quel(s) montage(s) juridique(s) possible(s)?

[Ororo Munroe]

ça n'inspire personne?

si moi, ça m'inspire

mais désolée j'étais pas "là" !

je suis d'accord : aucun rapport avec la choucroute !
et surtout :
- je doute que le groupement de MOE actuel dispose de la compétence "déco d'intérieur)
- je doute que l'avenant ne modifie pas l'économie générale du contrat (+ 15 % du montant initial en additionnant les avenants déjà faits notamment au moment de la validation de l'APD)
- je pense que le juge considérerait l'ajout d'une telle mission comme une modification de l'économie générale du contrat, quand bien même il n'y aurait aucune incidence financière


et puis surtout : vendez à vos élus et ST que la mission de conseil en déco intérieure peut être inférieure à 15000 € HT (enfin je vous le souhaite) et donc passer sans formalisme

alors que si on l'ajoute à votre MOE actuelle par avenant, peut être CAO, peut être délibération (si vous n'avez pas de délégation du Maire pour tous les avenants), surement CL.... et donc pas sexy du tout !

alors que si inférieur à 15000 € HT, ils peuvent même choisir qui, ils veulent (si vos règles internes le permettent)


VENDEZ LEUR DU REVE...... pour qu'ils ne fassent pas de votre vie un cauchemar !


punaise il est bô mon sloggan !

[caramelle31]

si moi, ça m'inspire

mais désolée j'étais pas "là" !

je suis d'accord : aucun rapport avec la choucroute !
et surtout :
- je doute que le groupement de MOE actuel dispose de la compétence "déco d'intérieur)
- je doute que l'avenant ne modifie pas l'économie générale du contrat (+ 15 % du montant initial en additionnant les avenants déjà faits notamment au moment de la validation de l'APD)
- je pense que le juge considérerait l'ajout d'une telle mission comme une modification de l'économie générale du contrat, quand bien même il n'y aurait aucune incidence financière


et puis surtout : vendez à vos élus et ST que la mission de conseil en déco intérieure peut être inférieure à 15000 € HT (enfin je vous le souhaite) et donc passer sans formalisme

alors que si on l'ajoute à votre MOE actuelle par avenant, peut être CAO, peut être délibération (si vous n'avez pas de délégation du Maire pour tous les avenants), surement CL.... et donc pas sexy du tout !

alors que si inférieur à 15000 € HT, ils peuvent même choisir qui, ils veulent (si vos règles internes le permettent)


VENDEZ LEUR DU REVE...... pour qu'ils ne fassent pas de votre vie un cauchemar !


punaise il est bô mon sloggan !

sUPER MERCI ororo!

[shorty]

je rajoute à Ororo que l'avenant (art 20 du CMP) découle de sujétions techniques imprévues....

[caramelle31]

je rajoute à Ororo que l'avenant (art 20 du CMP) découle de sujétions techniques imprévues....

Heu pas tout a fait d'accord, l'article 20 est rédigé comme suit:
En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant.
Dans tous les autres cas,[/i] un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet

En plus la notion de sujetions techniques imprévues est appréciée de façon très restrictive par le juge. Et puis, je ne pense pas être dans cette hyptohèse, on aurait pu le prévoir. Là on touche à une mauvaise définition du besoin.

[shorty]

Heu pas tout a fait d'accord, l'article 20 est rédigé comme suit:
En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant.
Dans tous les autres cas,[/i] un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet

En plus la notion de sujetions techniques imprévues est appréciée de façon très restrictive par le juge. Et puis, je ne pense pas être dans cette hyptohèse, on aurait pu le prévoir. Là on touche à une mauvaise définition du besoin.

c'est ce que je voulais dire, pas possibilité de sujection technique imprévu... le reste c'est ororo qui l'a énoncé

[caramelle31]

c'est ce que je voulais dire, pas possibilité de sujection technique imprévu... le reste c'est ororo qui l'a énoncé

Ah ok 

[Ororo Munroe]

c'est ce que je voulais dire, pas possibilité de sujection technique imprévu...

ça fait longtemps que je n'ai pas vu de "vrai" avenant pour sujétion imprévue

le reste c'est ororo qui l'a énoncé

*Ododo en mode Naydje ON
je sais je suis super douée !
*Ododo en mode Naydje OFF


Surtout Ododo en mode Présidente du CLub des Vieilles Raclures !