CAO et suppression de la double enveloppe - point au 03 02 09

[Kpiaf]

je suis bien d'accord avec vous tous je vous seulement part de l'article que je viens de lire...

Ben c'est pas grave, t'inquiètes pas ! ;-)

[Naydje]

Ben c'est pas grave, t'inquiètes pas ! ;-)

Pour reprendre Kpiaf (qu'est ce que tu m'inspires dis donc!) ce n'est qu'une interprétation (éronnée à mon sens), ils se sont loupés ça arrive, ils n'ont ptet pas digéré les fêtes de fin d'année!

[afeco]

up !
Je fais remonter le sujet, j'ai une CAO cet apèrs midi à laquelle je compte présenter les modifications du Code et un mode de fonctionnement.

Comment faites vous finalement ? vous avez retenu une des solutions de Berder ou vous vous êtes rangés à l'avis de Kpiaf ?

Je m'interroge sur un point ; si on présente une liste proposant les candidatures à retenir ou écarter, c'est uniquement au vu des pièces demandées et fournies, hein ? dans le cas où une candidature devrait être écartée parce que l'entreprise n'a pas donné satisfaction et qu'on ne veut plus d'elle, c'est bien la CAO qui écarte ?

[Schlipomi]

Même pratique que Kpiaf.

Je m'interroge sur un point ; si on présente une liste proposant les candidatures à retenir ou écarter, c'est uniquement au vu des pièces demandées et fournies, hein ?

Oui et pour éviter toutes suspicions, on rattrape systématiquement toutes les candidature (on le faisait déjà avant)

dans le cas où une candidature devrait être écartée parce que l'entreprise n'a pas donné satisfaction et qu'on ne veut plus d'elle, c'est bien la CAO qui écarte ?

Tout dépend du degré d'insastifactions et des preuves apportées mais quoiqu'il arrive c'est toujours la CAO qui écarte les candidatures (sauf MAPA etc...)

[guenael]

Au vu des réponses apportées par la DAJ lors du chat du 05 mars (voir ci dessous) considérez vous que l'on peut se contentez d'une seule CAO?

"Ouverture des enveloppes en présence ou non de la CAO
En appel d'offres ouvert, la réunion de la CAO n'est pas obligatoire pour l'ouverture de l'enveloppe unique. Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux sont toutefois toujours tenus de la réunir pour procéder à l'élimination des candidats, des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées et au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse (art. 58 et 59 CMP).
D'où possibilité éventuelle de ne réunir qu'une seule CAO.
Mais il est indispensable qu'une décision soit prise sur l'ensemble des candidatures avant l'examen des offres sous peine d'irrégularité de la procédure. La suppression du formalisme de la seconde enveloppe ne remet pas en cause l'obligation de vérifier les candidatures avant d'examiner les offres."

[dora]

en procédure adaptée article 30, nous avons lancé une consultation , dans le RC nous avons demandé deux enveloppes.
ESt-ce grave?

[Kpiaf]

up !
Je fais remonter le sujet, j'ai une CAO cet apèrs midi à laquelle je compte présenter les modifications du Code et un mode de fonctionnement.
Comment faites vous finalement ? vous avez retenu une des solutions de Berder ou vous vous êtes rangés à l'avis de Kpiaf ?
Je m'interroge sur un point ; si on présente une liste proposant les candidatures à retenir ou écarter, c'est uniquement au vu des pièces demandées et fournies, hein ? dans le cas où une candidature devrait être écartée parce que l'entreprise n'a pas donné satisfaction et qu'on ne veut plus d'elle, c'est bien la CAO qui écarte ?

Oui, bien sûr, c'est la CAO qui écarte, on ne peut que lui proposer les candidats à écarter, à charge pour elle de prendre la décision.

[Kpiaf]

en procédure adaptée article 30, nous avons lancé une consultation , dans le RC nous avons demandé deux enveloppes.
ESt-ce grave?

Ben non, vous êtes en procédure adaptée...
Mais bon il est désormais fortement déconseillé (pour ne pas dire plus) d'écarter un OE s'il a mélangé le contenu des enveloppes.

[dora]

pour info, la cellule juridique m'a dit qu'il ne faut pas le faire car on ne peut plus le faire en AOO,

en même temps je relativise, parce que je ne vois pas comment un candidat pourrait dire qu'il y a préjudice
Etes-vous d'accord avec moi?

[Kpiaf]

pour info, la cellule juridique m'a dit qu'il ne faut pas le faire car on ne peut plus le faire en AOO,

en même temps je relativise, parce que je ne vois pas comment un candidat pourrait dire qu'il y a préjudice
Etes-vous d'accord avec moi?

Si vous respectez le principe d'égalité de traitement et ne tirez pas de conséquence des éventuelles erreurs commises par les entreprises dans la composition des enveloppes, vous ne risquez rien.
Cela revient à réduire à zéro la raison d'être de la règle de la double enveloppe que vous avez annoncée dans le RC mais au moins vous ne prenez pas de risque.

[dora]

Il n'y a pas péril en la demeure et il faut suivre l'esprit de la nouvelle jurisprudence.
Pour résumer ma pensée, du moment que vous ne rejetez pas l'une des candidatures au motif qu'un élément de candidature serait dans l'enveloppe des offres, pas de soucis.
En effet, le juge s'attache désormais à sanctionner principalement les fautes de l'administration préjudiciables à l'entreprisse et non plus les fautes uniquement formelleq. L'entreprise doit apporter la preuve qu'elle risque ou qu'elle a été lèsée. Or tel n'est pas le cas si vous traitez la candidature et l'offre comme si elles étaint présentées dans une seule enveloppe.

Dominique Fausser.

[Kpiaf]

Mouiiiiiiiiiiiiiiii
Ben c'est bien ce que je viens de dire..........................................................

[dora]

c'est juste pour mettre en valeur le fait que vous aviez vu juste M. Kpiaf

[mighty]

Oui effectivement il ne faut pas éliminer une entreprise si elle a s'est trompée dans le systeme de la double enveloppe. Vous même ne respectez pas le CMP en faisant çà.
Nous par contre on demande de bien séparer (dans la même enveloppe) les infos relatifs aux candidatures et aux offres. Comme ça au moins c'est pas trop le bordel. Si c pas respecté c po grave

[Kpiaf]

c'est juste pour mettre en valeur le fait que vous aviez vu juste M. Kpiaf

MADAME Kpiaf STP ! ;-))))))