jusqu'où aller dans la négociation

[ampoule2123]

Dans la négociation, a t-on le droit de demander le chiffrage de prestations non incluse dans le BPU?

Merci

[speedy]

à la marge oui, mais attention à la sortie du cadre surtout si variantes interdites ....

[Miss Tinguette]

La négociation ne doit pas conduire à modifier les caractéristiques et l'étendue de la consultation. Il faut apprécier l'étendue du changement au cas par cas.
Donc à manier avec grande précaution, toujours dans le respect des grands principes.

[mighty]

Je sors d'une formation justement sur la négo et pour répondre àl a question : l'objectif visé c'est une valeur technique à 100%/ Cela n'arrivera jamais mais l'obectif avoué c'est optimiser les offres à mort.

Pour le rajout de prestations, moi je table sur 5% (limite de l'avenant grosso modo). Ensuite plus tendencieux le seuil des 15% ou on parle pas encore de bouleversement économique du marché.

Négo c'est une sacré ouverture pour nous acheteur public. Encore faut il ne pas se mettre de barrières inutiles par craintes....

[speedy]

j'aimerais que ceux qui parlent des seuils de 5% et 15% nous donnent la source juridique ......

[mighty]

  Mon ti doigt ça marche po 

[Naydje]

quand je lis ce post je comprends qu'on peut tout faire et n'importe quoi dans la négo...
personnellement, je cadre toujours la négo, celle-ci repose sur les critères d'attribution et les conditions d'exécution qui impactent les critères d'attribution. partant de là pas de risque de débordement.

[speedy]

il semble que tu lises mal ....ou que certains messages .....

[Naydje]

il semble que tu lises mal ....ou que certains messages .....

je te visais pas speedy et tu le sais 

[mighty]

Une battle une battle une battle  Est ce que ça vous dirait qu'on bosse sur un texte à mettre en forme. je propose ma base si vous le voulez. A vous d'amender de corriger, d'ajouter.
Naydje, je pense que tu sais de quoi je aprle 

[Naydje]

moi je suis pour! yep je sais de quoi tu parles envoie

[mighty]

Première phase : Pré-analyse des offres

Une première analyse des offres sera menée au cours de laquelle il pourra être demandé aux candidats des précisions, sur les éventuelles discordances constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur le bordereau des prix unitaires et le Détail quantitatif estimatif, absence d'une pièce, offre anormalement basse, etc.

A défaut de réponse dans le délai imparti dans la demande l'offre sera considérée comme non conforme.
En l'absence d'un délai expressément indiqué dans la demande, le temps imparti pour la réponse se termine à 12h00 (heure de Guadeloupe) le deuxième jour ouvrable après l'envoi de la demande.

Les offres qui restent inappropriées, irrégulières et inacceptables, au terme de la première phrase de négociation, seront éliminées à l'issu de cette première phase.

Un fax sera également adressés aux entreprises dont les offres sont qualifiées de « régulières » afin qu'elles puissent fournir des éléments complémentaires dans leur offre. L'objectif est d'assurer une égalité de traitement entre tous les opérateurs économiques. Ces derniers pourront compléter ou pas leur offre.

A la suite de cette première analyse, un classement sera établi sous les bases des critères de jugement indiqués dans les paragraphes ci-après.

Une négociation sera réalisée avec les entreprises ayant reçue au moins 50 points sur 100 sur la valeur technique de la prestation.

Chaque candidat admis à négocier sera informé séparément par écrit.

Négociation

Chacune des entreprises admises à négocier sera informée du montant de son offre servant de base à la négociation. Ce montant ne sera pas divulgué aux autres candidats.

Il sera joint à ce courrier une annexe relative aux demandes du maître d'ouvrage qui pourront porter sur l'ensemble de l'offre (quantité, nature des prestations, matériaux, organisation de la prestation, délais, rabais ....) sans que puissent être modifiés l'objet du marché ou ses caractéristiques principales. La négociation ne pourra pas, en tous les cas, porter sur les éléments suivants : . Le représentant du Pouvoir Adjudicateur, ne souhaite pas les négocier.

Chaque entrepreneur sera invité à proposer par écrit une offre modificative dans un délai ne pouvant être inférieur à 48h.

Toute modification de la composition d'un groupement admis à négocier est interdite, de même que substitution  d'un candidat par un autre entrepreneur.

Les candidats pourront être ainsi questionnés autant de fois que nécessaire.

Lorsque le Maître d'ouvrage estimera être en possession d'offres satisfaisant techniquement ses besoins, les candidats seront informés du délai ultime pendant lequel il leur sera possible de proposer, s'ils le souhaitent, une offre rectifiée à la baisse sur la base de leur dossier technique arrêté de façon intangible.

A l'issue de ce dernier délai fixé à au moins à 48h, les offres seront alors définitives.

La communication entre le Pouvoir Adjudicateur et les opérateurs économiques se fera exclusivement par écrit par l'intermédiaire de fax ou email (avec obligatoirement accusé de réception et de lecture). Le compte rendu des négociations et les résultats obtenus seront établis dans un document intitulé « déroulement de la négociation ».

[max]

... ça sent l'usine à gaz...

[Naydje]

Première phase : Pré-analyse des offres

Une première analyse des offres sera menée au cours de laquelle il pourra être demandé aux candidats des précisions, sur les éventuelles discordances constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur le bordereau des prix unitaires et le Détail quantitatif estimatif, absence d'une pièce, offre anormalement basse, etc. je rajouterai : également des précisions sur le mémoire technique, les délais d'exécution ou de livraison en fonction des critères et sous critères retenus

A défaut de réponse dans le délai imparti dans la demande l'offre sera considérée comme non conforme. Que veux tu dire par là? non conforme pour irrégulière? si c'est ça, pour moi ce n'est pas possible du fait de : CE, 30 nov. 2011, n° 353121, Min. Défense et Anciens combattants, sauf si son offre est irrégulière etc dès le départ
En l'absence d'un délai expressément indiqué dans la demande, le temps imparti pour la réponse se termine à 12h00 (heure de Guadeloupe) le deuxième jour ouvrable après l'envoi de la demande. à éviter, toujours donner un délai expresse, ne serait ce que par rapport au principe de transparence de la procédure.

Les offres qui restent inappropriées, irrégulières et inacceptables, au terme de la première phrase de négociation, seront éliminées à l'issu de cette première phase.

Un fax sera également adressés aux entreprises dont les offres sont qualifiées de « régulières » afin qu'elles puissent fournir des éléments complémentaires dans leur offre. à préciser, le juge censurera s'il estime que c'est trop flou et que cela donne un pouvoir discrétionnaire au PA. L'objectif est d'assurer une égalité de traitement entre tous les opérateurs économiques. Ces derniers pourront compléter ou pas leur offre.

A la suite de cette première analyse, un classement sera établi sous les bases des critères de jugement indiqués dans les paragraphes ci-après.

Une négociation sera réalisée avec les entreprises ayant reçue au moins 50 points sur 100 sur la valeur technique de la prestation. Tu fais quoi si t'as un concurrent qui a 49/100 mais qui termine 1er au général après la première analyse? pour moi risque de rupture d'égalité de traitement

Chaque candidat admis à négocier sera informé séparément par écrit : faut préciser la nature de l'écrit d'après la jurisprudence : TA Nice, 3 avr. 2012, n° 1200291, Sté Affiliated computer service

Négociation

Chacune des entreprises admises à négocier sera informée du montant de son offre servant de base à la négociation. Ce montant ne sera pas divulgué aux autres candidats.

Il sera joint à ce courrier une annexe relative aux demandes du maître d'ouvrage qui pourront porter sur l'ensemble de l'offre (quantité, nature des prestations, matériaux, organisation de la prestation, délais, rabais ....) sans que puissent être modifiés l'objet du marché ou ses caractéristiques principales. La négociation ne pourra pas, en tous les cas, porter sur les éléments suivants : . Le représentant du Pouvoir Adjudicateur, ne souhaite pas les négocier.

Chaque entrepreneur sera invité à proposer par écrit une offre modificative dans un délai ne pouvant être inférieur à 48h. à moduler en fonction de ce que tu demandes dans la négo.

Toute modification de la composition d'un groupement admis à négocier est interdite, de même que substitution  d'un candidat par un autre entrepreneur.

Les candidats pourront être ainsi questionnés autant de fois que nécessaire.

Lorsque le Maître d'ouvrage estimera être en possession d'offres satisfaisant techniquement ses besoins, les candidats seront informés du délai ultime pendant lequel il leur sera possible de proposer, s'ils le souhaitent, une offre rectifiée à la baisse sur la base de leur dossier technique arrêté de façon intangible. ça fait marchandage...

A l'issue de ce dernier délai fixé à au moins à 48h, les offres seront alors définitives. pareil, faut préciser le délai, ne pas laisser de doute ni d'équivoque

La communication entre le Pouvoir Adjudicateur et les opérateurs économiques se fera exclusivement par écrit par l'intermédiaire de fax ou email à mettre également plus haut (avec obligatoirement accusé de réception et de lecture). Le compte rendu des négociations et les résultats obtenus seront établis dans un document intitulé « déroulement de la négociation ».

je trouve que c'est une bonne base de travail

[mighty]

Ben précisons précisons...je me suis attelé à une rédaction assez simple tout en gardant justement une liberté et pas me contraindre dans la procédure. D'où parfois effectivement le manque de précisions. j'ai également tenté de faire un truc générique pour justement éviter aux techniciens (qui a dit gros flemards) d'oublier de modifier cette close et que je sois dans l'obligation de leur rappeler à chaque fois...