Guide des bonnes pratiques CMP

[Aliunda]

J'ai toujours été persuadée qu'une option devait obligatoirement être chiffrée.
Je ne sais pas ce qui m'a dit cette idée en tête.
Ma pratique découle donc de cette idée.

[Kpiaf]

option facultative ?

Pas mieux !
Si c'est clairement défini mais que son chiffrage n'est pas obligatoire, pour moi, ça reste une option. Une option facultative, certes, mais une option quand même (et certainement pas une variante dans la mesure où seuls les OE peuvent prendre l'initiative de formuler une variante (quand le PA l'autorise naturellement).

[quiça]

Bonsoir,
Vous avez lu le paragraphe 8.2 sur les marchés de l'article 30 ?
"Le montant des marchés de service non prioritaires passés en application de l'article 30 du code des marchés publics est évalué, sans qu'il soit fait référence à la notion de service homogène, mais marché par marché..."
Le sujet avait déjà été débattu, je suis ravi de cette prise de position, mais je vous dit pa la tête de juristes que je fréquente...

[Aliunda]

ok merci pour vos avis et mea culpa à moi
je vais faire mieux cette année, promis, et  ce grâce à vous tous !

[Kpiaf]

Bonsoir,
Vous avez lu le paragraphe 8.2 sur les marchés de l'article 30 ?
"Le montant des marchés de service non prioritaires passés en application de l'article 30 du code des marchés publics est évalué, sans qu'il soit fait référence à la notion de service homogène, mais marché par marché..."
Le sujet avait déjà été débattu, je suis ravi de cette prise de position, mais je vous dit pa la tête de juristes que je fréquente...

Tiens, c'est vrai, ça m'avait échappé...
Attends, je cherche à comprendre...

[Kpiaf]

Sourire ! On voit bien que c'est la fin de la journée !
On s'en fout de computer puisqu'on est toujours en procédure adaptée ! :-)))))))

[quiça]

Pas tout à fait... C'est beaucoup mieux maintenant !!!!
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7014.0

[Kpiaf]

Pas tout à fait... C'est beaucoup mieux maintenant !!!!
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7014.0

Ahhhhh je comprends mieux ! :-)))))
En effet, vu sous cet angle, c'est clairement mieux mais attention tout de même, ça n'est qu'une circulaire qui, par ailleurs, comporte quelques boulettes... ;-)

[fanchic]

Ahhhhh je comprends mieux ! :-)))))
En effet, vu sous cet angle, c'est clairement mieux mais attention tout de même, ça n'est qu'une circulaire qui, par ailleurs, comporte quelques boulettes...

Bref, on nous glisse une belle peau de banane sur nos souhaits de mettre en place de bonnes pratiques sur l'achat de prestations juridiques.

En navigant sur le topic hyperlié par quiçà, je préconise toujours l'AC multi-attributaire en plusieurs lots.

Car çà me gonfle de faire 30 mises en concurrence dans l'année pour des prestations de 3k¤ à 4k¤.

[manigoldo]

Je suis le seul à avoir été choqué par cette mention:

" Il n'est pas possible de déclarer une offre inacceptable, pour le seul motif de son prix, alors qu'elle serait lors du classement final, après pondération, mieux classée que les offres concurrentes. Si l'offre la mieux classée excède le budget dont dispose le pouvoir adjudicateur, la procédure doit être déclarée sans suite et recommencée. Une telle situation doit être évitée, en affectant une pondération adéquate au critère du prix, qu'il ne faut pas sous-valoriser si le pouvoir adjudicateur entend s'en tenir à un budget limité. » ?

Au passage, j'ai bien aimé cette phrase:

"adopter un guide de déontologie, qui devra régir tant le comportement de leurs services d'achats, que celui des décideurs finaux. Ce guide pourra utilement contenir des règles relatives à l'interdiction des cadeaux et des invitations, à la déclaration de liens éventuels de toute nature des agents publics avec un fournisseur particulier, à l'obligation des responsables des services d'achat de prendre des congés d'une durée suffisante, à l'accès, à la sécurisation et à l'archivage des documents de toute nature retraçant les échanges avec les fournisseurs, etc... (109)"

[Michel]

Au passage, j'ai bien aimé cette phrase:

"adopter un guide de déontologie, qui devra régir tant le comportement de leurs services d'achats, que celui des décideurs finaux. Ce guide pourra utilement contenir des règles relatives à l'interdiction des cadeaux et des invitations, à la déclaration de liens éventuels de toute nature des agents publics avec un fournisseur particulier, à l'obligation des responsables des services d'achat de prendre des congés d'une durée suffisante, à l'accès, à la sécurisation et à l'archivage des documents de toute nature retraçant les échanges avec les fournisseurs, etc... (109)"

Non ! vous rigolez ? (m'en vais allez lire ce truc)
et puis "suffisante", vous traduisez comment ? au regard de quoi ?

[quiça]

Je suis bien d'accord avec Fanchic, il n'empêche que chez moi, le circuit de signature d'un marché subséquent est tellement long qu'il ôte tout intérêt aux accords-cadres. La dizaine que nous avions conclu depuis 2 ans ne seront probalement pas reconduit. Quant aux conseils juridiques qui font majoritairement moins de 20 000 ¤HT, je préfère référencer des spécialistes par domaine du droit et les "faire tourner"... Je sais, c'est pas génial mais pour une fois, ce n'est pas a faute à la règlementation mais à notre organisation interne.

[Kpiaf]

Je suis le seul à avoir été choqué par cette mention:
" Il n'est pas possible de déclarer une offre inacceptable, pour le seul motif de son prix, alors qu'elle serait lors du classement final, après pondération, mieux classée que les offres concurrentes. Si l'offre la mieux classée excède le budget dont dispose le pouvoir adjudicateur, la procédure doit être déclarée sans suite et recommencée. Une telle situation doit être évitée, en affectant une pondération adéquate au critère du prix, qu'il ne faut pas sous-valoriser si le pouvoir adjudicateur entend s'en tenir à un budget limité. » ?

M'avait échappé ça... Sachant qu'en conséquence de ce "raisonnement", hors l'hypothèse des offres irrégulières, le recours à la procédure négociée sur le fondement de l'article 35 I. 1° CMP risque de s'en trouver considérablement limité !
J'ai beau retourner ça dans ma tête, je ne comprends pas bien le fondement de cette affirmation...

Au passage, j'ai bien aimé cette phrase:
"adopter un guide de déontologie, qui devra régir tant le comportement de leurs services d'achats, que celui des décideurs finaux. Ce guide pourra utilement contenir des règles relatives à l'interdiction des cadeaux et des invitations, à la déclaration de liens éventuels de toute nature des agents publics avec un fournisseur particulier, à l'obligation des responsables des services d'achat de prendre des congés d'une durée suffisante, à l'accès, à la sécurisation et à l'archivage des documents de toute nature retraçant les échanges avec les fournisseurs, etc... (109)"

Sourire !
Je ne comprends pas davantage cette histoire de congés d'une durée suffisante... Sauf, compte tenu de ce qui précède cette affirmation, à considérer que les responsables prennent trop de congés ! :-))))))))))))))))))))))))

[acheteur]

Autre boulette au point 11.4.1 (et au 11.5)
"Dix jours est, d'ailleurs, le délai minimum que doit laisser aux candidats le pouvoir adjudicateur, lorsqu'il les appelle à régulariser leur dossier de candidature (art. 52)."
Or l'article 52 parle de "délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours" confusion entre maximum et minimum

[Kpiaf]

Bref, on nous glisse une belle peau de banane sur nos souhaits de mettre en place de bonnes pratiques sur l'achat de prestations juridiques.
En navigant sur le topic hyperlié par quiçà, je préconise toujours l'AC multi-attributaire en plusieurs lots.
Car çà me gonfle de faire 30 mises en concurrence dans l'année pour des prestations de 3k¤ à 4k¤.

Je te rejoins totalement sur ce point mais, encore une fois, n'oublions pas qu'il ne s'agit pas de "paroles d'évangile"...
Ça reste une circulaire qui ne saurait aller à l'encontre du Code des marchés publics approuvé par décret... Sauf à la qualifier de circulaire impérative... Ou réglementaire. Mais dans ce cas, il y aura vice d'incompétence.
Or, sur ce point particulier, je ne vois pas bien ce qui autorise les rédacteurs de la circulaire à imposer une règle qui dérogerait aux dispositions relatives aux règles de computation des seuils qui ne connaissent aucune exception dans le Code...
Bref, il faut communiquer avec les services pour leur faire comprendre que les dispositions de cette circulaire ne peuvent pas être considérées comme des règles impératives...
Bon courage ! ;-)