négo dans un MAPA

[parvani]

La négo dans un MAPA est elle forcément sous-entendue ?

ou faut il le préciser dans le RC ?

et si on n est pas sur de vouloir rencontrer les candidats peut on mettre une phrase du genre : la ville se reserve le droit de rencontrer l'ensemble des candidats dans le cas où elle jugerait opportun de revoir leur offre avec eux

merci

[mighty]

La négociation est selon moi sous entendue vu que l'article 28 pose désormais le principe. Cependant, il me semble intéressant d'en prévoir les modalités pr éviter tout problème ultérieur sur la transparence de la procédure.

Voyons ce qu'en pense les Z'amis

[Arès]

La jurisprudence TA de Rennes parle de la négociation. Cette décision dit en substance qu'il faut indiquer aux opérateurs s'il y aura ou non négo.
Il peut donc être judicieux de dire dans le RC : le PA négociera ou pas ou de dire que le PA se "réserve le droit de négocier".

[RV]

Du même avis que vous. Ce n'est pas parce que c'est un MAPA qu'il faut se permettre de ne pas informer les candidats d'une éventuelle négociation.
Dc, insérez dans votre RC une clause de négociation type "Après examen des propositions, le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve l'opportunité d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté une offre".

[Arès]

candidat ayant présenté une offre : pléonasme
je préfère dire tous simplement les candidats ou éventuellement les opérateurs qui ont présenté une offre.

[RV]

candidat ayant présenté une offre : pléonasme
je préfère dire tous simplement les candidats ou éventuellement les opérateurs qui ont présenté une offre.

Certes, certes..je corrigerais ;-)
Ou préciser offre régulière?

[lutin]

non car pour moi il faut laisser la possiblilité aux candidats de régulariser les offres irrégulières lors de la négociation (courrier d'observations du sous-prefet sur un marché négocié: art 66 du code: "seules les offres inappropriées sont éliminées").

[lepouch]

Bonjour,
Il est souhaitable de préciser que la négociation sera engagée avec (par exemple) les 3 OE ayant présenté les offres les plus intéressantes.
En effet, sans précision sur le nombre, c'est avec l'ensemble des candidats qu'il conviendra de négocier ...

[tragique_fernand]

Bonjour,
Il est souhaitable de préciser que la négociation sera engagée avec (par exemple) les 3 OE ayant présenté les offres les plus intéressantes.
En effet, sans précision sur le nombre, c'est avec l'ensemble des candidats qu'il conviendra de négocier ...

exact, il faut préciser les conditions de la négo dans le règlement de la consultation pour que les candidats sachent à quelle sauce ils vont être mangés :-)

[Arès]

exact, il faut préciser les conditions de la négo dans le règlement de la consultation pour que les candidats sachent à quelle sauce ils vont être mangés :-)

Suite à la réforme 2008, cette pratique est plus que douteuse concernant l'exemple cité : négo avec les 3 OE ayant présenté l'offre la plus intéressante, puisque l'article 28 est désormais pourvu d'un nouvel alinéa : le 2è qui prévoit que la négociation est engagée avec les candidats ayant présenté une offre, donc par définition avec tous les candidats.

Cela étant c'est une pratique que j'utilisais avant mais que je refuse de continuer à présent.

[RV]

Suite à la réforme 2008, cette pratique est plus que douteuse concernant l'exemple cité : négo avec les 3 OE ayant présenté l'offre la plus intéressante, puisque l'article 28 est désormais pourvu d'un nouvel alinéa : le 2è qui prévoit que la négociation est engagée avec les candidats ayant présenté une offre, donc par définition avec tous les candidats.

Cela étant c'est une pratique que j'utilisais avant mais que je refuse de continuer à présent.

Je suis d'accord avec votre façon de procéder, cependant en MAPA, nous pouvons notamment nous détacher de tout formalisme et ainsi déroger aux procédures formalisées, il parait donc concevable que les dispositions de nos RC prévoient le respect du 2è alinéa (négocier avec les OE ayant déposé une offre) mais en étant plus restrictif (3 candidats maxi)....

[griso]

Bonjour,
Même si la négo semble implicitement être liée aux MAPA sur la base du contenu de l'article 28, il faut l'indiquer dans les documents de la consultation (AAPC - ma pratique ou RC).
Pour aller plus loin, il faudrait même expliquer dans le RC les modalités de déroulement de la négociation.
Malheureusement c'est toujours la même chose puisque au titre de la transparence et de l'égalité de traitement on finit par vendre la mèche et anéantir toute la stratégie qui pourrait être mise en place lors de la procédure et et réduit à peau de chagrin l'utilité de la négo.
Ex:
obligation d'indiquer l'ensemble des sous critères ou paramètres d'appréciation des offres: peut favoriser les ententes avec offres de couverture
obligation d'indiquer la négo: offre initiale possiblement gonflée en attendant la négo

[RV]

Bonjour,
Même si la négo semble implicitement être liée aux MAPA sur la base du contenu de l'article 28, il faut l'indiquer dans les documents de la consultation (AAPC - ma pratique ou RC).
Pour aller plus loin, il faudrait même expliquer dans le RC les modalités de déroulement de la négociation.
Malheureusement c'est toujours la même chose puisque au titre de la transparence et de l'égalité de traitement on finit par vendre la mèche et anéantir toute la stratégie qui pourrait être mise en place lors de la procédure et et réduit à peau de chagrin l'utilité de la négo.
Ex:
obligation d'indiquer l'ensemble des sous critères ou paramètres d'appréciation des offres: peut favoriser les ententes avec offres de couverture
obligation d'indiquer la négo: offre initiale possiblement gonflée en attendant la négo

En pratique, d'accord avec vous....la transparence dessert la négo....mais on y est tenu.

Je suis d'accord avec votre façon de procéder, cependant en MAPA, nous pouvons notamment nous détacher de tout formalisme et ainsi déroger aux procédures formalisées, il parait donc concevable que les dispositions de nos RC prévoient le respect du 2è alinéa (négocier avec les OE ayant déposé une offre) mais en étant plus restrictif (3 candidats maxi)....

Pour aller plus loin dans mon raisonnement....si y faut négocier avec tout les candidats en premier lieu, on est cependant libre de n'en retenir que 3 à l'issue de cette 1ère phase et avec lesquels une vraie négociation de fonds sera envisagée....

[Arès]

Pour RV : je ne vois pas ce qui vous autorise à dire que vous allez négocier qu'avec une partie des candidats alors que l'article 28 al. 2 prévoit expressément le contraire. Cela dit il s'agissait d'une excellente pratique a laquelle je souscrivais.
Quant à mener une négociation en deux phase : 1è avec tous et 2nde avec les 3 meilleurs, il s'agit pour moi d'une perte de temps dans la mesure ou il vaut mieux faire d'une pierre deux coups.

Pour Griso : expliquer les modalités de déroulement de la négo, je veux bien mais à part dire que le PA recevra tous les candidats, que dire de plus ? sachant que la jurisprudence ne l'impose pas.
Concernant les sous-critères je ne sais pas de quoi il s'agit juridiquement ; je parle d'éléments constitutif du critère. En utilisant ce terme vous n'êtes pas à l'abri d'un candidat qui vous dise : un sous-critère c'est proche du critère donc vous devez le pondérer...
Les paramètres d'appréciation des offres ne sont-ils pas tout simplement les critères de jugement ? Donc un élément qui est déjà dans l'AAPC et le RC ?

[mighty]

Je suis d'accord avec vous mais finalement j'ai raison aussi lol Pourquoi mettre dans votre RC, le PA se laisse la possibilité de négocier alors que c écrit dans le CODE.

Ce qu'il faut préciser ce sont les modalités de la négociation !!!!