négo dans un MAPA

[EliotNess]

Quand je suis arrivé l'année dernière, un de nos MAPA venait juste d'être invalidé par un référé contractuel au motif que nous n'avions négocié qu'avec 1 OE de plus, on indiquait paz la possibilité de négocier dans le RC... je sais, c'est ballot mais fallait voir la gueule de nos DCE et de nos pratiques avant...

depuis, dans les RC MAPA, je fais systématiquement insérer la formule suivant juste après les critères de jugement des offres : "Les candidats sont informés que la personne publique se réserve le droit de négocier les offres avec le ou les candidats retenus."

ensuite, s'il y a négo, je fais convoquer par LRAR tous les candidats retenus, on reçoit un par un tous ceux qui maintiennent leurs offres et qui souhaitent prendre part à la négo, on fait un PV de chaque entretien qu'on notifie par LRAR et on leur notifie un nouveau délai de remise de leur offre rectifiée. à l'issue, on attribue à l'offre économiquement la plus avantageuse.

[griso]

En pratique, d'accord avec vous....la transparence dessert la négo....mais on y est tenu.

Pour aller plus loin dans mon raisonnement....si y faut négocier avec tout les candidats en premier lieu, on est cependant libre de n'en retenir que 3 à l'issue de cette 1ère phase et avec lesquels une vraie négociation de fonds sera envisagée....

Bonjour,
J'aime assez la tournure mais que désignes tu par éléments constitutifs du critère?
@+

[tragique_fernand]

Code Sélectionner Étendre

A l'issue d'une première analyse des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit d'engager des négociations avec, au maximum,
les 5 candidats les mieux placés à l'issue de cette analyse, en vue d'améliorer leur offre au mieux des intérêts de la collectivité, avant attribution du marché.

[Kpiaf]

Code Sélectionner Étendre

A l'issue d'une première analyse des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit d'engager des négociations avec, au maximum,
les 5 candidats les mieux placés à l'issue de cette analyse, en vue d'améliorer leur offre au mieux des intérêts de la collectivité, avant attribution du marché.

Attention Tragique... Il me semble que dans le projet de circulaire portant manuel d'application du CMP, il était précisé (ce qui implique donc une modification du CMP par le prochain décret à venir) que les négociations devaient être obligatoirement menées avec tous les OE...
A suivre donc ! ;-)

[tragique_fernand]

Attention Tragique... Il me semble que dans le projet de circulaire portant manuel d'application du CMP, il était précisé (ce qui implique donc une modification du CMP par le prochain décret à venir) que les négociations devaient être obligatoirement être menées avec tous les OE...
A suivre donc ! ;-)

procédure adaptée...négociation adaptée :-) mais je choufferai le turc pas de souci merci de l'info chti Noizo

[Dark]

Un peu d'eau au moulin :

Question écrite n° 07293 de M. Bernard Piras, réponse publiée dans le publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009

S'appuyant sur l'article 28 du code des marchés publics (CMP) relatif aux procédures adaptées ainsi que sur l'article 42 du code des marchés publics, relatif au règlement de la consultation, le sénateur se pose la question de savoir si le recours à la négociation doit être obligatoirement spécifié parmi les caractéristiques principales de la procédure.


La réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est claire : si l'acheteur souhaite négocier dans le cadre d'une procédure adaptée, dans un souci de transparence de la procédure, le pouvoir adjudicateur doit mentionner le recours à la négociation dans l'avis de publicité ou dans les documents de la consultation.

[Kpiaf]

Un peu d'eau au moulin :

En effet, mais c'est un autre sujet !
Nous sommes tous d'accord, je pense, sur le fait que la négociation doit être annoncée dans le RC. Ce point semble acquis par la plupart des forumeurs même si certains ont fait un peu de résistance ;-)
Mais la question de savoir si on peut annoncer qu'on ne négociera qu'avec un nombre limité de candidats, c'est autre chose. Actuellement, rien dans le CMP ni dans la jurisprudence ne laisse entrevoir une telle exigence mais j'ai peur qu'il ne faille s'y préparer... A suivre donc ! ;-)

[tragique_fernand]

En effet, mais c'est un autre sujet !
Nous sommes tous d'accord, je pense, sur le fait que la négociation doit être annoncée dans le RC. Ce point semble acquis par la plupart des forumeurs même si certains ont fait un peu de résistance ;-)
Mais la question de savoir si on peut annoncer qu'on ne négociera qu'avec un nombre limité de candidats, c'est autre chose. Actuellement, rien dans le CMP ni dans la jurisprudence ne laisse entrevoir une telle exigence mais j'ai peur qu'il ne faille s'y préparer... A suivre donc ! ;-)

sauf qu'à négocier avec un candidat dont l'offre est deux fois supérieure à l'offre la moins-disante ou dont le mémoire technique tient en une demi-page çà reste coton, autant annoncer la couleur dès le départ en fixant un cut du nombre de candidats admis à négocier :-)

[Kpiaf]

sauf qu'à négocier avec un candidat dont l'offre est deux fois supérieure à l'offre la moins-disante ou dont le mémoire technique tient en une demi-page çà reste coton, autant annoncer la couleur dès le départ en fixant un cut du nombre de candidats admis à négocier :-)

Je suis bien d'accord avec toi... Cette remarque a d'ailleurs été intégrée dans la contribution qu'on a envoyée au MINEFE au nom d'Agora.

[tragique_fernand]

Je suis bien d'accord avec toi... Cette remarque a d'ailleurs été intégrée dans la contribution qu'on a envoyée au MINEFE au nom d'Agora.

nickel alors :-)

[Kpiaf]

A mon avis, c'est plus une question de trois principes à respecter :  transparence, d'égalité de traitement et concurrence effective.
Bref, si cela est prévu das le RC, rien ne paraît empêcher que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec au minimum les trois meilleurs candidats. (sui tant est qu'il y ait trois offres ou plus acceptables)
Dominique Fausser

En l'état actuel du droit, je suis totalement d'accord !

[mighty]

Et bien c cool je viens d'apprendre une info ! Moi je vais devoir revoir mes RC à nouveaux car au départ j'introduisais la clause mais vu que c'était dans le Code je me disais que c'était plus la peine.

A présent faut informer et prévoir les modalités. OK mais c'est lourd je trouve ! Il existe parfois des incohérences selon moi. Obligations d'annoncer la négo et ses modalités. Non obligation d'informer les futurs candidats sur les minimums requis pr la candidature. Ou est la transparence ?

[Kpiaf]

Et bien c cool je viens d'apprendre une info ! Moi je vais devoir revoir mes RC à nouveaux car au départ j'introduisais la clause mais vu que c'était dans le Code je me disais que c'était plus la peine.
A présent faut informer et prévoir les modalités. OK mais c'est lourd je trouve ! Il existe parfois des incohérences selon moi. Obligations d'annoncer la négo et ses modalités. Non obligation d'informer les futurs candidats sur les minimums requis pr la candidature. Ou est la transparence ?

Tu ne peux pas nier le fait que la négociation constitue une caractéristique essentielle de la procédure de mise en concurrence que tu as toi-même définie. La procédure adaptée n'est pas décrite dans le CMP, donc il semble logique (puisque le CMP prévoit seulement qu'il peut y avoir négociation et non pas qu'il y a obligatoirement négociation) que son recours soit obligatoirement annoncé dans le RC afin de permettre aux OE de présenter une offre pertinente...
Sachant qu'on ne construit pas une offre de la même manière selon qu'il y a ou non une phase de négociation ! ;-)
Quant aux niveaux minimum de capacité, tu n'es effectivement pas obligé d'en fixer... Mais si tu le fais, tu dois obligatoirement les porter à la connaissance des OE dans l'AAPC ou le RC.

[cpamoa]

En fait vous savez ce que nous dit la jurisprudence ? c'est que personne ne lisant le code des marchés publics, le règlement de consultation doit le primer... J'argumente la jurisprudence sanctionne les négociations en mapa quand elles ne sont pas annoncées alors que le code les autorise, donc cqfd le règlement de consultation prime sur le code...

J'ai bon espoir un jour de voir une jurisprudence disant qu'un candidat a raison et que puisque la négociation n'était pas indiquée dans le réglement de consultation la procédure négociée est nulle... En toute bonne logique c'est le même cas que les mapa.

Sur le fond, je conseille à l'heure actuelle de jouer la prudence et de négocier avec tous les candidats ayant déposés une offre régulière, je crois que la règle je négocie qu'avec les 3 premiers ne tient pas trop la route.

[Kpiaf]

En fait vous savez ce que nous dit la jurisprudence ? c'est que personne ne lisant le code des marchés publics, le règlement de consultation doit le primer... J'argumente la jurisprudence sanctionne les négociations en mapa quand elles ne sont pas annoncées alors que le code les autorise, donc cqfd le règlement de consultation prime sur le code...
J'ai bon espoir un jour de voir une jurisprudence disant qu'un candidat a raison et que puisque la négociation n'était pas indiquée dans le réglement de consultation la procédure négociée est nulle... En toute bonne logique c'est le même cas que les mapa.
Sur le fond, je conseille à l'heure actuelle de jouer la prudence et de négocier avec tous les candidats ayant déposés une offre régulière, je crois que la règle je négocie qu'avec les 3 premiers ne tient pas trop la route.

Je ne suis pas d'accord avec toi : une procédure négociée comporte - nécessairement - une phase de négociation et elle est très précisément décrite dans le CMP ; ce n'est pas le cas de la procédure adaptée...
Encore une fois, la procédure adaptée n'est pas décrite dans le CMP, il y a donc autant de procédures adaptées différentes que d'acheteurs publics !
Partant, il me semble logique et de bon sens de la décrire très précisément dans le RC !