Le nouveau CCAG fournitures courantes et services est paru ce matin au JO...
et le décret portant création du service des achats de l'Etat aussi
un arrêté du 10mars que j'avais zappé §
Dorénavant le recensement des MP tout type confondu dont loe montant est inférieur à 19999.99 ¤ HT est supprimé
Juste une question qui peut être est débile, mais comment un ARRETE peut abroger un DECRET (l'article 2 de l'arrêté) ?
et applicable à partir de demain ..................................
Z'avez eu le temps de le lire ? Il dit quoi. J'ai la flemme de le lire tout de toute. De totue façon, il me semble que si on veut on puet toujours appliquer le CCAG/FCS précédant dès lors qu'on le vise clairement, mais même pour les procédures non lancées ?
Pour l'arrêté du 10 mars c'est aussi dans le JO de ce matin ?
Comment peut on laisser le précédent CCAG celui ci étant abrogé ?
Quid des consultations que nous lançons à compter de demain ?
Je ne pense pas arriver à modifier mon CCAP d'ici demain
Je l'ai parcouru...
On trouve un article sur les primes à la réalisation anticipée de prestations
Flûte. je l'ai lu. Il est applicable pour tous les marchés envoyés en publication à partir de demain 20 mars 2009 inclus.
Quelqu'un aurait t-il ce document comparaison des dispositions antérieures et dispositions nouvelles ?
Oui, le CCAG est bien applicable dès demain. C'est casse-pied mais nous devons changer tous nos CCAP en cours d'élaboration !!
L'arrêté du Jo est clair : si nous faisons reférence à un CCAG ce doit être le dernier, l'autre étant abrogé.
Ceci dit, je me demande comment gérer le marché d'achat de postes informatiques que je dois lancer ? le Chapitre "NTIC" ayant disparu (le VII), je pense faire reference au CCAG FCS (le dernier en date) en attendant le CCAG NTIC. Qu'en pensez-vous?
ou tu fais une annexe à ton CCAP qui reprend les dispositions de l'ancien CCAG article VII
et tu signales que cela complète le CCAP et le nouveau CCAG
Même cas je dois lancer un marché d'informatique et je ne sais pas à quoi faire référence vu que le CCAG FCS est abrogé !!
On ne sera pas à la première situation schizophrénique suite à la réforme du code !
courage à tous
Citation de: berder le Mars 19, 2009, 02:16:04 PM
Même cas je dois lancer un marché d'informatique et je ne sais pas à quoi faire référence vu que le CCAG FCS est abrogé !!
Effectivement... la partie informatique a disparu... ???
Quid du CCAG dédié aux technologies de l'information et de la communication annoncé depuis ... février 2007 !!!!
Je pense faire comme ca :
comme l'arrêté prévoit que la référence au ccag n'est pas obligatoire, considérer que le ccag de 1977 sont nos clauses générales que j'indique en annexe 1 au CCAP. En fin de CCAP, je précise les articles qui dérogent à cette annexe. ca bien sur c'est pour un marché à lancer demain car je dois déjà voir le cahier des charges si en plus je dois faire le pensum du ccag j'y passe ma nuit !
comment pensez-vous faire dans l'urgence ?
Citation de: jez le Mars 19, 2009, 02:03:44 PM
Oui, le CCAG est bien applicable dès demain. C'est casse-pied mais nous devons changer tous nos CCAP en cours d'élaboration !!
L'arrêté du Jo est clair : si nous faisons reférence à un CCAG ce doit être le dernier, l'autre étant abrogé.
Ceci dit, je me demande comment gérer le marché d'achat de postes informatiques que je dois lancer ? le Chapitre "NTIC" ayant disparu (le VII), je pense faire reference au CCAG FCS (le dernier en date) en attendant le CCAG NTIC. Qu'en pensez-vous?
Le précédent CCAG demeure applicable aux marchés antérieurs car il est une pièce du marché, donc du contrat. S'il disparaît comme acte réglementaire du fait de l'édiction du nouvel arrêté, il continue à s'appliquer comme pièce contractuelle.
Ce que je voulais dire c'est que rien ne nous empeche de faire nos propres clauses générales puisque que la référence à un CCAG n'est pas obligatoire !!
idem Berder, parfaitement.
Par exemple, Rien ne vous interdit de découper votre vieille brochure FCS et ne conserver que le chapitre VII, avec une couverture à vous ;-)
ce n'est pas ce que j'avais essayé de dire ??? lol
Citation de: ouvea le Mars 19, 2009, 08:21:59 PM
ce n'est pas ce que j'avais essayé de dire ??? lol
Ben oui, comme d'habitude, les déclarations de C. Bergeal s'avèrent être inexactes !
Elle avait pourtant clairement laissé entendre que les deux CCAG subsisteraient... Ce qui paraissait tout de même étrange...
Quoi qu'il en soit, je suis bien d'accord avec vous, la référence au nouveau CCAG n'est absolument pas obligatoire.
Pour les marchés informatiques, étant donné que le CCAG dédié n'est pas encore sorti ne peut-on pas faire référence à l'ancien CCAG-FCS dont ce fameux chapitre VII ?
oui j'ai un marché d'informatique à lancer aujourd'hui...je suis bien embêtée, surtout que je l'avais préparé avec l'ancien CCAP...
A part le problème du chapitre VII, je n'ai pas noté de modifications importantes
partagez vous ce point de vue
je dois faire une note rapide je pensais indiquer
Nouveaux thèmes abordés :
Article 14.2 Pénalités pour indisponibilité dans les marchés de maintenance
Article 15 Primes pour réalisation anticipée des prestations
Suppression
Chapitre VII Stipulation spéciale aux marché informatique
en attente parution d'un nouveau CCAG Technologie de l'Information et de la Communication (TIC).
Si nous avons des consultations visant ce chapitre la solution qui pourrait être envisagée serait d'inclure les dispositions de ce chapitre dans le CCAP.
La numérotation est complétement modifié, et des dispositions ont été introduites pour favoriser la dématérialisation des échanges
Bonjour,
J'ai un marché informatique à lancer, mais c'est une PA restreinte, l'AAPC a été lancé en février. Je vais envoyé le DCE aux candidats retenus la semaine prochaine.
si j'ai bien compris l'arrêté, je ne suis pas embêtée, je peux toujours faire référence à l'ancien CCAG.
Sinon je suis en train de reprendre tout un DCE pour l'entretien ménager qui aurai du être lancé lundi mais compte tenu du retard dans les validations, il sera lancé la semaine prochaine ... :-(
Citation de: Michel le Mars 19, 2009, 07:15:35 PM
idem Berder, parfaitement.
Par exemple, Rien ne vous interdit de découper votre vieille brochure FCS et ne conserver que le chapitre VII, avec une couverture à vous ;-)
tout à fait, il faut créer son propre CCAG informatique le temps que le CCAG NTIC sorte
Bonjour,
Pour ceux que cela intéresse, j'ai retravaillé la mise en page du nouveau CCAG-FCS au format .DOC avec un sommaire actif afin d'en améliorer la lisibilité. Si vous voulez ce document merci de m'envoyer un courrier électronique.
Citation de: Kpiaf le Mars 19, 2009, 09:11:44 PM
Ben oui, comme d'habitude, les déclarations de C. Bergeal s'avèrent être inexactes !
Elle avait pourtant clairement laissé entendre que les deux CCAG subsisteraient... Ce qui paraissait tout de même étrange...
Quoi qu'il en soit, je suis bien d'accord avec vous, la référence au nouveau CCAG n'est absolument pas obligatoire.
Ben oui Kpiaf, j'av lu la même chose que toi. Décidément, ça va encore foutre le bordel ds nos docs et ds nos esprits torturés.
Pour les marchés informatiques, rien ne nous empeche d'inclure dans nos CCAP les dispo de l'ancien CCAG qui nous interessent... tout en faisant réference, pour le reste, au nouveau CCAG.
Citation de: Mima le Mars 20, 2009, 12:51:36 PM
Pour les marchés informatiques, rien ne nous empeche d'inclure dans nos CCAP les dispo de l'ancien CCAG qui nous interessent... tout en faisant réference, pour le reste, au nouveau CCAG.
+ 1
Citation de: proforma le Mars 20, 2009, 12:51:45 PM
Je vais en faire une mise en forme sur mon site.
J'avais prévu d'arrêter la formation en marchés publics en fin 2008 (mare d'attendre les CCAG) mais si certains sont intéressés, qu'il me le dise. Je ferais une session d'une journée sur Paris (et/ou Dijon suivant les demandes) rapidement en association avec un organisme. Sinon, je rangerai définitivement mes gaules des marchés publics
Dominique Fausser
Ce n'est peut-être pas utile de le faire en double : si mon document vous convient, vous avez mon accord pour le reprendre sur votre site.
Je vois que l'arrêté est du 19 janvier, et qu'il ne sort que le 19 mars, comme par hasard un jour de grève.
Ils ne pouvaient pas attendre un peu et tout publier le même jour ?
Citation de: proforma le Mars 20, 2009, 06:09:56 PM
Eh oui, c'est bêêêêteuuuuu ils ont abrogé l'ancien CCAG FCS en oubliant qu'il n'avaient pas encore publié le nouveaux CCAG correspondant pour les prestations informatiques ... bon courage.
Dominique Fausser
Du courage, va certainement y en avoir encore besoin ces prochaines semaines!!
Citation de: berder le Mars 19, 2009, 05:52:51 PM
Je pense faire comme ca :
comme l'arrêté prévoit que la référence au ccag n'est pas obligatoire, considérer que le ccag de 1977 sont nos clauses générales que j'indique en annexe 1 au CCAP. En fin de CCAP, je précise les articles qui dérogent à cette annexe. ca bien sur c'est pour un marché à lancer demain car je dois déjà voir le cahier des charges si en plus je dois faire le pensum du ccag j'y passe ma nuit !
comment pensez-vous faire dans l'urgence ?
plus simple, tu gardes les clauses mais tu supprimes les références au ccag
et on ne peut pas faire référence au ccag fcs pour un marché d'achat de matériels informatiques ? c'est peut-être une question bête, mais allez je la pose quand même...
bé non ils ne sont plus visés, mais tu peux toujours reprendre les clauses de l'ancien ccag et en faire des clauses "normales" de ton contrat
qulequ'un aurait-il les documents anciens nouveaux selon la forme que proposait le MINEFE pendant la consultation. C'est le moyen le plus simple pour voir les modifications.
Citation de: Naydje le Mars 23, 2009, 11:48:41 AM
bé non ils ne sont plus visés, mais tu peux toujours reprendre les clauses de l'ancien ccag et en faire des clauses "normales" de ton contrat
oui mais tu veux, tu peux toujours décider d'appliquer le ccag fcs à l'achat de matériel informatique ou de prestations informatiques ou c'est interdit ?
Citation de: mymy le Mars 23, 2009, 04:30:42 PM
oui mais tu veux, tu peux toujours décider d'appliquer le ccag fcs à l'achat de matériel informatique ou de prestations informatiques ou c'est interdit ?
non il n'existe plus ce ccag il a été modifié
Alors comment tu fais pour un marché d'informatique ?
Faire un joli copier coller dans le CCAP des clauses du CCAG/FCS abrogé !!!
Citation de: berder le Mars 23, 2009, 04:59:52 PM
Alors comment tu fais pour un marché d'informatique ?
comme mima l'a dit et comme je l'ai dit plus haut : les anciennes clauses du ccag deviennent tes clauses dans le cctp et/ou ccap voire ccp
mais ca veut dire qu'il faut que tu lise les clauses du CCAG chap 7 ( je le fait pas toujours) et que tu sépares ce que tu prends de ce que tu ne prends pas. Je pensais plutôt recréer des clauses générales en annexes auxquelles je dérogerait dans le CCAP. Ca vous semble juridiquement jouable, parce que franchement trop de boulot pour lire et modifier le chap 7 du CCAG.
Les deux sont possibles. Mais ca te fait exactement le même travail ! Réécrire ou écrire et déroger. Dans les deux cas il faut éplucher le chap VII.
Pour ma part, j'ai préféré intégrer au CCAP les clauses dont j'ai besoin.
C'est qu'une question de forme.
Citation de: acheteur le Mars 24, 2009, 10:24:28 AM
Les deux sont possibles. Mais ca te fait exactement le même travail ! Réécrire ou écrire et déroger. Dans les deux cas il faut éplucher le chap VII.
Pour ma part, j'ai préféré intégrer au CCAP les clauses dont j'ai besoin.
C'est qu'une question de forme.
je suis en train de relire le chapitre 7 de l'ancien ccag fcs mais c'est loin d'être facile...il y a beaucoup de renvoi aux autres chapitres donc c'est d'un compliqué...je crois que je vais arrêter.
la lecture de ce chapitre m'inquiète car à vrai dire, je ne m'en servais pas avant...je sais j'ai honte. je suis par exemple en train de résilier un marché d'acquisition d'un logiciel, et je ne fais que des renvois au ccag fcs(mais le chapitre général...). En même temps, mon ccap ne fait référence qu'au ccag général...
j'ai fait une annexe au CCAP pour inclure les dispositions du chapitre VII intitulée :
Stipulations spéciales aux marchés d'informatique ou de bureautique
en modifiant les renvois au CCAG FCS précédent et en simplifiant le plus possible
J'espère que le nouveau CCAG TIC va paraitre rapidement car cette solution n'est pas totalement satisfaisante
mais zab tu indiques dans le corps du ccap les dérogations à ces dispositions ?
Non si dérogation nous modifions l'annexe en conséquence
mais à priori nous n'avions pas de dérogation au chapitre VII
perso j'ai viré toutes les mentions au chapitre et VII, heureusement qu'il n'y avait pas de renvoi ouf
Le nouveau CCAGFS indique que "l'ordre de service est la décision du PA qui précise..."
Doit-on comprendre qu'un OS ne peut être signé que par le PA ? alors que le CCAG travaux dit " par le maître d'oeuvre"
Sans chipoter, ça revient au même sauf qu'en matière de travaux, on parle plutôt de MOE.
Citation de: ck le Mars 30, 2009, 01:43:48 PM
Le nouveau CCAGFS indique que "l'ordre de service est la décision du PA qui précise..."
Doit-on comprendre qu'un OS ne peut être signé que par le PA ? alors que le CCAG travaux dit " par le maître d'oeuvre"
ne mélangeons pas les CCAG..
Citation de: ck le Mars 30, 2009, 01:43:48 PM
Le nouveau CCAGFS indique que "l'ordre de service est la décision du PA qui précise..."
Doit-on comprendre qu'un OS ne peut être signé que par le PA ? alors que le CCAG travaux dit " par le maître d'oeuvre"
rien n'empêche de déroger au CCAG dans le CCAP et de prévoir l'émission des ordres de service, ou de certains d'entre eux, par le maître d'oeuvre.
Au sujet du CCAG sa lecture suscite les interrogations suivantes :
- article 4.1 ordre de priorité des pièces contractuelles : on ne parle plus que de l'offre technique et financière du titulaire. Je crois comprendre que cela intégre donc le BPU dans les marchés à BC, non ?
- les articles 6 et 7 : me laissent à penser que pour tous les marchés qui le viseront dès que l'on aura une modification soit du droit international du travail soit des règles de protection de l'environnement on devra faire un avenant !!! abbérrant : on devrait en plus du CMP potasser le code du travail et le code de l'environnement !!
- exonération des pénalités dont le montant ne dépasse pas 300 ¤ HT. Nouveau plutôt pas mal mais n'est ce pas contradictoire avec les instructions comptables ?
- Ils ont oublié dans l'article 33 (résiliation pour motif d'intérêt général) de prévoir l'indemnité dans le cas des MBC;
Sinon comme le soulignait sur son site Mr FAUSSER il est plutôt bien écrit ( à saluer vu les derniers CMP qu'ils nous avaient pondu !! )
Citation de: berder le Mars 30, 2009, 02:09:01 PM
Au sujet du CCAG sa lecture suscite les interrogations suivantes :
- article 4.1 ordre de priorité des pièces contractuelles : on ne parle plus que de l'offre technique et financière du titulaire. Je crois comprendre que cela intégre donc le BPU dans les marchés à BC, non ?
- les articles 6 et 7 : me laissent à penser que pour tous les marchés qui le viseront dès que l'on aura une modification soit du droit international du travail soit des règles de protection de l'environnement on devra faire un avenant !!! abbérrant : on devrait en plus du CMP potasser le code du travail et le code de l'environnement !!
- exonération des pénalités dont le montant ne dépasse pas 300 ¤ HT. Nouveau plutôt pas mal mais n'est ce pas contradictoire avec les instructions comptables ?
- Ils ont oublié dans l'article 33 (résiliation pour motif d'intérêt général) de prévoir l'indemnité dans le cas des MBC;
Sinon comme le soulignait sur son site Mr FAUSSER il est plutôt bien écrit ( à saluer vu les derniers CMP qu'ils nous avaient pondu !! )
Je ne vois pas en quoi.... le CMP vit au milieu d'autres codes (consommation, impots, etc..) et est en relation étroite avec le monde économique ... donc pour moi ce n'est pas aberrant .. tout simplement complexe ...
Citation de: berder le Mars 30, 2009, 02:09:01 PM
Au sujet du CCAG sa lecture suscite les interrogations suivantes :
- article 4.1 ordre de priorité des pièces contractuelles : on ne parle plus que de l'offre technique et financière du titulaire. Je crois comprendre que cela intégre donc le BPU dans les marchés à BC, non ?
Grosse interrogation, là. Nous on annexe le BPU à l'acte d'engagement. En même temps, c'est l'offre financière du titulaire. Quelle est la place du BU dans l'ordre de priorité ? J'ai tendance à penser que si on annonce que le BPU est une annexe de l'AE, ce BPU doit être considéré comme pièce principale. Ce serait cohérent car les prix du bordereau prévalent sur toutes autres descriptif financier. Idem d'ailleurs pour les prix forfaitaires : le prix forfaitaire est mentionné dans l'AE et prévaut sur un éventuel DPGF par exemple.
La solution en attendant d'obtenir des certitudes, c'est de dire qu'on déroge au 4.1 du CCAG FCS. Qu'en pensez-vous ?
Je rebondis sur l'article 6.1 du CCAG : "les modalités d'application de ces textes sont prévues par le CCAP"
Euh, avez-vous un exemple de "modalités d'application" ?
Merci !
OK vaec vous roger...
Et si on veut être tranquille on annexe le BPU à l'AE...
J'ai l'habitude de stipuler dans mes pièces quels documents ont une valeur contractuelle, donc BPU, DPGf et touti quanti, s'ils sont précisés comme contractuels, je les annexe à l'AE.
et comment faire quand la pub est partie le 20 (je n'ai eu l'info qu'après) ????? Mise au point du marché ??
-le changement de l'ordre de priorité des listes de pièces n'est pas une dérogation, l'art 4.1 s'applique en cas de contradiction entre les pièces contractuelles du marché ( sans modif par rapport à l'ancien CCAGFCS)
- les exonérations étaient déjà prévues à l'ancien CCAG -11.3- en dessous d'un seuil difficile à calculer ( 80¤?)
Citation de: jp le Avril 03, 2009, 01:53:35 PM
-le changement de l'ordre de priorité des listes de pièces n'est pas une dérogation, l'art 4.1 s'applique en cas de contradiction entre les pièces contractuelles du marché ( sans modif par rapport à l'ancien CCAGFCS)
Je ne suis pas sûr de ça. Rien ne dit qu'il ne s'agit pas d'une dérogation. Pas de mention du style "sauf stipulation contraire...".
j'ai la berlue ou bien ? je ne vois plus rien dans le CCAG concernant la suspension du délai de paiement ...
Citation de: goran le Avril 15, 2009, 10:50:12 AM
j'ai la berlue ou bien ? je ne vois plus rien dans le CCAG concernant la suspension du délai de paiement ...
ben.. vu qu'on se sert du décret 2002-232 pour suspendre le délai...
Citation de: jp le Avril 03, 2009, 01:53:35 PM
-le changement de l'ordre de priorité des listes de pièces n'est pas une dérogation, l'art 4.1 s'applique en cas de contradiction entre les pièces contractuelles du marché ( sans modif par rapport à l'ancien CCAGFCS)
- les exonérations étaient déjà prévues à l'ancien CCAG -11.3- en dessous d'un seuil difficile à calculer ( 80¤?)
Vous avez peut-être raison mais j'aimerais savoir sur quoi vous vous basez pour dire que le changement de l'odre de priorité ne constitue pas une dérogation.