AGORAPUBLIX

Salut tous.

Mon chouette nouveau poste me fait découvrir des difficultés qui jusque là, me passaient à des kilomètres au dessus d'la tête.

Et là j'en ais une costaude.
C'est à cheval finances/RH et même chez moi CDG on s'en voit pour trouver une solution.

Depuis le 1er janvier par la grâce de la loi de finance, les agents publics sont astreints, vous le savez, au premier jour de carence en cas de maladie ordinaire.
En soit c'est déjà pas plaisant, mais du côté gestionnaire, vous allez voir, c'est encore plus dantesque.

Le postulat c'est que le premier jour en maladie n'est plus dû par l'employeur, donc pas payé, donc ni couvert, ni cotisé.
Mettons de côté la question de la remise en cause des actes générateurs de droits.
Jusqu'à présent un jour de maladie est un jour d'activité, la loi de finance semble dire que pour ce jour, ce n'est plus le cas.

Mon souci et celui de TOUS vos employeurs actuellement est de savoir comment gérer comptablement ce jour.

Pourriez-vous me dire comment vos services financiers et RH vont faire pour décompter cotisations de ces jours, si vos logiciels de compta vont prévoir la chose...

Ensuite, si jour non cotisé = déduit du décompte de la retraite... comment ça va se passer ?

Dans le privé, selon les conventions collectives, l'employeur peut payer les jours de carence. Le texte de la loi est muet sur le fait que les employeurs publics par délibération pourraient payer ce jour. Quel est votre avis ?

Le CIG Versailles a pondu une analyse à chaud, qui présente la chose, mais pas les solutions :
http://www.cigversailles.fr/IMG/pdf/Lois_finances_2012__30.12.2011-2.pdf

Ca promet...

J'ai également fais une note similaire à destination de ma direction et des RH.
Et pas plus tard que ce matin, qui déboule dans mon bureau.....les RH.

Question posée: "à partir de quand et comment qu'on va pouvoir leur retirer ce jour de carence de leur fiche de paie à ces faignants? Y a toujours pas de décret? On applique pas tant qui y a pas de décret."

Et je ne pense que le détail concernant le calcul pour le décompte de retraite leur ai passé par la tête.

Alors, je suis comme toi. Peut-on mettre en place le dispositif dès maintenant, mais selon quelles modalités? Ou attendons-nous qu'un décret et une jolie circulaire nous parvienne pour s'y mettre, mais dans ce cas n'y-a-t-il pas un risque de devoir récupérer les journées injustement payées?

Il ferait du bien ce décret.
Un CDG plus dans la confidence que nous parle effectivement d'une circulaire.

Encore une loi d'affichage, sans aucune notion des implications...

Citation de: Alf le Janvier 06, 2012, 02:21:42 PM
Salut tous.

Mon chouette nouveau poste me fait découvrir des difficultés qui jusque là, me passaient à des kilomètres au dessus d’la tête.

Et là j’en ais une costaude.
C’est à cheval finances/RH et même chez moi CDG on s’en voit pour trouver une solution.

Depuis le 1er janvier par la grâce de la loi de finance, les agents publics sont astreints, vous le savez, au premier jour de carence en cas de maladie ordinaire.
En soit c’est déjà pas plaisant, mais du côté gestionnaire, vous allez voir, c’est encore plus dantesque.

Le postulat c’est que le premier jour en maladie n’est plus dû par l’employeur, donc pas payé, donc ni couvert, ni cotisé.
Mettons de côté la question de la remise en cause des actes générateurs de droits.
Jusqu’à présent un jour de maladie est un jour d’activité, la loi de finance semble dire que pour ce jour, ce n’est plus le cas.

Mon souci et celui de TOUS vos employeurs actuellement est de savoir comment gérer comptablement ce jour.

Pourriez-vous me dire comment vos services financiers et RH vont faire pour décompter cotisations de ces jours, si vos logiciels de compta vont prévoir la chose…

Ensuite, si jour non cotisé = déduit du décompte de la retraite… comment ça va se passer ?

Dans le privé, selon les conventions collectives, l’employeur peut payer les jours de carence. Le texte de la loi est muet sur le fait que les employeurs publics par délibération pourraient payer ce jour. Quel est votre avis ?

Le CIG Versailles a pondu une analyse à chaud, qui présente la chose, mais pas les solutions :
http://www.cigversailles.fr/IMG/pdf/Lois_finances_2012__30.12.2011-2.pdf

Ca promet…

hihihihii !!! en pleine épidémie de gastro tu es dans la merde

Attend la circulaire ou décret d'application

Citation de: Alf le Janvier 06, 2012, 02:46:05 PM
Il ferait du bien ce décret.
Un CDG plus dans la confidence que nous parle effectivement d'une circulaire.

Encore une loi d'affichage, sans aucune notion des implications...

Mais faut pas croire, les délibérations actant que la collectivité prend en charge ce jour de carence, y vont se compter sur les doigts de la main. Par contre, dans le privé, en effet, les conventions collectives peuvent prévoir que les jours de carence (ou partiellement) sont pris en charge par l'employeur.

d'ac avec les autres
loi > décret d'application

Ben bof en fin de compte.

La loi semble d'application immédiate, donc pas de décret d'application.
Une circulaire un jour, mais à froid, je dirais qu'on y est pour tout de suite.

Vous en pensez quoi ?!

Citation de: Alf le Janvier 09, 2012, 04:27:53 PM
Ben bof en fin de compte.

La loi semble d'application immédiate, donc pas de décret d'application.
Une circulaire un jour, mais à froid, je dirais qu'on y est pour tout de suite.

Vous en pensez quoi ?!

qu'une fois encore, les collectivités sont dans la m***** pour appliquer des textes pas clairs...
Chez moi nos élus ont couplé ça avec l'instauration d'une diminution du RI à partir du 3° arrêt maladie dans l'année, je suis curieuse de voir comment tout cela va être articulé et appliqué....  ::)

Citation de: lutin le Janvier 06, 2012, 05:01:41 PM
d'ac avec les autres
loi > décret d'application

non, relis le texte, il est d'application immédiate, aucun décret d'application n'est prévu - de toute façon, les seuls gagnants vont être les collectivités qui économiseront une journée par arrêt maladie ;
quant à un éventuel versement à un quelconque organisme, il ne faut pas rêver !
je ne pense pas qu'il y ait un problème quelconque au niveau des retraites puisque :
l'agent est en arrêt maladie, donc en position d'activité,
le fait que le 1er jour ne soit pas rétribué n'influe pas sur la qualité de l'arrêt maladie

bon, mais une circulaire qui explique et n'embrouille pas plus, oui ce serait bien !

Quelqu'un pourrait-il mettre un lien vers le texte...j'arrive pas à le trouver?

Merci.

Article 105 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025044460&categorieLien=id

Merci.

Il est vrai que l'article est plutôt clair, sans ambiguïté.....mais j'en connais qui se pose des questions....nécessité d'une délib pour les modalités? A compter du 01/01/2012?

à compter du 01.01.2012
pas de délib, c'est une loi

Citation de: TENESSEE 57 le Janvier 12, 2012, 10:58:31 AM
à compter du 01.01.2012
pas de délib, c'est une loi

Par contre la question du moment, c'est comment passer une délib pour prendre en charge par l'employeur la rémunération de ce jour. (j'ai un employeur sympa).

CitationIl est vrai que l'article est plutôt clair, sans ambiguïté...

Laconique je dirais plutôt.

Je n'ai pas l'impression qu'une exception soit envisageable pour prendre en charge cette journée. Une délib' peut-elle déroger à la loi?

Mes interlocuteurs ne sont pas très clairs sur les contrats de droit privé type CAE.

Pour vous, pour les salariés de droit privé de type CAE, faut-il maintenir le salaire après le jour de carence en cas de subrogation auprès de la sécu ?   ::)

Citation de: faribulle le Janvier 24, 2012, 09:54:25 AM
Mes interlocuteurs ne sont pas très clairs sur les contrats de droit privé type CAE.

Pour vous, pour les salariés de droit privé de type CAE, faut-il maintenir le salaire après le jour de carence en cas de subrogation auprès de la sécu ?   ::)

les employés de droit privé ont depuis ..... la nuit des temps ... un délai de carence de trois jours. Sauf en Alsace Moselle où le droit local exige le paiement de ces trois jours par l'employeur.

Merci Teness. Y'a que sur toi que je puisse compter !

Du coup si mon CAE est arrêté 5 jours, je retiens 3 jours de rémunération, c'est bien çà ?

si tu n'es pas en Alsace Moselle oui !!ou alors tu ne payes rien, tu ne fais pas de subrogation et tu envoies l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières à la S.S., mais bon, ça veut dire que l'agent va galérer pour toucher ses trois franchs 6 sous et on sait comment sont payés les contrats aidés !!

En ce qui concerne l'Alsace Moselle, ça va encore plus loin puisque le maintien du salaire (sans même parler du fait que les jours de carence n'existent pas) je disais donc le maintien de salaire est obligatoire du fait du droit local pendant ..... un délai raisonnable (eh oui) délai que la jurisprudence a fixé à six semaines !

donc, nous avons donc un CAE qui s'arrête 6 semaines tous les deux mois et dont le salaire est maintenu et disons ... un pauvre non titulaire ... qui lui va se brosser, perd une journée de carence et ne bénéficie pas du maintien de salaire s'il n'a pas au moins 4 mois d'ancienneté

et kikidit que ces cons de fonctionnaires sont des nantis ???  ;D

Ci-jointe la circulaire d'application.

A noter qu'il est interdit aux employeurs publics de déroger à l'application de la loi, par exemple par des délibérations particulières dans les collectivités locales. Les préfets veilleront à casser les délibérations considérées « illégales »...

Citation de: Alf le Février 16, 2012, 09:17:05 AM

Circulaire --- Circulaire --- Circulaire

Ci-jointe la circulaire d'application.

A noter qu'il est interdit aux employeurs publics de déroger à l'application de la loi, par exemple par des délibérations particulières dans les collectivités locales. Les préfets veilleront à casser les délibérations considérées « illégales »...

Alfounet chéri, il s'agit juste d'un projet ou pas?! car y a ni n° ni signature...

Chérie, c'est l'avantage d'avoir du relationnel, on a les circulaires avant parution.  8)
Ça va sortir au JO dans pas longtemps.

Citation de: Alf le Février 16, 2012, 12:07:56 PM
Chérie, c'est l'avantage d'avoir du relationnel, on a les circulaires avant parution.  8)
Ça va sortir au JO dans pas longtemps.

tu es merveilleux! d'autant plus quand tu m'appelles chérie! :-*

Merci Alf  ;)

Merci Alfounet  :-*

oh que c'est beau d'avoir des relations  ;D
merci tout plein !

Citation de: Alf le Février 16, 2012, 12:07:56 PM
Chérie, c'est l'avantage d'avoir du relationnel, on a les circulaires avant parution.  8)
Ça va sortir au JO dans pas longtemps.

et qu'en est-il aujourd'hui?

une info sur le site de notre CDG indique (au 9 février) que pour l'application de cette mesure dans la FPT, une modification de la loi 84-53 serait nécessaire et non encore effective à ce jour

vous êtes au jus??  :o ??? Teness????

merci de vos réponses

d'après mon CDG, la loi de finances prévaut sur la loi 84-53, donc application sans attendre un éventuel décret reprenant les congés maladie des titulaires !
bon chez moi, j'ai fait application immédiate dès le 1er janvier, à chaque absence (pas les prolongations) une journée de carence correspondant à 1/30ème ; pas d'application sur le RI (oui, je sais  ;D) mais on a une délibération qui ne le prévoit pas !
je préfère le faire maintenant et rembourser l'agent en cas de jurisprudence positive que d'attendre 6 mois et leur retirer tous les jours d'absence en une fois ! :-\

Citation de: TENESSEE 57 le Mars 01, 2012, 03:53:34 PM
d'après mon CDG, la loi de finances prévaut sur la loi 84-53, donc application sans attendre un éventuel décret reprenant les congés maladie des titulaires !
bon chez moi, j'ai fait application immédiate dès le 1er janvier, à chaque absence (pas les prolongations) une journée de carence correspondant à 1/30ème ; pas d'application sur le RI (oui, je sais  ;D) mais on a une délibération qui ne le prévoit pas !
je préfère le faire maintenant et rembourser l'agent en cas de jurisprudence positive que d'attendre 6 mois et leur retirer tous les jours d'absence en une fois ! :-\

merci Teness.....  :-[

Citation de: TENESSEE 57 le Mars 01, 2012, 03:53:34 PM

je préfère le faire maintenant et rembourser l'agent en cas de jurisprudence positive que d'attendre 6 mois et leur retirer tous les jours d'absence en une fois ! :-\

Certains agents en cumule tant que ça ?  ::)

Citation de: manug le Mars 01, 2012, 05:56:21 PM
Certains agents en cumule tant que ça ?  ::)

non, en général, mes collègues sont sérieux, mais bon, on est en période de gastro et de grippe et j'ai des Atsem qui cumulent les pauvres !!

L'affaire se précise :

circulaire du 24 février 2012 (NOR MFPF1205478C ) (http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-0)

Note du CDG35 (http://cdg.goplus.fr/CDG35/getliendoc.php?n=11/9751_8629_2012_15_non_versement_de_la_remuneration_jour_de_carence.pdf)

Bonne lecture

Citation de: manug le Mars 09, 2012, 10:56:23 AM
L'affaire se précise :

circulaire du 24 février 2012 (NOR MFPF1205478C ) (http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-0)

Note du CDG35 (http://cdg.goplus.fr/CDG35/getliendoc.php?n=11/9751_8629_2012_15_non_versement_de_la_remuneration_jour_de_carence.pdf)

Bonne lecture

Merci Manug!  :)

mon avis sur le sujet:

je m'étonne que personne ne s'insurge contre ces modalités qui révèlent une injustice de taille: l'impossibilité pour les CT de procéder à la subrogation dont peuvent bénéficier les salariés du privé de la part de leur employeur: je trouve ça quelque peu discrimatoire.....  ???

autre réflexion: qu'est-ce qu'on risque à ne pas appliquer une simple circulaire???  ;D

pas de réactions  :o ???

Citation de: Coccy le Mars 13, 2012, 10:30:12 AM

pas de réactions  :o ???

J'essaie juste de comprendre "subrogation" et après j'oserai une bafouille, si tu le permets Coccy.  ;D

Citation de: Coccy le Mars 09, 2012, 02:31:41 PM

je m'étonne que personne ne s'insurge contre ces modalités qui révèlent une injustice de taille: l'impossibilité pour les CT de procéder à la subrogation dont peuvent bénéficier les salariés du privé de la part de leur employeur: je trouve ça quelque peu discrimatoire.....  ???

Ca évoluera probablement, c'est à souhaiter, avec de futures dispositions relatives à l'amélioration de la couverture sociale des territoriaux.

Citationautre réflexion: qu'est-ce qu'on risque à ne pas appliquer une simple circulaire???  ;D

Le payeur contrôlera et veillera à une application scrupuleuse des textes.

Citation de: manug le Mars 13, 2012, 10:40:35 AM
Ca évoluera probablement, c'est à souhaiter, avec de futures dispositions relatives à l'amélioration de la couverture sociale des territoriaux.

Le payeur contrôlera et veillera à une application scrupuleuse des textes.

rappelle-moi la valeur juridique et réglementaire d'une circulaire....???? steuuuuuplé

Citation de: Coccy le Mars 13, 2012, 10:48:43 AM
rappelle-moi la valeur juridique et réglementaire d'une circulaire....???? steuuuuuplé

Si celle-ci n'est pas publiée au JO, aucune. En revanche, si elle l'est, cette circulaire est opposable à tous. A charge pour celui qui n'est pas content de l'attaquer devant le TA.

Citation de: Market le Mars 13, 2012, 10:55:16 AM
Si celle-ci n'est pas publiée au JO, aucune. En revanche, si elle l'est, cette circulaire est opposable à tous. A charge pour celui qui n'est pas content de l'attaquer devant le TA.

mais une circulaire n'est jamais publiée au JO  :o

me trompe-je  ???

Ca ne change rien.

La loi  instaure un jour de carence, la circulaire ne fait qu'en préciser les modalités administratives de mise en œuvre.

Si tu ne retiens pas ce jour de carence de la paye d'un agent le payeur pourra t'y contraindre, et il s'appuiera sur cette circulaire si tu lui demande comment procéder.
Or, d'après Market, faute d'être publiée au JO elle ne serait pas opposable....(à vérifier au regard de la qualification de la circulaire sur son caractère réglementaire ou non)

Bref on doit appliquer la carence mais on peut le faire :

- comme on le souhaite si la circulaire n'est pas publiée
- suivant la circulaire si elle est publiée

Ceci dit le manug il est pas juriste... et il fait confiance à son CDG ;D

Citation de: manug le Mars 13, 2012, 11:26:10 AM
Ca ne change rien.

La loi  instaure un jour de carence, la circulaire ne fait qu'en préciser les modalités administratives de mise en œuvre.

Si tu ne retiens pas ce jour de carence de la paye d'un agent le payeur pourra t'y contraindre, et il s'appuiera sur cette circulaire si tu lui demande comment procéder.
Or, d'après Market, faute d'être publiée au JO elle ne serait pas opposable....(à vérifier au regard de la qualification de la circulaire sur son caractère réglementaire ou non)

Bref on doit appliquer la carence mais on peut le faire :

- comme on le souhaite si la circulaire n'est pas publiée
- suivant la circulaire si elle est publiée

Ceci dit le manug il est pas juriste... et il fait confiance à son CDG ;D

Manug!! j't'adore!!  :-*

Citation de: manug le Mars 13, 2012, 11:26:10 AM
... et il fait confiance à son CDG ;D

Et les CDG sont dans le brouillard. CQFD.  :D

Par exemple, moi pour l'instant, s'il n'y a qu'un jour de maladie, je converti en congé. La circulaire ne veut pas, tant pis (ils ont tout prévu les bougres). Par contre je conseille aux collectivités d'appliquer. Contradictoire, oui.

Pour ce qui qui est de la prise en charge par l'employeur comme dans le privé, pas de délib possible, mais je me demande ce que risque une CT qui en passerait une. Belle JP en perspective.

Pour ce qui est de l'application stricte... vu que le payeur ne sait pas si l'agent était ou non en maladie, je ne vois pas comment il pourrait contraindre à appliquer la carence. Après, c'est la loi, et comme dit Manug, la circulaire on la prend comme on veut.

Enfin, pour ce qui est du recensement des arrêts, il vont se brosser.

Citation de: Alf le Mars 15, 2012, 01:35:43 PM
Et les CDG sont dans le brouillard. CQFD.  :D

Par exemple, moi pour l'instant, s'il n'y a qu'un jour de maladie, je converti en congé. La circulaire ne veut pas, tant pis (ils ont tout prévu les bougres). Par contre je conseille aux collectivités d'appliquer. Contradictoire, oui.

Pour ce qui qui est de la prise en charge par l'employeur comme dans le privé, pas de délib possible, mais je me demande ce que risque une CT qui en passerait une. Belle JP en perspective.

Pour ce qui est de l'application stricte... vu que le payeur ne sait pas si l'agent était ou non en maladie, je ne vois pas comment il pourrait contraindre à appliquer la carence. Après, c'est la loi, et comme dit Manug, la circulaire on la prend comme on veut.

Enfin, pour ce qui est du recensement des arrêts, il vont se brosser.

Alffie, je t'aime aussi  :D ;)  :-*

un peu de lecture

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/nonc_jour.html (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/nonc_jour.html)

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/appl_jour.html (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/appl_jour.html)

Citation de: Th G le Avril 05, 2012, 12:18:56 PM
un peu de lecture

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/nonc_jour.html (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/nonc_jour.html)

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/appl_jour.html (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/fonc_publ_2/appl_jour.html)

eh bien!! moi je dis................... bravo  ::) ::)

ThG, pour ton retour, tu pourrais faire mieux  :P

pour résumer :
si tu dépose la petite feuille d'arrêt maladie (que ce soit pour 1 jour, pour 1 semaine, pour 1 mois, ou 1 trimestre, ou ...) ; (sauf quelques rares cas) ; cela te "coute" 1/30 de mois de salaire (en moins).

Conclusion, et surtout si cela est prévu à l'avance : prendre sur ses RTT !
et voir à ne surtout pas déposer cette foutu petite feuille !



Question aux spécialistes : que se passe-t-il pour absence sans dépôt d'arrêt maladie ?
dépôt rétrospectivement d'une journée de RTT (ou congés ordinaire)
ou bien "avertissement pour absence injustifiée ?
ou ... ? quoi donc ?

Citation de: Michel le Avril 10, 2012, 02:11:09 PM
pour résumer :
si tu dépose la petite feuille d'arrêt maladie (que ce soit pour 1 jour, pour 1 semaine, pour 1 mois, ou 1 trimestre, ou ...) ; (sauf quelques rares cas) ; cela te "coute" 1/30 de mois de salaire (en moins).

Conclusion, et surtout si cela est prévu à l'avance : prendre sur ses RTT !
et voir à ne surtout pas déposer cette foutu petite feuille !



Question aux spécialistes : que se passe-t-il pour absence sans dépôt d'arrêt maladie ?
dépôt rétrospectivement d'une journée de RTT (ou congés ordinaire)
ou bien "avertissement pour absence injustifiée ?
ou ... ? quoi donc ?

chez moi deux solutions : l'agent m'a prévenue, il a juste une petite indisposition, il revient le lendemain, on régularise par un artt ou un congé ; ou bien il ne prévient pas et c'est une journée de travail non payée pour absence de service fait !

Citation de: Michel le Avril 10, 2012, 02:11:09 PM
Question aux spécialistes : que se passe-t-il pour absence sans dépôt d'arrêt maladie ?
dépôt rétrospectivement d'une journée de RTT (ou congés ordinaire)
ou bien "avertissement pour absence injustifiée ?
ou ... ? quoi donc ?

beaucoup plus simple : abandon de poste et la procédure qui va avec
"avertissement pour absence injustifiée" ne figurant pas dans la liste des 4 groupes de sanctions disciplinaires

Citation de: Th G le Avril 12, 2012, 05:30:26 PM
beaucoup plus simple : abandon de poste et la procédure qui va avec

:D :D :D ;D ça doit être "terriblement" efficace !
Face à cela, la journée de carence est un "non-évènement", une poussière !

Citation de: Th G le Avril 12, 2012, 05:30:26 PM
beaucoup plus simple : abandon de poste et la procédure qui va avec
"avertissement pour absence injustifiée" ne figurant pas dans la liste des 4 groupes de sanctions disciplinaires

effectivement, ça doit calmer !!!

Citation de: TENESSEE 57 le Avril 13, 2012, 09:21:13 AM
effectivement, ça doit calmer !!!

je ne dis pas que c'est ce que j'applique
mais le risque est potentiellement celui-ci

Citation de: Th G le Avril 13, 2012, 09:41:52 AM
je ne dis pas que c'est ce que j'applique
mais le risque est potentiellement celui-ci

non parce que les règles entourant l'abandon de poste sont très clairement fixées et les jurisprudences sont là pour calmer les ardeurs de certains élus !

Citation de: TENESSEE 57 le Avril 13, 2012, 01:11:23 PM
non parce que les règles entourant l'abandon de poste sont très clairement fixées et les jurisprudences sont là pour calmer les ardeurs de certains élus !

effectivement la mise en demeure de réintégrer son poste, ce qui va obliger l'agent à fournir un justificatif (arrêt maladie ou demande de congé -rétroactif bien évidemment)

or la question de Michel était :
"que se passe-t-il pour absence sans dépôt d'arrêt maladie ?"

et si le congé est suffisamment long (aucun intérêt pour une journée), on peut engager la procédure pour abandon de poste

Citation de: Th G le Avril 13, 2012, 04:53:19 PM
effectivement la mise en demeure de réintégrer son poste, ce qui va obliger l'agent à fournir un justificatif (arrêt maladie ou demande de congé -rétroactif bien évidemment)

or la question de Michel était :
"que se passe-t-il pour absence sans dépôt d'arrêt maladie ?"

et si le congé est suffisamment long (aucun intérêt pour une journée), on peut engager la procédure pour abandon de poste

Je ne suis pas là ....

La procédure d'abandon de poste est mise en échec par la réintégration au poste. Pas de nécessité à justifier du motif de l'absence qui se traite dès lors en service non fait ... Mais ne permet pas de considérer qu'il y a démission.

Ou j'ai raté un point ...

Les soucis seront bientôt finis  :)

Citation de: Market le Février 22, 2013, 04:12:53 PM
Les soucis seront bientôt finis  :)

moui.......tout ça pour ça  ::)

Citation de: Coccy le Février 22, 2013, 04:21:45 PM
moui.......tout ça pour ça  ::)

Moi je vois surtout que ça permet de nous enfumer en parallèle sur le gel du point d'indice...

Citation de: beau temps le Février 22, 2013, 04:33:47 PM
Moi je vois surtout que ça permet de nous enfumer en parallèle sur le gel du point d'indice...

au moins, c'est une mesure qui ne change pas tous les 4 matins  ;D

Citation de: beau temps le Février 22, 2013, 04:33:47 PM
Moi je vois surtout que ça permet de nous enfumer en parallèle sur le gel du point d'indice...

Et encore tu es gentille en employant le terme "enfumer"...c'est un autre qui me vient à l'esprit moi  ;D

Citation de: Bulldog04 le Février 22, 2013, 04:47:02 PM
Et encore tu es gentille en employant le terme "enfumer"...c'est un autre qui me vient à l'esprit moi  ;D

Attention!! d'aucuns pourraient interpréter, déformer, amplifier.....  ;D

bon, sur ce, un excellent week-end à toutezétous ===============>>>>

Merci ! Bon vik à toi aussi !

Le retrait de cette mesure me hérisse, personnellement

Citation de: goran le Février 25, 2013, 02:31:32 PM
Le retrait de cette mesure me hérisse, personnellement

Pourquoi ?

parce qu'il ne contribue pas à l'image des fonctionnaires, déjà fortement négative dans l'opinion publique

Citation de: goran le Février 27, 2013, 10:44:42 AM
parce qu'il ne contribue pas à l'image des fonctionnaires, déjà fortement négative dans l'opinion publique

plutot d'accord avec M'dame Goran...

il faudrait également revoir les cotisations, la retraite, la protection sociale... les salaires, indemnités, interessement...

Citation de: shorty le Février 27, 2013, 11:05:59 AM
plutot d'accord avec M'dame Goran...

il faudrait également revoir les cotisations, la retraite, la protection sociale... les salaires, indemnités, interessement...

c'est à dire?

Citation de: beau temps le Février 27, 2013, 11:14:19 AM
c'est à dire?

sur certain point une égalité privée / public serait plus clair

Citation de: shorty le Février 27, 2013, 11:20:47 AM
sur certain point une égalité privée / public serait plus clair

sur les modalités de licenciement aussi, alors ::) ;D

Citation de: shorty le Février 27, 2013, 11:20:47 AM
sur certain point une égalité privée / public serait plus clair

tu parles d'intéressement, cela n'a aucun sens

Citation de: shorty le Février 27, 2013, 11:05:59 AM
plutot d'accord avec M'dame Goran...

il faudrait également revoir les cotisations, la retraite, la protection sociale... les salaires, indemnités, interessement...

c'est oublier que 70 à 80% des salariés du privé échappent aux jours de carence par leur convention collective

que les jours de carence sont destinés à alléger les dépenses de la sécurité sociale mais que s'agissant du jour de carence des fonctionnaires, il est sans lien avec ces caisses

pour le reste, le(s) statut(s) est(sont) destiné(s) à disparaitre à moyen terme sauf quelques corps régaliens...les aigris en seront heureux même s'ils ne vivront pas mieux...

Citation de: shorty le Février 27, 2013, 11:05:59 AM
plutot d'accord avec M'dame Goran...
il faudrait également revoir les cotisations, la retraite, la protection sociale... les salaires, indemnités, interessement...

le mieux mieux c'est de supprimer les cotisations et que chacun ait son assurance privée

dites donc, ce jour de carence n'a pas eu d'effets chez vous ?  ;)  ::)

Citation de: goran le Février 27, 2013, 01:30:52 PM
dites donc, ce jour de carence n'a pas eu d'effets chez vous ?  ;)  ::)

si, en bien...  ;)
Biscuit, y a belle lurette que le régime général (appelé vulgairement trou de la sécu) finance l'ensemble des régimes spéciaux, qui eux sont encore plus déficitaires...  :-\
je rejoins Anna!!!

Citation de: the blonde le Février 27, 2013, 02:53:13 PM
si, en bien...  ;)
Biscuit, y a belle lurette que le régime général (appelé vulgairement trou de la sécu) finance l'ensemble des régimes spéciaux, qui eux sont encore plus déficitaires...  :-\
je rejoins Anna!!!

Anna plaisantait non?
pitié  ::)
Je me sens lasse, si lasse tout à coup  :-\

Citation de: beau temps le Février 27, 2013, 02:55:39 PM
Anna plaisantait non?
pitié  ::)
Je me sens lasse, si lasse tout à coup  :-\

je te rejoins dans cette extrême lassitude  :-\

Citation de: beau temps le Février 27, 2013, 02:55:39 PM
Anna plaisantait non?
pitié  ::)
Je me sens lasse, si lasse tout à coup  :-\

j'ai pitié  ;D
oui je suis en roue libre mauvais esprit, ça te rassure...  :)

Je respire  ;D

Citation de: goran le Février 27, 2013, 01:30:52 PM
dites donc, ce jour de carence n'a pas eu d'effets chez vous ?  ;)  ::)

si
les gens qui ont mal à la tête ou le nez qui coule, plutôt que d'être arrêtés une journée, ont utilisé soit un jour de congé posé a posteriori soit une journée de congé exceptionnel (on en a 2 dans l'année, à utiliser le jour J sans justification  ::) )

Citation de: anna le Février 27, 2013, 11:38:11 AM
le mieux mieux c'est de supprimer les cotisations et que chacun ait son assurance privée

Quelle avancée !  ;D

Citation de: Lolila le Février 27, 2013, 04:30:57 PM
si
les gens qui ont mal à la tête ou le nez qui coule, plutôt que d'être arrêtés une journée, ont utilisé soit un jour de congé posé a posteriori soit une journée de congé exceptionnel (on en a 2 dans l'année, à utiliser le jour J sans justification  ::) )

+1

Citation de: Lolila le Février 27, 2013, 04:30:57 PM
si
les gens qui ont mal à la tête ou le nez qui coule, plutôt que d'être arrêtés une journée, ont utilisé soit un jour de congé posé a posteriori soit une journée de congé exceptionnel (on en a 2 dans l'année, à utiliser le jour J sans justification  ::) )

en allant chez le médecin, ils auraient même été arrêtés une semaine; non franchement, je crois que cette mesure pénalisait surtout les "faux malades" (appelons un chat un chat). Quand on est vraiment malade, on se fiche bien de perdre une journée de travail. Je vous accorde que comme d'hab, les "honnêtes" payent pour les "malhonnêtes" par contre.

Citation de: beau temps le Février 27, 2013, 02:55:39 PM
Anna plaisantait non?
pitié  ::)
Je me sens lasse, si lasse tout à coup  :-\

c'est ça que de vouloir construire une médiathèque et vouloir faire ta valérie damidot pour l'intérieur  ;D

Citation de: Naydje le Février 28, 2013, 12:47:39 PM
c'est ça que de vouloir construire une médiathèque et vouloir faire ta valérie damidot pour l'intérieur  ;D

Si tu nous faisais plutôt profiter de tes fulgurances sur "profiter du contrat conclu par autre collectivité", y'a Biscuit qui attend toujours ta réponse  ;)

Citation de: beau temps le Février 28, 2013, 01:01:15 PM
Si tu nous faisais plutôt profiter de tes fulgurances sur "profiter du contrat conclu par autre collectivité", y'a Biscuit qui attend toujours ta réponse  ;)

en 2014 peut être ;)

Citation de: Naydje le Février 28, 2013, 01:06:20 PM
en 2014 peut être ;)

T'inquiète, ça arrive à tout le monde de merder.

Citation de: beau temps le Février 28, 2013, 01:21:55 PM
T'inquiète, ça arrive à tout le monde de merder.

comme dirait un wesh wesh : garde la pêche

Citation de: Market le Février 28, 2013, 06:18:28 AM
Quelle avancée !  ;D

j'ai encore mieux pour le trou de la sécu : on rétablit la sélection naturelle et c'est réglé
2003¹⁰⁰⁰  ;)

Citation de: anna le Février 28, 2013, 05:09:20 PM
j'ai encore mieux pour le trou de la sécu : on rétablit la sélection naturelle et c'est réglé
2003¹⁰⁰⁰  ;)

Naturelle comment ?  ::)

Citation de: Market le Février 28, 2013, 07:05:40 PM
Naturelle comment ?  ::)

quoi comment ?

Citation de: goran le Février 28, 2013, 08:38:05 AM
en allant chez le médecin, ils auraient même été arrêtés une semaine; non franchement, je crois que cette mesure pénalisait surtout les "faux malades" (appelons un chat un chat). Quand on est vraiment malade, on se fiche bien de perdre une journée de travail. Je vous accorde que comme d'hab, les "honnêtes" payent pour les "malhonnêtes" par contre.

idem chez nous, moins de petits arrêts pour une broutille, mais honnêtement, à part les 1 ou 2 cas que tout le monde traîne, en général, personne n'exagérait !

Citation de: TENESSEE 57 le Mars 01, 2013, 03:12:50 PM
idem chez nous, moins de petits arrêts pour une broutille, mais honnêtement, à part les 1 ou 2 cas que tout le monde traîne, en général, personne n'exagérait !

ben pas chez nous, hélas !  ::)

Citation de: anna le Mars 01, 2013, 02:34:22 PM
quoi comment ?

A notre époque, tu entends quoi par sélection naturelle ?

Citation de: Market le Mars 01, 2013, 05:34:20 PM
A notre époque, tu entends quoi par sélection naturelle ?

ben sélection par la mort des organismes défectueux  :)
il faudrait donc supprimer les facteurs favorisant leur survie (à commencer par l'état providence)
si j'ai un peu compris Darwin, ça permettrait la transmission des caractères géniques les plus "forts"
comme on intervient de plus en plus dans ce processus, ça entraîne la dégénérescence de l'espèce humaine
je ne sais pas si c'est vrai mais comme les chercheurs font des essais in vivo en télé-réalité laboratoire, on voit que ça a déjà commencé

pour Beau Temps : je plaisante pour (presque) tout

Citation de: anna le Mars 04, 2013, 01:40:10 PM
ben sélection par la mort des organismes défectueux  :)
il faudrait donc supprimer les facteurs favorisant leur survie (à commencer par l'état providence)
si j'ai un peu compris Darwin, ça permettrait la transmission des caractères géniques les plus "forts"
comme on intervient de plus en plus dans ce processus, ça entraîne la dégénérescence de l'espèce humaine
je ne sais pas si c'est vrai mais comme les chercheurs font des essais in vivo en télé-réalité laboratoire, on voit que ça a déjà commencé

pour Beau Temps : je plaisante pour (presque) tout

ah mince j'étais d'accord et je pensais à quelques uns en particulier   :P

Citation de: anna le Mars 04, 2013, 01:40:10 PM
ben sélection par la mort des organismes défectueux  :)
il faudrait donc supprimer les facteurs favorisant leur survie (à commencer par l'état providence)
si j'ai un peu compris Darwin, ça permettrait la transmission des caractères géniques les plus "forts"
comme on intervient de plus en plus dans ce processus, ça entraîne la dégénérescence de l'espèce humaine
je ne sais pas si c'est vrai mais comme les chercheurs font des essais in vivo en télé-réalité laboratoire, on voit que ça a déjà commencé

pour Beau Temps : je plaisante pour (presque) tout

lol

Salut

avez-vous vu passer le texte depuis l'annonce ?

@+

Citation de: faribulle le Avril 08, 2013, 05:08:38 PM
Salut

avez-vous vu passer le texte depuis l'annonce ?

@+

J'ai cru lire que la suppression devrait intervenir en 2014 dans le cadre de la nouvelle loi de finances.  ::)

Citation de: Market le Avril 08, 2013, 06:39:50 PM
J'ai cru lire que la suppression devrait intervenir en 2014 dans le cadre de la nouvelle loi de finances.  ::)

c'est également ce que j'ai vu

Citation de: Market le Avril 08, 2013, 06:39:50 PM
intervenir en 2014 dans le cadre de la nouvelle loi de finances.  ::)

préparée par un certain cahuzac ?      heu . . . il va être indisponible . . . vous pouvez attendre longtemps !

Pfff. Pourquoi il n'a pas écouter Médiapart ? Faut avouée à moitié pardonnée. Pourquoi s'entêter ? Je ne comprends pas ça. :-[

Mais bon, là n'est pas la question.  :)