Menace sur le seuil de 20 000 ¤ ?

[Miss Tinguette]

* Miss Tinguette rigole et ne change rien à ses pratiques qui s'inscrive dejà dans ce cadre *

[R.J]

Bon, sérieusement.....
On est vraiment obligé d'attendre le 1er mai pour l'appliquer?
Parce que je sens que les ST vont débouler ds mon bureau pour me filer des consultations à 18 ou 19 000¤ sur 3 devis à passer avt le 1er mai.

Vous comptez faire quoi?

Sect. 14 novembre 1958, Ponard : il incombe à l'autorité administrative de ne pas appliquer un texte réglementaire illégal.

Mais tout le monde a suivi l'exemple de la Miss, et appliqué ce principe depuis décembre 2008 ....

[ToToNuS]

Par principe de sécurité juridique le Conseil d'Etat a précisé que l'annulation des dispositions du décret en cause ne prendrait effet qu'à compter du 1er mai 2010, sous réserve des actions engagées contre des actes pris sur leur fondement

A lire ceci, la vraie sécurité juridique ce serait plutot d'abandonner ce seuil dès maintenant...

[Miss Tinguette]

Oui certes, mais la vrai sécurité aurait été de respecter les grands principes de la commande publique dès le 1° euros... par la mise en oeuvre de procédure "adaptée"

[berder]

N'étant pas juriste à la base, pouvez-vous me dire quelle aurait été les conséquences si l'application de cette mesure n'avait pas été limitée dans le temps ?

cela aurait-il voulu dire que tous les achats compris entre 4 000 et 20 000 ¤ HT depuis ce 19 décembre 2008, auraient pu faire l'objet de recours ( notamment si pas de publicité ni de leur lancement ni de leur attribution, sauf liste marchés conclus) ? Ou cela veut-il dire que seul les procédures en cours serianet visées ( entre l'envoi de la demande de devis et la fin de réalisation des travaux ou prestations) ?

[Ororo Munroe]

* Ododo a déjà envoyé un mail au big boss ... et se prépare à recevoir plusieurs jets de pierre des ST .... *
* Ododo a même proposée l'idée folle de lancer tous les MP prévus cette année entre 4.000 et 20.000 d'ici le 1er mai*
* Ododo fatiguée, malade et blasée *

[R.J]

* Ododo a même proposée l'idée folle de lancer tous les MP prévus cette année entre 4.000 et 20.000 d'ici le 1er mai*

Comme quoi, c'est le Conseil qui aura eu la meilleure idée pour le plan de relance ....

[anna]

* Ododo a déjà envoyé un mail au big boss ... et se prépare à recevoir plusieurs jets de pierre des ST .... *

idem, en utilisant la fonction "envoyer à un ami" :-))

[lutin]

Comme quoi, c'est le Conseil qui aura eu la meilleure idée pour le plan de relance ....

lol

[berder]

Nous sommes tous les premiers chrétiens lapidés ( enfin bientôt) par la populace !

[goran]

M'en fous ! je ne gère que les marchés > à 90 000 yes !

[Kpiaf]

Ben faut pas se plaindre, le CE aurait également pu suivre l'avis du rapporteur... qui suggérait une prise d'effet à compter du 1er avril 2010.
A mon avis, ils ont du se dire que ça passerait pour un poisson d'avril ! :-))))))

[Th G]

Ben faut pas se plaindre, le CE aurait également pu suivre l'avis du rapporteur... qui suggérait une prise d'effet à compter du 1er avril 2010.
A mon avis, ils ont du se dire que ça passerait pour un poisson d'avril ! :-))))))

en même temps il ont opté pour le 1er mai jour de la fête du travail
pour les servies marchés lol

[Ororo Munroe]

en même temps il ont opté pour le 1er mai jour de la fête du travail
pour les servies marchés lol

pas faux

et en plus jour probable de la grande rencontre AGORA

ils avaient surement peur que les membres d'AGORA n'aient pas de sujets de discussions

[Kpiaf]

en même temps il ont opté pour le 1er mai jour de la fête du travail
pour les servies marchés lol

Certes, mais un 1er mai c'est tout de même plus crédible qu'un 1er avril ! :-)
Surtout après la boulette de la mise à jour du seuil de 5 150 000 ¤ HT à 4 845 ¤ HT... Sans oublier celle des seuils mentionnés dans le nouvel arrêté relatif au recensement des MP...
Personne n'y aurait cru ! ;-)

pas faux
et en plus jour probable de la grande rencontre AGORA
ils avaient surement peur que les membres d'AGORA n'aient pas de sujets de discussions

Ah bon c'est fixé au 1er mai finalement ?
Pffffff je ne pourrai pas être là... A moins que j'aille au défilé organisé à Lyon ! ;-)
(est-ce que c'est à Lyon au moins ?)