CAO et suppression de la double enveloppe - point au 03 02 09

[berder]

Après un mois on commence a digérer un peu les modifications du code. En ce qui concerne le fonctionnement de la CAO pour les marchés de fournitures et services comment doit ou peut-on procéder  ?

1ère solution :

- ouverture de l'enveloppe entre services analyse des documents de candidatures et indication des prix des offres dans un première CAO.
- décision sur les offres irrégulières et inacceptables par la seconde CAO qui choisit également les candidats.

2ème solution :
- ouverture de l'enveloppe unique en CAO avec indication des offres de prix sous réserve que les candidatures correspondante soient retenues.
- seconde CAO pour attribuer.

3ème solution :

Un seul passage en CAO qui décide des candidatures retenues juge des offres inacceptables et attribuent le(s) marché(s);


La première solution recrée d'une certaine manière le système de la double enveloppe. La seconde est séduisante car elle permet d'éviter toute manipulation sur le prix mais suppose que le PV signale le montant d'offres de plis dont la candidature ne sera éventuellement pas retenue.

La troisième permet une plus grande rapidité mais suppose que l'on demande en fait à la CAO de valider à postériori l'analyse des candidatures et des offres sans pouvoir revenir sur le choix des candidats retenus ou non retenus alors que c'est de sa compétence.

Quelle solution avez-vous retenu ? En voyez vous d'autres ?

[Kpiaf]

Je suggère la formule suivante :
1. Ouverture des enveloppes par les services du PVA : extraction des éléments de candidatures (on remet les éléments de l'offre dans l'enveloppe), enregistrement des éléments de candidature et analyse des candidatures au regard d'un tableau comportant les pièces demandées et les critères déterminant la capacité ; on élabore une proposition de candidatures à retenir / à écarter.
2. Extraction des éléments de l'offre des candidatures potentiellement retenues, vérification du contenu et enregistrement des éléments de l'offre ; analyse et proposition de classement des offres et de qualification des offres non retenues ;
3. Soumission de la proposition des candidatures à retenir / à rejeter à la CAO, si elle suit, on enchaîne sur la proposition de rejet des offres et de classement des offres retenues...
3 bis. En cas de désaccord de la CAO, on remet en analyse et on réunit une seconde fois la CAO pour finir le travail.
(On ne peut pas considérer la CAO comme une simple chambre d'enregistrement... Mais en même temps, il ne lui appartient plus de procéder à l'ouverture des plis contenant les offres, donc on étudie les offres avant la réunion de la CAO).

[Bunny]

100% d'accord avec Kpiaf.

Sa suggestion va parfaitement dans l'esprit de la réforme.

J'aimerais que cela se passe de cette manière chez nous mais voilà, comme nous sommes une CRAM nous sommes soumis à l'arrêté du 16 juin 2008. Et cet arrêté précise que la commission des marchés "ouvre les plis relatifs aux offres" :-(

Donc deux commissions : une pour ouvrir les plis (génial) et une pour soumettre l'étude des candiatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantgeuse (et donc attribuer le marché).

Tout ça en priant pour que la commission vote favorablement avec l'étude des candidatures ... sinon 3 commissions. Je ne vois comment on peut être plus à contre-courant de l'esprit de la réforme !!!

[mighty]

Nous on est établissement public de l'état et on a revu notre RI. Aussi voilà ce que j'ai proposé :

Ouverture des enveloppes de candidatures et d'offres dans une commission interne d'appel d'offres.

Choix de l'offre dans la CIAO.

Plus de CAO particulière c'est vraiment un truc interne. A chaque étape, candidature, offre et choix de l'offre, nous soumettons nos suggestions au PA/EA pour qu'il entérine. Nous n'avons plus de délais de convocation, plus de personnes externes. On gagne en rapidité et en temps. Sachat que notre PA/EA suivra ce qu'on lui dira sauf cas exceptionnel.

[champagne]

100% d'accord avec Kpiaf également

[AF69]

Question aux représentants des collectivités publiques:

Comment comptez vous appliquer les nouvelles dispositions de l'article 57 du Code des Marchés Publics sachant que l'article 58 est toujours dans sa version antérieure et prévoit donc que "les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur sont rendues sans avoir été ouvertes » ?

[speedy]

à la lettre, pourquoi ?







vous renverrais un pli avec les dites enveloppes non ouvertes














ah bon ? mon pli était vide ? , c'est vous qui le dites ....

[MARIEKIM]

Bonjour,

Si j'avais parfaitement compris que les enveloppes uniques étaient ouvertes par le PA et qu'une seule CAO était organisée, un article paru dans le n°85 p41 de la revue Contrats Publics n'a pas la même interprétation je cite "nonostant la suppression de la dispositition de l'art 58III du CMP, il semble bien que l'ouverture des enveloppes uniques doive être faite en CAO. En effet, en l'absence de dispositions particulières, il a été considéré de manière relativement constante que l'examen du contenu d'une enveloppe impliquait son ouverture. En particulier, il a été jugé qu'il revenait sous l'empire des dispositions du code antérieur à 2004 qui étaient alors muettes sur le sujet, à la CAO d'ouvrir les enveloppes relatives aux candidats, communément désignée "première enveloppe" et d'en enregistrer le contenu dans le cadre de l'AOO ou de l'AOR" ce qui signifierait qu'ouvrir l'enveloppe en dehors de la CAO serait illégal
Quel est votre avis ? Je pense que cette interprétation ne va pas dans le sens de la réforme j'avoue êtr un peu perdue...

[speedy]

avant 2004 c'était le code de 2001 voir l'ancien ancien code lui même changeant par des décrets successifs ....
si nous restons au code de 2001 selon votre approche
alors l'art 59-II par exemple disait " La Commission d'Appels d'Offres ouvre l'enveloppe relative aux candidatures et en enregistre le contenu."
donc votre article avait raison
et la conclusion est : relions les articles au code qu'il visent et non systématiquement à celui du jour, içi au CMp2006  code sorti bien aprés.

En réalité la CAO n'a de compétences que celles écrites clairement dans le CMP en vigueur par rapport à votre procédure ![/color

[Kpiaf]

Bonjour,

Si j'avais parfaitement compris que les enveloppes uniques étaient ouvertes par le PA et qu'une seule CAO était organisée, un article paru dans le n°85 p41 de la revue Contrats Publics n'a pas la même interprétation je cite "nonostant la suppression de la dispositition de l'art 58III du CMP, il semble bien que l'ouverture des enveloppes uniques doive être faite en CAO. En effet, en l'absence de dispositions particulières, il a été considéré de manière relativement constante que l'examen du contenu d'une enveloppe impliquait son ouverture. En particulier, il a été jugé qu'il revenait sous l'empire des dispositions du code antérieur à 2004 qui étaient alors muettes sur le sujet, à la CAO d'ouvrir les enveloppes relatives aux candidats, communément désignée "première enveloppe" et d'en enregistrer le contenu dans le cadre de l'AOO ou de l'AOR" ce qui signifierait qu'ouvrir l'enveloppe en dehors de la CAO serait illégal
Quel est votre avis ? Je pense que cette interprétation ne va pas dans le sens de la réforme j'avoue êtr un peu perdue...

Je ne suis pas d'accord. Relisez l'article 58 I. CMP (2008).
"Avant de procéder à l'examen des candidatures, le PVA [et non la CAO] qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander aux candidats de compléter leur dossier conformément aux dispositions du I de l'article 52".
D'autre part, l'article 58 II. CMP (2008) distingue clairement l'intervention de la CAO en disposant que : "Cette élimination est effectuée par la CAO pour les CT."

[speedy]

pour kpiaf : on est d'accord malgré l'apparence ! je penses que vous répondez à MARIEKIM
le pouvoir adjudicateur ouvre les plis mais c'est la CAO qui statue sur l'admissibilité .
je répondais sur l'ouverture de la première enveloppe , tant pour les PA avec une seule enveloppe que pour les EAavec un pli contenant deux enveloppes puisque la simplification les a oubliés ....

[goran]

"En effet, en l'absence de dispositions particulières, il a été considéré de manière relativement constante que l'examen du contenu d'une enveloppe impliquait son ouverture"

c'est pas beau ça !!!!!!!!!!!!!!

[Kpiaf]

pour kpiaf : on est d'accord malgré l'apparence !

Ben oui !

je penses que vous répondez à MARIEKIM

Itou !

le pouvoir adjudicateur ouvre les plis mais c'est la CAO qui statue sur l'admissibilité .
je répondais sur l'ouverture de la première enveloppe , tant pour les PA avec une seule enveloppe que pour les EAavec un pli contenant deux enveloppes puisque la simplification les a oubliés ....

Itou itou !

[Kpiaf]

"En effet, en l'absence de dispositions particulières, il a été considéré de manière relativement constante que l'examen du contenu d'une enveloppe impliquait son ouverture"
c'est pas beau ça !!!!!!!!!!!!!!

C'est même magnifique ! Ca s'appelle de l'encu**** de mouches :-)
Cela étant, je n'ai pas lu l'article en question, mais ce qui est sûr c'est que ce n'est pas une bonne pub pour la revue contr*** pub****...

[MARIEKIM]

je suis bien d'accord avec vous tous je vous seulement part de l'article que je viens de lire...