exam offres avant candidatures

[goran]

cette possibilité n'existe apparemment qu'en AO (à moins que je n'aie sauté une ligne !) - à votre avis, cette disposition peut-elle s'appliquer aux MAPAS ? je sais bien qu'on fait comme on veut en MAPA ou presque, mais bon ....

[Marchepublix-le-gaulois]

cette possibilité n'existe apparemment qu'en AO (à moins que je n'aie sauté une ligne !) - à votre avis, cette disposition peut-elle s'appliquer aux MAPAS ? je sais bien qu'on fait comme on veut en MAPA ou presque, mais bon ....

Il me semble que rien ne limite cette possibilité aux procédures formalisées, donc c'est applicable aux MAPA de l'article 27. Pour ce qui est des marchés de moins de 25000 euros sans pub ni mise en concurrence (article 30-I-8°), l'acheteur n'est par ailleurs même plus tenu par une procédure. Donc là encore, vous faites ce que vous voulez.

Mais ce serait bien que quelqu'un d'autre avec plus d'expérience confirme.

[hpchavaz]

Il est également surprennant que cette vérification ne soit pas imposée en amont dans le cas d'enchères électroniques.

[goran]

Il me semble que rien ne limite cette possibilité aux procédures formalisées

Sauf que seul l'article 68 y fait référence pour l'AOO 

[dino]

effectivement, mais l'art 55 I 1 précise "la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché", sans distinction selon la procédure applicable (hors limitation du nombre de candidats admis.

[Marchepublix-le-gaulois]

effectivement, mais l'art 55 I 1 précise "la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché", sans distinction selon la procédure applicable (hors limitation du nombre de candidats admis.

Oui c'est là-dessus que je me basais

[goran]

ah oui nickel je n'avais pas vu ! merci  (mais 55-II-1)

[goran]

La fiche de la DAJ concernant l'examen des offres stipule que la faculté d'examiner les offres en amont doit être prévue au RC  ils ont pris ça où dans le décret ?

[ariad]

Et si la candidature est irrégulière, on aura passé du temps à examiner l'offre pour rien ?

[goran]

Et si la candidature est irrégulière, on aura passé du temps à examiner l'offre pour rien ?

Toutes les offres seront examinées; au mieux une seule candidature le sera, donc à mon avis on gagnera du temps (il y a quand même peu de non admis au stade de la candidature)

[Marchepublix-le-gaulois]

Toutes les offres seront examinées; au mieux une seule candidature le sera, donc à mon avis on gagnera du temps (il y a quand même peu de non admis au stade de la candidature)

+1

[Mathieu]

Ne vous prenez pas la tête.

Avant on devait faire l'analyse des candidature puis des offres, mais ça n'a jamais été un ordre chronologique mais simplement un ordre de procédure : d'abord on validait les candidatures, puis les offres restantes sont analysées.

Dans les faits ça ne posait aucun problème d'avoir l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures, ce qui arrivait souvent (chez moi du moins)pour diverses raisons : parce que ce sont 2 personnes différentes qui font les 2 analyses, ou bien parce qu'on sait qu'il y a très peu de chance qu'une candidature soit rejetée, ou parce qu'on attend des compléments de candidature et qu'on est pressés, etc.

L'ordre réel était déjà peu important avant, il l'est encore moins maintenant, mais de toutes façons vous n'allez pas arriver en commission les mains dans les poches sans que les candidatures soient validées, au risque que les élus sélectionnent un candidat qui finalement ne peut-être retenu... sachant qu'en commission l'attention se focalise surtout sur le choix du numéro 1 et moins sur la pertinence du reste du classement...

Bref : ne changez rien

[goran]

quelqu'un a un avis sur la fiche DAJ (voir mon message plus haut) ?

[raffalli2]

la fiche DAJ a son interpretation qui est pas toujours parole d'évangile (ex doctrine sur se reserver le droit de negocier en MAPA), ce qui compte en l'absence de texte c'est si recours que dira le juge, j'aurai tendance a pense qu'au vu de la Jurisprudence il n'y aura pas grand risque si on n'affichait pas dans le RC.

[trancestep]

Ne vous prenez pas la tête.

Avant on devait faire l'analyse des candidature puis des offres, mais ça n'a jamais été un ordre chronologique mais simplement un ordre de procédure : d'abord on validait les candidatures, puis les offres restantes sont analysées.

Dans les faits ça ne posait aucun problème d'avoir l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures, ce qui arrivait souvent (chez moi du moins)pour diverses raisons : parce que ce sont 2 personnes différentes qui font les 2 analyses, ou bien parce qu'on sait qu'il y a très peu de chance qu'une candidature soit rejetée, ou parce qu'on attend des compléments de candidature et qu'on est pressés, etc.

L'ordre réel était déjà peu important avant, il l'est encore moins maintenant, mais de toutes façons vous n'allez pas arriver en commission les mains dans les poches sans que les candidatures soient validées, au risque que les élus sélectionnent un candidat qui finalement ne peut-être retenu... sachant qu'en commission l'attention se focalise surtout sur le choix du numéro 1 et moins sur la pertinence du reste du classement...

Bref : ne changez rien

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Quoi qu'il en soit, toutes les candidatures doivent quand même être vérifiées.