Interprétariat : CCAG FCS ou PI ?

[roger]

Bonjour,

J'ai du mal à prendre position. Des prestations d'interprétariat s'apparentent-elles à de la prestation intellectuelle ?

[Ororo Munroe]

Bonjour,

J'ai du mal à prendre position. Des prestations d'interprétariat s'apparentent-elles à de la prestation intellectuelle ?

si on prend le code de la propriété intellectuelle, l'article L 112-3 prévoit effectivement des droits d'auteurs pour les auteurs de traduction ...
"Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles."

donc je dirais CCAG-PI

[roger]

En effet, c'est un indice intéressant. Je regarde dans la classification CPV.

[roger]

Services de traduction (79530000-8) et d'interprétation (79540000-1), coincés entre services de photocopie et services de dactylographie.

Du coup, je rebalance plutôt du côté FCS.

Dans mon marché, il s'agit de l'interprétation des actes d'un colloque = pas de traduction d'oeuvres de l'esprit.

[Kpiaf]

Services de traduction (79530000-8) et d'interprétation (79540000-1), coincés entre services de photocopie et services de dactylographie.
Du coup, je rebalance plutôt du côté FCS.
Dans mon marché, il s'agit de l'interprétation des actes d'un colloque = pas de traduction d'oeuvres de l'esprit.

Les actes de colloques consistent en un recueil d'½uvres de l'esprit elles-mêmes protégées par le droit d'auteur...
Donc, pour moi, la traduction constitue une ½uvre dérivée protégée au même titre que les ½uvres originales...
Bref, pour moi, c'est PI, comme Ororo ! ;-)

[roger]

Je précise : le marché consiste en partie à interpréter en direct les interventions pour les participants au colloque.

[speedy]

traduction en temps réel
79530000-8   Services de traduction.
catégorie 27 donc soumis art 30
services pour moi

[fanchic]

Service également pour moi, le traducteur "n'invente" (ne conçoit) rien, il ne fait qu'utiliser sa connaissance de plusieurs langues.

[Th G]

Service également pour moi, le traducteur "n'invente" (ne conçoit) rien, il ne fait qu'utiliser sa connaissance de plusieurs langues.

erreur et ceci découle de l'article L112-3 Code de la propriété intellectuelle
"Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles."

il s'agit bien d'un point de vue juridique d'une prestation intellectuelle quand bien même la nomenclature la classerait en service

donc idem Ororo et Kpiaf

[legrinch]

Je poserai le problème autrement, quel ccag vaut-il mieux appliquer pour le pouvoir adjudicateur ? Y a-t-il des droits de propriété en jeu ?

[Ororo Munroe]

erreur et ceci découle de l'article L112-3 Code de la propriété intellectuelle
"Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles."

il s'agit bien d'un point de vue juridique d'une prestation intellectuelle quand bien même la nomenclature la classerait en service

donc idem Ororo et Kpiaf

merci d'avoir précisé "idem Ororo"
car pour une fois où je me fendais d'une réponse illustrée correctement avec le bon article plutôt que d'hab où je dis + 1000 .... et donc qu'enfin, je faisais une réponse à la The G ... ça m'aurait ennuyée que tu ne le vois pas !
sourire :-)

[fanchic]

le marché consiste en partie à interpréter en direct les interventions pour les participants au colloque.

La question qui se pose serait :
Une intervention lors d'un colloque constitue-t-elle une oeuvre de l'esprit si celle-ci n'est pas retranscrite postérieurement sur un support?

[Kpiaf]

La question qui se pose serait :
Une intervention lors d'un colloque constitue-t-elle une oeuvre de l'esprit si celle-ci n'est pas retranscrite postérieurement sur un support?

Ça c'est un point intéressant en effet... Pour qu'il y ait ½uvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur, il faut qu'il y ait formalisation... Donc reproduction sur un support quel qu'il soit (vidéo, enregistrement sonore, édition des actes...).

[Ororo Munroe]

Ça c'est un point intéressant en effet... Pour qu'il y ait ½uvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur, il faut qu'il y ait formalisation... Donc reproduction sur un support quel qu'il soit (vidéo, enregistrement sonore, édition des actes...).

tout à fait

le code de la propriété intellectuelle ne fait pas de distinction entre les différentes "formes" de traduction ...

c'est comme une photo, pour le CPI, c'est une oeuvre ... même si elle est ratée et qu'elle porte sur quelque chose de moche !

[lady day]

ça me navre, parce que ces deux prestations sont très différentes, mais vous avez raison
je suis allée voir la NAF rev2
en effet, ce n'est qu'une piste, mais si vous devez réviser vos prix, vous devrez la prendre en compte : je confirme que la NAF ne fait pas de distinguo entre une traduction écrite et une prestation d'interprétation orale avant le niveau 6
les deux font partie de la famille "activités spécialisées scientifiques et techniques"
donc : PI