Après un mois on commence a digérer un peu les modifications du code. En ce qui concerne le fonctionnement de la CAO pour les marchés de fournitures et services comment doit ou peut-on procéder ?
1ère solution :
- ouverture de l'enveloppe entre services analyse des documents de candidatures et indication des prix des offres dans un première CAO.
- décision sur les offres irrégulières et inacceptables par la seconde CAO qui choisit également les candidats.
2ème solution :
- ouverture de l'enveloppe unique en CAO avec indication des offres de prix sous réserve que les candidatures correspondante soient retenues.
- seconde CAO pour attribuer.
3ème solution :
Un seul passage en CAO qui décide des candidatures retenues juge des offres inacceptables et attribuent le(s) marché(s);
La première solution recrée d'une certaine manière le système de la double enveloppe. La seconde est séduisante car elle permet d'éviter toute manipulation sur le prix mais suppose que le PV signale le montant d'offres de plis dont la candidature ne sera éventuellement pas retenue.
La troisième permet une plus grande rapidité mais suppose que l'on demande en fait à la CAO de valider à postériori l'analyse des candidatures et des offres sans pouvoir revenir sur le choix des candidats retenus ou non retenus alors que c'est de sa compétence.
Quelle solution avez-vous retenu ? En voyez vous d'autres ?
Je suggère la formule suivante :
1. Ouverture des enveloppes par les services du PVA : extraction des éléments de candidatures (on remet les éléments de l'offre dans l'enveloppe), enregistrement des éléments de candidature et analyse des candidatures au regard d'un tableau comportant les pièces demandées et les critères déterminant la capacité ; on élabore une proposition de candidatures à retenir / à écarter.
2. Extraction des éléments de l'offre des candidatures potentiellement retenues, vérification du contenu et enregistrement des éléments de l'offre ; analyse et proposition de classement des offres et de qualification des offres non retenues ;
3. Soumission de la proposition des candidatures à retenir / à rejeter à la CAO, si elle suit, on enchaîne sur la proposition de rejet des offres et de classement des offres retenues...
3 bis. En cas de désaccord de la CAO, on remet en analyse et on réunit une seconde fois la CAO pour finir le travail.
(On ne peut pas considérer la CAO comme une simple chambre d'enregistrement... Mais en même temps, il ne lui appartient plus de procéder à l'ouverture des plis contenant les offres, donc on étudie les offres avant la réunion de la CAO).
100% d'accord avec Kpiaf.
Sa suggestion va parfaitement dans l'esprit de la réforme.
J'aimerais que cela se passe de cette manière chez nous mais voilà, comme nous sommes une CRAM nous sommes soumis à l'arrêté du 16 juin 2008. Et cet arrêté précise que la commission des marchés "ouvre les plis relatifs aux offres" :-(
Donc deux commissions : une pour ouvrir les plis (génial) et une pour soumettre l'étude des candiatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantgeuse (et donc attribuer le marché).
Tout ça en priant pour que la commission vote favorablement avec l'étude des candidatures ... sinon 3 commissions. Je ne vois comment on peut être plus à contre-courant de l'esprit de la réforme !!!
Nous on est établissement public de l'état et on a revu notre RI. Aussi voilà ce que j'ai proposé :
Ouverture des enveloppes de candidatures et d'offres dans une commission interne d'appel d'offres.
Choix de l'offre dans la CIAO.
Plus de CAO particulière c'est vraiment un truc interne. A chaque étape, candidature, offre et choix de l'offre, nous soumettons nos suggestions au PA/EA pour qu'il entérine. Nous n'avons plus de délais de convocation, plus de personnes externes. On gagne en rapidité et en temps. Sachat que notre PA/EA suivra ce qu'on lui dira sauf cas exceptionnel.
100% d'accord avec Kpiaf également
Question aux représentants des collectivités publiques:
Comment comptez vous appliquer les nouvelles dispositions de l'article 57 du Code des Marchés Publics sachant que l'article 58 est toujours dans sa version antérieure et prévoit donc que "les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur sont rendues sans avoir été ouvertes » ?
à la lettre, pourquoi ?
vous renverrais un pli avec les dites enveloppes non ouvertes
ah bon ? mon pli était vide ? , c'est vous qui le dites ....
Bonjour,
Si j'avais parfaitement compris que les enveloppes uniques étaient ouvertes par le PA et qu'une seule CAO était organisée, un article paru dans le n°85 p41 de la revue Contrats Publics n'a pas la même interprétation je cite "nonostant la suppression de la dispositition de l'art 58III du CMP, il semble bien que l'ouverture des enveloppes uniques doive être faite en CAO. En effet, en l'absence de dispositions particulières, il a été considéré de manière relativement constante que l'examen du contenu d'une enveloppe impliquait son ouverture. En particulier, il a été jugé qu'il revenait sous l'empire des dispositions du code antérieur à 2004 qui étaient alors muettes sur le sujet, à la CAO d'ouvrir les enveloppes relatives aux candidats, communément désignée "première enveloppe" et d'en enregistrer le contenu dans le cadre de l'AOO ou de l'AOR" ce qui signifierait qu'ouvrir l'enveloppe en dehors de la CAO serait illégal
Quel est votre avis ? Je pense que cette interprétation ne va pas dans le sens de la réforme j'avoue êtr un peu perdue...
avant 2004 c'était le code de 2001 voir l'ancien ancien code lui même changeant par des décrets successifs ....
si nous restons au code de 2001 selon votre approche
alors l'art 59-II par exemple disait " La Commission d'Appels d'Offres ouvre l'enveloppe relative aux candidatures et en enregistre le contenu."
donc votre article avait raison
et la conclusion est : relions les articles au code qu'il visent et non systématiquement à celui du jour, içi au CMp2006 code sorti bien aprés.
En réalité la CAO n'a de compétences que celles écrites clairement dans le CMP en vigueur par rapport à votre procédure ![/color
Citation de: MARIEKIM le Février 19, 2009, 10:53:31 AM
Bonjour,
Si j'avais parfaitement compris que les enveloppes uniques étaient ouvertes par le PA et qu'une seule CAO était organisée, un article paru dans le n°85 p41 de la revue Contrats Publics n'a pas la même interprétation je cite "nonostant la suppression de la dispositition de l'art 58III du CMP, il semble bien que l'ouverture des enveloppes uniques doive être faite en CAO. En effet, en l'absence de dispositions particulières, il a été considéré de manière relativement constante que l'examen du contenu d'une enveloppe impliquait son ouverture. En particulier, il a été jugé qu'il revenait sous l'empire des dispositions du code antérieur à 2004 qui étaient alors muettes sur le sujet, à la CAO d'ouvrir les enveloppes relatives aux candidats, communément désignée "première enveloppe" et d'en enregistrer le contenu dans le cadre de l'AOO ou de l'AOR" ce qui signifierait qu'ouvrir l'enveloppe en dehors de la CAO serait illégal
Quel est votre avis ? Je pense que cette interprétation ne va pas dans le sens de la réforme j'avoue êtr un peu perdue...
Je ne suis pas d'accord. Relisez l'article 58 I. CMP (2008).
"
Avant de procéder à l'examen des candidatures, le PVA [et non la CAO]
qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander aux candidats de compléter leur dossier conformément aux dispositions du I de l'article 52".
D'autre part, l'article 58 II. CMP (2008) distingue clairement l'intervention de la CAO en disposant que : "
Cette élimination est effectuée par la CAO pour les CT."
pour kpiaf : on est d'accord malgré l'apparence ! je penses que vous répondez à MARIEKIM
le pouvoir adjudicateur ouvre les plis mais c'est la CAO qui statue sur l'admissibilité .
je répondais sur l'ouverture de la première enveloppe , tant pour les PA avec une seule enveloppe que pour les EAavec un pli contenant deux enveloppes puisque la simplification les a oubliés ....
"En effet, en l'absence de dispositions particulières, il a été considéré de manière relativement constante que l'examen du contenu d'une enveloppe impliquait son ouverture"
c'est pas beau ça !!!!!!!!!!!!!!
Citation de: speedy le Février 19, 2009, 11:24:59 AM
pour kpiaf : on est d'accord malgré l'apparence !
Ben oui !
je penses que vous répondez à MARIEKIM
Itou !
le pouvoir adjudicateur ouvre les plis mais c'est la CAO qui statue sur l'admissibilité .
je répondais sur l'ouverture de la première enveloppe , tant pour les PA avec une seule enveloppe que pour les EAavec un pli contenant deux enveloppes puisque la simplification les a oubliés ....
Itou itou !
Citation de: goran le Février 19, 2009, 11:25:06 AM
"En effet, en l'absence de dispositions particulières, il a été considéré de manière relativement constante que l'examen du contenu d'une enveloppe impliquait son ouverture"
c'est pas beau ça !!!!!!!!!!!!!!
C'est même magnifique ! Ca s'appelle de l'encu**** de mouches :-)
Cela étant, je n'ai pas lu l'article en question, mais ce qui est sûr c'est que ce n'est pas une bonne pub pour la revue contr*** pub****...
je suis bien d'accord avec vous tous je vous seulement part de l'article que je viens de lire...
Citation de: MARIEKIM le Février 19, 2009, 11:47:12 AM
je suis bien d'accord avec vous tous je vous seulement part de l'article que je viens de lire...
Ben c'est pas grave, t'inquiètes pas ! ;-)
Citation de: Kpiaf le Février 19, 2009, 12:00:05 PM
Ben c'est pas grave, t'inquiètes pas ! ;-)
Pour reprendre Kpiaf (qu'est ce que tu m'inspires dis donc!) ce n'est qu'une interprétation (éronnée à mon sens), ils se sont loupés ça arrive, ils n'ont ptet pas digéré les fêtes de fin d'année!
up !
Je fais remonter le sujet, j'ai une CAO cet apèrs midi à laquelle je compte présenter les modifications du Code et un mode de fonctionnement.
Comment faites vous finalement ? vous avez retenu une des solutions de Berder ou vous vous êtes rangés à l'avis de Kpiaf ?
Je m'interroge sur un point ; si on présente une liste proposant les candidatures à retenir ou écarter, c'est uniquement au vu des pièces demandées et fournies, hein ? dans le cas où une candidature devrait être écartée parce que l'entreprise n'a pas donné satisfaction et qu'on ne veut plus d'elle, c'est bien la CAO qui écarte ?
Même pratique que Kpiaf.
CitationJe m'interroge sur un point ; si on présente une liste proposant les candidatures à retenir ou écarter, c'est uniquement au vu des pièces demandées et fournies, hein ?
Oui et pour éviter toutes suspicions, on rattrape systématiquement toutes les candidature (on le faisait déjà avant)
Citationdans le cas où une candidature devrait être écartée parce que l'entreprise n'a pas donné satisfaction et qu'on ne veut plus d'elle, c'est bien la CAO qui écarte ?
Tout dépend du degré d'insastifactions et des preuves apportées mais quoiqu'il arrive c'est toujours la CAO qui écarte les candidatures (sauf MAPA etc...)
Au vu des réponses apportées par la DAJ lors du chat du 05 mars (voir ci dessous) considérez vous que l'on peut se contentez d'une seule CAO?
"Ouverture des enveloppes en présence ou non de la CAO
En appel d'offres ouvert, la réunion de la CAO n'est pas obligatoire pour l'ouverture de l'enveloppe unique. Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux sont toutefois toujours tenus de la réunir pour procéder à l'élimination des candidats, des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées et au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse (art. 58 et 59 CMP).
D'où possibilité éventuelle de ne réunir qu'une seule CAO.
Mais il est indispensable qu'une décision soit prise sur l'ensemble des candidatures avant l'examen des offres sous peine d'irrégularité de la procédure. La suppression du formalisme de la seconde enveloppe ne remet pas en cause l'obligation de vérifier les candidatures avant d'examiner les offres."
en procédure adaptée article 30, nous avons lancé une consultation , dans le RC nous avons demandé deux enveloppes.
ESt-ce grave?
Citation de: afeco le Mars 02, 2009, 10:22:30 AM
up !
Je fais remonter le sujet, j'ai une CAO cet apèrs midi à laquelle je compte présenter les modifications du Code et un mode de fonctionnement.
Comment faites vous finalement ? vous avez retenu une des solutions de Berder ou vous vous êtes rangés à l'avis de Kpiaf ?
Je m'interroge sur un point ; si on présente une liste proposant les candidatures à retenir ou écarter, c'est uniquement au vu des pièces demandées et fournies, hein ? dans le cas où une candidature devrait être écartée parce que l'entreprise n'a pas donné satisfaction et qu'on ne veut plus d'elle, c'est bien la CAO qui écarte ?
Oui, bien sûr, c'est la CAO qui écarte, on ne peut que lui proposer les candidats à écarter, à charge pour elle de prendre la décision.
Citation de: dora le Mai 29, 2009, 09:40:51 AM
en procédure adaptée article 30, nous avons lancé une consultation , dans le RC nous avons demandé deux enveloppes.
ESt-ce grave?
Ben non, vous êtes en procédure adaptée...
Mais bon il est désormais fortement déconseillé (pour ne pas dire plus) d'écarter un OE s'il a mélangé le contenu des enveloppes.
pour info, la cellule juridique m'a dit qu'il ne faut pas le faire car on ne peut plus le faire en AOO,
en même temps je relativise, parce que je ne vois pas comment un candidat pourrait dire qu'il y a préjudice
Etes-vous d'accord avec moi?
Citation de: dora le Mai 29, 2009, 09:50:38 AM
pour info, la cellule juridique m'a dit qu'il ne faut pas le faire car on ne peut plus le faire en AOO,
en même temps je relativise, parce que je ne vois pas comment un candidat pourrait dire qu'il y a préjudice
Etes-vous d'accord avec moi?
Si vous respectez le principe d'égalité de traitement et ne tirez pas de conséquence des éventuelles erreurs commises par les entreprises dans la composition des enveloppes, vous ne risquez rien.
Cela revient à réduire à zéro la raison d'être de la règle de la double enveloppe que vous avez annoncée dans le RC mais au moins vous ne prenez pas de risque.
Citation de: proforma le Mars 23, 2009, 02:52:26 PM
Il n'y a pas péril en la demeure et il faut suivre l'esprit de la nouvelle jurisprudence.
Pour résumer ma pensée, du moment que vous ne rejetez pas l'une des candidatures au motif qu'un élément de candidature serait dans l'enveloppe des offres, pas de soucis.
En effet, le juge s'attache désormais à sanctionner principalement les fautes de l'administration préjudiciables à l'entreprisse et non plus les fautes uniquement formelleq. L'entreprise doit apporter la preuve qu'elle risque ou qu'elle a été lèsée. Or tel n'est pas le cas si vous traitez la candidature et l'offre comme si elles étaint présentées dans une seule enveloppe.
Dominique Fausser.
Citation de: dora le Mai 29, 2009, 09:57:42 AM
Mouiiiiiiiiiiiiiiii
Ben c'est bien ce que je viens de dire..........................................................
c'est juste pour mettre en valeur le fait que vous aviez vu juste M. Kpiaf
Oui effectivement il ne faut pas éliminer une entreprise si elle a s'est trompée dans le systeme de la double enveloppe. Vous même ne respectez pas le CMP en faisant çà.
Nous par contre on demande de bien séparer (dans la même enveloppe) les infos relatifs aux candidatures et aux offres. Comme ça au moins c'est pas trop le bordel. Si c pas respecté c po grave
Citation de: dora le Mai 29, 2009, 10:28:29 AM
c'est juste pour mettre en valeur le fait que vous aviez vu juste M. Kpiaf
MADAME Kpiaf STP ! ;-))))))
Autre question: si votre RC mentionne l'obligation de la double enveloppe et qu'un OE, à jour de la réglementation, dépose une enveloppe unique avec tous les documents, l'éliminez-vous?
Moi je dirais que non.
non
Non il ne faut surtout pas les éliminer vu que le CMP impose expressement une seule enveloppe. Un OE pourrait faire un recours pour ça
Citation de: goran le Mai 29, 2009, 03:39:34 PM
non
Citation de: mighty le Mai 29, 2009, 04:04:20 PM
Non il ne faut surtout pas les éliminer vu que le CMP impose expressement une seule enveloppe. Un OE pourrait faire un recours pour ça
C'est bien ce que je pensais mais vaut mieux l'exposer, dans le doute....