AGORAPUBLIX

Dans la négociation, a t-on le droit de demander le chiffrage de prestations non incluse dans le BPU?

Merci

à la marge oui, mais attention à la sortie du cadre surtout si variantes interdites ....

La négociation ne doit pas conduire à modifier les caractéristiques et l'étendue de la consultation. Il faut apprécier l'étendue du changement au cas par cas.
Donc à manier avec grande précaution, toujours dans le respect des grands principes.

Je sors d'une formation justement sur la négo et pour répondre àl a question : l'objectif visé c'est une valeur technique à 100%/ Cela n'arrivera jamais mais l'obectif avoué c'est optimiser les offres à mort.

Pour le rajout de prestations, moi je table sur 5% (limite de l'avenant grosso modo). Ensuite plus tendencieux le seuil des 15% ou on parle pas encore de bouleversement économique du marché.

Négo c'est une sacré ouverture pour nous acheteur public. Encore faut il ne pas se mettre de barrières inutiles par craintes....

j'aimerais que ceux qui parlent des seuils de 5% et 15% nous donnent la source juridique ...... ;D ;D ;D ;D ;D

 ;D Mon ti doigt ça marche po  ;D

quand je lis ce post je comprends qu'on peut tout faire et n'importe quoi dans la négo...
personnellement, je cadre toujours la négo, celle-ci repose sur les critères d'attribution et les conditions d'exécution qui impactent les critères d'attribution. partant de là pas de risque de débordement.

il semble que tu lises mal ....ou que certains messages .....

Citation de: speedy le Juillet 11, 2012, 05:41:44 PM
il semble que tu lises mal ....ou que certains messages .....

je te visais pas speedy et tu le sais  :P

Une battle une battle une battle  ;D Est ce que ça vous dirait qu'on bosse sur un texte à mettre en forme. je propose ma base si vous le voulez. A vous d'amender de corriger, d'ajouter.
Naydje, je pense que tu sais de quoi je aprle  ;D

moi je suis pour! yep je sais de quoi tu parles envoie

Première phase : Pré-analyse des offres

Une première analyse des offres sera menée au cours de laquelle il pourra être demandé aux candidats des précisions, sur les éventuelles discordances constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur le bordereau des prix unitaires et le Détail quantitatif estimatif, absence d'une pièce, offre anormalement basse, etc.

A défaut de réponse dans le délai imparti dans la demande l'offre sera considérée comme non conforme.
En l'absence d'un délai expressément indiqué dans la demande, le temps imparti pour la réponse se termine à 12h00 (heure de Guadeloupe) le deuxième jour ouvrable après l'envoi de la demande.

Les offres qui restent inappropriées, irrégulières et inacceptables, au terme de la première phrase de négociation, seront éliminées à l'issu de cette première phase.

Un fax sera également adressés aux entreprises dont les offres sont qualifiées de « régulières » afin qu'elles puissent fournir des éléments complémentaires dans leur offre. L'objectif est d'assurer une égalité de traitement entre tous les opérateurs économiques. Ces derniers pourront compléter ou pas leur offre.

A la suite de cette première analyse, un classement sera établi sous les bases des critères de jugement indiqués dans les paragraphes ci-après.

Une négociation sera réalisée avec les entreprises ayant reçue au moins 50 points sur 100 sur la valeur technique de la prestation.

Chaque candidat admis à négocier sera informé séparément par écrit.

Négociation

Chacune des entreprises admises à négocier sera informée du montant de son offre servant de base à la négociation. Ce montant ne sera pas divulgué aux autres candidats.

Il sera joint à ce courrier une annexe relative aux demandes du maître d'ouvrage qui pourront porter sur l'ensemble de l'offre (quantité, nature des prestations, matériaux, organisation de la prestation, délais, rabais ....) sans que puissent être modifiés l'objet du marché ou ses caractéristiques principales. La négociation ne pourra pas, en tous les cas, porter sur les éléments suivants : . Le représentant du Pouvoir Adjudicateur, ne souhaite pas les négocier.

Chaque entrepreneur sera invité à proposer par écrit une offre modificative dans un délai ne pouvant être inférieur à 48h.

Toute modification de la composition d'un groupement admis à négocier est interdite, de même que substitution  d'un candidat par un autre entrepreneur.

Les candidats pourront être ainsi questionnés autant de fois que nécessaire.

Lorsque le Maître d'ouvrage estimera être en possession d'offres satisfaisant techniquement ses besoins, les candidats seront informés du délai ultime pendant lequel il leur sera possible de proposer, s'ils le souhaitent, une offre rectifiée à la baisse sur la base de leur dossier technique arrêté de façon intangible.

A l'issue de ce dernier délai fixé à au moins à 48h, les offres seront alors définitives.

La communication entre le Pouvoir Adjudicateur et les opérateurs économiques se fera exclusivement par écrit par l'intermédiaire de fax ou email (avec obligatoirement accusé de réception et de lecture). Le compte rendu des négociations et les résultats obtenus seront établis dans un document intitulé « déroulement de la négociation ».

... ça sent l'usine à gaz...

Citation de: mighty le Juillet 17, 2012, 01:37:52 PM
Première phase : Pré-analyse des offres

Une première analyse des offres sera menée au cours de laquelle il pourra être demandé aux candidats des précisions, sur les éventuelles discordances constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur le bordereau des prix unitaires et le Détail quantitatif estimatif, absence d'une pièce, offre anormalement basse, etc. je rajouterai : également des précisions sur le mémoire technique, les délais d'exécution ou de livraison en fonction des critères et sous critères retenus

A défaut de réponse dans le délai imparti dans la demande l'offre sera considérée comme non conforme. Que veux tu dire par là? non conforme pour irrégulière? si c'est ça, pour moi ce n'est pas possible du fait de : CE, 30 nov. 2011, n° 353121, Min. Défense et Anciens combattants, sauf si son offre est irrégulière etc dès le départ
En l'absence d'un délai expressément indiqué dans la demande, le temps imparti pour la réponse se termine à 12h00 (heure de Guadeloupe) le deuxième jour ouvrable après l'envoi de la demande. à éviter, toujours donner un délai expresse, ne serait ce que par rapport au principe de transparence de la procédure.

Les offres qui restent inappropriées, irrégulières et inacceptables, au terme de la première phrase de négociation, seront éliminées à l'issu de cette première phase.

Un fax sera également adressés aux entreprises dont les offres sont qualifiées de « régulières » afin qu'elles puissent fournir des éléments complémentaires dans leur offre. à préciser, le juge censurera s'il estime que c'est trop flou et que cela donne un pouvoir discrétionnaire au PA. L'objectif est d'assurer une égalité de traitement entre tous les opérateurs économiques. Ces derniers pourront compléter ou pas leur offre.

A la suite de cette première analyse, un classement sera établi sous les bases des critères de jugement indiqués dans les paragraphes ci-après.

Une négociation sera réalisée avec les entreprises ayant reçue au moins 50 points sur 100 sur la valeur technique de la prestation. Tu fais quoi si t'as un concurrent qui a 49/100 mais qui termine 1er au général après la première analyse? pour moi risque de rupture d'égalité de traitement

Chaque candidat admis à négocier sera informé séparément par écrit : faut préciser la nature de l'écrit d'après la jurisprudence : TA Nice, 3 avr. 2012, n° 1200291, Sté Affiliated computer service

Négociation

Chacune des entreprises admises à négocier sera informée du montant de son offre servant de base à la négociation. Ce montant ne sera pas divulgué aux autres candidats.

Il sera joint à ce courrier une annexe relative aux demandes du maître d'ouvrage qui pourront porter sur l'ensemble de l'offre (quantité, nature des prestations, matériaux, organisation de la prestation, délais, rabais ....) sans que puissent être modifiés l'objet du marché ou ses caractéristiques principales. La négociation ne pourra pas, en tous les cas, porter sur les éléments suivants : . Le représentant du Pouvoir Adjudicateur, ne souhaite pas les négocier.

Chaque entrepreneur sera invité à proposer par écrit une offre modificative dans un délai ne pouvant être inférieur à 48h. à moduler en fonction de ce que tu demandes dans la négo.

Toute modification de la composition d'un groupement admis à négocier est interdite, de même que substitution  d'un candidat par un autre entrepreneur.

Les candidats pourront être ainsi questionnés autant de fois que nécessaire.

Lorsque le Maître d'ouvrage estimera être en possession d'offres satisfaisant techniquement ses besoins, les candidats seront informés du délai ultime pendant lequel il leur sera possible de proposer, s'ils le souhaitent, une offre rectifiée à la baisse sur la base de leur dossier technique arrêté de façon intangible. ça fait marchandage...

A l'issue de ce dernier délai fixé à au moins à 48h, les offres seront alors définitives. pareil, faut préciser le délai, ne pas laisser de doute ni d'équivoque

La communication entre le Pouvoir Adjudicateur et les opérateurs économiques se fera exclusivement par écrit par l'intermédiaire de fax ou email à mettre également plus haut (avec obligatoirement accusé de réception et de lecture). Le compte rendu des négociations et les résultats obtenus seront établis dans un document intitulé « déroulement de la négociation ».

je trouve que c'est une bonne base de travail :)

Ben précisons précisons...je me suis attelé à une rédaction assez simple tout en gardant justement une liberté et pas me contraindre dans la procédure. D'où parfois effectivement le manque de précisions. j'ai également tenté de faire un truc générique pour justement éviter aux techniciens (qui a dit gros flemards) d'oublier de modifier cette close et que je sois dans l'obligation de leur rappeler à chaque fois...

Citation de: max le Juillet 17, 2012, 01:43:43 PM
... ça sent l'usine à gaz...

pourquoi?

parce que Max il est méchant avec moi, tout le temps  :'(

usine à gaz
beaucoup trop rigide car une fois diffusé c'est intangible !!! et ça vous revient en boomerang ....

pas plus usine à gaz que lorsque je lis dans certains RC que le PA se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs après analyse sans rien ajouter de plus

le document de mighty est à travailler ça peut donner quelque chose de pas mal

Citation de: Naydje le Juillet 18, 2012, 05:58:26 AM
pas plus usine à gaz que lorsque je lis dans certains RC que le PA se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs après analyse sans rien ajouter de plus

ça c'est de la souplesse, rien à voir avec une usine à gaz .....

Bjour,

Votre démarche m'intéresse vivement,
Sans tomber dans "l'usine à gaz", il m'apparait judicieux de chercher à cadrer les négociations
entre souplesse et n'importe quoi, les dérives sont très possibles.

Pour évoquer ma modeste expérience:
Mes clients sont majoritairement de petites communes rurales où les élus décideurs sont majoritairement de sympathiques retraités du monde de l'agriculture
assistés de secrétaires qui traitent un marché par an et encore pas forcement tous les ans.
Autant dire qu'ils sont assez loin des subtilités du CMP, j'entends encore souvent parler de "soumissions" et "d'adjudication".
Mon rôle de MOe est alors souvent de garantir la bonne marche de la procédure en leur décrivant au fil du parcours les options qui s'offrent à leur choix.
Quand je dis: "Les Mapa vous permettent éventuellement de négocier", les sourires illuminent les visages et ils se sentent rapidemment dans la peau
de "marchands de tapis" ou plutôt de "betteraviers-céréaliers" ou encore de "maquignons"
Ceci étant dit, je garde un profond respect pour ces professionnels de l'achat.
Il est alors assez difficile de "cadrer" la négociation et il me semble effectivement assez judicieux de placer des bornes.

Citation de: speedy le Juillet 18, 2012, 08:15:26 AM
ça c'est de la souplesse, rien à voir avec une usine à gaz .....

quelle souplesse quand la jurisprudence impose d'écrire ce que l'on compte faire, là y'a rien ça ne respecte pas l'obligation de transparence à mon sens.

@ Naydje
la jurisprudence n'est pas aussi claire que tu le dis
la jurisprudence accepte une part cachée (même la méthode de notation du prix par exemple !)
@ TpF
on peut borner par étape et entre membres "examinateurs" sans forcément donner le bâton aux candidats pour se faire battre si on modifie la position entre le lancement procédure et l'analyse des offres pour s'adapter aux fameuses soffres ....

Citation de: speedy le Juillet 18, 2012, 09:35:05 AM
@ Naydje
la jurisprudence n'est pas aussi claire que tu le dis
la jurisprudence accepte une part cachée (même la méthode de notation du prix par exemple !)

oui elle n'est pas claire mais comme dirait un célèbre juriste, il y a des faisceaux d'indice.
la notation de prix ne fait pas partie de la négo mais sachant que bcp de dce affiche la notation dans leur rc par parallélisme il faut afficher ce que l'on compte faire en négo
j'espère simplement que le TA dont tu dépends a la même vision que la tienne...

Compte tenu du fofo je propose que l'on parte éventuellement de cette contribution et de l'amender, la corriger, de compléter afin de faire sortir une clause intéressante et qui pourrait (je dis bien pourrais  ;D) etre repris par la communauté.
Qu'en pensez vous ?

que tu vas heurter tous ceux qui utilisent la clause "le PA se réserve le droit de négocier" et qui n'en disent pas plus mdr

Citation@ Naydje
la jurisprudence n'est pas aussi claire que tu le dis
la jurisprudence accepte une part cachée (même la méthode de notation du prix par exemple !)

Il faut rester pragmatique et éclaircir les zones qui seraient susceptibles de modifier le comportement des OE au moment de la production de leur offre.

Citation de: fanchic le Juillet 18, 2012, 02:18:27 PM
Il faut rester pragmatique et éclaircir les zones qui seraient susceptibles de modifier le comportement des OE au moment de la production de leur offre.

quelles sont elles selon toi?

Prenons 3 exemples :
- La clause que j'appellerai "mini" à savoir : Le PA se réserve le droit de négocier
- La clause "médiane" à savoir : Le PA se réserve le droit de négocier avec les X meilleurs offres initiale après première analyse. La négo portera sur tous les éléments de l'offre qui sont concernés par les critères d'attribution et pourra s'effectuer par échange de fax, par audition au siège du PA ou sur tweeter
- La clause "max" à savoir : Le PA négociera avec les 3 meilleurs offres par courrier et laissera un délai de 3 jours calendaires entre la demande de négociation et la production de l'offre négociée. La négociation portera sur le prix et sur le critère valeur technique notamment les moyens humains affectés à la prestation et les matériaux utilisés. Il y aura 3 tours de négociation

La MAX :
+ Respecte la circulaire du 14/02/12,
+ respecte TA de TOULOUSE ou Lille,
+ pas de pouvoir discrétionnaire,
+ transparence maximale (ou presque)
- Rigidité énorme qui ne semble pas pouvoir aboutir au mieux à une bonne utilisation des deniers publics

La Min :
- ne respecte pas la circulaire du 14/02/12
- ne respecte pas Toulouse ou Lille
- du pouvoir discrétionnaire en veux-tu en voilà
=> Transparence?
+ flexibilité selon les offres reçues, les éléments nouveaux qui auraient pu intervenir en phase consultation

La Médiane :
- ne respecte pas la circulaire du 14/02/12
- ne respecte pas Toulouse ou Lille
peu de pouvoir discrétionnaire seule la possibilité pour le PA de négocier, les paramètres en cas de négociation sont encadrés et ne laisse pas de place au pouvoir discrétionnaire du PA
+ Transparence importante
- rigidité importante

Respecter les JP de TOULOUSE ou LILLE et la circulaire est-ce bien important? Non puisqu'on a TA NANTES du 07/02. Le droit n'étant pas cristallisé sur ce point, à priori un risque existe selon les régions à "se laisser la possibilité de négocier".
On laissera donc tomber ce point d'étude vu que tout est encore bien flou.

Le respect du principe de transparence : A première vue, la "mini" ne respecterait pas le grand principe de transparence des procédures parce qu'elle ne dit rien.
D'accord mais ce que dit la médiane est-ce important? est-ce susceptible d'apporter des renseignements utiles (j'insiste sur l'épithète "utile") à la production d'une offre?
Autrement dit, prenons une entreprise qui a un RC sous les yeux, RC qui lui indique qu'il y aura peut-être une négociation et que s'il y a négociation, celle-ci se fera par fax et portera notamment sur le prix et la VT. Cette entreprise va-t-elle produire une offre différente de celle qu'elle aurait transmise suite à la lecture d'un RC lui indiquant uniquement que l'administration se réserve le droit de négocier?

Franchement, que celui qui arrive à me démontrer que les renseignements précisant la manière de négocier du PA ont une influence sur la production des offres initiales se manifeste UTILEMENT ou se taise à jamais.
Je ne dis pas que ces renseignements sont attaquables en l'état mais il ne me paraissent pas utiles.

Encore faut-il que le PA qui use de la clause mini mette en place une négociation (s'il use de cette faculté à l'issue de l'analyse des offres initiales) ne négocie pas avec des moyens incongrus et limitant l'accès à la commande publique mais çà paraît tellement  évident que je ne sais même pas pourquoi j'use mes index à écrire çà.


BREF :
On a donc le choix soit à risquer un TA et tenter de faire jurisprudence mais en ayant toute flexibilité (dans la limite du respect des grands principes) pour mener à bien des négociations
ou
ne rien risquer en TA, n'avoir aucune chance de passer un contrat avec un avocat au conseil mais rigidifier sa négociation et peut-être être obligé de négocier, par audition, avec 3 jours de délai avec 3 OE quand bien même on dispose déjà d'une offre tout ce qu'il y a d'intéressante et d'économiquement avantageuse. Le kafkaïen ne tue pas...

Bon alors personne pour établir une clause saine et inattaquable ?  :P

CitationBon alors personne pour établir une clause saine et inattaquable ? 

Cette clause ne peut exister, en l'état actuel du droit, que si on précise que l'on va négocier et comment, bref en étant complètement rigide.

Personnellement, je préfère faire jurisprudence mais garder ma flexibilité Et puis je n'aime pas Toulouse

Citation de: fanchic le Juillet 19, 2012, 07:33:14 AM
Prenons 3 exemples : déjà tu pars mal, il y a quantité de clauses différentes par type de clause
- La clause que j'appellerai "mini" à savoir : Le PA se réserve le droit de négocier
- La clause "médiane" à savoir : Le PA se réserve le droit de négocier avec les X meilleurs offres initiale après première analyse. La négo portera sur tous les éléments de l'offre qui sont concernés par les critères d'attribution et pourra s'effectuer par échange de fax, par audition au siège du PA ou sur tweeter
- La clause "max" à savoir : Le PA négociera avec les 3 meilleurs offres par courrier et laissera un délai de 3 jours calendaires entre la demande de négociation et la production de l'offre négociée. La négociation portera sur le prix et sur le critère valeur technique notamment les moyens humains affectés à la prestation et les matériaux utilisés. Il y aura 3 tours de négociation

La MAX :
+ Respecte la circulaire du 14/02/12,
+ respecte TA de TOULOUSE ou Lille,
+ pas de pouvoir discrétionnaire,
+ transparence maximale (ou presque)
- Rigidité énorme qui ne semble pas pouvoir aboutir au mieux à une bonne utilisation des deniers publics : ah oué en quoi? le problème de toute ta démonstration c'est le manque de nuance dans les clauses. Pourquoi négocier sur autre chose que ce qui apportera une plus value à l'offre et donc à sa notation mis à part les pénalités de retard?

La Min :
- ne respecte pas la circulaire du 14/02/12
- ne respecte pas Toulouse ou Lille
- du pouvoir discrétionnaire en veux-tu en voilà
=> Transparence?
+ flexibilité selon les offres reçues, les éléments nouveaux qui auraient pu intervenir en phase consultation j'aimerais bien que tu nous définisses la flexibilité en négociation!

La Médiane :
- ne respecte pas la circulaire du 14/02/12
- ne respecte pas Toulouse ou Lille
peu de pouvoir discrétionnaire seule la possibilité pour le PA de négocier, les paramètres en cas de négociation sont encadrés et ne laisse pas de place au pouvoir discrétionnaire du PA
+ Transparence importante
- rigidité importante rigidité qui dépendra des offres reçues, je pratique systématiquement la clause médiane (mais pas rédigée exactement comme ça) et je ne vois pas où est la rigidité, à partir du moment où tu ne vises que la négo des éléments qui auront un impact direct sur le classement et donc sur la qualité, le prix et les autres critères prévus.

Respecter les JP de TOULOUSE ou LILLE et la circulaire est-ce bien important? Non puisqu'on a TA NANTES du 07/02. Le droit n'étant pas cristallisé sur ce point, à priori un risque existe selon les régions à "se laisser la possibilité de négocier".
On laissera donc tomber ce point d'étude vu que tout est encore bien flou.

Le respect du principe de transparence : A première vue, la "mini" ne respecterait pas le grand principe de transparence des procédures parce qu'elle ne dit rien.
D'accord mais ce que dit la médiane est-ce important? est-ce susceptible d'apporter des renseignements utiles (j'insiste sur l'épithète "utile") à la production d'une offre?
Autrement dit, prenons une entreprise qui a un RC sous les yeux, RC qui lui indique qu'il y aura peut-être une négociation et que s'il y a négociation, celle-ci se fera par fax et portera notamment sur le prix et la VT. Cette entreprise va-t-elle produire une offre différente de celle qu'elle aurait transmise suite à la lecture d'un RC lui indiquant uniquement que l'administration se réserve le droit de négocier?

Franchement, que celui qui arrive à me démontrer que les renseignements précisant la manière de négocier du PA ont une influence sur la production des offres initiales se manifeste UTILEMENT ou se taise à jamais. Bah si, surtout dans notre cas à toi et à moi : si on écrit qu'on négociera in situ, ça influencera grandement leur offre!!!
Je ne dis pas que ces renseignements sont attaquables en l'état mais il ne me paraissent pas utiles.

Encore faut-il que le PA qui use de la clause mini mette en place une négociation (s'il use de cette faculté à l'issue de l'analyse des offres initiales) ne négocie pas avec des moyens incongrus et limitant l'accès à la commande publique mais çà paraît tellement  évident que je ne sais même pas pourquoi j'use mes index à écrire çà.


BREF :
On a donc le choix soit à risquer un TA et tenter de faire jurisprudence mais en ayant toute flexibilité (dans la limite du respect des grands principes) pour mener à bien des négociations
ou
ne rien risquer en TA, n'avoir aucune chance de passer un contrat avec un avocat au conseil mais rigidifier sa négociation et peut-être être obligé de négocier, par audition, avec 3 jours de délai avec 3 OE quand bien même on dispose déjà d'une offre tout ce qu'il y a d'intéressante et d'économiquement avantageuse. Le kafkaïen ne tue pas...

la négo c'est comme la définition préalable des besoins : si tu définis proprement tes besoins, tu cadres d'autant plus facilement la négo en amont que cette négo est liée directement aux critères de jugement des offres, si tu négocies et que ça n'apporte aucune plus value alors la négo n'est pas bonne, encore une fois j'aimerais avoir la définition de la flexibilité en négo pour toi.

CitationPrenons 3 exemples : déjà tu pars mal, il y a quantité de clauses différentes par type de clause

En quoi je pars mal, je donne 3 exemples donc je n'ai jamais dit qu'il n'y avait que 3 possibilités? la critique est permise mais il est convenable de lire et comprendre les termes de ce qu'on veut critiquer. Exemple signifie illustration et non pas possibilités, solutions.
Déjà ta critique pars mal...

CitationPourquoi négocier sur autre chose que ce qui apportera une plus value à l'offre et donc à sa notation mis à part les pénalités de retard?

mais je n'ai jamais dit le contraire... Le problème c'est que personne ne peut savoir à l'avance quelles seront les offres qu'il aura entre les mains, alors il ne pourra pas savoir au préalable quel levier appuyer et dans quelle mesure pour obtenir la meilleur offre.

Citationrigidité qui dépendra des offres reçues,

Effectivement et à moins d'être Nostradamus, tu n'as pas les moyens de savoir à l'avance quelles offres tu recevras. Donc si çà peut t'arranger, on va mettre la rigidité potentielle

CitationBah si, surtout dans notre cas à toi et à moi : si on écrit qu'on négociera in situ, ça influencera grandement leur offre!!!

Et quel est l'intérêt de négocier in situ? Avec les moyens d'aujourd'hui?
Que celui qui exige une négociation in situ pour un marché qui aurait un intérêt "extra-notre région outre mer" et des modalités d'exécution qui ne nécessitent pas une présence locale se taise à jamais car il n'a pas compris ce qu'est un achat efficace
Et par ailleurs, en quoi çà modifiera grandement une offre? s'offrir un billet d'avion? Si l'entreprise souhaite travailler outre mer à des milliers de KM de l'hexagone, elle connaît les barrières à l'entrée et sait qu'il lui sera nécessaire d'effectuer des déplacements.
Donc non, çà n'influencera pas son offre puisque, dés l'AAPC elle connaîtra la lieu d'exécution et les contraintes afférentes à l'Outre-Mer

Citationflexibilité

Ma définition? Pas besoin, celle du Larousse me suffit amplement :


   Qualité de ce qui est flexible, souple : La flexibilité de l'osier.
   Qualité de quelque chose qui peut s'adapter aux circonstances particulières : Flexibilité des horaires.
   Littéraire. Qualité de ce qui plie, de ce qui cède facilement : Flexibilité d'esprit.
   Architecture
   Aptitude d'un espace construit à se plier à une utilisation évolutive ou différente.
   Droit
   En matière d'aménagement du temps de travail, ensemble des mesures susceptibles d'assouplir les règles concernant le temps de travail afin d'adapter l'entreprise aux fluctuations saisonnières de l'activité (annualisation du temps de travail par exemple).
   Économie
   Capacité que possèdent une économie, une entreprise, etc., de s'adapter rapidement et d'une manière efficace aux changements conjoncturels du marché (baisse de la demande, changement de goût de la clientèle, etc.)

Citation de: fanchic le Juillet 23, 2012, 11:09:22 AM
En quoi je pars mal, je donne 3 exemples donc je n'ai jamais dit qu'il n'y avait que 3 possibilités? la critique est permise mais il est convenable de lire et comprendre les termes de ce qu'on veut critiquer. Exemple signifie illustration et non pas possibilités, solutions.
Déjà ta critique pars mal... Non car ta médiane n'est pas une vraie médiane, à partir de là ta démonstration bancale.

mais je n'ai jamais dit le contraire... Le problème c'est que personne ne peut savoir à l'avance quelles seront les offres qu'il aura entre les mains, alors il ne pourra pas savoir au préalable quel levier appuyer et dans quelle mesure pour obtenir la meilleur offre. Mais enfin, à partir du moment où tu dis que tu vas négocier sur la VT par exemple, pas besoin d'aller plus loin et ta flexibilité tu l'as puisque tu as toute latitude pour négocier sur la VT sans bien sur changer l'objet de la consultation ou ne pas respecter les grands principes que tu as énoncé

Effectivement et à moins d'être Nostradamus, tu n'as pas les moyens de savoir à l'avance quelles offres tu recevras. Donc si çà peut t'arranger, on va mettre la rigidité potentielle La négo ce n'est pas de la devinette, tu donnes un cadre, cad les critères de jugement et dans ce cadre tu peux être "flexible version petit larousse"

Et quel est l'intérêt de négocier in situ? Avec les moyens d'aujourd'hui?
Que celui qui exige une négociation in situ pour un marché qui aurait un intérêt "extra-notre région outre mer" et des modalités d'exécution qui ne nécessitent pas une présence locale se taise à jamais car il n'a pas compris ce qu'est un achat efficace Fais de la PNL et tu verras à quel point une négo in situ peut être primordiale dans une négo, encore plus quand l'enjeu est énorme, si tu n'as pas eu cette expérience (marché de dizaines millions d'euros) tu ne peux pas comprendre
Ma définition? Pas besoin, celle du Larousse me suffit amplement :


   Qualité de ce qui est flexible, souple : La flexibilité de l'osier.
   Qualité de quelque chose qui peut s'adapter aux circonstances particulières : Flexibilité des horaires.
   Littéraire. Qualité de ce qui plie, de ce qui cède facilement : Flexibilité d'esprit.
   Architecture
   Aptitude d'un espace construit à se plier à une utilisation évolutive ou différente.
   Droit
   En matière d'aménagement du temps de travail, ensemble des mesures susceptibles d'assouplir les règles concernant le temps de travail afin d'adapter l'entreprise aux fluctuations saisonnières de l'activité (annualisation du temps de travail par exemple).
   Économie
   Capacité que possèdent une économie, une entreprise, etc., de s'adapter rapidement et d'une manière efficace aux changements conjoncturels du marché (baisse de la demande, changement de goût de la clientèle, etc.) Non je veux ta définition de la flexibilité en négociation pas ce que quelqu'un a écrit à ta place  ;D

Citationla négo c'est comme la définition préalable des besoins : si tu définis proprement tes besoins, tu cadres d'autant plus facilement la négo en amont que cette négo est liée directement aux critères de jugement des offres, si tu négocies et que ça n'apporte aucune plus value alors la négo n'est pas bonne

Définir proprement ses besoins c'est possible pour certains achats que je qualifierai de simple.
Dans ce cas là, oui effectivement, tu peux être plus précis dans ta clause du RC sur la négociation car déjà la flexibilité tu la perds dans l'essence même de tes besoins qui ne laissent peu ou pas de place à la variété.

Citation de: fanchic le Juillet 23, 2012, 11:27:15 AM
Définir proprement ses besoins c'est possible pour certains achats que je qualifierai de simple.
Dans ce cas là, oui effectivement, tu peux être plus précis dans ta clause du RC sur la négociation car déjà la flexibilité tu la perds dans l'essence même de tes besoins qui ne laissent peu ou pas de place à la variété.

pas si tu définis ton besoin  avec un cahier des charges fonctionnels...

CitationFais de la PNL et tu verras à quel point une négo in situ peut être primordiale dans une négo, encore plus quand l'enjeu est énorme, si tu n'as pas eu cette expérience (marché de dizaines millions d'euros) tu ne peux pas comprendre

La PNL la solution à tout!

Et donc pour un marché de plusieurs dizaine de milliers d'Euros un billet d'avion de 750€ va changer énormément la donne pour l'opérateur économique?
Si tu me réponds oui, je me mets à la PNL tout de suite :D

CitationNon car ta médiane n'est pas une vraie médiane, à partir de là ta démonstration bancale.

Ah! On se met à chipoter sur l'épaisseur du trait désormais. Quand je parle d'exemple médian, pardonne mon imprécision, j'aurai du parler d'exemple intermédiaire, entre la min et la max.

CitationMais enfin, à partir du moment où tu dis que tu vas négocier sur la VT par exemple, pas besoin d'aller plus loin

Alors pourquoi le dire? Moi quand je dis "le PA se réserve le droit de négocier" et que la VT fait partie des critères, je me donne la possibilité de négocier évidemment la VT.

CitationLa négo ce n'est pas de la devinette, tu donnes un cadre, cad les critères de jugement et dans ce cadre tu peux être "flexible version petit larousse"

A quel moment j'ai parlé de devinette?
Oui tu donnes un cadre à savoir tes besoins - en fonctionnels pourquoi pas - et la manière de juger à savoir tes critères puis tu te laisses la possibilité de négocier donc :
Tu négocies des offres qui, logiquement, doivent répondre au mieux à tes besoins et tu les évalues avec les critères déterminés, pas besoin de rappeler encore aux OE qu'ils seront interrogés dans une salle verte, au 2ème étage avec ascenseur (ERP Oblige) entre 8h30 et 11h30 sur la valeur technique de leur offre.

tu insistes sur le lieu de la négo alors que j'insiste sur la teneur de la négo cad les critères : pourquoi les indiquer? car si tu n'indiques pas sur quoi tu vas négocier a minima, tu ne peux pas négocier pour moi, combien de clause j'ai vu où c'était marqué que le PA se laisser la possibilité de négocier sur la VT et les délais mais le prix n'était pas visé, donc pas de négo sur le prix car non écrite....

Pour ton exemple, ça peut paraître dérisoire mais si tu fais déplacer plusieurs personnes avec du matériel, ce n'est pas le billet d'avion qui coûte, c'est le temps homme et là tu dépasses les 750€ largement

Citationsi tu fais déplacer plusieurs personnes avec du matériel, ce n'est pas le billet d'avion qui coûte, c'est le temps homme et là tu dépasses les 750€ largement

Les OE locales déplacent également des personnes pour un temps et donc le temps homme est aussi inclu même s'il est moindre.
Maintenant, je ne vais pas faire une étude de coûts entre locaux et hexagonaux, leurs contraintes d'octroi de mer dans les entrants pour les uns, les contraintes d'éloignement pour les autres, les frais de siège très chers ici bas et peu chers au fins fonds de la haute Vienne.

Ensuite, j'imagine mal un intérêt de faire venir plusieurs personnes nécessairement (le marques-tu dans ta clause de négociation d'ailleurs?) pour une négociation. Je pense qu'une seule personne peut être à même de faire face au PA en audition de négociation.

Tu me diras que pour certains projets énormes, plusieurs compétences très précises sont requises. mais le projet étant énorme, on est en MN et non plus en MAPA ou alors en si gros MAPA que 3 personnes qui se déplacent de Bretagne ou Pays Basques ne vont pas impacter leur offre et pouvoir justifier d'une lésion telle qu'ils ont pas remporté le marché malgré une chance sérieuse.

Enfin je ne crois pas du tout à la PNL

Citationcombien de clause j'ai vu où c'était marqué que le PA se laisser la possibilité de négocier sur la VT et les délais mais le prix n'était pas visé, donc pas de négo sur le prix car non écrite....

Voilà des propos qui font avancer l'analyse. Tu as amplement raison sur ce point si le PA vise des critères et qu'il souhaite négocier sur un qu'il n'a pas visé, il l'a dans l'os.
Par contre s'il n'écrit rien, il se laisse ouvert la possibilité de négocier sur un, plusieurs ou tous les critères.
Mais effectivement, en l'état du droit, il est plus prudent d'écrire que de se reposer sur l'évidence

Il n'empêche que j'ai toujours envie de faire jurisprudence

Après si tu veux faire jurisprudence, hésite pas!

Donc si tu es d'accord avec moi sur l'annonce de la négo sur les critères pourquoi ne pas le faire ça te coûte quoi de dire que tu réserves la possibilité denégocier sur les critères de jugement des offres? en quoi ça rend rigide ta négo?

tu sais qu'en MAPA travaux, les MAPA montent jusqu'à 5 000 000 € HT?...
je ne sais pas si tu as eu le cas, mais pour un MAPA de 3 500 000 € HT j'ai eu des offres métropolitaines, le PA a décidé de rencontrer in situ les concurrents et pour la négo il a fallu déplacer des instruments, du monde etc... venir seul aurait été du suicide.... Ce n'était pas écrit de déplacer autant de monde, cela a été rendue nécessaire par lé négo, comment l'écrire à l'avance, je te dis juste qu'il faut écrire ce que nous maîtrisons, toi tu me sors un pamphlet sur nostradamus mdr!

CitationDonc si tu es d'accord avec moi sur l'annonce de la négo sur les critères

Je suis seulement d'accord que la négociation est forcément et évidemment basée sur les critères. Du coup, pourquoi écrire l'évidence?

Citationtu sais qu'en MAPA travaux, les MAPA montent jusqu'à 5 000 000 € HT?...
je ne sais pas si tu as eu le cas, mais pour un MAPA de 3 500 000 € HT j'ai eu des offres métropolitaines, le PA a décidé de rencontrer in situ les concurrents et pour la négo il a fallu déplacer des instruments, du monde etc... venir seul aurait été du suicide....

Alors, je ne voulais pas venir sur ce terrain mais puisqu'il le faut :
3 personnes + du matos à raison de 20kg çà donne 3 billets d'avion à 800 € soit 2400 € + une journée de salaire pour ces 3 personnes haut placées soit environ 200 € la journée soit 600 €
+ Hôtel 60 € par personne et repas à 20 € par repas soit 400 €
On ajoute quelques faux frais soit 200 €

On obtiens 4000 € environ que j'arrondis à 5000€ pour faire simple et pas discuter sur le prix du repas ou du taxi ou de la voiture de location.

On a donc une négociation qui revient à 0.14% du montant du marché soit un impact de 1.4% sur une marge de 10%

Donc çà n'influencera pas grandement son offre

Citationtu me sors un pamphlet sur nostradamus

Je n'ai aucunement cette prétention, j'ai juste fait une analogie exagérée. Un pamphlet, je pourrais m'y exercer mais je ne saurai exceller dans ce domaine.

je vais pas perdre de temps sur ton calcul (pour moi très largement partiel) seulement revenir sur l'évidence :

donc tu n'écris pas ce qui est évident pour toi mais qui peut ne pas l'être pour tout le monde.
Exemple tout bête : la pondération est une évidence aujourd'hui, très peu de consultations sont hiérarchisées, donc on peut se permettre de ne pas indiquer la pondération? t'as vraiment envie de faire jurisprudence...

pourquoi l'écrire : pour être irréprochable sur cette partie en cas de recours, plus tu cadre, plus t'es clair, plus les principes sont respectés plus t'es pénard, je comprends pas pourquoi tu buttes?

Citationdonc on peut se permettre de ne pas indiquer la pondération?

Et pourquoi ne pas faire un RC blanc aussi? une page A4 toute blanche! :D
La pondération c'est à dire le fait d'affecter un poids à un critère peut influencer la production d'une offre voilà pourquoi il est nécessaire de l'inclure.
La durée du marché également
Ce que signifie un critère lorsqu'il est trop vague dans son seul intituléi


Sérieusement, le débat peut tout à fait être résumé à :
Doit-on indiquer aux OE les paramètres évidents de la consultation, paramètres qu'ils soient écrits ou non écrits n'impactent en rien le respect des grands principes?

Très franchement, je ne remets pas en question ta façon de rédiger tes clauses, je me base sur deux JP :
- L'une dit que si tu dis que tu fais mais que tu ne fais pas t'es mort
- L'autre qui dit que le PA peut se laisser le droit de négocier point à la ligne (TA de NANTES)

La première ne souffre d'aucune contestation pour l'instant (parce que je vois bien un jour le juge rejeter la requête d'un OE qui n'aura pour seul moyen que le fait que le PA n'a fait que deux tours de négociations alors qu'il avait dit qu'il y en aurait 4)
La seconde constitue actuellement un point d'achoppement entre plusieurs juridictions de premières instances.

Citationje vais pas perdre de temps sur ton calcul (pour moi très largement partiel)

Effectivement c'est toujours plus simple de réfuter que d'argumenter...mais çà fait rarement mouche

Citation de: fanchic le Juillet 23, 2012, 12:56:57 PM

Sérieusement, le débat peut tout à fait être résumé à :
Doit-on indiquer aux OE les paramètres évidents de la consultation, paramètres qu'ils soient écrits ou non écrits n'impactent en rien le respect des grands principes?

Très franchement, je ne remets pas en question ta façon de rédiger tes clauses, je me base sur deux JP :
- L'une dit que si tu dis que tu fais mais que tu ne fais pas t'es mort
- L'autre qui dit que le PA peut se laisser le droit de négocier point à la ligne (TA de NANTES)

La première ne souffre d'aucune contestation pour l'instant (parce que je vois bien un jour le juge rejeter la requête d'un OE qui n'aura pour seul moyen que le fait que le PA n'a fait que deux tours de négociations alors qu'il avait dit qu'il y en aurait 4)
La seconde constitue actuellement un point d'achoppement entre plusieurs juridictions de premières instances.

Effectivement c'est toujours plus simple de réfuter que d'argumenter...mais çà fait rarement mouche

Sérieusement, si tu ne dis pas sur quoi portera la négo, tu ouvres une brèche...

Pour le calcul, c'est pas une fuite, simplement le fait que de te montrer ce qui s'est passé dans ce fichu marché te fera réfléchir... t'as qu'à passer au bureau et j'en parlerai c'était hallucinant...

donc au final on la rédige cette fichue clause médiane?

Bon je sens que l'idée d'avoir une belle clause de négo toute propre, c'est pas pour demain  ;D

Pour moi une clause de négo min est suffisante dans 97% des cas (les 3% correspondant aux marchés en outre-mer pour lesquels une audition avec 10 personnes et du matériel doit être mise en place)

Donc, désolé Mighty mais je n'ai pas une énorme envie de m'essayer à créer une belle clause de négo toute propre ::)

CitationSérieusement, si tu ne dis pas sur quoi portera la négo, tu ouvres une brèche...

Je ne l'ai jamais nié

Mais sérieusement si une négo est trop cadré, on se ferme une porte

J'ai toujours bien aimé Johnatan et Jennifer personnellement

alors explique moi quelle porte tu fermes en cadrant? parce que j'aimerais un exemple clair de clause médiane qui cadre trop

Un exemple très simple :

Le PA se réserve le droit de négocier avec les OE... s'il décide de négocier, la négociation se fera en 3 tours, par audition après envoi d'une télécopie de convocation transmise au moins 5 jours avant l'audition. Suite à l'audition, les OE auront 2 jours pour faire parvenir leur offre négociée au PA.

1. La négo pourrait se terminer au bout du premier tout si une offre négociée comble efficacement les besoins du PA
2. il est possible que les OE aient besoin de plus de 2 jours pour présenter une nouvelle offre négociée. Le temps de bien la formaliser, de bien la faire signer et de bien l'envoyer et tu me diras "on a qu'à leur laisser 1 semaine. Oui si tu as le temps, si tu as bien prévu ta consultation suffisamment en amont"

Je n'ai jamais dit que de faire une clause médiane était inutile mais qu'il s'agissait de manœuvres contraignantes car çà crée des règles nouvelles pour le PA.

en clause médiane je pensais plutôt à :

Le PA se laisse la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats après analyse dans le cas où les offres dépasseraient son budget ou si les offres ne sont pas satisfaisantes tant sur le plan qualitatif que sur le point économique. La négociation pourra se faire soit par fax, par visioconférence ou par audition au siège du PA.

Suite aux négociations, un classement final sera établi, les candidats non retenus sont avertis de leur classement et du détail de leurs notes.

Pour moi c'est suffisant, c'est pas trop rigide mais y'a l'information nécessaire.

Donc tu ne négocies pas avec les offres inacceptables puisque dépassant ton budget.

C'est contraignant je trouve puisqu'après négociation, peut-être qu'une offre qualitativement géniale pourrait rentrer dans ton budget

Et si tu n'as que 2 meilleurs candidats?
Et bien logiquement tu ne peux pas négocier puisque tu t'es réservé la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs et non pas les 2 meilleurs

Citation de: fanchic le Juillet 24, 2012, 09:20:44 AM
Donc tu ne négocies pas avec les offres inacceptables puisque dépassant ton budget.

C'est contraignant je trouve puisqu'après négociation, peut-être qu'une offre qualitativement géniale pourrait rentrer dans ton budget

Et si tu n'as que 2 meilleurs candidats?
Et bien logiquement tu ne peux pas négocier puisque tu t'es réservé la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs et non pas les 2 meilleurs

oula ça va toi t'es sur? j'écris que je négocie si c'est trop cher et tu me dis que je ne pas...
je négocie avec les 3 meilleurs mais si je n'ai que deux offres je négocie avec deux, toi qui te dit simpliste dans la clause minime tu t'inventes des problèmes mdr

CitationLe PA se laisse la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats après analyse dans le cas où les offres dépasseraient son budget ou si les offres ne sont pas satisfaisantes tant sur le plan qualitatif que sur le point économique. La négociation pourra se faire soit par fax, par visioconférence ou par audition au siège du PA.

Tu as bien écrit que tu te laisses le soin de négocier avec les trois meilleurs. Tu ne précises pas "au mieux avec les 3 meilleurs" donc tu ne peux pas négocier qu'avec 2.

CitationDonc tu ne négocies pas avec les offres inacceptables puisque dépassant ton budget.

Aux temps pour moi tu as bien écrit l'inverse

par contre, c'est tellement évident de négocier avec les offres trop chères (ou avec des offres qualitativement insuffisantes) que je ne vois pas l'utilité de le mettre
par contre bis : supposons que tu réceptionnes une offre qui ne dépasse pas ton budget, satisfaisante autant sur le plan qualitatif que d'un point de vue économique. Tu ne peux pas la négocier.
Dommage car elle aurait pu devenir encore meilleure après négociation...notamment en voyant ce qu'avait proposé un autre OE beaucoup plus cher.

Citation de: fanchic le Juillet 24, 2012, 09:31:51 AM
Tu as bien écrit que tu te laisses le soin de négocier avec les trois meilleurs. Tu ne précises pas "au mieux avec les 3 meilleurs" donc tu ne peux pas négocier qu'avec 2.

au mieux ça voudrait dire que même si tu en as trois tu décides de négocier qu'avec 1 ou 2... c'est pas terrible niveau égalité de traitement
je maintiens : cette clause permet de négocier avec deux s'il n'y a que deux réponses, c'est dans l'esprit du code relis les articles 60, 65 ou 70

Citationau mieux ça voudrait dire que même si tu en as trois tu décides de négocier qu'avec 1 ou 2... c'est pas terrible niveau égalité de traitement

Exactement c'est pourquoi il ne vaut mieux rien mettre.

Citationje maintiens : cette clause permet de négocier avec deux s'il n'y a que deux réponses, c'est dans l'esprit du code relis les articles 60, 65 ou 70

CitationLe PA se laisse la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats après analyse

Dans ce cas ce n'est que les 3.
L'article 60 parle de nombre minimum de candidat que le PA peut admettre à présenter une offre et de cas où il n'y a pas autant de candidats que de minimum => ta clause ne parle pas de nombre minimum au contraire d'une limite sans que tu ne précises un minimum
En ce qui concerne ce nombre minimum de candidats admissible à la suite de la procédure, on parle de candidat approprié.

Citation de: fanchic le Juillet 24, 2012, 09:33:04 AM
Aux temps pour moi tu as bien écrit l'inverse

par contre, c'est tellement évident de négocier avec les offres trop chères (ou avec des offres qualitativement insuffisantes) que je ne vois pas l'utilité de le mettre
par contre bis : supposons que tu réceptionnes une offre qui ne dépasse pas ton budget, satisfaisante autant sur le plan qualitatif que d'un point de vue économique. Tu ne peux pas la négocier.
Dommage car elle aurait pu devenir encore meilleure après négociation...notamment en voyant ce qu'avait proposé un autre OE beaucoup plus cher.

si elle est bonne d'emblée, pourquoi irai je négocier?
heu désolé mais principe de confidentialité des offres, tu ne peux pas dévoiler la teneur des offres des concurrents aux autres concurrents...
et qu'en sais tu qu'elle deviendra meilleure, elle ptet déjà au taquet

pour le nombre prendre les trois meilleurs est un minimum est une limite à la fois, donc s'il n'y a que deux offres je peux négocier avec les deux, là tu chipotes beaucoup quelqu'un qui se dit simple...

Citationpour le nombre prendre les trois meilleurs est un minimum est une limite à la fois, donc s'il n'y a que deux offres je peux négocier avec les deux, là tu chipotes beaucoup quelqu'un qui se dit simple...

Tu ne dis nulle part que les trois meilleurs c'est une limite et un minimum à la fois... Donc tu n'es pas transparent! Malheur à ta procédure!

Citationheu désolé mais principe de confidentialité des offres, tu ne peux pas dévoiler la teneur des offres des concurrents aux autres concurrents...

Heu t'es bien sûre que çà va? à quel moment on parle de confidentialité des offres ou de dévoiler la teneur des offres des concurrents aux autres concurrents?

Citationet qu'en sais tu qu'elle deviendra meilleure, elle ptet déjà au taquet

Et toi comment sais-tu qu'elle est peut-être au taquet?

pas besoin de l'indiquer, suis prêt à faire jurisprudence s'il faut

relis toi : "Dommage car elle aurait pu devenir encore meilleure après négociation...notamment en voyant ce qu'avait proposé un autre OE beaucoup plus cher."

qu'elle soit au taquet ou pas où est le problème? elle répond à tout, tu fais un concours de mauvaise foi avec toi même? :-D

Citationnotamment en voyant ce qu'avait proposé un autre OE beaucoup plus cher.

Je parle de ce que toi tu aurais vu, pas l'opérateur économique ::)

Je reformule pour les deux du fond :

L'offre de l'OE que tu ne négocieras pas car est satisfaisante et inférieure à ton budget (appelons là Y) aurait pu être meilleure après négociation car :
- tu auras pu voir les offres de tous les OE ayant répondu
- tu aurai pu orienter ta négociation avec Y en te basant sur ce que propose les autres OE (appelons les W et Z) pour quelle devienne meilleure encore
- A partir de là et au vu des critères d'attribution, cette offre qui n'avait que 75/100 aurait pu avoir 95/100 par exemple
- A partir de là, des W ou Z qui aurait pu avoir que 70/100 au vu de leur offre initiale passeront peut-être devant Y, après négociation, car tu n'as pas souhaité négocier avec Y...Dur pour l'égalité de traitement...

Citationqu'elle soit au taquet ou pas où est le problème? elle répond à tout

Le seul problème vient que tu aurais pu encore avoir mieux si tu n'avais pas fixé des règles contraignantes. Ce n'est qu'un menu problème certes.
Donc la mauvaise foi, je pense pouvoir la chercher encore longtemps.
Cà tombe mal j'ai un arrêt de la CAA de LYON à éplucher et l'enflure fait 21 pages en arial 12...

Citation de: fanchic le Juillet 24, 2012, 10:29:11 AM
Je parle de ce que toi tu aurais vu, pas l'opérateur économique ::)

Je reformule pour les deux du fond :

L'offre de l'OE que tu ne négocieras pas car est satisfaisante et inférieure à ton budget (appelons là Y) aurait pu être meilleure après négociation car :
- tu auras pu voir les offres de tous les OE ayant répondu
- tu aurai pu orienter ta négociation avec Y en te basant sur ce que propose les autres OE (appelons les W et Z) pour quelle devienne meilleure encore
- A partir de là et au vu des critères d'attribution, cette offre qui n'avait que 75/100 aurait pu avoir 95/100 par exemple
- A partir de là, des W ou Z qui aurait pu avoir que 70/100 au vu de leur offre initiale passeront peut-être devant Y, après négociation, car tu n'as pas souhaité négocier avec Y...Dur pour l'égalité de traitement...

Le seul problème vient que tu aurais pu encore avoir mieux si tu n'avais pas fixé des règles contraignantes. Ce n'est qu'un menu problème certes.
Donc la mauvaise foi, je pense pouvoir la chercher encore longtemps.
Cà tombe mal j'ai un arrêt de la CAA de LYON à éplucher et l'enflure fait 21 pages en arial 12...

ça tu n'en sais rien, tu ne peux t'engager là dessus

bon lecture alors moi je prépare une série de document que je t'envoie au fur et à mesure, tu reçois?

Finalement la rédaction de cette clause, elle en est où ?  ;D

Débat très intéressant, cela dit.

Je crois , notamment de par l'arret de la CAA que l'on a pas encore fini d'en parler...........

Ou peut-on trouver cet arrêt? Impossible de mettre la main dessus...

SUR LEGIFRANCE DANS CAA   reference  11nt03240

C'est bien la recherche que je fais depuis ce matin, mais "aucun document trouvé"....

En minuscule, majuscule (NT) rien ne fonctionne....