Salut à tous, quelqu'un aurait il un document ou une info sur la mise au point ?
Voilà suite à l'analyse des offres le futur titulaire est choisi. La mise au point intervient elle après l'envoi des lettres aux OE dont les offres ne sont pas retenues ou avant ?
Selon moi : demande DC7 & DC6 --> envoi lettre offre non retenue --> attente du délai de 10 jours --> mise au point + notification. Ai je bon ?
C'est assez urgent ! Helppppp
La mise au point peut intervenir à tout moment entre l'attribution du marché et sa signature par le pouvoir adjudicateur :-) maintenant il est effectivement plus sage d'attendre que le candidat retenu produise ses certificats officiels avant de discuter de la mise au point avec lui.
idem, dans l'ordre que vous voulez.
Le DC12 (de mémoire) est le modèle de circonstance.
Vous avez plutôt intérêt de vous assurer que le candidat pressenti accepte les termes de la mise au point du maché avant d'écrire aux autres qu'ils ne sont pas retenus. Imaginez qu'il ne signe pas votre mise au point !
Ben dans ce cas là je l'élimine et je prends le deuxieme sur ma liste ! D'un autre côté j'ai pris une autre hypothèse à savoir : commencer la mise au point une fois le délai de ref terminé car imaginez que je commence la mise au point, tt est OK et il y a un recours. C'est une perte de temps !
Mais auparavant, vous aurez déjà écrit au 2ème qu'il n'est pas retenu ! et puis vous lui dites qu'il est retenu ! et vous écrivez aux autres quoi?
La mise au point ça prend 10 mn de rédaction, ça s'envoie par mail, et l'entreprise vous la retourne le lendemain signée.
Salut dans le cadre de ma mise au point puis je poser des questions pr préciser certains élements de la méthode pr exécuter la mission du genre :
Alors c'est un marché de LLD pr des véhicules
- précisions sur les modalités de la franchise
- ou son fait les entretiens
- obligation de fournir un véhicule pr tte immobilisation et non pr certaines catégorie
- précise les heures de livraisons
- modalités de présentation des factures
Est ce bon ?
Heu, ça fait partie de l'analyse de l'offre et non d'une mise au point me semble-t-il...
Effectivement cela aurait pu faire l'objet de demandes de précisions/compléments à la teneur de l'offre.
Mais pourquoi pas, allez-y, vous n'avez pas trop le choix
Oui je sais que cela se rapproche plus de la précision de l'offre mais nous ne souhaitions pas aller aussi loin en posant des tonnes de questions. L'offre était de bonne qualité quand même. Reste des petits points obscurs que nous souhaitions clarifier histoire de partir sur de bonnes bases.
Donc cela peut faire l'objet d'une mise au point no soucy ? Donc j'envoie mon DC12 à l'entreprise et elle me répond sur ces bases là ? je ne fais pas d'erreur au sens juridique du terme. Parce que pr moi la mise au point c'était plus sur les prix délais etc.
Citation de: mighty le Mars 06, 2009, 03:59:27 PM
Oui je sais que cela se rapproche plus de la précision de l'offre mais nous ne souhaitions pas aller aussi loin en posant des tonnes de questions. L'offre était de bonne qualité quand même. Reste des petits points obscurs que nous souhaitions clarifier histoire de partir sur de bonnes bases.
Donc cela peut faire l'objet d'une mise au point no soucy ? Donc j'envoie mon DC12 à l'entreprise et elle me répond sur ces bases là ? je ne fais pas d'erreur au sens juridique du terme. Parce que pr moi la mise au point c'était plus sur les prix délais etc.
ben pour moi aussi : vous demandez des compléments à cette offre et vous auriez dû demander ce type de compléments à l'ensemble des candidats avant d'en retenir un. Donc pour moi, c'est illégal cette mise au point.
Pour moi, c'est OK.
La mise au point concerne TOUS les points obscures qui nécessite un éclaircissement.
mais certes, par au point de modifier substantiellement la mise en concurrence.
Là ça me semble honnête et OK.
a titre perso, je la rendrais bien obligatoire pour TOUT les marchés
Je suis d'accord avec toi Michel. Cela permet vraiment de clarifier certains points.
Belle courgette, je ne suis pas forcément d'accord avec toi. Pourquoi demander à tous les candidats ? Si par exemple un, dans sa note méthodologique n'en parle absolument pas. Pourquoi lui donner la chance d'en parler ? Ou un autre qui en parle mais qui ne détaille pas forcément alors que l'autre détaille tout.
Non ce candidat a traité des points. Ils ne sont pas forcément explicites; Je le pénalise sur la valeur technique. Apres s'il arrive premier, il arrive premier. Histoire de bien clarifier les choses (car c'était quand même clair), je fais une mise au point avant de me faire chier dans l'exécution. je préfere reculer avant que pendant ;-)
Mais apres ma logique n'est pas forcément tjours ok avec le CMP donc je préfere anticiper ;-)
Donc pr conclure, j'envoie le DC12 et lui me le retourne avec les précisions en annexes ou directement sur le DC12 ? Puis je l'inviter à mon bureau pour discuter avec lui et prendre en direct la discussion ?
J'abandonne. (http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-61.gif)
Si tu voulais ces renseignements dès le début, il fallait monter un cahier des charges en conséquence non? Et non laisser les candidats faire une proposition dans un sens ou dans l'autre...
Il me semble en tout cas.
Mais j'abandonne quand même (http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-61.gif)
1) avant la mise au point, le titulaire est retenu (choix interne, pas de document transmis)
2) vous le "convoquez" dans votre bureau et vous rédigez ensemble le DC12 (ou équivalent) ; mais comme pour un marché, c'est VOUS qui tenez la plume et imposez vos choix
3) vous lui tendez le document qu'il signe
4) vous l'annexez à l'AE
5) vous mettez le tout en signature définitive interne
Bon maintenant le téléphone c'est également possible, puis vous écrivez tranquillement votre DC12, et l'envoyez au soumissionnaire retenu.
Exemple DC12 :
CCAP page 4 , "azerty" est remplacé par "qwerty"
CCTP page 37 paragraphe 5 après "stroumph", il est ajouté : "le titulaire s'engage a . . . ."
BPU : Tout les prix du marché sont remplacés par le document ci-joint qui sera le seul utilisé. Il est précisé que cela ne modifie en rien les prix de l'offre, mais clarifie ceux-ci pour permettre une exécution simplifiée du marché.
et tout ce que vous voulez. La forme importe peu pourvu que ce soit précis.
Pourquoi abandonne tu ma belle courgette ? je sais c'est toujours des sujets incompréhensibles avec mio ;-) Je t'assure la cahier des charges est clair mais la réponse moins ! pour éviter tt pbr du style j'avais pas compris ça sinon mes prix n'auraient pas été ça, je devance !!!
Donc dans la mise au point je peux également indiquer les précisions sur l"'offre de l'OE et non pas sur mes documents !!!
voui,
par exemple :
"page 42 de l'offre ; le paragraphe de xxx est réputé non écrit" ou tout autre besoin,
dans les limites du raisonnable et de ne pas dénaturer la mise en concurrence faite.
Ben là ou je voulais en arriver si je pénalise déjà l'entreprise au niveau de sa valeur technique. Elle arrive quand même première.
Sur des points précis je peux essayer de préciser certains éléments pour arriver là ou je voulais aller !!!! Est ce dénaturer la mise en concurrence ? Façon elle est arrivé première
Petite question sur le sujet.
En AOO, entreprise retenue en CAO à 12h, Autorisation de signature en Conseil à 20h.
Sauf qu'il y a une petite mise au point à faire (un point de détail sur un arrondi).
Je voudrais savoir s'il est possible de passer une mise au point après délibération?
Avant signature et notification, c'est sûr, mais après délib...
Pour moi oui c'est possible, la délibération doit prévoir l'autorisation de signer l'AE et la mise au point n'est qu'une annexe de cet A.E. qui ne sert qu'à rectifier certaines erreurs matérielles ou modifier certains points de détail de l'offre.
D'accord avec agglo92 (pour une fois :-)
Ok, impec.
ça se fête acheteur !
Bonjour, je remonte ce sujet car g bien besoin de vos lumières.
MAPA à prix unitaires avec mini/maxi. Durée: 12 mois + 2 reconductions de même durée.
Sur deux lignes du BPU correspondant à deux prestations, nous n'avons pas indiqué que cette prestation est annuelle. Au final, les OE ont renseigné le prix pour une unique prestation alors qu'on a besoin de cette prestation tous les ans.
Pour rectifier le tir, plusieurs solutions envisagées:
- soit une mise au point du marché indiquant que ces deux lignes sont entendus comme des prestations annuelles => en conséquence, le montant global du marché est augmenté mais la notice du minefe indique que le formulaire de mise au point DC12 ne concerne que les AO;
- soit un avenant avt que la maxi ne soit atteint.
Et je ne me vois pas renvoyer un BPU et un AE modifié pour que l'attributaire indique ses nouveaux prix? Ce serait fausser la concurrence, non?
Merci pour vos réponses ;-)
Citation de: agglo92 le Juillet 09, 2009, 11:23:37 AM
Pour moi oui c'est possible, la délibération doit prévoir l'autorisation de signer l'AE et la mise au point n'est qu'une annexe de cet A.E. qui ne sert qu'à rectifier certaines erreurs matérielles ou modifier certains points de détail de l'offre.
pour moi non
on passe au conseil un dossier sans bavure !
Pour RV :
ne pas mélanger la durée du marché et ses reconductions.
Votre marché à une durée (peu importe sa valeur) , les mini / maxi sont implicitement pour ce marché donc pour cette durée.
Si celui-ci est reconduit (ce qui n'est ni obligatoire, ni garantie), il le sera à l'identique en tout : durée et mini/maxi et ...
Où est votre problème ?
Citation de: Michel le Novembre 03, 2009, 01:58:05 PM
Pour RV :
ne pas mélanger la durée du marché et ses reconductions.
Votre marché à une durée (peu importe sa valeur) , les mini / maxi sont implicitement pour ce marché donc pour cette durée.
Si celui-ci est reconduit (ce qui n'est ni obligatoire, ni garantie), il le sera à l'identique en tout : durée et mini/maxi et ...
Où est votre problème ?
La durée totale est de 36 mois à condition que les deux reconductions se fassent. Un mini et un maxi annuel ont été prévus au marché.
Ds le CCTP et le BPU, g des prestations uniques qui pourront être exécutées dans les 36 mois et g des prestations annuelles (carte de voeux par exemple). Malheureusement, pour deux prestations qui devront être exécutées chaque année, le BPU ne permet pas d'indiquer le coût sur 3 ans.
Ce qui m'embête, lorsque ces prestations seront exécutées, je ne pourrais pas les redemander pour les années suivantes puisque ds le montant global, n'est pas inclus le coût de ces deux prestations pour les deux reconductions.
D'où ma question: mise au point ou avenant?
Citation de: RV le Novembre 03, 2009, 02:16:33 PM
La durée totale est de 36 mois à condition que les deux reconductions se fassent. Un mini et un maxi annuel ont été prévus au marché.
Ds le CCTP et le BPU, g des prestations uniques qui pourront être exécutées dans les 36 mois et g des prestations annuelles (carte de voeux par exemple). Malheureusement, pour deux prestations qui devront être exécutées chaque année, le BPU ne permet pas d'indiquer le coût sur 3 ans.
Ce qui m'embête, lorsque ces prestations seront exécutées, je ne pourrais pas les redemander pour les années suivantes puisque ds le montant global, n'est pas inclus le coût de ces deux prestations pour les deux reconductions.
D'où ma question: mise au point ou avenant?
Votre marché est mal rédigé !
La durée du marché n'est pas de 36 mois, mais de 12 mois ! C'est écrit ainsi à votre marché.
Vous ne pouvez pas prévoir des prestations sur les année 2 et 3 si ces années ne sont pas certaines !
Pourquoi vouloir faire un marché annuel, si votre besoin est de faire un marché de 3 ans ? (év. résiliable annuellement)
Mise au point du marché (y'a un gros boulot à faire pour une bonne mise au point)
Citation de: Michel le Novembre 03, 2009, 02:54:27 PM
Votre marché est mal rédigé !
La durée du marché n'est pas de 36 mois, mais de 12 mois ! C'est écrit ainsi à votre marché.
Vous ne pouvez pas prévoir des prestations sur les année 2 et 3 si ces années ne sont pas certaines !
Pourquoi vouloir faire un marché annuel, si votre besoin est de faire un marché de 3 ans ? (év. résiliable annuellement)
Mise au point du marché (y'a un gros boulot à faire pour une bonne mise au point)
En effet, vous mettez le doigt dessus.
Il y a moulte prestations à exécuter mais on ne sait pas qd elle seront commandées (d'où les 36 mois) et si elles vont toutes êtres commandées (c'est politique). On a donc mis un mini et un maxi par an sachant qu'à l'issue des 3 ans, certaines prestations n'auront p-ê pas été commandées.
Sur l'AE, faut bien indiquer le montant global sur la durée totale du marché? C'est pour ça qu'il y a des prestations récurrentes et d'autres non. Et là, on a oublié la récurrence de 2 prestations non comprises ds le montant figurant à l'AE et le BPU.
Vous êtes à quel stade de votre procédure? (et il s'agit de quel type de procédure)
Concernant la rédaction relative à une durée de 12 mois + 2x 12, je ne vois pas personnellement aucune difficulté et aucune erreur de rédaction (ça fait bien un marché d'une durée totale de 36 mois (reconductions comprises) - arrêt CE 23 fev 2005, ATMMP, la décision du PA de reconduire un marché dans les conditions prévues par l'article 15 du code est une simple décision de poursuivre l'execution du marché, non une décision de passer un nouveau contrat) .
Par contre ce que je comprends moins , c'est que , si la prestation est sans durée, que tu es dans un marché à bon de commande, qu'est ce qui vous empêche de toute façon de recommander la prestation? le montant maxi? (quel est le type de prestation? par exemple , si vous aviez oublié de mettre que la carte de voeux est annuel, et bien vous en auriez commander une la premier année, et une la seconde année quel est le problème?)
Pas complètement d'accord.
Pour moi la durée est de 12 mois. Et d'ailleurs si je ne fais rien, le marché se termine seul à l'issu des 12 mois !
Mais j'accepte de considérer que c'est le même marché, qui voit sa date d'expiration repoussée de 12 mois (si j'ai fait les papiers qui vont bien en temps et en heures).
Toute reconduction doit être à l'identique (bien qu'il existe des divergences sur ce point si les éléments sont clairement annoncés dans le marché).
Ne sachant pas la durée du marché augmenté des reconductions possibles, je trouve incongru de parler d'utilisations certaines sur des années incertaines (2 et 3) !
Et je repose la question : pourquoi faire un marché de 12 mois, si le besoin s'exprime sur 3 ans ?
A titre personnel, c'est essentiellement d'un point de vue achat:
- Car on veut parfois pouvoir se séparer d'un mauvais prestataire avant la durée des trois ans,
- Car ça met la pression sur le prestataire qui sait que s'il n'execute pas bien les prestations, le marché ne sera pas reconduit
- Car la dernière periode de réduction permettra peut être d'assurer la continuité du service en cas de pépin sur la procédure que l'on lancera pour prendre la suite dudit marché (type recours, infructuosité)
Citation de: manigoldo le Novembre 03, 2009, 03:51:11 PM
A titre personnel, c'est essentiellement d'un point de vue achat:
- Car on veut parfois pouvoir se séparer d'un mauvais prestataire avant la durée des trois ans,
- Car ça met la pression sur le prestataire qui sait que s'il n'execute pas bien les prestations, le marché ne sera pas reconduit
- Car la dernière periode de réduction permettra peut être d'assurer la continuité du service en cas de pépin sur la procédure que l'on lancera pour prendre la suite dudit marché (type recours, infructuosité)
En effet, g imposé des reconductions au cas où l'on ne voudrait pas donner suite à l'issue de la première année (pas satisfaisant par exemple). Un mini a été fixé car on connait qu'elle seront les prestations à exécuter pour cette année et les années suivantes.
@ Michel: pourquoi 12 mois si le besoin s'exprime sur 3 ans? En raison de ce que j'énonce au-dessus. Pas envie de me coltiner un Titulaire dont on est pas complètement satisfait. Si on en est content, on reconduit et on commandes de nouvelles prestations (présentes au BPU) en plus des récurrentes.
Citation de: manigoldo le Novembre 03, 2009, 03:31:17 PM
Par contre ce que je comprends moins , c'est que , si la prestation est sans durée, que tu es dans un marché à bon de commande, qu'est ce qui vous empêche de toute façon de recommander la prestation? le montant maxi? (quel est le type de prestation? par exemple , si vous aviez oublié de mettre que la carte de voeux est annuel, et bien vous en auriez commander une la premier année, et une la seconde année quel est le problème?)
Le marché va être notifié. Ce qui me bloque, c'est qu'une fois qu'on aura commandé la carte de voeux, comment justifier d'en recommander les années suivantes alors qu'elles ne sont pas comptabilisée ds le montant global de l'AE? G pas envie que la Trésorerie refus de payer au motif que les autres cartes de voeux n'ont pas été prévu au marché.
D'où ma question: mise au point avec modification du montant global du marché ou avenant ?
mais ta carte de voeux, c'est bien un prix unitaire pour une carte de voeux non? tu veux dire que le montant maxi que tu as fixé, n'integre pas leur montant et que donc tu es certain de dépasser le maxi? Dans ce cas, oui c'est un problème et à la limite tu devra peut être relancer au bout de 2 ans et non 3 (plutôt que de faire un avenant)
En revanche sur la mise au point, je ne vois pas. Dans un marché à bons de commande, les quantités ne sont pas fixées à l'avance, tu peux donc commander autant de quantité de prestation que tu souhaites dans la limite du montant maxi (je ne vois finalement pas ce que fera le fait de rajouter qu'il s'agit d'un prix annuel, le prix de la carte de voeux ne devrait a priori pas trop changer sauf si tu t'es engagé sur des quantités et non des montants d'engagement)
Citation de: manigoldo le Novembre 03, 2009, 04:19:50 PM
mais ta carte de voeux, c'est bien un prix unitaire pour une carte de voeux non? tu veux dire que le montant maxi que tu as fixé, n'integre pas leur montant et que donc tu es certain de dépasser le maxi? Dans ce cas, oui c'est un problème et à la limite tu devra peut être relancer au bout de 2 ans et non 3 (plutôt que de faire un avenant)
En effet, ceux deux lignes de prestation récurrentes n'ayant pas été clairement annoncé comme telle, le titulaire n'en a chiffré qu'une à chaque fois. Par contre, le maxi que j'av fixé dans le RC est bien supérieur au montant global des prestations du Titulaire. Si je suis tenu par mon maxi, pas de soucis. Le soucis, c'est pour justifier la commande de 3 prestations sur les 36 mois alors qu'il n'y en a qu'une de chiffrée dans l'offre globale.
Citation de: manigoldo le Novembre 03, 2009, 04:19:50 PM
En revanche sur la mise au point, je ne vois pas. Dans un marché à bons de commande, les quantités ne sont pas fixées à l'avance, tu peux donc commander autant de quantité de prestation que tu souhaites dans la limite du montant maxi (je ne vois finalement pas ce que fera le fait de rajouter qu'il s'agit d'un prix annuel, le prix de la carte de voeux ne devrait a priori pas trop changer sauf si tu t'es engagé sur des quantités et non des montants d'engagement)
En effet, on s'est engagé sur un mini et un maxi en montant.
Si je comprends bien, je ne serais pas tenu par l'offre globale du Titulaire? Si je commande les prestations qui me manquent mais la ligne figure au BPU, je ne serais pas embêté par la TP qd bien même je pourrais dépasser l'offre globale figurant à l'AE?
Je crois que je viens de comprendre mon incompréhension. Tes candidats ont indiqués un montant global (somme de tous les prix x par quantité estimé)?
Dans le cadre d'un MBC, il ne peut normlament y avoir ce " montant global forfaitaire" (si c'est bien le cas).
Normalement, les seuls montants qui figure sur ton acte d'engagement, c'est le mini maxi. Si tu t'es engagé sur un montant mini/maxi, il n'y a pas d'engagement sur les quantités (enfin moi, j'indique toujours dans ce cas dans tous les documents que les quantités sont estimées, non contractuelles et que le marché ne comporte qu' un engagement sur un montant mini/maxi mais aucun sur des quantités). Les quantités estimées indiquées dans la pub et le RC ne me sont utiles qu'à la methode d'analyse des offres de prix, mais ne nous engage en rien... (on est bien d'accord, si tu t'es engagés sur des montants et non des quantités)
En effet, on s'est engagé en montants mini/maxi mais sur le BPU et l'AE, apparait un montant global des prix unitaires.
Je savais pas qu'en MBC, faut juste faire apparaitre le mini et le maxi (quand il y en a un) sur l'AE. D'ailleurs, qd t'as pas de mini ou de maxi, comment t'opères?
Ma décision: ne prendre que des prestations uniques, indiquer à mon AE un montant mini et maxi, commander chaque année les prestations que je veux et voilà. ça résout mon soucis de récurrence de certaines prestations qui ne figurait pas sur mon BPU et mon AE et ça résoud ma question quant au dépassement de l'offre globale du Titulaire (car on est lié que par le mini et le maxi, c'est ça?).
Qu'est-ce que vous en dites?
Cela n'est que mon avis mais oui.
Sans mini ni maxi, et bien j'indique simplement dans l'acte d'engagement qu'il s'agit d'un marché à bon de commande sans engagement (j'indique le montant estimé du marché uniquement dans la publicité et je me sers de ce montant estimé pour tout ce qui est transmission au controleur)
Que ça ne doit pas t'empêcher d'examiner la nécessité d'une mise au point, et avant cela, de reprendre éventuellement ton analyse .... Et surtout de t'assurer que tu n'as induit personne en erreur dans la présentation de la chose ....
Car autant de commentaires et tout ce temps pour régler un problème a priori peu délicat .... ça montre qu'il peut y avoir un souci de présentation et de compréhension de ton marché par les soumissionnaires ....
Citation de: R.J le Novembre 03, 2009, 05:29:59 PM
Que ça ne doit pas t'empêcher d'examiner la nécessité d'une mise au point, et avant cela, de reprendre éventuellement ton analyse .... Et surtout de t'assurer que tu n'as induit personne en erreur dans la présentation de la chose ....
Car autant de commentaires et tout ce temps pour régler un problème a priori peu délicat .... ça montre qu'il peut y avoir un souci de présentation et de compréhension de ton marché par les soumissionnaires ....
C'est ce qu'on pourrait penser, mais au niveau de l'analyse, tous les candidats ont été analysés sur la base de ces prestations et à bien y réfléchir, ce que je pensais être un soucis n'est en fait qu'une torture de mon esprit. L'analyse s'est fait sur une pluralité de critères et les principes ont bien été respectés.
OK avec vous.
Evite de parler de "montant global" lorsque tu es en prix unitaire, puisque justement tu n'es pas en prix global !
Citation de: Michel le Novembre 03, 2009, 05:45:47 PM
OK avec vous.
Evite de parler de "montant global" lorsque tu es en prix unitaire, puisque justement tu n'es pas en prix global !
Oui, en effet, rapport au DPGF qui part ds la cheminée. J'aurais dû dire "montant total" pour des px unitaires pour parler de "l'offre globale" du Titulaire?
NON, je réitère : en prix unitaire, il n'y a pas de total , global, ou autre addition ! dans le contrat.
Tout au plus, il y a un montant résultant d'une simulation (DQE) et servant à l'analyse des offres uniquement.
Montant non contractuel qui n'est que sur le document d'analyse et non dans le contrat (AE, . . . )
sur ce point, +1
Citation de: Michel le Novembre 04, 2009, 10:59:59 AM
NON, je réitère : en prix unitaire, il n'y a pas de total , global, ou autre addition ! dans le contrat.
Tout au plus, il y a un montant résultant d'une simulation (DQE) et servant à l'analyse des offres uniquement.
Montant non contractuel qui n'est que sur le document d'analyse et non dans le contrat (AE, . . . )
Ok, Ok.je supprimerait ma ligne "Total" de mes BPU pour les prochaines fois.
J'avance, j'avance.....
Merci ;-)
Citation de: Michel le Novembre 03, 2009, 03:44:34 PM
Pour moi la durée est de 12 mois. Et d'ailleurs si je ne fais rien, le marché se termine seul à l'issu des 12 mois !
Cela ne me semble plus si évident avec la nouvelle formulation de l'article16.
"Le PA prend par écrit la décision de reconduire OU NON le marché"
Donc je considère que dans les deux cas reconduction ou non-reconduction, le PA doit informer l'OE, et que se passe-t-il si rien n'est notifé dnas les délais à l'OE ?