marché signé mais non notifié

[Kpiaf]

Bon le biscuit... Ca fait un bail que R.J t'invite à prendre position au regard de l'arrêt Commune de Béziers...
Je me permets donc d'insister car il me semble tout de même que c'est un point très intéressant...

[le biscuit]

Bon le biscuit... Ca fait un bail que R.J t'invite à prendre position au regard de l'arrêt Commune de Béziers...
Je me permets donc d'insister car il me semble tout de même que c'est un point très intéressant...

bah je ne suis pas homme à céder si facilement aux invitations!! ;-)

[R.J]

certes mais ce n'est pas le cas de l'espèce;

A remarque générale

il n'y a pas de tardiveté évocable sans référence à une décision qui produit des effets juridiques et dc qui engage me semble t il

réponse en termes également généraux ....

non l'engagement contractuel est conditionné par l'absence de motifs d'intérêt général permettant la décla sans suite....ce qui n'a rien de potestatif

Dans ce cas, la condition ne pourrait être que résolutoire au vu de l'art. 1168, ce qui ne permet de concilier ta position et le droit positif.

Bon le biscuit... Ca fait un bail que R.J t'invite à prendre position au regard de l'arrêt Commune de Béziers...
Je me permets donc d'insister car il me semble tout de même que c'est un point très intéressant...

.....

[le biscuit]

A remarque générale

réponse en termes également généraux ....

fuite en avant sur ce coup...


Dans ce cas, la condition ne pourrait être que résolutoire au vu de l'art. 1168, ce qui ne permet de concilier ta position et le droit positif.

mais non...pas "que"

sur Bézier..j'en serai  d'accord qd le juge procédera aux mêmes conclusions s'agissant de la notification

le raisonnement tenu ds Bézier s'accomode très bien d'une absence de notif pour intérêt général me semble t'il

[R.J]

fuite en avant sur ce coup...

Si tu veux ....

mais non...pas "que"

Une condition suspensive dans l'attente que se réalise une absence ? .... ? Tu peux attendre longtemps ....

sur Bézier..j'en serai  d'accord qd le juge procédera aux mêmes conclusions s'agissant de la notification

le raisonnement tenu ds Bézier s'accomode très bien d'une absence de notif pour intérêt général me semble t'il

Sans problème, mais s'il y a exécution, on risque fort de verser dans le contractuel .... Dès lors que le PA aura incité à exécuter ou n'aura pas tiré les conséquences du commencement d'exécution en interdisant immédiatement le chantier. Mais si la chose est faite, plus de quasi-contractuel non plus.

[le biscuit]

Si tu veux ....

j'te titille RJ, désolé , faut que ça reste un jeu pour moi....

Une condition suspensive dans l'attente que se réalise une absence ? .... ? Tu peux attendre longtemps ....

même raisonnement et même remarque pour la pahse attribution et signature...et pour la phase signature et notif
mais heureusmeent, le ppe de loyauté intervient....dc injonction possible de signer et de notifier...

Sans problème, mais s'il y a exécution, on risque fort de verser dans le contractuel .... Dès lors que le PA aura incité à exécuter ou n'aura pas tiré les conséquences du commencement d'exécution en interdisant immédiatement le chantier. Mais si la chose est faite, plus de quasi-contractuel non plus.

oui s'il ya exécution et une attitude du PA en ce sens

mais si le PA dit non ....je pense qu'on en epeut pas être catégorique

[R.J]

j'te titille RJ, désolé , faut que ça reste un jeu pour moi....

Plus une volonté de donner un effet de miroir que de l'agacement, je te rassure ...

même raisonnement et même remarque pour la pahse attribution et signature...et pour la phase signature et notif
mais heureusmeent, le ppe de loyauté intervient....dc injonction possible de signer et de notifier...

Ce qui fait que si obligation il y a, elle ne saurait être conditionnelle.

Et puisque tu conditionne justement l'existence de l'obligation à sa conditionnalité .... Il n'y a donc pas d'obligation au stade de l'attribution.

cqfd ....

oui s'il ya exécution et une attitude du PA en ce sens

mais si le PA dit non avant notif....je pense qu'on ne peut pas être catégorique

Si le PA dit non avant notif, il n'y aura pas non plus quasi-contrat.

[le biscuit]

Plus une volonté de donner un effet de miroir que de l'agacement, je te rassure ...


Ce qui fait que si obligation il y a, elle ne saurait être conditionnelle.

Et puisque tu conditionne justement l'existence de l'obligation à sa conditionnalité .... Il n'y a donc pas d'obligation au stade de l'attribution.

cqfd ....

Si le PA dit non avant notif, il n'y aura pas non plus quasi-contrat. j'ai fait une correction avant que tu ne postes

et sur ton raisonnement sur les conditions, il me faudra la nuit pour l'assimiler dc à demain!!

[Kpiaf]

Ahhhhhhhhhhhhh ben je vois que ça avance un peu ici !
Moi je ploie doucement mais sûrement sous la charge de travail et n'ai même plus une seconde à consacrer sur la question, cela dit, je dois dire que ça m'arrange bien.
Je compte sur vous pour une position commune de principe d'ici à demain fin d'après-midi ! ;-)

[R.J]

Je compte sur vous pour une position commune de principe d'ici à demain fin d'après-midi ! ;-)

A la seule condition que tu nous trouves un autre sujet de débats interminables pour meubler nos longues soirées d'hiver ....

[Kpiaf]

A la seule condition que tu nous trouves un autre sujet de débats interminables pour meubler nos longues soirées d'hiver ....

Longues soirées d'hiver... Pas pour le biscuit car tu auras noté qu'après 18h, il a tendance à s'émietter voire à disparaître purement et simplement ! :-)))))))))

Bon, j'ai quelques minutes devant moi alors j'en profite pour un faire un point sur l'avancé des débats...
L'arrêt Commune de Béziers me semble de nature à écarter l'un des principaux points sur lequel le Biscuit se fondait pour affirmer que la notification constituait l'étape ultime de l'engagement du PA car, comme tu l'as relevé, l'application de cette solution aux marchés conduirait à faire de la signature (mais pour moi c'est déjà le cas) l'élément essentiel et suffisant permettant de caractériser cet engagement et placerait donc l'essentiel des débats sur le terrain du contractuel dans l'hypothèse ou le PA ne s'opposerait pas expressément à une exécution du marché (l'exigence de loyauté devrait suffire à écarter le vice tiré du défaut de notification) ; la position inverse, à savoir le refus clairement signifié par le PA au titulaire d'exécuter le marché devrait conduire à fermer la porte du contractuel mais aussi celle de la responsabilité quasi contractuelle (point de gestion d'affaire dans pareil cas).
Biscuit, je trouve tout de même que tu as balayé un peu trop facilement (pour ne pas dire honteusement) cette jurisprudence qui me semble aisément transposable au débat en cours :-))))

Bien... Ne reste plus qu'à demander au juge d'appliquer cette solution aux marchés et le biscuit devrait fondre... ;-)
Qui s'y colle ? ;-)))

En attendant que quelqu'un se dévoue je réfléchis à un autre sujet de débat interminable...
En espérant trouver le temps de participer au débat autrement qu'en synthétisant les échanges... Mais ce n'est pas gagné ! :-(

[le biscuit]

et placerait donc l'essentiel des débats sur le terrain du contractuel dans l'hypothèse ou le PA ne s'opposerait pas expressément à une exécution du marché (l'exigence de loyauté devrait suffire à écarter le vice tiré du défaut de notification) ; la position inverse, à savoir le refus clairement signifié par le PA au titulaire d'exécuter le marché devrait conduire à fermer la porte du contractuel mais aussi celle de la responsabilité quasi contractuelle (point de gestion d'affaire dans pareil cas).

par une décla sans suite pour motif di'ntérêt général??

tu écartes tes propres arguments encore plus vite que je ne le ferais... ;-)))

[Kpiaf]

par une décla sans suite pour motif di'ntérêt général??
tu écartes tes propres arguments encore plus vite que je ne le ferais... ;-)))

Sourire ! Extraire abusivement les éléments d'un tout pour en tirer profit, n'as tu pas honte ? :-))))
Dis-moi donc, dans le cadre de l'exécution d'un marché signé et notifié, le PA n'a-t-il pas la possibilité d'imposer l'arrêt des prestations ? Tu sembles grandement sous-estimer les pouvoirs du PA ! ;-)
La résiliation, tu connais ? :-)))))))))))))))))

[le biscuit]

Sourire ! Extraire abusivement les éléments d'un tout pour en tirer profit, n'as tu pas honte ? :-))))
Dis-moi donc, dans le cadre de l'exécution d'un marché signé et notifié, le PA n'a-t-il pas la possibilité d'imposer l'arrêt des prestations ? Tu sembles grandement sous-estimer les pouvoirs du PA ! ;-)
La résiliation, tu connais ? :-)))))))))))))))))

si et il engage sa responsabilité contractuelle et doit payer des indemnités de résiliation

contrairement à la décla sans suite avant notif, sous réserve de la théorie de l'enrichissement cause

et ss réserve de commune de Bézier je l'accorde mais je ne le sens pas aller jusque là....

[le biscuit]

et non j'ai pas honte :-))))))