exam offres avant candidatures

[trancestep]

Justement on vient de conseiller d'analyser l'ensemble des candidatures. Pourquoi selon vous ce n'est pas nécessaire en procédure ouverte?

On sait qu'on préconise la chose la plus prudente mais si vous avez des arguments contraires cela m'intéresse.

Je pense aussi que c'est mieux de faire comme avant surtout que rien ne l'empêche. Sinon quid de l'égalité de traitement ?

[juriste juniore!]

Je pense aussi que c'est mieux de faire comme avant surtout que rien ne l'empêche. Sinon quid de l'égalité de traitement ?

C'était la base de notre argumentaire le principe de l'égalité de traitement. Mais justement ça m'intéresserait d'avoir des avis contraires.

[hpchavaz]

1/

C'était la base de notre argumentaire le principe de l'égalité de traitement. Mais justement ça m'intéresserait d'avoir des avis contraires.

Si la méthode de choix assure que les enchainements candidatures-offres ou offres-candidatures conduisent au même résultat (*) je ne vois pas vraiment en quoi il y aurait un problème d'égalité de traitement.


2/

je persiste à croire qu'il faut continuer à faire l'analyse des candidatures avant de se pointer en commission, par correction vis-à-vis des élus, mais aussi pour ce genre de cas de figure, et parce que souvent le choix du n°1 est bien justifié mais le classement des autres candidats se fait de manière moins minutieuse, et enfin parce que j'imagine la tête du candidat dont la candidature est rejetée alors qu'il voit sur le PV de commission qu'il était classé n°1...

Tous les organismes n'ont pas une CAO.


*) voir ci-dessus pour un exemple contraire

[Vivaelparaguay]

C'était la base de notre argumentaire le principe de l'égalité de traitement. Mais justement ça m'intéresserait d'avoir des avis contraires.

Justement, quel est l'argumentaire ? En quoi cela vous semble poser des problèmes d'égalité de traitement ?

Il me semble que l'égalité de traitement consiste à ne favoriser personne, pas à réserver exactement le même traitement à chacun. Sinon on appelle tous les candidats "madame" quelque soit leur état civil, pour assurer l'égalité de traitement ?

La candidature c'est un peu vérifier que l'OE est en droit droit d'obtenir un marché, c'est sans rapport avec le fait de devoir identifier la meilleure offre en étant impartial.

[trancestep]

Pour l'égalité de traitement, imaginons que l'on analyse les offres avant...

Imaginons qu'on a demandé un niveau mini d'effectif...

Le candidat ayant l'offre économiquement la plus avantageuse est choisi et du coup on vérifie sa candidature, mais voilà, il n'a pas l'effectif mini, il est donc viré et on passe au second.

Le second a tout ce qui va bien et on lui attribue le marché.

Néanmoins, ça veut dire que dans les autres offres classées il peut y avoir des candidats qui n'ont pas l'effectif mini, mais leur candidature est quand même considéré comme recevable au sortir de la procédure alors quelle ne devrait pas l'être. C'est là que ça me gêne

[hpchavaz]

Néanmoins, ça veut dire que dans les autres offres classées il peut y avoir des candidats qui n'ont pas l'effectif mini, mais leur candidature est quand même considéré comme recevable au sortir de la procédure alors quelle ne devrait pas l'être. C'est là que ça me gêne

Et quelle est la conséquence puisque l'attribution est faite à une autre entreprise ?

Le classement n'a aucun autre interet que de pouvoir attribuer le contrat

[trancestep]

VOus avez raison.

J'avoue avoir peut-être un peu de mal à changer de philosophie par rapport à ça

Sinon, du coup, je me dis on pourrait se contenter de ne vérifier que les candidatures correspondant aux 3 ou 4 moins chers par exemple (quand le prix est devant) et ne demander par exemple des compléments qu'à ceux là non?

[Vivaelparaguay]

Et en allant à peine plus loin, on demande les éléments uniquement à celui classé 1er, puis s'il n'est pas en mesure de les fournir à celui classé 2eme, et ainsi de suite 

[toast]

Et quelle est la conséquence puisque l'attribution est faite à une autre entreprise ?

Le classement n'a aucun autre interet que de pouvoir attribuer le contrat

Cela pourrait avoir une conséquence dans l'exemple que vous preniez où l'offre la moins disante sert de base à la notation du prix, si jamais ce candidat aurait du voir sa candidature rejetée. 

[Vivaelparaguay]

Alors on recalcule les notes prix sur la base du "nouveau" moins disant, et tout va bien

[Naydje]

Alors on recalcule les notes prix sur la base du "nouveau" moins disant, et tout va bien

et cela peut changer votre classement et donc votre premier

personnellement je ne vais aller dans cette voie, je continue normalement candidature puis offre

[Zokho]

et cela peut changer votre classement et donc votre premier

personnellement je ne vais aller dans cette voie, je continue normalement candidature puis offre

Mon actuelle collectivité va continuer aussi dans cette voie, tout en gardant à l'esprit cette possibilité.
Néanmoins, écarter au stade de la candidature reste un exercice assez rare pour nous.

[raffalli2]

jean maia a confirme que l'on pouvait en procedure ouverte juste verifier le dossier de candidature du 1er retenu.

[hpchavaz]

Cela pourrait avoir une conséquence dans l'exemple que vous preniez où l'offre la moins disante sert de base à la notation du prix, si jamais ce candidat aurait du voir sa candidature rejetée. 

Je me situe dans le cas où "la méthode de choix assure que les enchainements candidatures-offres ou offres-candidatures conduisent au même résultat "

[regis_mp]

Pour l'égalité de traitement, imaginons que l'on analyse les offres avant...

Imaginons qu'on a demandé un niveau mini d'effectif...

Le candidat ayant l'offre économiquement la plus avantageuse est choisi et du coup on vérifie sa candidature, mais voilà, il n'a pas l'effectif mini, il est donc viré et on passe au second.

Le second a tout ce qui va bien et on lui attribue le marché.

Néanmoins, ça veut dire que dans les autres offres classées il peut y avoir des candidats qui n'ont pas l'effectif mini, mais leur candidature est quand même considéré comme recevable au sortir de la procédure alors quelle ne devrait pas l'être. C'est là que ça me gêne

Je pense que dans ce cas de figure il faut bien analyser les candidatures avant.

Dans mon établissement, dans 99% des procédures la sélection des candidatures se borne à vérifier que les candidats peuvent (juridiquement) candidater en MP.
Et comme on n'est pas une annexe des RG et qu'on n'a pas les effectifs pour tout éplucher, concrètement on analyse déjà les offres avant les candidatures, ou en même temps.