernière, un de nos MAPA venait juste d'être invalidé par un référé contractuel au motif que nous n'avions négocié qu'avec 1 OE de plus, on indiquait paz la possibilité de négocier dans le RC... je sais, c'est ballot mais fallait voir la gueule de nos DCE et de nos pratiques avant...
depuis, dans les RC MAPA, je fais systématiquement insérer la formule suivant juste après les critères de jugement des offres : "Les candidats sont informés que la personne publique se réserve le droit de négocier les offres avec le ou les candidats retenus."
ensuite, s'il y a négo, je fais convoquer par LRAR tous les candidats retenus, on reçoit un par un tous ceux qui maintiennent leurs offres et qui souhaitent prendre part à la négo, on fait un PV de chaque entretien qu'on notifie par LRAR et on leur notifie un nouveau délai de remise de leur offre rectifiée. à l'issue, on attribue à l'offre économiquement la plus avantageuse.
Citation de: RV le Juillet 24, 2009, 09:57:27 AM
En pratique, d'accord avec vous....la transparence dessert la négo....mais on y est tenu.
Pour aller plus loin dans mon raisonnement....si y faut négocier avec tout les candidats en premier lieu, on est cependant libre de n'en retenir que 3 à l'issue de cette 1ère phase et avec lesquels une vraie négociation de fonds sera envisagée....
Bonjour,
J'aime assez la tournure mais que désignes tu par éléments constitutifs du critère?
@+
A l'issue d'une première analyse des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit d'engager des négociations avec, au maximum,
les 5 candidats les mieux placés à l'issue de cette analyse, en vue d'améliorer leur offre au mieux des intérêts de la collectivité, avant attribution du marché.
Citation de: tragique_fernand le Août 27, 2009, 04:42:20 PM
A l'issue d'une première analyse des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit d'engager des négociations avec, au maximum,
les 5 candidats les mieux placés à l'issue de cette analyse, en vue d'améliorer leur offre au mieux des intérêts de la collectivité, avant attribution du marché.
Attention Tragique... Il me semble que dans le projet de circulaire portant manuel d'application du CMP, il était précisé (ce qui implique donc une modification du CMP par le prochain décret à venir) que les négociations devaient être obligatoirement menées avec tous les OE...
A suivre donc ! ;-)
Citation de: Kpiaf le Août 27, 2009, 04:48:19 PM
Attention Tragique... Il me semble que dans le projet de circulaire portant manuel d'application du CMP, il était précisé (ce qui implique donc une modification du CMP par le prochain décret à venir) que les négociations devaient être obligatoirement être menées avec tous les OE...
A suivre donc ! ;-)
procédure adaptée...négociation adaptée :-) mais je choufferai le turc pas de souci merci de l'info chti Noizo
Un peu d'eau au moulin :
CitationQuestion écrite n° 07293 de M. Bernard Piras, réponse publiée dans le publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009
S'appuyant sur l'article 28 du code des marchés publics (CMP) relatif aux procédures adaptées ainsi que sur l'article 42 du code des marchés publics, relatif au règlement de la consultation, le sénateur se pose la question de savoir si le recours à la négociation doit être obligatoirement spécifié parmi les caractéristiques principales de la procédure.
La réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est claire : si l'acheteur souhaite négocier dans le cadre d'une procédure adaptée, dans un souci de transparence de la procédure, le pouvoir adjudicateur doit mentionner le recours à la négociation dans l'avis de publicité ou dans les documents de la consultation.
Citation de: Dark le Août 27, 2009, 05:38:09 PM
Un peu d'eau au moulin :
En effet, mais c'est un autre sujet !
Nous sommes tous d'accord, je pense, sur le fait que la négociation doit être annoncée dans le RC. Ce point semble acquis par la plupart des forumeurs même si certains ont fait un peu de résistance ;-)
Mais la question de savoir si on peut annoncer qu'on ne négociera qu'avec un nombre limité de candidats, c'est autre chose. Actuellement, rien dans le CMP ni dans la jurisprudence ne laisse entrevoir une telle exigence mais j'ai peur qu'il ne faille s'y préparer... A suivre donc ! ;-)
Citation de: Kpiaf le Août 27, 2009, 10:09:28 PM
En effet, mais c'est un autre sujet !
Nous sommes tous d'accord, je pense, sur le fait que la négociation doit être annoncée dans le RC. Ce point semble acquis par la plupart des forumeurs même si certains ont fait un peu de résistance ;-)
Mais la question de savoir si on peut annoncer qu'on ne négociera qu'avec un nombre limité de candidats, c'est autre chose. Actuellement, rien dans le CMP ni dans la jurisprudence ne laisse entrevoir une telle exigence mais j'ai peur qu'il ne faille s'y préparer... A suivre donc ! ;-)
sauf qu'à négocier avec un candidat dont l'offre est deux fois supérieure à l'offre la moins-disante ou dont le mémoire technique tient en une demi-page çà reste coton, autant annoncer la couleur dès le départ en fixant un cut du nombre de candidats admis à négocier :-)
Citation de: tragique_fernand le Août 28, 2009, 08:35:48 AM
sauf qu'à négocier avec un candidat dont l'offre est deux fois supérieure à l'offre la moins-disante ou dont le mémoire technique tient en une demi-page çà reste coton, autant annoncer la couleur dès le départ en fixant un cut du nombre de candidats admis à négocier :-)
Je suis bien d'accord avec toi... Cette remarque a d'ailleurs été intégrée dans la contribution qu'on a envoyée au MINEFE au nom d'Agora.
Citation de: Kpiaf le Août 28, 2009, 08:38:51 AM
Je suis bien d'accord avec toi... Cette remarque a d'ailleurs été intégrée dans la contribution qu'on a envoyée au MINEFE au nom d'Agora.
nickel alors :-)
Citation de: proforma le Août 28, 2009, 11:23:11 AM
A mon avis, c'est plus une question de trois principes à respecter : transparence, d'égalité de traitement et concurrence effective.
Bref, si cela est prévu das le RC, rien ne paraît empêcher que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec au minimum les trois meilleurs candidats. (sui tant est qu'il y ait trois offres ou plus acceptables)
Dominique Fausser
En l'état actuel du droit, je suis totalement d'accord !
Et bien c cool je viens d'apprendre une info ! Moi je vais devoir revoir mes RC à nouveaux car au départ j'introduisais la clause mais vu que c'était dans le Code je me disais que c'était plus la peine.
A présent faut informer et prévoir les modalités. OK mais c'est lourd je trouve ! Il existe parfois des incohérences selon moi. Obligations d'annoncer la négo et ses modalités. Non obligation d'informer les futurs candidats sur les minimums requis pr la candidature. Ou est la transparence ?
Citation de: mighty le Août 28, 2009, 12:14:03 PM
Et bien c cool je viens d'apprendre une info ! Moi je vais devoir revoir mes RC à nouveaux car au départ j'introduisais la clause mais vu que c'était dans le Code je me disais que c'était plus la peine.
A présent faut informer et prévoir les modalités. OK mais c'est lourd je trouve ! Il existe parfois des incohérences selon moi. Obligations d'annoncer la négo et ses modalités. Non obligation d'informer les futurs candidats sur les minimums requis pr la candidature. Ou est la transparence ?
Tu ne peux pas nier le fait que la négociation constitue une caractéristique essentielle de la procédure de mise en concurrence que
tu as toi-même définie. La procédure adaptée n'est pas décrite dans le CMP, donc il semble logique (puisque le CMP prévoit seulement qu'il
peut y avoir négociation et non pas qu'il y a obligatoirement négociation) que son recours soit obligatoirement annoncé dans le RC afin de permettre aux OE de présenter une offre pertinente...
Sachant qu'on ne construit pas une offre de la même manière selon qu'il y a ou non une phase de négociation ! ;-)
Quant aux niveaux minimum de capacité, tu n'es effectivement pas obligé d'en fixer... Mais si tu le fais, tu dois obligatoirement les porter à la connaissance des OE dans l'AAPC ou le RC.
En fait vous savez ce que nous dit la jurisprudence ? c'est que personne ne lisant le code des marchés publics, le règlement de consultation doit le primer... J'argumente la jurisprudence sanctionne les négociations en mapa quand elles ne sont pas annoncées alors que le code les autorise, donc cqfd le règlement de consultation prime sur le code...
J'ai bon espoir un jour de voir une jurisprudence disant qu'un candidat a raison et que puisque la négociation n'était pas indiquée dans le réglement de consultation la procédure négociée est nulle... En toute bonne logique c'est le même cas que les mapa.
Sur le fond, je conseille à l'heure actuelle de jouer la prudence et de négocier avec tous les candidats ayant déposés une offre régulière, je crois que la règle je négocie qu'avec les 3 premiers ne tient pas trop la route.
Citation de: cpamoa le Août 28, 2009, 02:22:55 PM
En fait vous savez ce que nous dit la jurisprudence ? c'est que personne ne lisant le code des marchés publics, le règlement de consultation doit le primer... J'argumente la jurisprudence sanctionne les négociations en mapa quand elles ne sont pas annoncées alors que le code les autorise, donc cqfd le règlement de consultation prime sur le code...
J'ai bon espoir un jour de voir une jurisprudence disant qu'un candidat a raison et que puisque la négociation n'était pas indiquée dans le réglement de consultation la procédure négociée est nulle... En toute bonne logique c'est le même cas que les mapa.
Sur le fond, je conseille à l'heure actuelle de jouer la prudence et de négocier avec tous les candidats ayant déposés une offre régulière, je crois que la règle je négocie qu'avec les 3 premiers ne tient pas trop la route.
Je ne suis pas d'accord avec toi : une procédure négociée comporte - nécessairement - une phase de négociation et elle est très précisément décrite dans le CMP ; ce n'est pas le cas de la procédure adaptée...
Encore une fois, la procédure adaptée n'est pas décrite dans le CMP, il y a donc autant de procédures adaptées différentes que d'acheteurs publics !
Partant, il me semble logique et de bon sens de la décrire très précisément dans le RC !
Je plaisantais à moitié en extrapolant une jurisprudence, sur le fond la jurisprudence nous dit la négo est prévue mais vous devez indiquer comment elle se déroule car le code ne précise pas comment elle se déroule, mais c'est la règle pour les marchés à procédure adaptée, la procédure n'est pas décrite par le menu et devons-nous pour autant prévoir dans le règlement de consultation le menu de la procédure adaptée ?
J'y crois d'autant moins que dès lors que les fournisseurs savent qu'il y a négociation menée avec tous les opérateurs, ils ont l'information et à mon sens c'est se tirer une balle dans le pied que de décrire en détail comment la procédure de négociation doit avoir lieu.
Sur nos conseils, oui je suis d'accord, il faut mettre dans le RC qu'une négo peut avoir lieu et à mon sens préciser avec tout le monde mais sans aller plus loin. Maintenant la jurisprudence peut me désavouer (horor referans)...
/me baille :-)
Citation de: cpamoa le Août 28, 2009, 02:37:44 PM
Je plaisantais à moitié en extrapolant une jurisprudence, sur le fond la jurisprudence nous dit la négo est prévue mais vous devez indiquer comment elle se déroule car le code ne précise pas comment elle se déroule, mais c'est la règle pour les marchés à procédure adaptée, la procédure n'est pas décrite par le menu et devons-nous pour autant prévoir dans le règlement de consultation le menu de la procédure adaptée ?
J'y crois d'autant moins que dès lors que les fournisseurs savent qu'il y a négociation menée avec tous les opérateurs, ils ont l'information et à mon sens c'est se tirer une balle dans le pied que de décrire en détail comment la procédure de négociation doit avoir lieu.
Sur nos conseils, oui je suis d'accord, il faut mettre dans le RC qu'une négo peut avoir lieu et à mon sens préciser avec tout le monde mais sans aller plus loin. Maintenant la jurisprudence peut me désavouer (horor referans)...
La négo n'était jusqu'à peu pas prohibée ... Mais elle a été récemment consacrée en MAPA.
Je ne crois pas avoir vu de jurisprudence sanctionnant le recours à la négo en MAPA à propos d'une procédure postérieure au décret du 19 décembre 2008.
Le RC prime donc le Code en adapté, je suis d'accord, sauf pour le Code à prévoir des règles. Or, ce n'est que rarement le cas en adapté. Et dire que le PA peut agir en un sens ou en un autre .... lui laisse un choix, qui doit se concilier avec le principe de transparence.
Je ne crois pas qu'un RC clair soit source de lourdeur. En revanche, je crains que beaucoup de RC peu clairs, voire de procédures de même, soit, une fois sanctionnés, justifiés par l'horreur du gouvernement des juges.
Malgré tout, en procédure adaptée, la position du juge n'a jamais été extrémiste .... Mais je suis demandeur de contre-exemples (en évitant les décisions tournant autour de Mares SA et de Sita Sud, qui de mémoires étaient en formalisé, mais ont pu être utilisée en adapté.
Cordialement,
Sujet épineux pour moi et je rebondis en temps décalé :
Si le RC prévoit la possibilité laissée au PA de négocier avec les offres les plus intéressantes sans en déterminer un nombre défini, je me pose la question de la pertinence de fixer un nombre.
En effet, l'intérêt de la négociation est de favoriser l'obtentiotn de l'offre économiquement la plus avantageuse. Pour moi négocier avec tous n'est pas automatiquement pertinent dans la mesure où l'écart entre les offres est parfois tel que la négociation ne permettra pas à certains soumissionnaires de rattraper le niveau des "meilleures" offres.
La délimitation à un nombre me semble arbitraire (comment fixer un nombre) et peut amoindrir les chances de négocier toutes les meilleures offres dont l'analyse (rapport écrit) justifiera le nombre des offres éligibles à la négociation.
Ce qui m'amène à une question : lorsqu'en négociation un candidat refond pratiquement toute son offre technique qui lui fait doubler son prix, considérez-vous l'offre comme éliminatoire puisque non améliorée mais substantiellement modifiée au point de considérer qu'il a formulé une nouvelle offre ?
Citation de: Ravelle le Novembre 05, 2009, 06:23:19 PM
Sujet épineux pour moi et je rebondis en temps décalé :
Si le RC prévoit la possibilité laissée au PA de négocier avec les offres les plus intéressantes sans en déterminer un nombre défini, je me pose la question de la pertinence de fixer un nombre.
En effet, l'intérêt de la négociation est de favoriser l'obtentiotn de l'offre économiquement la plus avantageuse. Pour moi négocier avec tous n'est pas automatiquement pertinent dans la mesure où l'écart entre les offres est parfois tel que la négociation ne permettra pas à certains soumissionnaires de rattraper le niveau des "meilleures" offres.
La délimitation à un nombre me semble arbitraire (comment fixer un nombre) et peut amoindrir les chances de négocier toutes les meilleures offres dont l'analyse (rapport écrit) justifiera le nombre des offres éligibles à la négociation.
Ce qui m'amène à une question : lorsqu'en négociation un candidat refond pratiquement toute son offre technique qui lui fait doubler son prix, considérez-vous l'offre comme éliminatoire puisque non améliorée mais substantiellement modifiée au point de considérer qu'il a formulé une nouvelle offre ?
Négocier, ce n'est pas laisser l'OE présenter librement ce qu'il veut ; c'est le PA qui dirige la négociation, partant, je ne vois pas comment on peut arriver à un tel résultat ! Cela dit, pour répondre à ta question, pour moi, il s'agit bien d'une nouvelle offre mais il faudrait être sacrément audacieux pour sanctionner ce résultat alors que cet OE n'a sans doute fait que répondre aux attentes du PA exposées durant la négociation...
A moins que cet OE ne soit complétement à côté de ses pompes... Faut admettre que ce n'est pas totalement impossible ! ;-)
Bien sûr ! dans ce cas précis, je pense que l'OE n'a pas bien saisi notre demande, pourtant écrite et orale et qui ne suscitait pas un tel revirement. l'OE a-t-il pris peur et a-t-il douté de sa proposition ?
Cela me fait songer aux OE qui par le biais des négociations nous font une offre de prix moitié moins chère que leur offre initiale.
On est très perplexe face à ce genre de situation.
En tout cas, en l'occurrence, je vois difficilement comment classer cette nouvelle offre, ayant l'impression de faire deux analyses sur cet OE ...
J'ai arrêté également cette pratique de limiter le nombre de candidats à participer aux négociations. Si l'on ne prend que les 3 meilleures propositions vu un premier classement établi d'après les critères, on peut passer à côté d'offres intéressantes. Je m'explique, j'ai un candidat qui a oublié une fiche technique mais qui a bien remis un mémoire, son prix... Au vu des élements à ma disposition cette offre est très intéressante, il me manque juste cette fiche.
Si j'analyse une première fois, ce candidat va être rejeté pour offre incomplète, il ne sera pas classé, donc pas dans les 3 premiers. Alors que si je lui permet de remettre simplement sa fiche, il peut être mieux disant.
Du coup ça revient à dire que seules les offres inapporpriés sont éliminées d'office.