AGORAPUBLIX

Bonjour, et bonne année à tous.
Je vous livre ma problémblatique de début d'année. Mon établissement public a lancé un marché de travaux relatif à la construction d'un EPHAD. Celle-ci est aujourd'hui achevée et la réception est en cours.
Aujourd'hui, il faut l'équiper en mobilier. Nous avons une enveloppe budgétaire de 100 000 €H.T.
Ma hiérarchie souhaite en faire la vitrine de notre établissement (élections quand tu nous tiens....bref....). Pour ce faire, elle me demande de lancer une consultation afin de prendre l'attache d'un architecte d'intérieur qui pourrait définir un programme d'aménagement de l'espace et de décoration d'intérieur AVEC les équipements correspondants à cet aménagement. Et c'est là que je bug.
En gros ils veulent que l'archi puisse dire, pour telle pièce, il faut tel mobilier, qui irait avec tel couleur des mûrs et des carreaux etc...etc. Et que l'on se fournisse chez le prestataire qui aurait le mobilier en question!
D'emblée, je leur ai dit qu'il me semblait difficile de prendre un archi qui fournirait à la fois une prestation de service de déco d'intérieur, d'aménagement de l'espace et de fourniture de mobilier en adéquation avec la déco (ils m'ont opposé que d'autres l'ont fait et que l'archi doit bien disposer d'un réseau de fournisseur!!!), sans faire 2 mises en concurrence....
Partagez vous mon avis? quels seraient alors les montages juridiquement possibles?
Merci

la problématique d'une seule consultation c'est la définition du besoin
éventuellement tu pourrais faire plusieurs lots : un lot conception et des lots fournitures et travaux
sauf que tu ne peux aujourd'hui quantifier et décrire précisément ton besoin, notamment parce que c'est ce que tu attends de ton architecte d'intérieur...

j'aurais tendance à faire comme une maitrise d'oeuvre : l'archi définit le besoin et tu lances la consultation de mobilier - travaux complémentaires
sauf que je doute que ça soit soumis à la loi MOP
donc rémunération ferme et non prévisionnelle de l'architecte d'intérieur

mais peut être d'autres solutions magiques ... mais j'en doute

Citation de: Ororo Munroe le Janvier 03, 2013, 10:10:20 AM
la problématique d'une seule consultation c'est la définition du besoin
éventuellement tu pourrais faire plusieurs lots : un lot conception et des lots fournitures et travaux

ben oui, je suis ok sur le principe, sauf que dans l'idée de ma hiérarchie, la nature du mobilier serait défini après que l'archi ait défini la déco d'intérieur et l'aménagement de l'espace....

Citation de: Ororo Munroe le Janvier 03, 2013, 10:10:20 AM
sauf que tu ne peux aujourd'hui quantifier et décrire précisément ton besoin, notamment parce que c'est ce que tu attends de ton architecte d'intérieur...

EXACT

Citation de: Ororo Munroe le Janvier 03, 2013, 10:10:20 AM
j'aurais tendance à faire comme une maitrise d'oeuvre : l'archi définit le besoin et tu lances la consultation de mobilier - travaux complémentaires
sauf que je doute que ça soit soumis à la loi MOP
donc rémunération ferme et non prévisionnelle de l'architecte d'intérieur
Pourquoi travaux complémentaires?

mais peut être d'autres solutions magiques ... mais j'en doute

Pourquoi travaux complémentaires?

Bof ! je suis pas plus choqué que cela. Je serais même OK.
Pour le plombier, il viens avec ses fournitures, je ne fais pas deux consultations.
Là, le mobilier est une fourniture de la prestation globale d'aménagement intérieur.
A voir

Citation de: Michel le Janvier 03, 2013, 11:07:09 AM
Bof ! je suis pas plus choqué que cela. Je serais même OK.
Pour le plombier, il viens avec ses fournitures, je ne fais pas deux consultations.
Là, le mobilier est une fourniture de la prestation globale d'aménagement intérieur.
A voir

Ben comment tu justifierais le non allotissement?

Citation de: caramelle31 le Janvier 03, 2013, 11:14:53 AM
Ben comment tu justifierais le non allotissement?

Dans la façon de décrire le besoin.
Pour mon plombier, je n'achète pas les fournitures à d'autre que lui, c'est un tout dans la prestation.

perso de l'idée d'ororo,
une presta décorateur d'intérieur (a priori - 15 000 €) en le contraignant par l'enveloppe.
Puis quelques mapa (ou 1 alloti) en fonction des besoins mobilier, peinture et carrelage... la difficulté va être le respect du CMP (peinture ou carrelage c'est simple, mais mobilier ils vont vous sortir des trucs super précis qu'un seul fournisseur peut répondre...)

Citation de: shorty le Janvier 03, 2013, 12:15:07 PM
perso de l'idée d'ororo,
la difficulté va être le respect du CMP (peinture ou carrelage c'est simple, mais mobilier ils vont vous sortir des trucs super précis qu'un seul fournisseur peut répondre...)

C'est précisément là que ce trouve ma difficulté.....

Citation de: caramelle31 le Janvier 03, 2013, 12:31:20 PM
C'est précisément là que ce trouve ma difficulté.....

vu le montant du lot mobilier - 90 000€ HT, une pub "adaptée" et surtout convaincre le fournisseur de répondre... vous n'aurez pas 50 candidats.
je dis ça, j'ai rien dit...

+ pondération en utilisant l'art 53 le caractère esthétique et fonctionnel comme critère (même si à mon sens il ne devrait jamais être utilisé... trop subjectif)

Citation de: caramelle31 le Janvier 03, 2013, 10:47:53 AM
Pourquoi travaux complémentaires?

Peintures, carrelage etc...

Citation de: shorty le Janvier 03, 2013, 02:15:27 PM
vu le montant du lot mobilier - 90 000€ HT, une pub "adaptée" et surtout convaincre le fournisseur de répondre... vous n'aurez pas 50 candidats.
je dis ça, j'ai rien dit...
+ pondération en utilisant l'art 53 le caractère esthétique et fonctionnel comme critère (même si à mon sens il ne devrait jamais être utilisé... trop subjectif)

hum hum *Ododo en mode je m'étouffe un peu*

c'est pas très beau ce que tu dis là

c'est pas sexy du tout

Citation de: Ororo Munroe le Janvier 03, 2013, 03:53:41 PM

c'est pas sexy du tout

en même temps du mobilier de bureau c'est pas sexy (sauf peut être fauteuil en osier, pour les plus ancien fétichiste...)

je reformule : tu fais une consultation mobilier de bureau et tu choisis le candidat le plus en adéquation avec ton besoin (en prenant en compte bien sur tes spécificités techniques (pas trop précises quand meme)

Citation de: shorty le Janvier 03, 2013, 04:12:50 PM
en même temps du mobilier de bureau c'est pas sexy (sauf peut être fauteuil en osier, pour les plus ancien fétichiste...)

je reformule : tu fais une consultation mobilier de bureau et tu choisis le candidat le plus en adéquation avec ton besoin (en prenant en compte bien sur tes spécificités techniques (pas trop précises quand meme)

Il ne s'agit pas de mobilier de bureau, mais du mobilier pour une maison de retraite. Et en fait je me suis trompée, l'enveloppe globale est non pas de 100 000  mais 700 000 €H.T, donc on serait en procédure formalisée.
Après, sur le principe, dont acte, c'est juste que je ne suis pas sûre que cela plaise à ma hiérarchie....

je persiste :
- une consultation d'archi d'intérieur
- une consultation allotie : fournitures de mobilier + travaux supplémentaires (peinture etc.)

avec des critères environnementaux, esthétique et fonctionnels

pour exemple, je peux citer quelques critères que j'ai mis dans un marché de fournitures de premier équipement d'une crèche (fournitures, mobilier etc)

- La solidité, la sécurité et le caractère esthétique du matériel
- La facilité d'utilisation (notamment la maniabilité du lit à une seule main) ...
bon c'était le concept un lit maniable à une main quand on a un gamin dans les bras mais avec des "vieux" on doit pouvoir avoir ce même genre de contraintes  ;D
- Les qualités environnementales, la lutte contre le travail des enfants
- La facilité d'entretien et/ou d'utilisation du matériel
....

pourquoi un archi? je penserai plutôt à un ergonome

Citation de: Naydje le Janvier 04, 2013, 09:13:06 AM
pourquoi un archi? je penserai plutôt à un ergonome

sémantique power !  ;D

les élus veulent Valérie Damidot.... après tu l'appelles comme tu veux : archi d'intérieur, ergonome, concepteur d'ambiance, bousilleur de visuels, ....  :D

pour moi un ergonome n'a rien à voir avec un archi, dans la mesure où il est spécialisé dans l'amélioration des conditions de travail

on est très loin de l'archi d'intérieur (décorateur d'intérieur caché? sémantique power le retour?)

Citation de: Naydje le Janvier 04, 2013, 09:18:51 AM
pour moi un ergonome n'a rien à voir avec un archi, dans la mesure où il est spécialisé dans l'amélioration des conditions de travail

on est très loin de l'archi d'intérieur (décorateur d'intérieur caché? sémantique power le retour?)

caramelle31 paralit dans son premier poste d'achi d'intérieur et non d'ergonome (vitrine et non pas amélioration des conditions de travail).

Sinon toujours de l'avis d'ororo pour le montage.
Comment tu as jugé le caractère esthétique du matériel ?

Est-on certain qu'un architecte d'intérieur n'est pas soumis à la loi MOP ? ::)


Je ferai comme Ororo : je lance un marché de MOE avec une mission de base et des missions complémentaires, à charge pour celui retenu de préparer la phase travaux avec allotissement en fonction des besoins.

Difficile de se passer de la consultation en deux temps qui est juridiquement la solution la plus naturelle, voire la seule légale.

En gros, le but est de faire de la CR de mobilier, ce qui serait audacieux.

Solution alternative (et qui risque de faire tousser), essayer de faire un DC, en considérant que le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir seul et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins, en mettant en avant des contraintes techniques spécifique EPHAD .... Risqué.

Citation de: shorty le Janvier 04, 2013, 09:41:19 AM
Comment tu as jugé le caractère esthétique du matériel ?

couleur des jouets, etc .... bon c'est un peu le critère pourri mais qui permet aussi de "faire bouger le curseur" ... enfin on se comprend  ;D

Citation de: Market le Janvier 04, 2013, 09:42:48 AM
Est-on certain qu'un architecte d'intérieur n'est pas soumis à la loi MOP ? ::)

après relecture, certaine

Citation de: R.J le Janvier 04, 2013, 10:18:55 AM
Solution alternative (et qui risque de faire tousser), essayer de faire un DC, en considérant que le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir seul et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins, en mettant en avant des contraintes techniques spécifique EPHAD .... Risqué.

ben oui pourquoi pas monter une machine à vapeur ?
ok pour la décision politique de vitrine etc
maintenant c'est une maison de retraite .... et c'est les deniers publics !
donc on va peut être éviter de pourrir la vie de Caramelle parce que monter un dialogue compétitif pour une maison de retraite ...... et pour une décision politique sans queue ni tête ! (parce que je sens qu'il y a un pote archi d'intérieur dans l'affaire)

Citation de: Ororo Munroe le Janvier 04, 2013, 10:50:23 AM
couleur des jouets, etc .... bon c'est un peu le critère pourri mais qui permet aussi de "faire bouger le curseur" ... enfin on se comprend  ;D

shorty en mode je m'étouffe un peu  ;)

Ahh !! oui bleu pour les garçons et rose pour les filles  ::)

Citation de: Ororo Munroe le Janvier 04, 2013, 10:50:23 AM
couleur des jouets, etc .... bon c'est un peu le critère pourri mais qui permet aussi de "faire bouger le curseur" ... enfin on se comprend  ;D

après relecture, certaine

pour info : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/044000209/0000.pdf

sinon, il parait qu'on appelle ça designer d'espaces et il y a un guide spécifique qui a été rédigée pour les consulter : http://www.alliance-francaise-des-designers.org/media/7521/Charte-AFD-des-marches-publics-de-design-2E-EDITION.pdf


Bon, après, les missions d'architecte d'intérieur ou de designer ou de décorateur font sans doute partie des services d'architecture de l'article 29 du CMP : http://www.architecte-interieur.com/MISSIONS

Citation de: Market le Janvier 04, 2013, 11:10:41 AM
Bon, après, les missions d'architecte d'intérieur ou de designer ou de décorateur font sans doute partie des services d'architecture de l'article 29 du CMP : http://www.architecte-interieur.com/MISSIONS

c'est un archi d'intérieur qui écrit ça
il se dit que sur un malentendu il pourra être rémunéré comme un archi sur un marché de MOE
ce n'est pas parce que c'est un archi que le marché est soumis à la loi MOP
regarde les marchés d'études urba, il y a souvent un archi mais on n'est pas en loi MOP

moi je dirais marché de PI simple .... mission : conception de l'aménagement intérieur de la maison de retraite (et éventuellement suivi des travaux)
et on met ce qu'on veut dedans
et surtout on ne lie pas le montant de la rémunération de l'archi  au montant des travaux et du mobilier

Citation de: Ororo Munroe le Janvier 04, 2013, 11:28:21 AM
c'est un archi d'intérieur qui écrit ça
il se dit que sur un malentendu il pourra être rémunéré comme un archi sur un marché de MOE
ce n'est pas parce que c'est un archi que le marché est soumis à la loi MOP
regarde les marchés d'études urba, il y a souvent un archi mais on n'est pas en loi MOP

moi je dirais marché de PI simple .... mission : conception de l'aménagement intérieur de la maison de retraite (et éventuellement suivi des travaux)
et on met ce qu'on veut dedans
et surtout on ne lie pas le montant de la rémunération de l'archi  au montant des travaux et du mobilier

Non, c'est juste suggéré dans le 1er document  ::)

Un architecte d'intérieur qui souhaite tout casser à l'intérieur d'un immeuble n'est pas soumis à la loi MOP ? Ce n'est pas de la réhabilitation ça ? Ce qui n'est pas notre cas mais c'est juste pour creuser.  :)

Citation de: Market le Janvier 04, 2013, 11:32:14 AM
Non, c'est juste suggéré dans le 1er document  ::)

Un architecte d'intérieur qui souhaite tout casser à l'intérieur d'un immeuble n'est pas soumis à la loi MOP ? Ce n'est pas de la réhabilitation ça ? Ce qui n'est pas notre cas mais c'est juste pour creuser.  :)

j'ai pas trouvé dans le document, la taille m'a fait peur !  ;D (en plus il date de 2003...)
certes réhabilitation = loi MOP
mais là je vois pas l'intéret de se compliquer la vie

Citation de: Ororo Munroe le Janvier 04, 2013, 11:57:26 AM
j'ai pas trouvé dans le document, la taille m'a fait peur !  ;D (en plus il date de 2003...)
certes réhabilitation = loi MOP
mais là je vois pas l'intéret de se compliquer la vie

Il est au tout début en fait, après le sommaire, excuse-moi, j'aurais dû le préciser.

Tu as raison, mais bon, une énième digression de ma part pour mieux comprendre.  ;)

Merci pour l'ensemble de vos réponses qui me confortent dans ce que je pensais.
Pour répondre à qques interrogations, on veut un archi d'intérieur, et non un ergonome: pourvu que l'ambiance soit belle et que le mobilier aille avec, même si les "vieux" sont mal assis en bref ;D.

Citation de: caramelle31 le Janvier 07, 2013, 03:56:30 PM
même si les "vieux" sont mal assis en bref ;D.

Dans cette hypothèse, la caisse de retraite vous sponsorisera, car plus les vieux claqueront vites et moins cela leur en coutera !
OK, j'ai honte, je sors ... --->

Citation de: Michel le Janvier 07, 2013, 08:48:46 PM
Dans cette hypothèse, la caisse de retraite vous sponsorisera, car plus les vieux claqueront vites et moins cela leur en coutera !
OK, j'ai honte, je sors ... --->

immense éclat de rire
mais j'ai pas honte
mais je sors quand même ==>

Alors, je continue ma petite histoire, le jour où j'ai écrit mon 1er mail, je ne sais pas ou j'avais la tête (en vacances ?? ;D).
En fait, rien n'est construit! j'ai fait un mic/mac avec un autre établissement qui vient d'être réceptionné.
Concernant l 'EPHAD, les travaux  de construction, viennent de démarrer....

Bref, je me pose encore des questions:
- comment rémunérer l'archi?
- application de la loi MOP?
j'ai une enveloppe prévisionnelle pour les équipements et l'archi....mais comment déterminer le prix du second? Mon boss m'a dit "ben on va dire 45 000 €HT"....je trouve ça....comment dire....un peu "léger" pour une estimation financière....
@MARKET, ton doc sur les marchés publics de design est top!

merci de vérifier et confirmer ces nouvelles données dans les 48 heures  ;D :P

Citation de: caramelle31 le Janvier 08, 2013, 05:01:27 PM
Alors, je continue ma petite histoire, le jour où j'ai écrit mon 1er mail, je ne sais pas ou j'avais la tête (en vacances ?? ;D).
En fait, rien n'est construit! j'ai fait un mic/mac avec un autre établissement qui vient d'être réceptionné.
Concernant l 'EPHAD, les travaux  de construction, viennent de démarrer....

Bref, je me pose encore des questions:
- comment rémunérer l'archi?
- application de la loi MOP?
j'ai une enveloppe prévisionnelle pour les équipements et l'archi....mais comment déterminer le prix du second? Mon boss m'a dit "ben on va dire 45 000 €HT"....je trouve ça....comment dire....un peu "léger" pour une estimation financière....

toujours dans le cas d'une intervention d'archi intérieur sur un bâtiment en cours de construction ?
si oui, je change pas mon raisonnement, laissez le bâtiment se construire .... puis vers la fin, vous lancez votre consultation de prestations de conception d'aménagement intérieurs (non application de la loi MOP, prix ferme et surtout pas proportionnel au montant des mobiliers et travaux) puis marché de mobiliers et travaux allotis

oui, toujours....Mon boss a peur de ne pas tenir les délais.

Citation de: caramelle31 le Janvier 08, 2013, 05:33:06 PM
oui, toujours....Mon boss a peur de ne pas tenir les délais.

le hic : votre MOE est déjà en cours pour conception et suivi des travaux de construction
donc pas possible de rajouter cela dans la mission, surtout que 1, c'est pas forcément leur compétence et 2, ça serait une modification substantielle de l'éco du contrat même si < 15 %....

je ne vois que ma solution.... allez si vous voulez, vous lancez la consultation de prestations pour aménagement intérieur un peu plus tôt, puis votre marché de mobilier de manière à avoir tout dès la réception des travaux de construction

en revanche, je pense qu'il faut vous contenir au mobilier, car vous viendrez d'achever les peintures etc... et donc travaux supplémentaire =  besoin mal défini au départ du marché de construction

http://www.bossons-fute.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=734:fiche0296&catid=2:activites&Itemid=3


Bon, ça m'embête parce que dans ce document, il semblerait que les architectes d'intérieur soient soumis à la loi MOP et dans un AAPC de la ville de Paris, il est écrit hors loi MOP

Il faut en avoir le coeur net non ? Enfin sans vouloir contredire notre SG préférée.  ;)

Citation de: Market le Janvier 08, 2013, 05:40:52 PM
Enfin sans vouloir contredire notre SG préférée.  ;)

La SG n'a pas d'orgueil à ce niveau là
si je relis ma loi MOP je ne trouve pas quelque chose s'apparentant à l'architecture d'intérieure
et donc je me dis : prenons le risque ! si tant est qu'il y ait un risque !
la profession d'archi d'intérieur n'est pas aussi lobbyiste que les "vrais" archis
et les vrais "archis" les snobent à fond !
donc je dis, qu'on aura pas l'ordre des archis aux fesses (contrairement à si on abusait de mon raisonnement en "vraie" moe)
et ça m'ennuie toujours de voir les enveloppes de travaux "inflationnistées" par les archis
alors si dans ce cas de prestations d'archi d'intérieur, on pouvait leur clouer le bec et surtout ne pas rendre leur rémunération en relation avec le montant des travaux, je kifferais !
d'où mon raisonnement
mais il vaut ce qu'il vaut .... c'est à dire pas grand chose !

Oula.  :D

Citation de: Market le Janvier 08, 2013, 05:52:07 PM
Oula.  :D

*Ododo en mode Schtroumpf grognon ON
j'aime pas les MOE
*Ododo en mode Schtroumpf grognon OFF

alors si je peux m'en passer..... c'est le grand Kiff

Tiens Caramelle31, l'UGAP peut éventuellement te simplifier les choses  ;D

Un A-C multi attributaires pour un AMO aménagement d'espaces :  http://www.achats-publics.fr/Offres-transverses/Amenagement/Plaquette_amenagement-espace.pdf

Citation de: Market le Janvier 08, 2013, 05:40:52 PM
http://www.bossons-fute.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=734:fiche0296&catid=2:activites&Itemid=3


Bon, ça m'embête parce que dans ce document, il semblerait que les architectes d'intérieur soient soumis à la loi MOP et dans un AAPC de la ville de Paris, il est écrit hors loi MOP

Il faut en avoir le coeur net non ? Enfin sans vouloir contredire notre SG préférée.  ;)

Salut marcket, sur tu peux me dire sur quel plate forme la ville de paris a publié sa consultation?

Citation de: caramelle31 le Janvier 09, 2013, 09:21:04 AM

Salut marcket, sur tu peux me dire sur quel plate forme la ville de paris a publié sa consultation?

Kleekon je crois

Citation de: Market le Janvier 09, 2013, 09:47:34 AM
Kleekon je crois

c'est bon, j'ai trouvé....mais rien qui ne ressemble à mon marché de "designer"  :-\

Citation de: caramelle31 le Janvier 09, 2013, 09:51:30 AM
c'est bon, j'ai trouvé....mais rien qui ne ressemble à mon marché de "designer"  :-\

Et l'accord-cadre de l'UGAP ne te donne pas des idées ?

Bonjour,
toujours la même problématique. Pour résoudre le pb, les ST souhaitent passer un avenant sur le marché de maitrise d'oeuvre actuel. Je suis assez réservée puisque ce je vois pas ce qu'un décorateur d'inérieur et d'aménagement d'espace aurait à voir avec la "choucroute".
D'autant que comme le disait ORORO, une telle prestation n'est pas soumise à la loi MOP.

Qu'en pensez vous? .

ça n'inspire personne? :-\

Citation de: caramelle31 le Janvier 15, 2013, 01:52:35 PM
ça n'inspire personne? :-\

si moi, ça m'inspire

mais désolée j'étais pas "là" !

je suis d'accord : aucun rapport avec la choucroute !
et surtout :
- je doute que le groupement de MOE actuel dispose de la compétence "déco d'intérieur)
- je doute que l'avenant ne modifie pas l'économie générale du contrat (+ 15 % du montant initial en additionnant les avenants déjà faits notamment au moment de la validation de l'APD)
- je pense que le juge considérerait l'ajout d'une telle mission comme une modification de l'économie générale du contrat, quand bien même il n'y aurait aucune incidence financière


et puis surtout : vendez à vos élus et ST que la mission de conseil en déco intérieure peut être inférieure à 15000 € HT (enfin je vous le souhaite) et donc passer sans formalisme

alors que si on l'ajoute à votre MOE actuelle par avenant, peut être CAO, peut être délibération (si vous n'avez pas de délégation du Maire pour tous les avenants), surement CL.... et donc pas sexy du tout !

alors que si inférieur à 15000 € HT, ils peuvent même choisir qui, ils veulent (si vos règles internes le permettent)


VENDEZ LEUR DU REVE...... pour qu'ils ne fassent pas de votre vie un cauchemar !


punaise il est bô mon sloggan !

Citation de: Ororo Munroe le Janvier 15, 2013, 05:13:54 PM
si moi, ça m'inspire

mais désolée j'étais pas "là" !

je suis d'accord : aucun rapport avec la choucroute !
et surtout :
- je doute que le groupement de MOE actuel dispose de la compétence "déco d'intérieur)
- je doute que l'avenant ne modifie pas l'économie générale du contrat (+ 15 % du montant initial en additionnant les avenants déjà faits notamment au moment de la validation de l'APD)
- je pense que le juge considérerait l'ajout d'une telle mission comme une modification de l'économie générale du contrat, quand bien même il n'y aurait aucune incidence financière


et puis surtout : vendez à vos élus et ST que la mission de conseil en déco intérieure peut être inférieure à 15000 € HT (enfin je vous le souhaite) et donc passer sans formalisme

alors que si on l'ajoute à votre MOE actuelle par avenant, peut être CAO, peut être délibération (si vous n'avez pas de délégation du Maire pour tous les avenants), surement CL.... et donc pas sexy du tout !

alors que si inférieur à 15000 € HT, ils peuvent même choisir qui, ils veulent (si vos règles internes le permettent)


VENDEZ LEUR DU REVE...... pour qu'ils ne fassent pas de votre vie un cauchemar !


punaise il est bô mon sloggan !

sUPER MERCI ororo!

je rajoute à Ororo que l'avenant (art 20 du CMP) découle de sujétions techniques imprévues....

Citation de: shorty le Janvier 16, 2013, 10:03:52 AM
je rajoute à Ororo que l'avenant (art 20 du CMP) découle de sujétions techniques imprévues....

Heu pas tout a fait d'accord, l'article 20 est rédigé comme suit:
En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant.
Dans tous les autres cas,[/i] un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet

En plus la notion de sujetions techniques imprévues est appréciée de façon très restrictive par le juge. Et puis, je ne pense pas être dans cette hyptohèse, on aurait pu le prévoir. Là on touche à une mauvaise définition du besoin.

Citation de: caramelle31 le Janvier 16, 2013, 10:23:24 AM
Heu pas tout a fait d'accord, l'article 20 est rédigé comme suit:
En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant.
Dans tous les autres cas,[/i] un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet

En plus la notion de sujetions techniques imprévues est appréciée de façon très restrictive par le juge. Et puis, je ne pense pas être dans cette hyptohèse, on aurait pu le prévoir. Là on touche à une mauvaise définition du besoin.

c'est ce que je voulais dire, pas possibilité de sujection technique imprévu... le reste c'est ororo qui l'a énoncé

Citation de: shorty le Janvier 16, 2013, 10:36:45 AM
c'est ce que je voulais dire, pas possibilité de sujection technique imprévu... le reste c'est ororo qui l'a énoncé

Ah ok  ;D

Citation de: shorty le Janvier 16, 2013, 10:36:45 AM
c'est ce que je voulais dire, pas possibilité de sujection technique imprévu...

ça fait longtemps que je n'ai pas vu de "vrai" avenant pour sujétion imprévue

Citation de: shorty le Janvier 16, 2013, 10:36:45 AM
le reste c'est ororo qui l'a énoncé

*Ododo en mode Naydje ON
je sais je suis super douée !
*Ododo en mode Naydje OFF


Surtout Ododo en mode Présidente du CLub des Vieilles Raclures !  ;D ;D ;D ;D