AGORAPUBLIX

BONJOUR

notre ccas commande chaque année des cheque dejeuner( CAP ) pour ces ayants droits  .
montant 10000 ¤ par an .
on doit  metttre en concurrence en mapa vu le montant .(*4 ans)
notre prestataire nous dit qu'on n'est pas obligé car une circulaire du tresor public de 2000 indique que l'on doit prendre en compte pour les seuils des marchés non pas les 10000¤ *4 mais seulement les frais d'impression ou de commission  soit 60¤ .

si quelqu'un a des infos merci d'avance ???

Oui exact.
le montant du marché correspond seulement aux fras id'impression ce qui peut être quasi-gratuit

et attention chèque déjeuner est une marque ! tout comme ticket restaurant, et j'ai oublié les 2 autres
parlez plutot de "titres restaurants"

merci bien de retour

excusez moi pour la pub ,c'etait pas fait express

Même si c'est pour un (tout) petit montant, mettez quand même en concurrence... les prix ne sont pas calculés de la même façon. Donc si vous avez plus / moins de bénéficiaires le mieux-disant peut être différent.
Et comme dit acheteur, il doit y en avoir 3, donc ne vous privez pas!

IL sont 4.
Voici les adresse que j'avais. (les 4 sont valabes dans les mêmes restaurants et enseignes contrairement à ce qu'on pourrait croire - ils sont regroupés dans une association.)
ACCOR SERVICES France
Ticket restaurant – Service commercial
72 rue Gabriel Péri
92127 MONTROUGE Cedex


CHEQUE RESTAURANT - SODEXHO
122 boulevard Emile ZOLA
69921 OULLINS

CHEQUE DEJEUNER
1 allée des Pierres Mayettes
Parc des Barbanniers
92230 GENNEVILLIERS Cedex

NATIXIS INTERTITRES
Chèque de table
76 quai de la Rapée
75012 PARIS

Passer un marché avec natixis en ce moment semble un peu périlleux, non ?  ;-)

je vais rédiger un DCE sur les titres restuarant et serai preneuse de vos modéles....
A charge de revanche et merci d'avance!

mona_lisa2b <at> yahoo <point> fr

intervention Michel : Si vous voulez éviter d'être trop spammer ; n'inscrivez pas vos adresses de manière explicite pour un robot !

Chaque année, pour remettre en concurrence, je ne rédige pas de DCE complet mais je fais faire un simple devis (au vu des éléments mentionnés ci-dessus).

Sur quoi d'autre peut-on juger que le prix ? (enfin sur quoi d'autre est-ce pertinent ?)

Simple curisosité hein :-)

les délais et modalités de livraison

J'ai réalisé un marché de ce type l'an dernier.
A la réflexion, pour le prochain, je n'axerai par le choix sur le prix mais plutôt sur :
- délai de livraison
- avantages sociaux liés (hôtels pas chers, ...).

Le prix n'est pas un élément déterminant, pour ce qui me concerne (c'est peanuts, genre 0,00001 centimes par commande...).

Bonjour !

Quelqu'un pourrait-il me donner les coordonnées (le lien ?) de cette fameuse circulaire du Trésor (2000) qui précise que le montant du marché ne doit prendre en compte que les frais d'impression ?

Merci d'avance !

personne ?

allez, un effort, je suis sur que vous savez !!

insctruction 0-025-MO du 15 mars 2000

je l'ai en pdf .

Bonjour,

Je cherche vivement cette instruction mais pas moyen de mettre la main dessus ! je suis donc preneur aussi !!

Voici mon adresse pour les bienfaiteurs éventuels !!

bioskopp <AT> msn <point> com

Merci !

euh, est ce que le principe de cette  fameuse circulaire (cad prendre le montant des commsiosn ou de l'impression et non le motant des commandes) peut être valable dans un marché de titres de trasnport (aerien, maritime, ferroviaire) selon vous ???
cad, prendre en compte non pas le montant du billet d'avio commandé par ex mais le montant de la comm' retenue par agence de voyage titulaire du marché?

et dans les deux marchés (titres resto et titres trasport), comment rédigez-vous le bordereau de prix ????

merci de vos réponses !!!

La solution n'est pas transposable aux achats de titres de transport.

Voir notamment question écrite n° 06573 de M. Michel Mercier (Rhône - UC) publiée dans le JO Sénat du 27/03/2003 - page 994.


Cordialement,

Super comme trouvaille, je travaille en ce moment sur les 2 cas.

Une pierre deux coups donc.

Merci bien pour l'info !

Ne la retrouvant plus, je veux bien cette circulaire également
merci

merci pour l'info :)

Citation de: stefmotais le Novembre 18, 2008, 02:45:46 PM
insctruction 0-025-MO du 15 mars 2000 ----------------- je l'ai en pdf .

Si le document est "libre"
faire "options supplémentaires" <Joindre> "Parcourir" . . . et ajouter le fichier au message ;-)

Bonjour,

Cela vous est-il déjà arrivé qu'un prestataire vous propose une réduction sur la valeur faciale des chèques cadeaux CAD pour un chèque d'une valeur faciale de 30 euros eux proposent une réduction de 5%. Cela permettrait de fournir, pour un même budget, plus de chèques cadeaux mais les offres étant analysées sur les seuls frais de gestion comment peut-on prendre en compte cette donnée (doit-elle être prise en compte d'ailleurs) ?

Bonne année au passage !

Je cherche également ce document, quelqu'un pourrait-il me le transmettre (si je laisse mon adresse email...)
Merci

Je suis entrain de préparer un marché de chèque déjeuner, quelqu'un aurait il passer ce type de marché à bons de commandes ?
Dans ce cas pourra t'il me faire parvenir ces documents par mail :
dstatm2002@yahoo.fr
avec mes remerciements

Citation de: berry le Août 05, 2009, 05:20:31 PM
Je suis entrain de préparer un marché de chèque déjeuner, quelqu'un aurait il passer ce type de marché à bons de commandes ?
Dans ce cas pourra t'il me faire parvenir ces documents par mail :
dstatm2002@yahoo.fr
avec mes remerciements

Bonjour à tous,

Je suis dans le même cas.
mail : aurel.dpts@gmail.com
Je vous remercie d'avance.

Petite question sur cette prestation que sont les tickets restau.
Les collectivités ont-elles l'obligation de mettre en concurrence même si le montant parait ridicule? On m'avance l'argument que, comme c'est une prestation sociale de la collectivité, on a pas à appliquer les règles des marchés publics.
Je suis pas convaincu, j'aurais dc besoin de votre avis là-dessus.
Merci ;-)

Tu envisages une application de l'avis Fondation Jean Moulin ?

Difficile tout de même de considérer la prestation comme n'ayant pas le caractère d'une activité économique ....

Citation de: R.J le Octobre 13, 2009, 02:59:50 PM
Tu envisages une application de l'avis Fondation Jean Moulin ?

Difficile tout de même de considérer la prestation comme n'ayant pas le caractère d'une activité économique ....

Huh??? Pas tout compris là?
Tu peux être plus explicite R.J??
Merci ;-)

Citation de: RV le Octobre 13, 2009, 03:54:10 PM
Huh??? Pas tout compris là?
Tu peux être plus explicite R.J??
Merci ;-)

Assemblée générale, Avis n° 369.315 du 23 octobre 2003, Fondation Jean Moulin (http://www.conseil-etat.fr/cde/media/document//avis/369315.pdf).

Citation de: RV le Octobre 13, 2009, 03:54:10 PM
Huh??? Pas tout compris là?
Tu peux être plus explicite R.J??
Merci ;-)

Dans son avis n° 369315 fondation Jean Moulin du 23/10/2003, le Conseil d'Etat considère que :
« dès lors que les prestations d'action sociale en cause, qui constituent un élément de la politique de gestion des ressources humaines de ce ministère, ne présentent pas, dans les conditions où elles sont mises en ½uvre, le caractère d'une activité économique. Il suit de là qu'en organisant la gestion de ces prestations, le ministère procède à une simple organisation du service et il lui est loisible, soit de gérer lui-même en régie lesdites prestations, soit d'en confier la charge par voie de convention à la « Fondation Jean-Moulin », sans être astreint dans ce dernier cas à la passation d'un marché public de prestation de service.
Et que si l'on combine cette analyse avec l'article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
« L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont distinctes de la rémunération visée à l'article 20 de la présente loi et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir. »
Le ticket restaurant s'analyse comme une prestation d'action sociale non soumise aux dispositions du CMP.

Rapidement résumé ;-)

Th G

Citation de: Th G le Octobre 13, 2009, 04:04:27 PM
Dans son avis n° 369315 fondation Jean Moulin du 23/10/2003, le Conseil d'Etat considère que :
« dès lors que les prestations d'action sociale en cause, qui constituent un élément de la politique de gestion des ressources humaines de ce ministère, ne présentent pas, dans les conditions où elles sont mises en ½uvre, le caractère d'une activité économique. Il suit de là qu'en organisant la gestion de ces prestations, le ministère procède à une simple organisation du service et il lui est loisible, soit de gérer lui-même en régie lesdites prestations, soit d'en confier la charge par voie de convention à la « Fondation Jean-Moulin », sans être astreint dans ce dernier cas à la passation d'un marché public de prestation de service.
Et que si l'on combine cette analyse avec l'article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
« L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont distinctes de la rémunération visée à l'article 20 de la présente loi et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir. »
Le ticket restaurant s'analyse comme une prestation d'action sociale non soumise aux dispositions du CMP.

Rapidement résumé ;-)

Th G

J'aurais plutôt pensé que les tickets restau ont un caractère d'une activité économique vu que le prestataire fait fructifier l'argent des collectivités pour se payer.
Vous n'avez pas la même analyse?

Au fait, merci R.J pour le doc ;-)
Tu penses dc bien comme moi? Tickets restau = activité économique soumise au CMP?

L'avis distingue les relations entre le ministère et la fondation des relations contractuelles de la fondation elle-même avec des tiers, et reconnaît la qualification de pouvoir adjudicateur à la fondation. Et c'est notamment au vu des caractéristiques organiques de la fondation que le Conseil reconnaît l'absence d'activité économique de la fondation.

Citation de: RV le Octobre 13, 2009, 04:14:57 PM
J'aurais plutôt pensé que les tickets restau ont un caractère d'une activité économique vu que le prestataire fait fructifier l'argent des collectivités pour se payer.
Vous n'avez pas la même analyse?

non j'ai simplement dit que c'était le raisonnement utilisé par certains pour ne pas soumettre leurs prestations sociales au CMP

alors que le CE dans son avis d'octobre 2003, a surtout permis aux collectivités de choisir un ou plusieurs organismes pour gérer des prestations d'action sociale sans avoir à respecter les procédures de publicité et de mise en concurrence prévues par le CMP (la plupart du temps donner à des COS sous statut associatif)
tout en accordant à ces organismes la qualité de pouvoir adjudicateur.

Th G

Citation de: Th G le Octobre 13, 2009, 04:32:41 PM
non j'ai simplement dit que c'était le raisonnement utilisé par certains pour ne pas soumettre leurs prestations sociales au CMP

alors que le CE dans son avis d'octobre 2003, a surtout permis aux collectivités de choisir un ou plusieurs organismes pour gérer des prestations d'action sociale sans avoir à respecter les procédures de publicité et de mise en concurrence prévues par le CMP (la plupart du temps donner à des COS sous statut associatif)
tout en accordant à ces organismes la qualité de pouvoir adjudicateur.

Th G

On est d'accord sur l'avis du CE. Mais lorsqu'une collectivité assume ce genre de prestation sans passer par un COS ou une fondation, notamment l'achat de tickets restau, celle-ci doit mettre en concurrence. Car ici, ça n'a pas été fait, et je voudrais avoir toutes les billes avt de ramener ma fraise.
Désolé si ça a l'air rébarbatif  mais faut que je sois sûr d'avoir bien pigé le bouzin.

bonjour

je reviens sur la question initiale concernant les éléments à prendre en compte pour le calcul des seuils de procédures.
Il semblerait qu'il faut prendre en compte uniquement les frais de gestions et ne pas tenir compte de la valeur faciale du ticket.
En dehors de l'instruction du Trésor, y a t il d'autre source ? et ou peut on récupérer cette fameuse instruction svp ?

merci

CitationJ'aurais plutôt pensé que les tickets restau ont un caractère d'une activité économique vu que le prestataire fait fructifier l'argent des collectivités pour se payer.
Vous n'avez pas la même analyse?

J'ai évidemment la même analyse.

Pour la computation, il est logique de ne pas prendre la valeur faciale puisque celle-ci ne constitue pas un enrichissement pour le pouvoir adjudicateur. Seule la prestation d'impression (et de livraison) constitue un enrichissement.
Mon raisonnement peut sembler bancal ceci-dit...

Quant à d'éventuels critères à utiliser, je réfléchissais à un critère de "développement durable" relatif aux placements réalisés par le prestataire avec les liquidités fournies lors du paiement des valeurs faciales. Il doit exister des limites (secret bancaire?) à vérifier. Concrètement, pourquoi ne pas demander l'intitulé des placements et si ceux-ci correspondent à des valeurs boursières respectant des "valeurs" de développement durable?
Plus le portefeuille du prestataire correspondra à des placements sur des valeurs respectant le développement durable, plus la note sur le critère sera élevée.

Qu'en pensez-vous?

Dc, tu me rejoins sur la nécessité de recourir à un marché pour ce genre de prestation? Je considère que même si ce genre de prestation (non obligatoire) recouvre un caractère d'action social, cela reste néanmoins une prestation économique.

Pour l'application du critère "développement durable", je ne sais pas si le prestataire est en droit de te fournir ce genre d'informations. J'en comprends l'intérêt même si cela sous-entend des connaissances de ta part ou au sein de ta collectivité en placements financiers.
J'utiliserais plutôt comme critère de "développement durable", la méthode d'impression des TR, voire la composition de l'encre utilisée, le respect de normes, les actions sociales pour lesquelles le prestataire développe un partenariat, ....

CitationJ'utiliserais plutôt comme critère de "développement durable", la méthode d'impression des TR, voire la composition de l'encre utilisée, le respect de normes, les actions sociales pour lesquelles le prestataire développe un partenariat, .

En voilà des idées intéressantes!

Effectivement, j'estime nécessaire une mise en concurrence tant la concurrence entre OE peut être rude sur ce créneau!

Je viens de retomber sur un article de juillet 2009 sur AchatP*****.com me confirmant que l'achat de Tickets-restaurant doit faire l'objet d'une mise en concurrence.
L'article rappelle qu'à partir du moment où il y a transfert de valeurs, il y a marché à titre onéreux. Je cite une partie de l'article expliquant cela "car la prestation déclenche pour le titulaire des recettes financières qui proviennent des commissions qu'ils perçoivent de la part des commerçants et de ses placements financiers"
"Le modèle économique des titres de restauration repose sur trois sources de revenus : le prix acquitté par l'employeur, le cas échéant, au titre des frais d'émission et d'expédition des tickets ; les commissions perçues auprès des restaurants affiliés à la société émettrice des titres de restauration et les produits des placements temporaires réalisés. De fait, un délai moyen de trois à quatre mois environ s'écoule entre le moment du paiement des chèques-déjeuner par l'employeur à leur acquisition et les demandes de remboursement formulées par les restaurateurs réglés avec ces titres"

Voilà qui devrait clarifier la situation sur ce type de prestations.

Je relance le post avec un nouvelle interrogation.

Comment et sur quelles bases doit-on attribuer des tickets restau à des agents?

Je précise: dans les collectivités on peut avoir des agents à tps plein, à 80%, à mi-tps, des non titulaires, des salariés postés (06h-14h; 14h-22h pour les collectivités qui s'occupent d'exploitation).
Je recherche des sources me permettant de justifier qu'un agent à mi-tps n'a pas le droit aux TR, qu'un salarié posté n'y a pas le droit non plus,etc....

Merci à ceux qui auraient l'info ;-)

Je relance ce post étant intérrogé sur ce sujet.

J'iameiras si possible obtenir la circulaire et quelque'un pourrait-il m'envoyer l'article d'a... P....C , car je n'y suis plus abonné.

Je vous donne mon adresse de messagerie en MP.

Merci d'avance.

Idem que Berder.

Je suis effectivement preneuse par MP de la circulaire. Merci

Pour info, je viens d'aller voir sur les archives du BOAMP, de grosses collectivités l'on déjà réalisé.

Bonjour, je constate que le délai de validité du topic est dépassé  ;D 120 jours ! Waou, une première pour moi. Faut que je demande au webmaster si le topic est toujours engagé ou pas ?  ;D Bref, trêve de plaisanterie, moi je souhaiterais aussi lancer ce type de marché. Quelqu'un a t il un résumé de la situation ? Je suis également intéressé par cette fiche.
Quel retour d'expérience avez vous ?

Ben alors ? Personne me répond ? C'est quoi ce drame ?  ;D

je suis sur l'analyse, j'ai lancé un AO que veux tu savoir exactement?

Si ça peut aider...apparemment la valeur faciale doit réellement être prise en compte, en sus des frais de gestion.

Citation de: caramelle31 le Octobre 26, 2011, 09:34:58 AM
Si ça peut aider...apparemment la valeur faciale doit réellement être prise en compte, en sus des frais de gestion.

j'ai aussi lu ça
mais vous conviendrez que cela est étrange car la valeur faciale ne correspond pas à la rémunération du prestataire (c'est un peu comme si on choisit la procédure du Moe en regardant le montant des travaux ...)
en fait le prestataire se rémunère en faisant "travailler l'argent" ... donc rémunération difficile à estimer ...

ouais mais c'est mieux que rien car il y a des recettes cachées par la publicité incluse
et çà c'est renoncer à cette recette .... donc c'est plus que le coût d'impression donc çà a le mérite de la simplicité car vous allez quand même lui verser la valeur faciale plus ou moins la pub, le pauvre il dit que la pub couvre à peine les frais d'impression et gestion ......

Bonjour,

La DAJ a sorti une fiche sur les marchés de titres-restaurant : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/preparation-procedure/qr-2-11-marches-titres-restaurant.pdf (http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/preparation-procedure/qr-2-11-marches-titres-restaurant.pdf)

Pour info, lors de notre marché de titres-restaurant, nous avons obtenu une rétrocession. Le titulaire nous verse de l'argent. Les recettes sont donc substantielles...   

c'est la fiche mise à dispo par caramelle 31, non ?
ils ne vous paient pas pour diffuser leurs titres quand même, la rétrocession ne couvre pas plus que la valeur faciale, si ?

Je souhaiterais déjà avoir vos exemples de DCE si possible ! Voir en MP. Je suis particulièrement intéressé par celui en rétro cession LOL ;D

En fait, c'était un MAPA. Plusieurs candidats avaient proposé une offre à 0. Après négociation, ils ont proposé un taux de rétrocession sur la valeur faciale des titres.

Speedy, la rétrocession ne couvre pas la valeur faciale. Je voulais dire que nous ne payons ni l'impression, ni la livraison des titres et que le titulaire nous retrocède une somme qui correspond à un % (minime) de la valeur faciale des titres.

Je ne peux vous communiquer le DCE mais, de mémoire, il ne comportait pas de clause particulière. Il faut simplement prévoir la possibilité d'une rétrocession dans l'acte d'engagement.

Citation de: mar-pub le Octobre 27, 2011, 10:56:58 PM
En fait, c'était un MAPA. Plusieurs candidats avaient proposé une offre à 0. Après négociation, ils ont proposé un taux de rétrocession sur la valeur faciale des titres.

Speedy, la rétrocession ne couvre pas la valeur faciale. Je voulais dire que nous ne payons ni l'impression, ni la livraison des titres et que le titulaire nous retrocède une somme qui correspond à un % (minime) de la valeur faciale des titres.

Je ne peux vous communiquer le DCE mais, de mémoire, il ne comportait pas de clause particulière. Il faut simplement prévoir la possibilité d'une rétrocession dans l'acte d'engagement.

merci pour l'info que je m'empresse de noter !!!

Je rebondis sur le post de Mighty en en appelant à votre générosité ; qui aurait un DCE (Mapa) "titres restaurant" à me communiquer.  :-*

contact par mp, gratitude assurée  ;D

Citation de: manug le Décembre 16, 2011, 11:01:36 AM
Je rebondis sur le post de Mighty en en appelant à votre générosité ; qui aurait un DCE (Mapa) "titres restaurant" à me communiquer.  :-*

contact par mp, gratitude assurée  ;D

j'en ai un mais AO, tu veux?

Citation de: Naydje le Décembre 16, 2011, 12:23:48 PM
j'en ai un mais AO, tu veux?

Envoie toujours, j'élaguerais....  ;)

Tu veux mon mail pro ou tu l'as déjà ?

Citation de: Naydje le Décembre 16, 2011, 12:23:48 PM
j'en ai un mais AO, tu veux?

vil copieur tu transmets le mien !!

Citation de: berder le Décembre 16, 2011, 02:45:25 PM
vil copieur tu transmets le mien !!

Ben transmets le moi directement au lieu de te repose sur ton boy ....  ;D

Citation de: berder le Décembre 16, 2011, 02:45:25 PM
vil copieur tu transmets le mien !!

non le mien car j'ai fait des modifs  :P

et puis pourquoi tu l'as proposé le tien spontanément, tu voulais laisser manug dans la merde???