exam offres avant candidatures

[Sisyphe]

jean maia a confirme que l'on pouvait en procedure ouverte juste verifier le dossier de candidature du 1er retenu.

Bonsoir,

Au final vous semblez globalement adhérer à ce point de vue mais la rédaction de l'article 55 II du décret me laisse dubitatif :
"L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie. Cette vérification est effectuée dans les conditions suivantes :
1° La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public ;
2° L'acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner ;"

Ce que je comprends ici c'est qu'on distingue l'aptitude à exercer l'activité professionnelle qui doit être effectuée pour tous les candidats et la justification de na pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner qui ne serait demandé qu'à l'attributaire pressenti.

Quelque chose doit m'échapper parce qu'effectivement ça neutraliserait tout l'intérêt de pouvoir analyser les offres avant les candidatures.

En outre, la rédaction du 55 IV, même si ce n'est pas explicitement dit, semble viser exclusivement le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : "(...) lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires."

Je vai aller me plonger la tête dans un seau d'eau froide...

[berder]

Et donc les notations s'effectuant sur la base de l'analyse des offres et que le 1er est concerné par une interdiction de soumissionner ! cela signifie que toute ton analyse de prix est basée sur une candidature que tu éjecte au final. Dans cette hypothèse, peu probable j'en conviens, tu argumente comment pour un candidat non retenu ?

[hpchavaz]

Et donc les notations s'effectuant sur la base de l'analyse des offres et que le 1er est concerné par une interdiction de soumissionner ! cela signifie que toute ton analyse de prix est basée sur une candidature que tu éjecte au final. Dans cette hypothèse, peu probable j'en conviens, tu argumente comment pour un candidat non retenu ?

Cela étant le probème pouvait déjà se poser avant le DRAM, avec une probabilité encore plus faible j'en conviens, si le classé premier ne remettait pas les attestations.

[Marchepublix-le-gaulois]

Oui mais (et je suis favorable à vos interprétation alors soulever cela m'emme***) si le prix le plus bas a une interdiction de soumissionner, là on doit refaire toute l'analyse du prix si la formule prenait P0 comme base. Mais bon c'est pas la mort non plus, ça ne devrait pas changer l'ordre de toute façon maintenant que j'y pense, juste la note. Et puis tout de même c'est un cas un peu exceptionnel. Je pense quand même que le gain de temps sera globalement là, alors je veux pas trop chercher des poux à cette (quasi-seule) mesure simplificatrice ^^

[hpchavaz]

ça ne devrait pas changer l'ordre de toute façon maintenant que j'y pense, juste la note.

Dans le cas d'une notation dépendant de l'offre finalement éliminée cela peut fort bien changer le classement.

Par exemple, si l'offre finalement éliminée a le prix le plus bas et si la formule de notation du prix est basée sur prixleplusbas/prixoffre, cela change non seulement toutes les notes sur le prix ,mais, et c'est le point important, les écarts entres ces notes. La modification des notes globales qui en résulte peut changer le classement des offres.

[Marchepublix-le-gaulois]

Dans le cas d'une notation dépendant de l'offre finalement éliminée cela peut fort bien changer le classement.

Par exemple, si l'offre finalement éliminée a le prix le plus bas et si la formule de notation du prix est basée sur prixleplusbas/prixoffre, cela change non seulement toutes les notes sur le prix ,mais, et c'est le point important, les écarts entres ces notes. La modification des notes globales qui en résulte peut changer le classement des offres.

Ok pardon je m'est trompai :/

[Naydje]

Dans le cas d'une notation dépendant de l'offre finalement éliminée cela peut fort bien changer le classement.

Par exemple, si l'offre finalement éliminée a le prix le plus bas et si la formule de notation du prix est basée sur prixleplusbas/prixoffre, cela change non seulement toutes les notes sur le prix ,mais, et c'est le point important, les écarts entres ces notes. La modification des notes globales qui en résulte peut changer le classement des offres.

exactement!

tout serait à refaire du coup je préconise la vérification simultannée du candidat retenu et du moins disant

[Zokho]

Et donc les notations s'effectuant sur la base de l'analyse des offres et que le 1er est concerné par une interdiction de soumissionner ! cela signifie que toute ton analyse de prix est basée sur une candidature que tu éjecte au final. Dans cette hypothèse, peu probable j'en conviens, tu argumente comment pour un candidat non retenu ?

Je ne pense pas que dans cette hypothèse il faille tout reprendre (le cas nous est arrivé une fois)
L'élimination du candidat qui ne présente pas les attestation fiscales et sociale ne modifie pas la notation puisque (en tout cas on l'écrivait en ce sens dans le RC) notre procédure se déroulait comme suit :

- Analyse des capacité financières, techniques et professionnelles des candidats  = Admission ou pas
- Analyse des offres des candidats = Notation - classement
- Demande des attestations fiscales et sociales et tout le toutim = Notification ou pas.

Dans ce cadre là c'est en fait une troisième étape de contrôle des candidats plus "contraignante dans un sens" et qui n'affecte pas les étapes précédentes.

Sur la question de l'analyse des candidatures postérieurement à celle des offres la question semble plus délicate puisqu'effectivement.
Dans ce contexte il apparait juridiquement délicat de conserver le classement de l'offre tel quel.

Pour autant j'aurai tendance à développer dans mes pv le déroulement du raisonnement de la commission d'analyse à savoir :

- Laisser apparaître le premier classement
- Faire apparaître l'analyse des candidatures
- le cas échéant présenter le classement qui résulterait de ce changement

Si la problématique se pose pour la question du prix, elle se pose mathématiquement pour tous les critères dont l'analyse est faite en rapport avec les propositions "chiffrée" des candidats
(Prix, délais, nombres de passages sur site, délais d'intervention, ... )

[hpchavaz]

...
Si la problématique se pose pour la question du prix, elle se pose mathématiquement pour tous les critères dont l'analyse est faite en rapport avec les propositions "chiffrée" des candidats
(Prix, délais, nombres de passages sur site, délais d'intervention, ... )

Cela me semble inexact.

L'origine de la difficulté n'est pas dans la prise en compte de propositions chiffrées mais dans l'adoption pour un critère d'une méthode de notation où une(*) offre sert de référence à la notation des autres offres.


*) une ou plusieurs en fait

[Zokho]

Tout à fait, j'ai fait un raccourci mais effectivement c'est la méthode de notation qui importe.