CAO et suppression de la double enveloppe - point au 03 02 09

[RV]

Autre question: si votre RC mentionne l'obligation de la double enveloppe et qu'un OE, à jour de la réglementation, dépose une enveloppe unique avec tous les documents, l'éliminez-vous?
Moi je dirais que non.

[goran]

non

[mighty]

Non il ne faut surtout pas les éliminer vu que le CMP impose expressement une seule enveloppe. Un OE pourrait faire un recours pour ça

[RV]

non

Non il ne faut surtout pas les éliminer vu que le CMP impose expressement une seule enveloppe. Un OE pourrait faire un recours pour ça

C'est bien ce que je pensais mais vaut mieux l'exposer, dans le doute....