Délais inutiles ???

[Aliunda]

Je crée un post pour :
1- me défouler,
2- obtenir des retours d'expérience,
3- obtenir une solution à des problèmes récurrents.

Je me suis intéressée récemment aux marchés en cours dans ma collectivité. Et là quelle ne fut pas ma surprise de constater que les délais prévus dans les marchés n'étaient presque jamais respectés. La plupart du temps, les services techniques établissent un OS au début du marché et après les paiements arrivent au compte goutte sans tenir compte des délais indiqués dans l'OS et ce sur plusieurs années quelque fois !!!!!
Je me demande donc si indiquer des délais dans un marché sert encore à quelque chose...

Surtout qu'en cas de dépassement de délai, les conséquances sont quasi nulles si je ne m'abuse.
En effet, notre recette ne pose aucun problème ou presque pour payer les factures. En plus, on ne réclame jamais les pénalités de retard et elle ne nous l'impose pas.

Donc là j'ai encore un marché dont le délai est dépassé depuis un mois et qui d'apres le technicien durera encore au moins un an.
Et là, je fais quoi

Je m'excuse pour le ton de ce message peut-être agressif, mais j'avoue être un à bout parfois.

J'attends avec impatience vos retours d'expérience, avis et conseils.

[Kpiaf]

Surtout qu'en cas de dépassement de délai, les conséquances sont quasi nulles si je ne m'abuse.
En effet, notre recette ne pose aucun problème ou presque pour payer les factures. En plus, on ne réclame jamais les pénalités de retard et elle ne nous l'impose pas.

Je présume que vous parlez des délais d'exécution des marchés...
Vous ne pouvez pas dire que le dépassement des délais est sans conséquence ! Les pénalités de retard ne sont pas virtuelles (est-ce que le Biscuit traîne dans les parages !? ; )
Vous avez, de toute évidence, la chance (encore que...) d'avoir une recette particulièrement tolérante... Sans doute trop d'ailleurs.
Cela dit, si le dépassement de ces délais ne vous pose aucun problème je ne vois pas, en effet, pourquoi les imposer et je me pose, de fait, une autre question : si vous mettez des délais d'exécution dans vos marchés sans en exiger le respect en phase d'exécution ça constitue un risque important (de favoritisme au sens pénal du terme naturellement).
En effet, certains opérateurs ne se positionnent sans doute pas car ils estiment que vos délais sont incompatibles avec leur planning...
A votre avis, comment réagiraient-ils s'ils apprenaient (et ça ne doit pas être très difficile de le savoir) que, finalement, ces délais sont sans importance ?

[yfetrocho]

Je crée un post pour :
1- me défouler,
2- obtenir des retours d'expérience,
3- obtenir une solution à des problèmes récurrents.

Je me suis intéressée récemment aux marchés en cours dans ma collectivité. Et là quelle ne fut pas ma surprise de constater que les délais prévus dans les marchés n'étaient presque jamais respectés. La plupart du temps, les services techniques établissent un OS au début du marché et après les paiements arrivent au compte goutte sans tenir compte des délais indiqués dans l'OS et ce sur plusieurs années quelque fois !!!!!
Je me demande donc si indiquer des délais dans un marché sert encore à quelque chose...

Surtout qu'en cas de dépassement de délai, les conséquances sont quasi nulles si je ne m'abuse.
En effet, notre recette ne pose aucun problème ou presque pour payer les factures. En plus, on ne réclame jamais les pénalités de retard et elle ne nous l'impose pas.

Donc là j'ai encore un marché dont le délai est dépassé depuis un mois et qui d'apres le technicien durera encore au moins un an.
Et là, je fais quoi

Je m'excuse pour le ton de ce message peut-être agressif, mais j'avoue être un à bout parfois.

J'attends avec impatience vos retours d'expérience, avis et conseils.

ERREUR.... il faut obligatoirement appliquer les pénalités de retard (au pire celle prévues par le CCAG concerné..).
ils sont cool à votre recette... si je pouvais avoir les mêmes....

[bellecourgette]

Je présume que vous parlez des délais d'exécution des marchés...
Vous ne pouvez pas dire que le dépassement des délais est sans conséquence ! Les pénalités de retard ne sont pas virtuelles (est-ce que le Biscuit traîne dans les parages !? ; )
Vous avez, de toute évidence, la chance (encore que...) d'avoir une recette particulièrement tolérante... Sans doute trop d'ailleurs.
Cela dit, si le dépassement de ces délais ne vous pose aucun problème je ne vois pas, en effet, pourquoi les imposer et je me pose, de fait, une autre question : si vous mettez des délais d'exécution dans vos marchés sans en exiger le respect en phase d'exécution ça constitue un risque important (de favoritisme au sens pénal du terme naturellement).
En effet, certains opérateurs ne se positionnent sans doute pas car ils estiment que vos délais sont incompatibles avec leur planning...
A votre avis, comment réagiraient-ils s'ils apprenaient (et ça ne doit pas être très difficile de le savoir) que, finalement, ces délais sont sans importance ?

J'aurais pas pu dire mieux !!!

[le biscuit]

Je présume que vous parlez des délais d'exécution des marchés...
Vous ne pouvez pas dire que le dépassement des délais est sans conséquence ! Les pénalités de retard ne sont pas virtuelles (est-ce que le Biscuit traîne dans les parages !? ; )
Vous avez, de toute évidence, la chance (encore que...) d'avoir une recette particulièrement tolérante... Sans doute trop d'ailleurs.
Cela dit, si le dépassement de ces délais ne vous pose aucun problème je ne vois pas, en effet, pourquoi les imposer et je me pose, de fait, une autre question : si vous mettez des délais d'exécution dans vos marchés sans en exiger le respect en phase d'exécution ça constitue un risque important (de favoritisme au sens pénal du terme naturellement).
En effet, certains opérateurs ne se positionnent sans doute pas car ils estiment que vos délais sont incompatibles avec leur planning...
A votre avis, comment réagiraient-ils s'ils apprenaient (et ça ne doit pas être très difficile de le savoir) que, finalement, ces délais sont sans importance ?

lool je vois que mon influence est grande et positive loool
mais bon un avenant ou un certif administratif et hop le tour est joué! ;-)

[Kpiaf]

ERREUR.... il faut obligatoirement appliquer les pénalités de retard (au pire celle prévues par le CCAG concerné..).
ils sont cool à votre recette... si je pouvais avoir les mêmes....

Hummmmmmmmmmm mais ou est passé le Biscuit ?
Non, on n'est pas obligé d'appliquer les pénalités de retard.
On peut y renoncer en respectant les formes, naturellement : c'est-à-dire prendre une décision expresse de renoncement (par délibération en CT) et "habiller" la décision de manière satisfaisante (c'est-à-dire justifier cette décision par des raisons liées à l'intérêt général).

[Kpiaf]

lool je vois que mon influence est grande et positive loool
mais bon un avenant ou un certif administratif et hop le tour est joué! ;-)

C'est précisément ce que j'allais ajouter !
Je me disais aussi, pas normal qu'il ne réagisse pas !  ; )

[bellecourgette]

Vous avez une Idylle tous les deux?

[le biscuit]

Hummmmmmmmmmm mais ou est passé le Biscuit ?
Non, on n'est pas obligé d'appliquer les pénalités de retard.
On peut y renoncer en respectant les formes, naturellement : c'est-à-dire prendre une décision expresse de renoncement (par délibération en CT) et "habiller" la décision de manière satisfaisante (c'est-à-dire justifier cette décision par des raisons liées à l'intérêt général).

je m'insurge!!!

[Kpiaf]

Vous avez une Idylle tous les deux?

Une Idylle, comme c'est jolie ! Disons plutôt qu'on s'amuse bien, surtout quand il s'agit de pénalités de retard !
La vie est trop courte pour ne pas exploiter les milles et une petites occasions de s'amuser !

[Kpiaf]

je m'insurge!!!

Allons, allons, il n'y a pas de quoi ! )))

[Aliunda]

je suis tout à fait d'accord avec vous mais je suis sans doute la seule dans ma collectivité
pour moi notre recette est trop laxiste
résultat c du n'importe quoi...
et je vais vous dire encore pire :
mon marché que je sais pas quoi en faire car il est dépassé depuis un mois eh bien un des criteres c'était les délais !!!!!!!!!!
pour moi y a vraiment risque de favoritisme !!!

donc pour résumer vos com, y a que chez moi que ça se passe comme ça et c dû à la recette
c ça ?
je vois mal comment imposer des regles plus strictes que la recette
c envisageable vous pensez

[le biscuit]

Allons, allons, il n'y a pas de quoi ! )))

oui c'est vrai puisqu'au final tu es ok avec moi : motivation au fond... ,-)

[yfetrocho]

je suis tout à fait d'accord avec vous mais je suis sans doute la seule dans ma collectivité
pour moi notre recette est trop laxiste
résultat c du n'importe quoi...
et je vais vous dire encore pire :
mon marché que je sais pas quoi en faire car il est dépassé depuis un mois eh bien un des criteres c'était les délais !!!!!!!!!!
pour moi y a vraiment risque de favoritisme !!!

donc pour résumer vos com, y a que chez moi que ça se passe comme ça et c dû à la recette
c ça ?
je vois mal comment imposer des regles plus strictes que la recette
c envisageable vous pensez

La manière de fonctionner de ta recette n'a aucune incidence sur ton fonctionnement propre.... si vous voulez être plus "sévère" qu'elle rien ne vous en emp^che..

[Kpiaf]

pour moi notre recette est trop laxiste

C'est peu de le dire !

et je vais vous dire encore pire :
mon marché que je sais pas quoi en faire car il est dépassé depuis un mois eh bien un des criteres c'était les délais !!!!!!!!!!
pour moi y a vraiment risque de favoritisme !!!

En espérant qu'il n'y ait que cela... le délit d'octroi d'avantage injustifié n'étant pas le seul délit qui trouve à s'appliquer en matière de marchés publics...

donc pour résumer vos com, y a que chez moi que ça se passe comme ça et c dû à la recette
c ça ?

Non, non, rassurez-vous, vous n'êtes pas la seule mais ça ne change rien aux risques encourus ! Et je suis aussi d'accord avec Yfetrocho, cela n'a rien à voir avec la recette !

je vois mal comment imposer des regles plus strictes que la recette
c envisageable vous pensez

Il ne s'agit d'imposer des règles plus strictes, mais de mettre en application les règles "tout court". Je ne vois pas ce qui vous empêche de rappeler à l'ordre le titulaire du marché et d'appliquer les pénalités de retard. Il n'est peut-être pas non plus inutile de communiquer avec les autres services sur les risques (réels !) liés à ces pratiques... En général, les services deviennent instantanément plus rigoureux.