Le permis de construire d'une ICPE

[sailormoon]

Quelqu'un aurait-il un tableau récapitulatif de la procédure de demande d'autorisation d'exploiter une ICPE et des délais instaurés (en prenant en compte la procédure parallèle de PC).

Merci aux ames charitables....

[le biscuit]

http://www.environnement.ccip.fr/icpe-sites/icpe-creation/permis-de-construire.htm

http://www.lozere.pref.gouv.fr/sections/vos_demarches/vos_demarches_a_la_p/installations_classe/icpe_soumies_a_autor/downloadFile/file/IMRIME_ICPE_SOUMISES_A_AUTORISATION.pdf?nocache=1181223239.41

[Coccy]

il faut d'abord déposer un dossier aux ICPE; puis le PC avec le récépissé de dépôt délivré par le service des ICPE.
le PC est délivré après instruction (délais en fonction des services à consulter compte tenu des servitudes locales);
si le dossier est soumis à autorisation au titre des ICPE, donc à enquête publique, les travaux de construction ne pourront être commencés qu'à l'issue de l'arrêté d'autorisation, après enquête publique;


Biscuit = Lucky luke! lol

[sailormoon]

merci biscuit!!

pour le 1er, j'avais deja lu le doc et pour le 2e 2006 c 'est trop vieux vu qu'il y a eu une évolution trés récente...

en fait, je voulais un tableau synthetique des étapes et surtt des délais.....

[Coccy]

les délais dépendent de la situation locale pour le PC!

[sailormoon]

il faut d'abord déposer un dossier aux ICPE; puis le PC avec le récépissé de dépôt délivré par le service des ICPE.
le PC est délivré après instruction (délais en fonction des services à consulter compte tenu des servitudes locales);
si le dossier est soumis à autorisation au titre des ICPE, donc à enquête publique, les travaux de construction ne pourront être commencés qu'à l'issue de l'arrêté d'autorisation, après enquête publique;


Biscuit = Lucky luke! lol

merci bien Coccy

quid des délais? tu as quelque chose sous la main?

[Coccy]

merci bien Coccy

quid des délais? tu as quelque chose sous la main?

je ne suis pas au bureau là!
pour les icpe, en tous cas, il faut un minimum de 6 mois je crois!
pour le pc, ben j'ai répondu.... et sans le PLU de la commune, je peux pas en dire plus! le délai de base est de 2 mois, après, en fonction des servitudes, ça peut aller de 1 à 4 mois supplémentaires....

[sailormoon]

en fait il me faudrait un truc comme ça (voir à la fin du document) : http://annuaire-sous-traitance.net/Environnement/Langue1/catalogue_esp_vert/reglementation/8_crea_install_autoris.PDF

mais en version à jour! je sais bien que j'en demande trop mais pleasssssse


merci bcp Coccy pour tes reponses!!!

[le biscuit]

en fait il me faudrait un truc comme ça (voir à la fin du document) : http://annuaire-sous-traitance.net/Environnement/Langue1/catalogue_esp_vert/reglementation/8_crea_install_autoris.PDF

mais en version à jour! je sais bien que j'en demande trop mais pleasssssse


merci bcp Coccy pour tes reponses!!!

tu sais que tu peux bosser un peu aussi loool

[Coccy]

en fait il me faudrait un truc comme ça (voir à la fin du document) : http://annuaire-sous-traitance.net/Environnement/Langue1/catalogue_esp_vert/reglementation/8_crea_install_autoris.PDF

mais en version à jour! je sais bien que j'en demande trop mais pleasssssse


merci bcp Coccy pour tes reponses!!!

je t'ai trouvé ça!
http://www.ain.pref.gouv.fr/DThema/installClassees.asp

en fait ça fait 9 mois pour les icpe...

[sailormoon]

tu sais que tu peux bosser un peu aussi loool

Gné? ça veut dire quoi travailler?

;-)

Non je sais bien mais si quelqu un avait ce genre de tableau, tu ne crois pas que ça me coute rien de lui demander afin de degager du temps et travailler sur autre chose?

[Coccy]

Gné? ça veut dire quoi travailler?

;-)

Non je sais bien mais si quelqu un avait ce genre de tableau, tu ne crois pas que ça me coute rien de lui demander afin de degager du temps et travailler sur autre chose?

pfff! le biscuit, efficace oui! mais pas longtemps.....


je suis loin loin loin loin............. ;-)

[sailormoon]

sorry je ne l'avais pas vu ton lien!!! trop occupé a repondre au biscuit ;-)

thank's a lot!!!!

[Coccy]

sorry je ne l'avais pas vu ton lien!!! trop occupé a repondre au biscuit ;-)

thank's a lot!!!!

mèeuhh! just "a lot" !!!! :-((((

ouais bon! m'appelle pas l'biscuit moi!! pff

[sailormoon]

mèeuhh! just "a lot" !!!! :-((((

ouais bon! m'appelle pas l'biscuit moi!! pff Comment ça?