Je crée un post pour :
1- me défouler,
2- obtenir des retours d'expérience,
3- obtenir une solution à des problèmes récurrents.
Je me suis intéressée récemment aux marchés en cours dans ma collectivité. Et là quelle ne fut pas ma surprise de constater que les délais prévus dans les marchés n'étaient presque jamais respectés. La plupart du temps, les services techniques établissent un OS au début du marché et après les paiements arrivent au compte goutte sans tenir compte des délais indiqués dans l'OS et ce sur plusieurs années quelque fois !!!!!
Je me demande donc si indiquer des délais dans un marché sert encore à quelque chose...
Surtout qu'en cas de dépassement de délai, les conséquances sont quasi nulles si je ne m'abuse.
En effet, notre recette ne pose aucun problème ou presque pour payer les factures. En plus, on ne réclame jamais les pénalités de retard et elle ne nous l'impose pas.
Donc là j'ai encore un marché dont le délai est dépassé depuis un mois et qui d'apres le technicien durera encore au moins un an.
Et là, je fais quoi ??????
Je m'excuse pour le ton de ce message peut-être agressif, mais j'avoue être un à bout parfois.
J'attends avec impatience vos retours d'expérience, avis et conseils.
Citation de: Aliunda le Janvier 07, 2009, 03:31:42 PM
Surtout qu'en cas de dépassement de délai, les conséquances sont quasi nulles si je ne m'abuse.
En effet, notre recette ne pose aucun problème ou presque pour payer les factures. En plus, on ne réclame jamais les pénalités de retard et elle ne nous l'impose pas.
Je présume que vous parlez des délais d'exécution des marchés...
Vous ne pouvez pas dire que le dépassement des délais est sans conséquence ! Les pénalités de retard ne sont pas virtuelles (est-ce que le Biscuit traîne dans les parages !? ; )
Vous avez, de toute évidence, la chance (encore que...) d'avoir une recette particulièrement tolérante... Sans doute trop d'ailleurs.
Cela dit, si le dépassement de ces délais ne vous pose aucun problème je ne vois pas, en effet, pourquoi les imposer et je me pose, de fait, une autre question : si vous mettez des délais d'exécution dans vos marchés sans en exiger le respect en phase d'exécution ça constitue un risque important (de favoritisme au sens pénal du terme naturellement).
En effet, certains opérateurs ne se positionnent sans doute pas car ils estiment que vos délais sont incompatibles avec leur planning...
A votre avis, comment réagiraient-ils s'ils apprenaient (et ça ne doit pas être très difficile de le savoir) que, finalement, ces délais sont sans importance ?
Citation de: Aliunda le Janvier 07, 2009, 03:31:42 PM
Je crée un post pour :
1- me défouler,
2- obtenir des retours d'expérience,
3- obtenir une solution à des problèmes récurrents.
Je me suis intéressée récemment aux marchés en cours dans ma collectivité. Et là quelle ne fut pas ma surprise de constater que les délais prévus dans les marchés n'étaient presque jamais respectés. La plupart du temps, les services techniques établissent un OS au début du marché et après les paiements arrivent au compte goutte sans tenir compte des délais indiqués dans l'OS et ce sur plusieurs années quelque fois !!!!!
Je me demande donc si indiquer des délais dans un marché sert encore à quelque chose...
Surtout qu'en cas de dépassement de délai, les conséquances sont quasi nulles si je ne m'abuse.
En effet, notre recette ne pose aucun problème ou presque pour payer les factures. En plus, on ne réclame jamais les pénalités de retard et elle ne nous l'impose pas.
Donc là j'ai encore un marché dont le délai est dépassé depuis un mois et qui d'apres le technicien durera encore au moins un an.
Et là, je fais quoi ??????
Je m'excuse pour le ton de ce message peut-être agressif, mais j'avoue être un à bout parfois.
J'attends avec impatience vos retours d'expérience, avis et conseils.
ERREUR.... il faut obligatoirement appliquer les pénalités de retard (au pire celle prévues par le CCAG concerné..).
ils sont cool à votre recette... si je pouvais avoir les mêmes....
Citation de: Kpiaf le Janvier 07, 2009, 03:48:00 PM
Je présume que vous parlez des délais d'exécution des marchés...
Vous ne pouvez pas dire que le dépassement des délais est sans conséquence ! Les pénalités de retard ne sont pas virtuelles (est-ce que le Biscuit traîne dans les parages !? ; )
Vous avez, de toute évidence, la chance (encore que...) d'avoir une recette particulièrement tolérante... Sans doute trop d'ailleurs.
Cela dit, si le dépassement de ces délais ne vous pose aucun problème je ne vois pas, en effet, pourquoi les imposer et je me pose, de fait, une autre question : si vous mettez des délais d'exécution dans vos marchés sans en exiger le respect en phase d'exécution ça constitue un risque important (de favoritisme au sens pénal du terme naturellement).
En effet, certains opérateurs ne se positionnent sans doute pas car ils estiment que vos délais sont incompatibles avec leur planning...
A votre avis, comment réagiraient-ils s'ils apprenaient (et ça ne doit pas être très difficile de le savoir) que, finalement, ces délais sont sans importance ?
J'aurais pas pu dire mieux !!!
Citation de: Kpiaf le Janvier 07, 2009, 03:48:00 PM
Je présume que vous parlez des délais d'exécution des marchés...
Vous ne pouvez pas dire que le dépassement des délais est sans conséquence ! Les pénalités de retard ne sont pas virtuelles (est-ce que le Biscuit traîne dans les parages !? ; )
Vous avez, de toute évidence, la chance (encore que...) d'avoir une recette particulièrement tolérante... Sans doute trop d'ailleurs.
Cela dit, si le dépassement de ces délais ne vous pose aucun problème je ne vois pas, en effet, pourquoi les imposer et je me pose, de fait, une autre question : si vous mettez des délais d'exécution dans vos marchés sans en exiger le respect en phase d'exécution ça constitue un risque important (de favoritisme au sens pénal du terme naturellement).
En effet, certains opérateurs ne se positionnent sans doute pas car ils estiment que vos délais sont incompatibles avec leur planning...
A votre avis, comment réagiraient-ils s'ils apprenaient (et ça ne doit pas être très difficile de le savoir) que, finalement, ces délais sont sans importance ?
lool je vois que mon influence est grande et positive loool
mais bon un avenant ou un certif administratif et hop le tour est joué! ;-)
Citation de: yfetrocho le Janvier 07, 2009, 03:49:11 PM
ERREUR.... il faut obligatoirement appliquer les pénalités de retard (au pire celle prévues par le CCAG concerné..).
ils sont cool à votre recette... si je pouvais avoir les mêmes....
Hummmmmmmmmmm mais ou est passé le Biscuit ?
Non, on n'est pas obligé d'appliquer les pénalités de retard.
On peut y renoncer en respectant les formes, naturellement : c'est-à-dire prendre une décision expresse de renoncement (par délibération en CT) et "habiller" la décision de manière satisfaisante (c'est-à-dire justifier cette décision par des raisons liées à l'intérêt général).
Citation de: le biscuit le Janvier 07, 2009, 03:55:23 PM
lool je vois que mon influence est grande et positive loool
mais bon un avenant ou un certif administratif et hop le tour est joué! ;-)
C'est précisément ce que j'allais ajouter !
Je me disais aussi, pas normal qu'il ne réagisse pas ! ; )
Vous avez une Idylle tous les deux?
Citation de: Kpiaf le Janvier 07, 2009, 03:56:28 PM
Hummmmmmmmmmm mais ou est passé le Biscuit ?
Non, on n'est pas obligé d'appliquer les pénalités de retard.
On peut y renoncer en respectant les formes, naturellement : c'est-à-dire prendre une décision expresse de renoncement (par délibération en CT) et "habiller" la décision de manière satisfaisante (c'est-à-dire justifier cette décision par des raisons liées à l'intérêt général).
je m'insurge!!!
Citation de: bellecourgette le Janvier 07, 2009, 03:58:39 PM
Vous avez une Idylle tous les deux?
Une Idylle, comme c'est jolie ! Disons plutôt qu'on s'amuse bien, surtout quand il s'agit de pénalités de retard !
La vie est trop courte pour ne pas exploiter les milles et une petites occasions de s'amuser !
Citation de: le biscuit le Janvier 07, 2009, 03:59:37 PM
je m'insurge!!!
Allons, allons, il n'y a pas de quoi ! :))))
je suis tout à fait d'accord avec vous mais je suis sans doute la seule dans ma collectivité
pour moi notre recette est trop laxiste
résultat c du n'importe quoi...
et je vais vous dire encore pire :
mon marché que je sais pas quoi en faire car il est dépassé depuis un mois eh bien un des criteres c'était les délais !!!!!!!!!!
pour moi y a vraiment risque de favoritisme !!!
donc pour résumer vos com, y a que chez moi que ça se passe comme ça et c dû à la recette
c ça ?
je vois mal comment imposer des regles plus strictes que la recette
c envisageable vous pensez ???
Citation de: Kpiaf le Janvier 07, 2009, 04:02:52 PM
Allons, allons, il n'y a pas de quoi ! :))))
oui c'est vrai puisqu'au final tu es ok avec moi : motivation au fond... ,-)
Citation de: Aliunda le Janvier 07, 2009, 04:11:10 PM
je suis tout à fait d'accord avec vous mais je suis sans doute la seule dans ma collectivité
pour moi notre recette est trop laxiste
résultat c du n'importe quoi...
et je vais vous dire encore pire :
mon marché que je sais pas quoi en faire car il est dépassé depuis un mois eh bien un des criteres c'était les délais !!!!!!!!!!
pour moi y a vraiment risque de favoritisme !!!
donc pour résumer vos com, y a que chez moi que ça se passe comme ça et c dû à la recette
c ça ?
je vois mal comment imposer des regles plus strictes que la recette
c envisageable vous pensez ???
La manière de fonctionner de ta recette n'a aucune incidence sur ton fonctionnement propre.... si vous voulez être plus "sévère" qu'elle rien ne vous en emp^che..
Citation de: Aliunda le Janvier 07, 2009, 04:11:10 PM
pour moi notre recette est trop laxiste
C'est peu de le dire !
et je vais vous dire encore pire :
mon marché que je sais pas quoi en faire car il est dépassé depuis un mois eh bien un des criteres c'était les délais !!!!!!!!!!
pour moi y a vraiment risque de favoritisme !!!
En espérant qu'il n'y ait que cela... le délit d'octroi d'avantage injustifié n'étant pas le seul délit qui trouve à s'appliquer en matière de marchés publics...
donc pour résumer vos com, y a que chez moi que ça se passe comme ça et c dû à la recette
c ça ?
Non, non, rassurez-vous, vous n'êtes pas la seule mais ça ne change rien aux risques encourus ! Et je suis aussi d'accord avec Yfetrocho, cela n'a rien à voir avec la recette !
je vois mal comment imposer des regles plus strictes que la recette
c envisageable vous pensez ???
Il ne s'agit d'imposer des règles plus strictes, mais de mettre en application les règles "tout court". Je ne vois pas ce qui vous empêche de rappeler à l'ordre le titulaire du marché et d'appliquer les pénalités de retard. Il n'est peut-être pas non plus inutile de communiquer avec les autres services sur les risques (réels !) liés à ces pratiques... En général, les services deviennent instantanément plus rigoureux.
pour les difficultés à faire appliquer les régles je pensais plutot aux élus (j'ai le droit de le dire ça ? lol)
la décision de ne pas appliquer de pénalités va en corrélation avec le fait de ne pas payer les intérets moratoires (que la recette ne nous réclame pas non plus), je m'enfonce là c ça lol
bon je crois que je vais devoir partir en croisade dans l'exécution financière
je débute à peine celle de la passation ça va etre rude lol
et pour mon marché en cours pas fini, je fais quoi ???
comme d'hab j'attends et si la recette dit rien je fais rien...
j'apprécie pas ça du tout !!!
Citation de: Aliunda le Janvier 07, 2009, 04:24:51 PM
pour les difficultés à faire appliquer les régles je pensais plutot aux élus (j'ai le droit de le dire ça ? lol)
la décision de ne pas appliquer de pénalités va en corrélation avec le fait de ne pas payer les intérets moratoires (que la recette ne nous réclame pas non plus), je m'enfonce là c ça lol
bon je crois que je vais devoir partir en croisade dans l'exécution financière
je débute à peine celle de la passation ça va etre rude lol
et pour mon marché en cours pas fini, je fais quoi ???
comme d'hab j'attends et si la recette dit rien je fais rien...
j'apprécie pas ça du tout !!!
Ce n'est pas à la recette de décider ou pas d'appliquer les pénalités de retard mais à vous !
Quant aux intérêts moratoires, ce n'est pas une option mais une obligation.
eh oui je cerne chaque jour de mieux en mieux la différence entre théorie et pratique
le fonctionnement c que les entreprises payent pas les pénalités et en échange elles se plaignent pas de pas avoir intérêts moratoires
et vu le cout des interets moratoires c pas pret de changer à mon avis
Citation de: Aliunda le Janvier 07, 2009, 04:35:07 PM
eh oui je cerne chaque jour de mieux en mieux la différence entre théorie et pratique
le fonctionnement c que les entreprises payent pas les pénalités et en échange elles se plaignent pas de pas avoir intérêts moratoires
et vu le cout des interets moratoires c pas pret de changer à mon avis
Hélas oui!
Mais je suis d'accord avec les autres. C'est à vous de faire le poids pour rendre vos marchés le plus exécutoire possible.On se casse assez la tête dans nos docs pour fixer les pénalités de retard. Faut s'en servir quand il le faut.
y a un championnant d'empêcheur de tourner en rond ???
je crois que je me ferais élire sans problème dans ma collectivité lol
"pour les difficultés à faire appliquer les régles je pensais plutot aux élus (j'ai le droit de le dire ça ? lol)
la décision de ne pas appliquer de pénalités va en corrélation avec le fait de ne pas payer les intérets moratoires (que la recette ne nous réclame pas non plus), je m'enfonce là c ça lol"
Je pense que si j'étais à votre place je transmettrai aux élus une petite synthèse sur les risques encourus en matière de marchés publics (administratif, financier et pénal) en m'appuyant sur les exemples de pratiques qui sont discutables (non application des pénalités de retard, absence de respect des critères de choix lors de la phase d'exécution, non application des intérêts moratoires, etc.), histoire de vous démarquer de leurs pratiques ; et je leur ferai comprendre qu'ils ne bénéficient pas d'une immunité juridictionnelle en la matière...
En tous les cas bon courage, car votre position ne doit pas être confortable !
L'opposition ouverte aux élus, je préfère éviter: La note je la ferai plutôt au DG ou aux services (à discuter avec DG justement...) avec copie aux élus pour information -> chez moi, quand ils sont pas mis en cause directement, mais ils captent mieux le message!
Citation de: alix le Janvier 08, 2009, 10:10:09 AM
L'opposition ouverte aux élus, je préfère éviter: La note je la ferai plutôt au DG ou aux services (à discuter avec DG justement...) avec copie aux élus pour information -> chez moi, quand ils sont pas mis en cause directement, mais ils captent mieux le message!
Oui, c'est une bonne stratégie...
A condition toutefois que la note parvient à atteindre les élus car ils ont une fâcheuse tendance à penser que dès lors la note ne leur est pas destinée directement, ils ne sont pas concernés.
quand j'aurai terminé de mettre en place des regles dans la passation, je me lancerai dans l'exécution
c bien ça me fait des projets pour 2009 lol
Citation de: Aliunda le Janvier 08, 2009, 10:17:14 AM
quand j'aurai terminé de mettre en place des regles dans la passation, je me lancerai dans l'exécution
c bien ça me fait des projets pour 2009 lol
Beaucoup de travail en perspective donc vu vos conditions actuelles de travail ; )
Bon courage !
merci à tous pour vos avis
je ferai sans doute appel à vos lumières lorsque je me lancerai dans l'arène...
Dès demain, mon comptable me forme sur le suivi et l'exécution du marché histoire de pouvoir terminer ma Charte. Et en plus formation sur le nouveau logiciel comptable!!!
Je sens que je v prendre des aspirines avec moi.
bon courage, mes premiers pas en la matière sont difficiles
Citation de: Kpiaf le Janvier 08, 2009, 10:16:34 AM
Oui, c'est une bonne stratégie...
A condition toutefois que la note parvient à atteindre les élus car ils ont une fâcheuse tendance à penser que dès lors la note ne leur est pas destinée directement, ils ne sont pas concernés.
C'est la période des cérémonies des voeux: de quoi avoir l'occasion d'expliquer aux élusl a note qu'ils n'ont pas lu et de leur dire qu'on est bien content qu'ils soient sensibles aux risques encourues (vile flatterie, je sais, mais ils aiment bien avoir l'impression que l'idée vient d'eux)
Citation de: alix le Janvier 08, 2009, 02:13:47 PM
C'est la période des cérémonies des voeux: de quoi avoir l'occasion d'expliquer aux élusl a note qu'ils n'ont pas lu et de leur dire qu'on est bien content qu'ils soient sensibles aux risques encourues (vile flatterie, je sais, mais ils aiment bien avoir l'impression que l'idée vient d'eux)
Oui, bonne idée !
Faudrait juste le faire avant la petite coupe de champ... Histoire qu'ils enregistrent bien ; )
Et puis comme ça la coupe de champ les aidera à digérer l'information !
Je lis seulement ce post.
A titre d'exemple, chez moi les pénalités sont parfois appliquées, plutôt appliqués sur les "gros" marchés je pense.
Par contre les intérêts moratoires sont systématiquement payés. (vous n'avez pas évoqué les révisions de prix, comme souvent "ils les ont pas demandés" donc appliquez de temsp à autre)
Au final devinez qui est perdant ? les entreprises ou nous ? :-)
Tous mes encouragements Aliunda !
par contre les révisions on les appliquent systématiquement
ça j'arrive à leur faire comprendre lol
le reste viendra avec le temps, on me dit déjà que je suis trop impatiente alors...
Moi aussi j'ai le même pb qu'Aliunda. On a mis le critère "délai" sur des marchés, des entreprises ont répondu des délais hyper courts (pour avoir les marchés), on a jugé OK et sur le terrain pfit... on contrôle +, et pas d'application des pénalités de retard.
Je pense que ça peut passer en expliquant les risques aux collègues.
En ce qui concerne les intérêts moratoires, ici la Trésorerie est en manque de personnel (je pense pas qu'il y a qu'ici), alors je pense que c'est chaud de leur demander d'appliquer strictement les intérêts moratoires (les entreprises ne les demandent que très peu car peur de ne + remporter de marchés).
Je reviens sur le critère délai. Le mieux c'est de ne pas en mettre! Je milite pour ça, sachant que j'ai parfoirs l'impression qu'on met le critère délai car on lance le marché trop tard!
Citation de: lutin le Janvier 21, 2009, 04:02:36 PM
Moi aussi j'ai le même pb qu'Aliunda. On a mis le critère "délai" sur des marchés, des entreprises ont répondu des délais hyper courts (pour avoir les marchés), on a jugé OK et sur le terrain pfit... on contrôle +, et pas d'application des pénalités de retard.
Je pense que ça peut passer en expliquant les risques aux collègues.
En ce qui concerne les intérêts moratoires, ici la Trésorerie est en manque de personnel (je pense pas qu'il y a qu'ici), alors je pense que c'est chaud de leur demander d'appliquer strictement les intérêts moratoires (les entreprises ne les demandent que très peu car peur de ne + remporter de marchés).
Juste une précision... Les entreprises n'ont pas à demander le paiement des intérêts moratoires. Ils sont dus de plein droit...
Je reviens sur le critère délai. Le mieux c'est de ne pas en mettre! Je milite pour ça, sachant que j'ai parfoirs l'impression qu'on met le critère délai car on lance le marché trop tard!
oui