Liste des marchés conclus l'année précédente - arrêté schizophrène ?

[Michel]

Non un bon de commande n'est pas un marché mais un élément de l'exécution d'un marché.

idem, un bon de commande est un acte d'exécution d'un marché . . . . . parfois "implicite" et ces derniers doivent également être inscrit au tableau !
B'en oui, quoi, c'est les BdC "valant marché".

[RV]

J - 1 avant la fin du délai pour publier la liste des MP

enfin je dis ça je dis rien

ps : je l'ai fait que lundi ! sourire

Idem ;-)

[R.J]

idem, un bon de commande est un acte d'exécution d'un marché . . . . . parfois "implicite" et ces derniers doivent également être inscrit au tableau !
B'en oui, quoi, c'est les BdC "valant marché".

Idem.

Et j'ai la vague impression que c'est la réponse à la question posée ....

[Kpiaf]

Idem.
Et j'ai la vague impression que c'est la réponse à la question posée ....

C'est bien possible...
Les glissements sémantiques devraient être interdits en MP...

[Guido]

Ouais ... je parlais bien des bons de commande hors marchés (en-dessous de 20 000 ¤, quoi). Je sens que la journée va être longue.
Sinon tant pis je laisse ma liste telle quelle et je dirais que par marché, on parle des consultations ...

[Kpiaf]

Ouais ... je parlais bien des bons de commande hors marchés (en-dessous de 20 000 ¤, quoi). Je sens que la journée va être longue.
Sinon tant pis je laisse ma liste telle quelle et je dirais que par marché, on parle des consultations ...

Non mais attends : en dessous de 20 000 ¤ HT, le recensement ne s'impose pas... Tout au moins pour cette année ! :-)

[Kpiaf]

Dans la série des bonnes nouvelles... Voici ce que je viens de découvrir à l'instant sur légifrance en dessous de l'arrêté du 27 décembre 2007 tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2009...

NOTA:
Une anomalie s'est glissée dans la rédaction de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2009. Les montants 132 999,99 ¤ HT, 205 999,99 ¤ HT, 5 149 999,99 ¤ HT sont remplacés par les montants : 124 999, 99 ¤ HT, 192 999,99 ¤ HT, 4 844 999,99 ¤ HT.

Voilà donc, ce que ça donne finalement :
― 20 000 ¤ HT à 49 999,99 ¤ HT ;
― 50 000 ¤ HT à 89 999,99 ¤ HT ;
― 90 000 ¤ HT à 132 999,99 ¤ HT 124 999, 99 ¤ HT ;
― 125 000 ¤ HT à 205 999,99 ¤ HT 192 999,99 ¤ HT;
― 193 000 ¤ HT à 999 999,99 ¤ HT ;
― 1 000 000 ¤ HT à 2 999 999,99 ¤ HT ;
― 3 000 000 ¤ HT à 5 149 999,99 ¤ HT 4 844 999,99 ¤ HT ;
― 4 845 000 ¤ HT et plus.

Retour au bon sens donc...

[Ororo Munroe]

Dans la série des bonnes nouvelles... Voici ce que je viens de découvrir à l'instant sur légifrance en dessous de l'arrêté du 27 décembre 2007 tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2009...

NOTA:
Une anomalie s'est glissée dans la rédaction de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2009. Les montants 132 999,99 ¤ HT, 205 999,99 ¤ HT, 5 149 999,99 ¤ HT sont remplacés par les montants : 124 999, 99 ¤ HT, 192 999,99 ¤ HT, 4 844 999,99 ¤ HT.

Voilà donc, ce que ça donne finalement :
― 20 000 ¤ HT à 49 999,99 ¤ HT ;
― 50 000 ¤ HT à 89 999,99 ¤ HT ;
― 90 000 ¤ HT à 132 999,99 ¤ HT 124 999, 99 ¤ HT ;
― 125 000 ¤ HT à 205 999,99 ¤ HT 192 999,99 ¤ HT;
― 193 000 ¤ HT à 999 999,99 ¤ HT ;
― 1 000 000 ¤ HT à 2 999 999,99 ¤ HT ;
― 3 000 000 ¤ HT à 5 149 999,99 ¤ HT 4 844 999,99 ¤ HT ;
― 4 845 000 ¤ HT et plus.

Retour au bon sens donc...

bonne nouvelle

euh question schizophrénique : comment on fait pour les MP entre 4.000 et 20.000 ¤HT suite à l'arrêt du CE du 10 février M.P ?

[Coccy]

bonne nouvelle

euh question schizophrénique : comment on fait pour les MP entre 4.000 et 20.000 ¤HT suite à l'arrêt du CE du 10 février M.P ?

un tableau avant, et un après!

[RV]

bonne nouvelle

euh question schizophrénique : comment on fait pour les MP entre 4.000 et 20.000 ¤HT suite à l'arrêt du CE du 10 février M.P ?

Fuck them all.....le recensement est à faire au maximum fin du 1er trimestre....l'annulation du décret c'est à compter du 1er mai, dc je change rien...ou alors faudra me convaincre.

[goran]

ben oui, pour cette année (marchés de 2009) on se fiche des 4000 ¤ ! y'a longtemps que mon tableau est publié nan mais !

[Kpiaf]

Mais pour la liste de l'année prochaine n'oubliez pas de relever les marchés conclus entre 4 000 € HT et 20 000 € HT ; il y a des chances pour qu'ils soient réintégrer dans l'arrêté... A moins que d'ici là le ministère n'ait trouvé une solution miracle pour les marchés de faible montant ! ;-)

[RV]

Wouhahaha...chez moi c'est le ST qui gère les "petits" marchés de 4 000 à 20 000....je sens que ça va être fun pour lister ce qu'ils ont fait en 2010!!!!!!!
Sic :-((

[Ororo Munroe]

Mais pour la liste de l'année prochaine n'oubliez pas de relever les marchés conclus entre 4 000 € HT et 20 000 € HT ; il y a des chances pour qu'ils soient réintégrer dans l'arrêté... A moins que d'ici là le ministère n'ait trouvé une solution miracle pour les marchés de faible montant ! ;-)

bien sûr ma question était pour les marchés conclus en 2010 ...

pour les marchés conclus en 2009, c'est fait aussi depuis quelques temps .... enfin comme d'hab publié le 28 mars alors que c'était prêt depuis début janvier ... mais c'est toujours le dossier qui passe sous la pile ! sourire

donc sérieusement en 2011, on va etre emm*****é si on a pas "recensés" les MP supérieurs à 4.0000 ¤ entre le 1er janvier et le 1er mai...
moi perso c'est fait
mais dans la liste, je ne sais pas lesquels devront figurer ...
ça promet encore des arrachages de cheveux ...

moi je dis que le MINEFE ne fait rien pour notre santé mentale !

[Kpiaf]

donc sérieusement en 2011, on va etre emm*****é si on a pas "recensés" les MP supérieurs à 4.0000 ¤ entre le 1er janvier et le 1er mai...
moi perso c'est fait
mais dans la liste, je ne sais pas lesquels devront figurer ...
ça promet encore des arrachages de cheveux ...
moi je dis que le MINEFE ne fait rien pour notre santé mentale !

On ne te reprochera certainement pas d'être trop transparente ! ;-)
Donc, suffit de tous les intégrer. Sous réserve de modification de l'arrêté car pour l'heure la tranche "4 000 - 19 999,99 ¤ HT" n'a toujours pas été réintégrée.