marché signé mais non notifié

[R.J]

D'une procédure complexe tout au plus .... Qui n'était pas en doute. Et qui s'achève à la signature, et non à la notif ....

[Kpiaf]

serait ce à dire que d'autres mesures / actes concourent à la naissance de la décision de signer en dehors de cette décision elle même...
l'existence d'un engagement juridique progressif est clairement exprimé dirait on...
;-))

Incroyable...
Et après on me dit que je suis têtue...
Ben j'ai des leçons à prendre, je vous le dit ! :-)))))

[acheteur]

C'est quoi un marché public?

un machin qui amuse le biscuit