Liste des marchés conclus l'année précédente - arrêté schizophrène ?

[onyx]

Je commence à m'y atteler, et voici ce que dit l'arrêté du 26 décembre 2007, modifié récemment par l'arrêté du 30 décembre 2009:

"Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :
― 20 000 ¤ HT à 49 999,99 ¤ HT ;
― 50 000 ¤ HT à 89 999,99 ¤ HT ;
― 90 000 ¤ HT à 132 999,99 ¤ HT ;
― 125 000 ¤ HT à 205 999,99 ¤ HT ;
― 193 000 ¤ HT à 999 999,99 ¤ HT ;
― 1 000 000 ¤ HT à 2 999 999,99 ¤ HT ;
― 3 000 000 ¤ HT à 5 149 999,99 ¤ HT ;
― 4 845 000 ¤ HT et plus."


Je suis un peu géné par les tranches qui se superposent... Certains marchés se retrouvent dans 2 tranches.
On dirait un mauvais copier/coller, puis mélanger le tout, d'un ancien et d'un nouveau texte.

Qu'en pensez vous ?

[lepouch]

Que la secretaire qui a tapé le texte était fatiguée du réveillon de Noël ;o)

[onyx]

Que la secretaire qui a tapé le texte était fatiguée du réveillon de Noël ;o)

Et avait hâte d'entamer celui de la Saint Sylvestre. Ou plutôt l'avait déja entamé.
Non mais c'est fou ce truc !

[goran]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=AB331CF09B5AD0F8EBE4C0E2D2560C6C.tpdjo16v_1?idArticle=LEGIARTI000020413475&cidTexte=JORFTEXT000017762323&dateTexte=20091231

Il faut prendre cette version non ? (applicable du 19/03/09 au 01/01/10) pour la liste des marchés 2009 ?

[Kpiaf]

Rhôoooooooooooooo ! Je ne l'avais pas vu cette boulette là !
Décidément, ils ont dû sacrément forcer pendant les fêtes ! :-)))))))

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=AB331CF09B5AD0F8EBE4C0E2D2560C6C.tpdjo16v_1?idArticle=LEGIARTI000020413475&cidTexte=JORFTEXT000017762323&dateTexte=20091231

Il faut prendre cette version non ? (applicable du 19/03/09 au 01/01/10) pour la liste des marchés 2009 ?

Oui, la plus récente... Erronée... N'est pertinente que pour les marchés conclus au cours de l'année 2010.
Mais c'est vrai qu'il y a des services qui complètent cette liste de manière continu.
Suffit de corriger les seuils :
? 20 000 ¤ HT à 49 999,99 ¤ HT ;
? 50 000 ¤ HT à 89 999,99 ¤ HT ;
? 90 000 ¤ HT à 124 999,99 ¤ HT ;
? 125 000 ¤ HT à 192 999,99 ¤ HT ;
? 193 000 ¤ HT à 999 999,99 ¤ HT ;
? 1 000 000 ¤ HT à 2 999 999,99 ¤ HT ;
? 3 000 000 ¤ HT à 4 844 999,99 ¤ HT ;
? 4 845 000 ¤ HT et plus."

[Choup]

― 20 000 ¤ HT à 49 999,99 ¤ HT ;
― 50 000 ¤ HT à 89 999,99 ¤ HT ;
― 90 000 ¤ HT à 132 999,99 ¤ HT ;
― 125 000 ¤ HT à 192 999,99 ¤ HT ;
― 193 000 ¤ HT à 999 999,99 ¤ HT ;
― 1 000 000 ¤ HT à 2 999 999,99 ¤ HT ;
― 3 000 000 ¤ HT à 4 844 999,99 ¤ HT ;
― 4 845 000 ¤ HT et plus."

euh y'a une boulette là aussi !!

[Kpiaf]

C'est corrigé !
Merci choup ! ;-)

[goran]

la version que j'ai citée au dessus ne vaut elle pas dispositions transitoire ? en tout cas c'est de celle là dont je me suis servi pour mes marchés 2009

[goran]

ben alors c'est quoi ce truc du 19/03/09 au 01/01/10 ?
marre de leurs conneries, ma liste est publiée comme ça, elle le restera !

[onyx]

Le nouvel arrêté paraît bien s'appliquer à la liste de 2009 à publier en 2010, à défaut d'avoir prévu une date de différé, ni dans le corps de l'arrêté modificatif, ni dans l'article 3 du décret d'origine.
D. Fausser

C'est malheureusement ce que je pensais...
Donc vous nous conseillez de nous servir du découpage proposé par le nouvel arrêté, quand bien même il présente des recouvrements de seuils?
Que risque-t-on réellement en "aménageant" le découpage proposé ?

[goran]

"Conformément à l'arrêté du 10 mars 2009, article 2, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 telles que modifiées par l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2009 sont applicables aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2009."

je déjante ou bien ?

[goran]

moi je comprends que pour la liste de l'an prochain, marchés passés à compter du 01/01/10, ça sera bien l'arrêté schizo; mais cette année (marchés de 2009) on est peinards !

[onyx]

Avec l'annulation du seuil de 20.000¤, le prochain arrêté va être terrible...

[Kpiaf]

Avec l'annulation du seuil de 20.000¤, le prochain arrêté va être terrible...

Sourire !
Tu as raison, faut s'attendre à un truc de fou furieux avec une application différenciée dans le temps !

[Ororo Munroe]

donc cette année pour la liste des MP conclus en 2009, c'est quoi les "seuils-cases" ?

20 000 ¤ HT à 49 999,99 ¤ HT ;
50 000 ¤ HT à 89 999,99 ¤ HT ;
90 000 ¤ HT à 124 999,99 ¤ HT ;
125 000 ¤ HT à 205 999,99 ¤ HT ;
206 000 ¤ HT à 999 999,99 ¤ HT ;
1 000 000 ¤ HT à 2 999 999,99 ¤ HT ;
3 000 000 ¤ HT à 5 149 999,99 ¤ HT ;
supérieurs à 5 150 000 ¤ HT

j'ai juste ?