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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => CMP - ORAM/DRAM => Discussion démarrée par: goran le Avril 14, 2016, 01:30:14 PM

Titre: exam offres avant candidatures
Posté par: goran le Avril 14, 2016, 01:30:14 PM
cette possibilité n'existe apparemment qu'en AO (à moins que je n'aie sauté une ligne !) - à votre avis, cette disposition peut-elle s'appliquer aux MAPAS ? je sais bien qu'on fait comme on veut en MAPA ou presque, mais bon ....
Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: Marchepublix-le-gaulois le Avril 14, 2016, 01:48:29 PM
Citation de: goran le Avril 14, 2016, 01:30:14 PM
cette possibilité n'existe apparemment qu'en AO (à moins que je n'aie sauté une ligne !) - à votre avis, cette disposition peut-elle s'appliquer aux MAPAS ? je sais bien qu'on fait comme on veut en MAPA ou presque, mais bon ....
Il me semble que rien ne limite cette possibilité aux procédures formalisées, donc c'est applicable aux MAPA de l'article 27. Pour ce qui est des marchés de moins de 25000 euros sans pub ni mise en concurrence (article 30-I-8°), l'acheteur n'est par ailleurs même plus tenu par une procédure. Donc là encore, vous faites ce que vous voulez.

Mais ce serait bien que quelqu'un d'autre avec plus d'expérience confirme.
Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: hpchavaz le Avril 14, 2016, 02:03:02 PM
Il est également surprennant que cette vérification ne soit pas imposée en amont dans le cas d'enchères électroniques.
Titre: Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: goran le Avril 14, 2016, 02:05:35 PM
Citation de: Marchepublix-le-gaulois le Avril 14, 2016, 01:48:29 PM
Il me semble que rien ne limite cette possibilité aux procédures formalisées

Sauf que seul l'article 68 y fait référence pour l'AOO  :-\
Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: dino le Avril 14, 2016, 02:11:20 PM
effectivement, mais l'art 55 I 1 précise "la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché", sans distinction selon la procédure applicable (hors limitation du nombre de candidats admis.
Titre: Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: Marchepublix-le-gaulois le Avril 14, 2016, 02:12:10 PM
Citation de: dino le Avril 14, 2016, 02:11:20 PM
effectivement, mais l'art 55 I 1 précise "la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché", sans distinction selon la procédure applicable (hors limitation du nombre de candidats admis.
Oui c'est là-dessus que je me basais
Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: goran le Avril 14, 2016, 03:00:24 PM
ah oui nickel je n'avais pas vu ! merci  ;) (mais 55-II-1)
Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: goran le Avril 14, 2016, 03:12:08 PM
La fiche de la DAJ concernant l'examen des offres stipule que la faculté d'examiner les offres en amont doit être prévue au RC  ??? ils ont pris ça où dans le décret ?
Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: ariad le Avril 14, 2016, 04:23:11 PM
Et si la candidature est irrégulière, on aura passé du temps à examiner l'offre pour rien ?
Titre: Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: goran le Avril 14, 2016, 04:49:41 PM
Citation de: ariad le Avril 14, 2016, 04:23:11 PM
Et si la candidature est irrégulière, on aura passé du temps à examiner l'offre pour rien ?

Toutes les offres seront examinées; au mieux une seule candidature le sera, donc à mon avis on gagnera du temps (il y a quand même peu de non admis au stade de la candidature)
Titre: Re : Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: Marchepublix-le-gaulois le Avril 14, 2016, 04:58:28 PM
Citation de: goran le Avril 14, 2016, 04:49:41 PM
Toutes les offres seront examinées; au mieux une seule candidature le sera, donc à mon avis on gagnera du temps (il y a quand même peu de non admis au stade de la candidature)
+1
Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: Mathieu le Avril 14, 2016, 04:59:03 PM
Ne vous prenez pas la tête.

Avant on devait faire l'analyse des candidature puis des offres, mais ça n'a jamais été un ordre chronologique mais simplement un ordre de procédure : d'abord on validait les candidatures, puis les offres restantes sont analysées.

Dans les faits ça ne posait aucun problème d'avoir l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures, ce qui arrivait souvent (chez moi du moins)pour diverses raisons : parce que ce sont 2 personnes différentes qui font les 2 analyses, ou bien parce qu'on sait qu'il y a très peu de chance qu'une candidature soit rejetée, ou parce qu'on attend des compléments de candidature et qu'on est pressés, etc.

L'ordre réel était déjà peu important avant, il l'est encore moins maintenant, mais de toutes façons vous n'allez pas arriver en commission les mains dans les poches sans que les candidatures soient validées, au risque que les élus sélectionnent un candidat qui finalement ne peut-être retenu... sachant qu'en commission l'attention se focalise surtout sur le choix du numéro 1 et moins sur la pertinence du reste du classement...

Bref : ne changez rien
Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: goran le Avril 14, 2016, 05:54:48 PM
quelqu'un a un avis sur la fiche DAJ (voir mon message plus haut) ?
Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: raffalli2 le Avril 15, 2016, 07:46:53 AM
la fiche DAJ a son interpretation qui est pas toujours parole d'évangile (ex doctrine sur se reserver le droit de negocier en MAPA), ce qui compte en l'absence de texte c'est si recours que dira le juge, j'aurai tendance a pense qu'au vu de la Jurisprudence il n'y aura pas grand risque si on n'affichait pas dans le RC.
Titre: Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: trancestep le Avril 15, 2016, 08:00:24 AM
Citation de: Mathieu le Avril 14, 2016, 04:59:03 PM
Ne vous prenez pas la tête.

Avant on devait faire l'analyse des candidature puis des offres, mais ça n'a jamais été un ordre chronologique mais simplement un ordre de procédure : d'abord on validait les candidatures, puis les offres restantes sont analysées.

Dans les faits ça ne posait aucun problème d'avoir l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures, ce qui arrivait souvent (chez moi du moins)pour diverses raisons : parce que ce sont 2 personnes différentes qui font les 2 analyses, ou bien parce qu'on sait qu'il y a très peu de chance qu'une candidature soit rejetée, ou parce qu'on attend des compléments de candidature et qu'on est pressés, etc.

L'ordre réel était déjà peu important avant, il l'est encore moins maintenant, mais de toutes façons vous n'allez pas arriver en commission les mains dans les poches sans que les candidatures soient validées, au risque que les élus sélectionnent un candidat qui finalement ne peut-être retenu... sachant qu'en commission l'attention se focalise surtout sur le choix du numéro 1 et moins sur la pertinence du reste du classement...

Bref : ne changez rien

+1
Quoi qu'il en soit, toutes les candidatures doivent quand même être vérifiées.
Titre: Re : Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: goran le Avril 15, 2016, 08:30:45 AM
Citation de: trancestep le Avril 15, 2016, 08:00:24 AM
+1
Quoi qu'il en soit, toutes les candidatures doivent quand même être vérifiées.

Pourquoi ?
Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: raffalli2 le Avril 15, 2016, 08:30:53 AM
en procédure restreinte oui  en procédure ouverte pas forcement.
Titre: Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: goran le Avril 15, 2016, 08:35:31 AM
Citation de: raffalli2 le Avril 15, 2016, 08:30:53 AM
en procédure restreinte oui  en procédure ouverte pas forcement.

ah oui on est d'accord
Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: trancestep le Avril 15, 2016, 08:43:46 AM
yes en effet, mauvaise lecture.
Du coup, je me dis on pourrait se contenter de ne vérifier que les candidatures correspondant aux 3 ou 4 moins chers par exemple ( quand le prix est devant) et ne demander par exemple des compléments qu'à ceux là non?
Titre: Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: hpchavaz le Avril 15, 2016, 08:48:02 AM
Citation de: goran le Avril 14, 2016, 05:54:48 PMquelqu'un a un avis sur la fiche DAJ (voir mon message plus haut) ?
La DAJ, comme elle en est coutumière mais certains diront qu'elle est là dans son rôle, a une interprétation très prudente, restrictive pourrait on dire, de la réglementation et  s'en tient aux pratiques et à la jurisprudence antérieure sauf quand cela irait manifestement à l'encontre du décret.
Titre: Re : Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: goran le Avril 15, 2016, 08:51:26 AM
Citation de: hpchavaz le Avril 15, 2016, 08:48:02 AM
La DAJ, comme elle en est coutumière mais certains diront qu'elle est là dans son rôle, a une interprétation très prudente, restrictive pourrait on dire, de la réglementation et  s'en tient aux pratiques et à la jurisprudence antérieure sauf quand cela irait manifestement à l'encontre du décret.


Je viens de les avoir au tél. Leur position est de dire : à partir du moment où c'est laissé à l'appréciation de l'acheteur, il faut informer les candidats si on décide d'examiner les offres en amont
Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: Mathieu le Avril 15, 2016, 09:00:49 AM
qu'est-ce que ça change pour les candidats ? je ne vois pas bien !!
Titre: Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: Marchepublix-le-gaulois le Avril 15, 2016, 09:10:10 AM
Citation de: Mathieu le Avril 15, 2016, 09:00:49 AM
qu'est-ce que ça change pour les candidats ? je ne vois pas bien !!
+6.000.000
Titre: Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: hpchavaz le Avril 15, 2016, 09:14:16 AM
Citation de: Mathieu le Avril 15, 2016, 09:00:49 AMqu'est-ce que ça change pour les candidats ? je ne vois pas bien !!

Il y a au moins un cas qui me vient à l'esprit, où cela change.

C'est celui où la notation du prix se fait sur la base  de la formule primin/prixoffre. En effet si le prixmin est celui d'une offre correspondant à une candidature ne pouvant être retenue alors il se peut que l'ordre de classement des offres correspondant à des candidatures pouvant être retenues soit modifié.
Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: berder le Avril 15, 2016, 09:35:56 AM
Ben dans ce cas tu revoir ton analyse d'offre au vu des candidautres réellement admises car pour le coup noter les offres en prenant comme référence le prix peut être trop bas d'une entreprise dont la candidature n'est pas retenue je trouve cela injuste.

Donc au final soit on fait les 2 en même temps : on analyse parallèlement les candidatures le PA et les offres le MOE pour les travaux de bâtiments et si on détecte ce type de cas dans les candidatures on modifie le rapport d'analyse des offres.

Bon encore un point non vu par les rédacteurs du décret !
Titre: Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: Marchepublix-le-gaulois le Avril 15, 2016, 09:43:39 AM
Citation de: berder le Avril 15, 2016, 09:35:56 AM
Ben dans ce cas tu revoir ton analyse d'offre au vu des candidautres réellement admises car pour le coup noter les offres en prenant comme référence le prix peut être trop bas d'une entreprise dont la candidature n'est pas retenue je trouve cela injuste.

Donc au final soit on fait les 2 en même temps : on analyse parallèlement les candidatures le PA et les offres le MOE pour les travaux de bâtiments et si on détecte ce type de cas dans les candidatures on modifie le rapport d'analyse des offres.

Bon encore un point non vu par les rédacteurs du décret !

Au contraire je pense qu'ils ont tout vu et nous détestent
Titre: Re : Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: Mathieu le Avril 15, 2016, 09:54:08 AM
Citation de: hpchavaz le Avril 15, 2016, 09:14:16 AM
Il y a au moins un cas qui me vient à l'esprit, où cela change.

C'est celui où la notation du prix se fait sur la base  de la formule primin/prixoffre. En effet si le prixmin est celui d'une offre correspondant à une candidature ne pouvant être retenue alors il se peut que l'ordre de classement des offres correspondant à des candidatures pouvant être retenues soit modifié.

bien vu

je persiste à croire qu'il faut continuer à faire l'analyse des candidatures avant de se pointer en commission, par correction vis-à-vis des élus, mais aussi pour ce genre de cas de figure, et parce que souvent le choix du n°1 est bien justifié mais le classement des autres candidats se fait de manière moins minutieuse, et enfin parce que j'imagine la tête du candidat dont la candidature est rejetée alors qu'il voit sur le PV de commission qu'il était classé n°1...
Titre: Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: juriste juniore! le Avril 15, 2016, 11:47:14 AM
Citation de: raffalli2 le Avril 15, 2016, 08:30:53 AM
en procédure restreinte oui  en procédure ouverte pas forcement.

Justement on vient de conseiller d'analyser l'ensemble des candidatures. Pourquoi selon vous ce n'est pas nécessaire en procédure ouverte?

On sait qu'on préconise la chose la plus prudente mais si vous avez des arguments contraires cela m'intéresse. :)
Titre: Re : Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: ariad le Avril 15, 2016, 12:00:42 PM
Citation de: Marchepublix-le-gaulois le Avril 15, 2016, 09:43:39 AM
Au contraire je pense qu'ils ont tout vu et nous détestent
;D ;D
Titre: Re : Re : Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: Marchepublix-le-gaulois le Avril 15, 2016, 12:02:45 PM
Citation de: ariad le Avril 15, 2016, 12:00:42 PM
;D ;D
J'aimerais bien un retour d'un forumeur "passé à l'ennemi" tiens, qu'ils nous disent si c'est vrai que les choses sont décidées avec une planche de ouija là-bas ^^
Titre: Re : Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: trancestep le Avril 15, 2016, 12:50:02 PM
Citation de: juriste juniore! le Avril 15, 2016, 11:47:14 AM
Justement on vient de conseiller d'analyser l'ensemble des candidatures. Pourquoi selon vous ce n'est pas nécessaire en procédure ouverte?

On sait qu'on préconise la chose la plus prudente mais si vous avez des arguments contraires cela m'intéresse. :)

Je pense aussi que c'est mieux de faire comme avant surtout que rien ne l'empêche. Sinon quid de l'égalité de traitement ?
Titre: Re : Re : Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: juriste juniore! le Avril 15, 2016, 01:54:09 PM
Citation de: trancestep le Avril 15, 2016, 12:50:02 PM
Je pense aussi que c'est mieux de faire comme avant surtout que rien ne l'empêche. Sinon quid de l'égalité de traitement ?

C'était la base de notre argumentaire le principe de l'égalité de traitement. Mais justement ça m'intéresserait d'avoir des avis contraires.
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: hpchavaz le Avril 15, 2016, 02:12:14 PM
1/
Citation de: juriste juniore! le Avril 15, 2016, 01:54:09 PMC'était la base de notre argumentaire le principe de l'égalité de traitement. Mais justement ça m'intéresserait d'avoir des avis contraires.

Si la méthode de choix assure que les enchainements candidatures-offres ou offres-candidatures conduisent au même résultat (*) je ne vois pas vraiment en quoi il y aurait un problème d'égalité de traitement.


2/
Citation de: Mathieu le Avril 15, 2016, 09:54:08 AM
je persiste à croire qu'il faut continuer à faire l'analyse des candidatures avant de se pointer en commission, par correction vis-à-vis des élus, mais aussi pour ce genre de cas de figure, et parce que souvent le choix du n°1 est bien justifié mais le classement des autres candidats se fait de manière moins minutieuse, et enfin parce que j'imagine la tête du candidat dont la candidature est rejetée alors qu'il voit sur le PV de commission qu'il était classé n°1...

Tous les organismes n'ont pas une CAO.


*) voir ci-dessus pour un exemple contraire
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: Vivaelparaguay le Avril 15, 2016, 03:15:55 PM
Citation de: juriste juniore! le Avril 15, 2016, 01:54:09 PM
C'était la base de notre argumentaire le principe de l'égalité de traitement. Mais justement ça m'intéresserait d'avoir des avis contraires.

Justement, quel est l'argumentaire ? En quoi cela vous semble poser des problèmes d'égalité de traitement ?

Il me semble que l'égalité de traitement consiste à ne favoriser personne, pas à réserver exactement le même traitement à chacun. Sinon on appelle tous les candidats "madame" quelque soit leur état civil, pour assurer l'égalité de traitement ?

La candidature c'est un peu vérifier que l'OE est en droit droit d'obtenir un marché, c'est sans rapport avec le fait de devoir identifier la meilleure offre en étant impartial.
Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: trancestep le Avril 15, 2016, 05:27:52 PM
Pour l'égalité de traitement, imaginons que l'on analyse les offres avant...

Imaginons qu'on a demandé un niveau mini d'effectif...

Le candidat ayant l'offre économiquement la plus avantageuse est choisi et du coup on vérifie sa candidature, mais voilà, il n'a pas l'effectif mini, il est donc viré et on passe au second.

Le second a tout ce qui va bien et on lui attribue le marché.

Néanmoins, ça veut dire que dans les autres offres classées il peut y avoir des candidats qui n'ont pas l'effectif mini, mais leur candidature est quand même considéré comme recevable au sortir de la procédure alors quelle ne devrait pas l'être. C'est là que ça me gêne
Titre: Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: hpchavaz le Avril 15, 2016, 05:50:32 PM
Citation de: trancestep le Avril 15, 2016, 05:27:52 PMNéanmoins, ça veut dire que dans les autres offres classées il peut y avoir des candidats qui n'ont pas l'effectif mini, mais leur candidature est quand même considéré comme recevable au sortir de la procédure alors quelle ne devrait pas l'être. C'est là que ça me gêne

Et quelle est la conséquence puisque l'attribution est faite à une autre entreprise ?

Le classement n'a aucun autre interet que de pouvoir attribuer le contrat
Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: trancestep le Avril 15, 2016, 05:56:47 PM
VOus avez raison.

J'avoue avoir peut-être un peu de mal à changer de philosophie par rapport à ça ;)

Sinon, du coup, je me dis on pourrait se contenter de ne vérifier que les candidatures correspondant aux 3 ou 4 moins chers par exemple (quand le prix est devant) et ne demander par exemple des compléments qu'à ceux là non?
Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: Vivaelparaguay le Avril 18, 2016, 11:30:51 AM
Et en allant à peine plus loin, on demande les éléments uniquement à celui classé 1er, puis s'il n'est pas en mesure de les fournir à celui classé 2eme, et ainsi de suite  ;)
Titre: Re : Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: toast le Avril 18, 2016, 11:48:54 AM
Citation de: hpchavaz le Avril 15, 2016, 05:50:32 PM
Et quelle est la conséquence puisque l'attribution est faite à une autre entreprise ?

Le classement n'a aucun autre interet que de pouvoir attribuer le contrat

Cela pourrait avoir une conséquence dans l'exemple que vous preniez où l'offre la moins disante sert de base à la notation du prix, si jamais ce candidat aurait du voir sa candidature rejetée.  ;)
Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: Vivaelparaguay le Avril 18, 2016, 12:03:28 PM
Alors on recalcule les notes prix sur la base du "nouveau" moins disant, et tout va bien
Titre: Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: Naydje le Avril 18, 2016, 12:34:54 PM
Citation de: Vivaelparaguay le Avril 18, 2016, 12:03:28 PM
Alors on recalcule les notes prix sur la base du "nouveau" moins disant, et tout va bien

et cela peut changer votre classement et donc votre premier

personnellement je ne vais aller dans cette voie, je continue normalement candidature puis offre
Titre: Re : Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: Zokho le Avril 18, 2016, 01:35:51 PM
Citation de: Naydje le Avril 18, 2016, 12:34:54 PM
et cela peut changer votre classement et donc votre premier

personnellement je ne vais aller dans cette voie, je continue normalement candidature puis offre

Mon actuelle collectivité va continuer aussi dans cette voie, tout en gardant à l'esprit cette possibilité.
Néanmoins, écarter au stade de la candidature reste un exercice assez rare pour nous.
Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: raffalli2 le Avril 18, 2016, 01:45:41 PM
jean maia a confirme que l'on pouvait en procedure ouverte juste verifier le dossier de candidature du 1er retenu.

Titre: Re : Re : Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: hpchavaz le Avril 18, 2016, 01:46:24 PM
Citation de: toast le Avril 18, 2016, 11:48:54 AMCela pourrait avoir une conséquence dans l'exemple que vous preniez où l'offre la moins disante sert de base à la notation du prix, si jamais ce candidat aurait du voir sa candidature rejetée.  ;)

Je me situe dans le cas où "la méthode de choix assure que les enchainements candidatures-offres ou offres-candidatures conduisent au même résultat "
Titre: Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: regis_mp le Avril 18, 2016, 02:00:48 PM
Citation de: trancestep le Avril 15, 2016, 05:27:52 PM
Pour l'égalité de traitement, imaginons que l'on analyse les offres avant...

Imaginons qu'on a demandé un niveau mini d'effectif...

Le candidat ayant l'offre économiquement la plus avantageuse est choisi et du coup on vérifie sa candidature, mais voilà, il n'a pas l'effectif mini, il est donc viré et on passe au second.

Le second a tout ce qui va bien et on lui attribue le marché.

Néanmoins, ça veut dire que dans les autres offres classées il peut y avoir des candidats qui n'ont pas l'effectif mini, mais leur candidature est quand même considéré comme recevable au sortir de la procédure alors quelle ne devrait pas l'être. C'est là que ça me gêne

Je pense que dans ce cas de figure il faut bien analyser les candidatures avant.

Dans mon établissement, dans 99% des procédures la sélection des candidatures se borne à vérifier que les candidats peuvent (juridiquement) candidater en MP.
Et comme on n'est pas une annexe des RG et qu'on n'a pas les effectifs pour tout éplucher, concrètement on analyse déjà les offres avant les candidatures, ou en même temps.
Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: Sisyphe le Avril 20, 2016, 06:03:02 PM
Citation de: raffalli2 le Avril 18, 2016, 01:45:41 PM
jean maia a confirme que l'on pouvait en procedure ouverte juste verifier le dossier de candidature du 1er retenu.



Bonsoir,

Au final vous semblez globalement adhérer à ce point de vue mais la rédaction de l'article 55 II du décret me laisse dubitatif :
"L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie. Cette vérification est effectuée dans les conditions suivantes :
1° La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public ;
2° L'acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner ;"

Ce que je comprends ici c'est qu'on distingue l'aptitude à exercer l'activité professionnelle qui doit être effectuée pour tous les candidats et la justification de na pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner qui ne serait demandé qu'à l'attributaire pressenti.

Quelque chose doit m'échapper parce qu'effectivement ça neutraliserait tout l'intérêt de pouvoir analyser les offres avant les candidatures.

En outre, la rédaction du 55 IV, même si ce n'est pas explicitement dit, semble viser exclusivement le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : "(...) lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires."

Je vai aller me plonger la tête dans un seau d'eau froide...


Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: berder le Avril 20, 2016, 06:16:12 PM
Et donc les notations s'effectuant sur la base de l'analyse des offres et que le 1er est concerné par une interdiction de soumissionner ! cela signifie que toute ton analyse de prix est basée sur une candidature que tu éjecte au final. Dans cette hypothèse, peu probable j'en conviens, tu argumente comment pour un candidat non retenu ?
Titre: Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: hpchavaz le Avril 20, 2016, 06:42:32 PM
Citation de: berder le Avril 20, 2016, 06:16:12 PMEt donc les notations s'effectuant sur la base de l'analyse des offres et que le 1er est concerné par une interdiction de soumissionner ! cela signifie que toute ton analyse de prix est basée sur une candidature que tu éjecte au final. Dans cette hypothèse, peu probable j'en conviens, tu argumente comment pour un candidat non retenu ?

Cela étant le probème pouvait déjà se poser avant le DRAM, avec une probabilité encore plus faible j'en conviens, si le classé premier ne remettait pas les attestations.
Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: Marchepublix-le-gaulois le Avril 21, 2016, 08:45:42 AM
Oui mais (et je suis favorable à vos interprétation alors soulever cela m'emme***) si le prix le plus bas a une interdiction de soumissionner, là on doit refaire toute l'analyse du prix si la formule prenait P0 comme base. Mais bon c'est pas la mort non plus, ça ne devrait pas changer l'ordre de toute façon maintenant que j'y pense, juste la note. Et puis tout de même c'est un cas un peu exceptionnel. Je pense quand même que le gain de temps sera globalement là, alors je veux pas trop chercher des poux à cette (quasi-seule) mesure simplificatrice ^^
Titre: Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: hpchavaz le Avril 21, 2016, 09:17:38 AM
Citation de: Marchepublix-le-gaulois le Avril 21, 2016, 08:45:42 AMça ne devrait pas changer l'ordre de toute façon maintenant que j'y pense, juste la note.

Dans le cas d'une notation dépendant de l'offre finalement éliminée cela peut fort bien changer le classement.

Par exemple, si l'offre finalement éliminée a le prix le plus bas et si la formule de notation du prix est basée sur prixleplusbas/prixoffre, cela change non seulement toutes les notes sur le prix ,mais, et c'est le point important, les écarts entres ces notes. La modification des notes globales qui en résulte peut changer le classement des offres.
Titre: Re : Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: Marchepublix-le-gaulois le Avril 21, 2016, 09:20:34 AM
Citation de: hpchavaz le Avril 21, 2016, 09:17:38 AM
Dans le cas d'une notation dépendant de l'offre finalement éliminée cela peut fort bien changer le classement.

Par exemple, si l'offre finalement éliminée a le prix le plus bas et si la formule de notation du prix est basée sur prixleplusbas/prixoffre, cela change non seulement toutes les notes sur le prix ,mais, et c'est le point important, les écarts entres ces notes. La modification des notes globales qui en résulte peut changer le classement des offres.
Ok pardon je m'est trompai :/
Titre: Re : Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: Naydje le Avril 21, 2016, 10:38:11 AM
Citation de: hpchavaz le Avril 21, 2016, 09:17:38 AM
Dans le cas d'une notation dépendant de l'offre finalement éliminée cela peut fort bien changer le classement.

Par exemple, si l'offre finalement éliminée a le prix le plus bas et si la formule de notation du prix est basée sur prixleplusbas/prixoffre, cela change non seulement toutes les notes sur le prix ,mais, et c'est le point important, les écarts entres ces notes. La modification des notes globales qui en résulte peut changer le classement des offres.

exactement!

tout serait à refaire du coup je préconise la vérification simultannée du candidat retenu et du moins disant
Titre: Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: Zokho le Avril 21, 2016, 02:59:38 PM
Citation de: berder le Avril 20, 2016, 06:16:12 PM
Et donc les notations s'effectuant sur la base de l'analyse des offres et que le 1er est concerné par une interdiction de soumissionner ! cela signifie que toute ton analyse de prix est basée sur une candidature que tu éjecte au final. Dans cette hypothèse, peu probable j'en conviens, tu argumente comment pour un candidat non retenu ?

Je ne pense pas que dans cette hypothèse il faille tout reprendre (le cas nous est arrivé une fois)
L'élimination du candidat qui ne présente pas les attestation fiscales et sociale ne modifie pas la notation puisque (en tout cas on l'écrivait en ce sens dans le RC) notre procédure se déroulait comme suit :

- Analyse des capacité financières, techniques et professionnelles des candidats  = Admission ou pas
- Analyse des offres des candidats = Notation - classement
- Demande des attestations fiscales et sociales et tout le toutim = Notification ou pas.

Dans ce cadre là c'est en fait une troisième étape de contrôle des candidats plus "contraignante dans un sens" et qui n'affecte pas les étapes précédentes.

Sur la question de l'analyse des candidatures postérieurement à celle des offres la question semble plus délicate puisqu'effectivement.
Dans ce contexte il apparait juridiquement délicat de conserver le classement de l'offre tel quel.

Pour autant j'aurai tendance à développer dans mes pv le déroulement du raisonnement de la commission d'analyse à savoir :

- Laisser apparaître le premier classement
- Faire apparaître l'analyse des candidatures
- le cas échéant présenter le classement qui résulterait de ce changement

Si la problématique se pose pour la question du prix, elle se pose mathématiquement pour tous les critères dont l'analyse est faite en rapport avec les propositions "chiffrée" des candidats
(Prix, délais, nombres de passages sur site, délais d'intervention, ... )



Titre: Re : Re : Re : exam offres avant candidatures
Posté par: hpchavaz le Avril 21, 2016, 07:29:28 PM
Citation de: Zokho le Avril 21, 2016, 02:59:38 PM...
Si la problématique se pose pour la question du prix, elle se pose mathématiquement pour tous les critères dont l'analyse est faite en rapport avec les propositions "chiffrée" des candidats
(Prix, délais, nombres de passages sur site, délais d'intervention, ... )

Cela me semble inexact.

L'origine de la difficulté n'est pas dans la prise en compte de propositions chiffrées mais dans l'adoption pour un critère d'une méthode de notation où une(*) offre sert de référence à la notation des autres offres.


*) une ou plusieurs en fait
Titre: Re : exam offres avant candidatures
Posté par: Zokho le Avril 22, 2016, 09:26:07 AM
Tout à fait, j'ai fait un raccourci mais effectivement c'est la méthode de notation qui importe.