Liste des marchés conclus l'année précédente - arrêté schizophrène ?

[Ororo Munroe]

On ne te reprochera certainement pas d'être trop transparente ! ;-)
Donc, suffit de tous les intégrer. Sous réserve de modification de l'arrêté car pour l'heure la tranche "4 000 - 19 999,99 ¤ HT" n'a toujours pas été réintégrée.

moi ça me gêne pas vu que malgré le remontage du seuil à 20.000 ¤, j'ai conservé la main sur tous les marchés supérieurs à 4.000 ¤
donc je les ai recensés et numérotés en 2010 ....

mais je pense que les collectivités qui auraient "libéralisé" les procédures et donc décentralisé dans les services, la passation des MP entre 4.000 ¤ et 20.0000 ¤, elles risquent d'etre en souci, s'ils modifient l'arrêté et porte le 20.000 ¤ à 4.000 ¤ .... ce qui certes serait pénible, mais pas illogique

[Ororo Munroe]

euh je remonte le sujet : on vient de faire la liste des marchés conclus

il y a une explication rationnelle sur le fait qu'aucun arrêté ne semble avoir été pris pour l'application de l'article 133, en adéquation avec le seuil de 15 000 € HT ?
ma collaboratrice a eu beau cherché, elle n'a pas trouvé de prise en compte du seuil de 15 000 ce qui fait qu'on a écrit la liste à partir de 20 000...

[Michel]

Boh oui  entre les deux seuils de 15.000 et 20.000 c'est ta propre commission ! Non ?
Donc pas besoin de publier la liste des back-chiches qui te reviennent ! sauf à vouloir vérifier que personne ne t'as "oublié" 

[shorty]

dernière version :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024433807&dateTexte=&categorieLien=id

mais tjs seuil des 20 000 € HT

[Ororo Munroe]

dernière version :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024433807&dateTexte=&categorieLien=id
mais tjs seuil des 20 000 € HT

c'était la source qu'on avait....

Boh oui  entre les deux seuils de 15.000 et 20.000 c'est ta propre commission ! Non ?
Donc pas besoin de publier la liste des back-chiches qui te reviennent ! sauf à vouloir vérifier que personne ne t'as "oublié" 

pas de backchich !
4000 € chez nous mise en concurrence
et surtout chez moi, pas de commission d'attribution de MAPA chez nous ! c'est pas toi qui disait qu'il fallait pas se mettre des batons dans les roues ? qu'il fallait faire simple au lieu de faire compliqué ?

[Aliunda]

pour confirmation, les seuils sont bien les suivants (en CL) :

20 000 à 90 000
90 000 à 193 000 (FCS) ou 90 000 à 4 845 000 (T)
plus de 193 000 (FCS) ou de 4 845 000 (T)

les nouveaux seuils seront applicables pour l'année prochaine
j'ai un doute...

[Aliunda]

à force d'avoir le nez dans les archives, j'en perds mon latin
les nouveaux seuils (200 000 et 5 M) sont applicables depuis le 1er janvier 2012 déjà et non 2013
donc ce sont bien eux que je dois utiliser
désolée pour le dérangement, je me réponds à moi-même...

[sun]

Bonjour à tous,

Je rebondis sur le sujet car je me pose une question un peu tordue ...

Lorsque vous avez conclu un marché à BDC conclu pour un an et renouvelable par ex, 3 fois ...

1er question :
vous prenez en compte le maxi non ?
2ème question :
faut il prendre en compte l'année seulement ou computer les reconductions possible ??

EN gros, est ce qu'on se cale sur la procédure de consultation pour déterminer la tranche dans laquelle on porte le marché.

Merci !!!

[shorty]

Bonjour à tous,

Je rebondis sur le sujet car je me pose une question un peu tordue ...

Lorsque vous avez conclu un marché à BDC conclu pour un an et renouvelable par ex, 3 fois ...

1er question :
vous prenez en compte le maxi non ?
2ème question :
faut il prendre en compte l'année seulement ou computer les reconductions possible ??

EN gros, est ce qu'on se cale sur la procédure de consultation pour déterminer la tranche dans laquelle on porte le marché.

Merci !!!

perso je me cale sur la procédure

[mighty]

Nous on indique les reconductions. Mais je me suis rendu compte que c'était pas forcément la norme ! Donc j'aimerai bien l'avis des autres

[sun]

Je suis comme vous, j'ai des versions diverses et variées.

En même temps, je me dis que puisque toute cela n'est pas défini règlementairement, je vois pas bien qui pourrait dire quoi que ce soit.

Je vais encore râler mais franchement on voit bien que le décret a été pondu par un non praticien

[Naydje]

je ne me prends pas la tête et applique bêtement l'arrêté

on parle de marchés conclus, pour moi un marché reconduit n'est pas conclu, on est dans la continuité d'un marché conclu donc je ne le mets pas

et même si je me trompe je risque pas grand chose

[Ororo Munroe]

Bonjour à tous,

Je rebondis sur le sujet car je me pose une question un peu tordue ...

Lorsque vous avez conclu un marché à BDC conclu pour un an et renouvelable par ex, 3 fois ...

1er question :
vous prenez en compte le maxi non ?
2ème question :
faut il prendre en compte l'année seulement ou computer les reconductions possible ??

EN gros, est ce qu'on se cale sur la procédure de consultation pour déterminer la tranche dans laquelle on porte le marché.

Merci !!!

je prends le montant maxi
et j'indique le montant sur l'intégralité du marché, car pour les pluriannuels, je fais des marchés sur 36 ou 48 mois et non des marchés d'un reconductibles deux ou trois fois

[Djibee]

et même si je me trompe je risque pas grand chose

Bonjour à tous !

Naydje soulève un point qui me trotte dans la tête depuis un moment....

Quels sont les risques pour :

- mal renseigner la liste des marchés

- ne pas réaliser la liste des marchés conformément à l'article 133

Il faudrait que "quelqu'un" conteste auprès du TA...mais dans quels délais...et surtout je ne vois pas quelle sanction serait applicable... 

[speedy]

une amande payable au bénéfice de l'Etat