Guide des bonnes pratiques CMP

[agglo92]

+1 (un an de travail et tant d'erreurs...)

[Kpiaf]

Autre boulette au point 11.4.1 (et au 11.5)
"Dix jours est, d'ailleurs, le délai minimum que doit laisser aux candidats le pouvoir adjudicateur, lorsqu'il les appelle à régulariser leur dossier de candidature (art. 52)."
Or l'article 52 parle de "délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours" confusion entre maximum et minimum

Vu aussi ! ;-)
On va pouvoir faire un sacré gueuleton avec le nombre de boulettes recensées ! :-))))))))

[goran]

Vu aussi ! ;-)
On va pouvoir faire un sacré gueuleton avec le nombre de boulettes recensées ! :-))))))))

Nan ! elles sont sûrement empoisonnées ...

[Kpiaf]

Nan ! elles sont sûrement empoisonnées ...

Rhôooooooooooooooo ça me donne envie de kefta cette histoire...
Je crois que je vais en préparer ce soir................................ :-)

[agglo92]

Après lecture de la circulaire et de vos contributions (merci à tous et à Kpiaf pour son travail), voici mes remarques :

- 7.2.1 : impossibilité de dépasser le seuil des procédures formalisées par avenant, si le marché initial a été conclu selon une procédure adaptée (voir toutefois certains arrêts du Conseil d'Etat, qui ne semble pas toujours faire référence à la notion de sujétion technique imprévue pour justifier un tel dépassement) : la position aurait pu être au moins plus nuancée ;

- 8.2 : il aurait été intéressant de prendre un exemple plus concret du calcul des seuils en maîtrise d'oeuvre, notamment suite à la réponse ministérielle du 17 novembre 2009 (question n° 56136) ;

- 10.2.1.1 : à nuancer au regard de la jurisprudence SMIRGEOMES (erreur de la mention de l'AMP dans l'AAPC) : mais ce point a peut-être déjà été relevé ;

- 10.3.2.2 : dangereux d'estimer qu'un délai de 10 jours peut être considéré comme un délai minimum. Voir notamment l'arrêt CE du 5 août 2009 (req. n° 307117) ;

- 14.1.1 : la distinction entre critères de sélection des candidatures et critères de sélection des offres aurait pu être nuancée : voir à ce titre la jurisprudence nationale (ordonnance récente du TA de Marseille du 23 novembre 2009) qui estime que "le critère « des moyens du candidat sur le chantier » se rapporte bien à l'examen des offres, dès lors que son objet concerne l'exécution même des travaux objet de la consultation et plus précisément les moyens humains et matériels que le candidat affectera ou mettra en ½uvre sur le chantier" ;

- 15.1.2 : il me semble que l'information des candidats (si on entend par là l'envoi de la lettre de rejet aux candidats évincés) en procédure adaptée ne ferme pas la voie du référé contractuel : seule la publication de l'AIC et le respect d'un délai de 11 jours entre la publication et la signature du marché peuvent fermer ce recours ;

- 15.3 : le décret de 2008 a été abrogé par le décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 (bon, en attendant sa version rectifiée...) et il a été introduit un nouvel article D. 2131-5-1 dans le CGCT le remplaçant ;

- 17.8 : le montant estimatif d'un marché conclu à prix unitaires engage les parties ? euh ? ah bon ? même s'il ne figure dans aucun document contractuel (un DQE par exemple) ?!

Merci pour vos commentaires éclairés !!

[fanchic]

Bref, il faut communiquer avec les services pour leur faire comprendre que les dispositions de cette circulaire ne peuvent pas être considérées comme des règles impératives...
Bon courage

J'en ai déjà la frousse!

[Kpiaf]

@ agglo92 :
Sur le point 7.2.1., la remarque faite ne me choque pas (bien au contraire !) et je pense que tu t'égares quant à l'arrêt du CE auquel tu songes (cas d'espèce difficilement exploitable par ailleurs)  ; ce qui me dérange davantage c'est qu'il ne soit pas précisé qu'un avenant ne peut plus augmenter le max d'un MBC si ce max a déjà été atteint...

Sur le point 8.2., je suis d'accord avec toi, me semble d'ailleurs qu'on avait formulé une remarque en ce sens lors de notre participation à la concertation... Mais ce qui me gène plus encore c'est ça :
"La survenance de besoins nouveaux, alors même que les besoins ont été évalués de manière sincère et raisonnable, peut donner lieu, sauf dans le cas où un avenant est suffisant, à la conclusion d'un nouveau
marché. La procédure de passation de ce nouveau marché sera déterminée en fonction du montant des nouveaux besoins." Quand bien même la suite appelle à être prudent, je trouve que cette affirmation reste dangereuse...

Sur le point 10.2.1.1., ce n'est pas parce que ce n'est pas sanctionné par le juge qu'il faut nécessairement s'abstenir de renseigner la rubrique AMP ! ;-)
En revanche, les précisions sur la question des options au sens communautaire m'étonnent beaucoup car elles prennent le contrepieds de la position du CE (CE, 15/06/07, Ministre de la défense).

Sur le point 10.3.2.2. : il est dit que 10 jours ce n'est pas raisonnable, ce qui ne veut pas nécessairement dire que 10 jours est suffisant ! ;-)
D'ailleurs 10 jours pourrait être considéré comme parfaitement suffisant dans le cadre d'un marché à faible enjeu et portant sur des prestations très simples sans contraintes d'exécution particulières...   
Cela dit, la suite des dispositions que tu soulèves n'est pas mieux : "Dix jours est, d'ailleurs, le délai minimum que doit laisser aux candidats le pouvoir adjudicateur, lorsqu'il les appelle à régulariser leur dossier de candidature (art. 52)."  :-)))))

Sur le point 14.1.1., la mention selon laquelle "les offres ne peuvent donc être jugées sur des critères qui relèvent de l'appréciation des capacités des candidats" n'est pas contredite par la jurisprudence que tu cites ; il me semble que, au titre de la valeur technique, la qualité des équipes de projet chargées de réaliser les prestations a toujours été considérée comme un élément relevant du choix des offres. Par contre, je trouve qu'il est heureux que l'arrêt du CE qui autorise, en PA, à opérer un joyeux mélanges entre les éléments d'appréciation de la candidature et de ceux de l'offre, n'ait pas été cité... Ce n'est certainement pas une bonne idée que d'inciter les acheteurs à procéder de la sorte, même si ce n'est qu'en procédure adaptée.

Sur le point 15.1.2., il me semble que l'expression "information des candidats en procédure adaptée" n'exclue pas la voie de la publication d'un avis d'intention de conclure. Cela étant dit, il est vrai qu'ils auraient pu être un poil plus précis pour éviter toute confusion ! ;-)

Sur le point 15.3. : encore une belle erreur de mise à jour (cf. note de page n°48 qui m'a bien fait rire ! :-)

Sur le point 17.8. : Je n'avais pas vu en effet ; encore un raisonnement que je ne m'explique pas non plus et qui va générer moult questionnements inutiles...

Bon, qui se colle à la synthèse de tout ce que tu as vu et de tout ce qui a déjà été mentionné, toi ? ;-)

[JPeg]

Vu aussi ! ;-)
On va pouvoir faire un sacré gueuleton avec le nombre de boulettes recensées ! :-))))))))

En fait le rédacteur croit réellement que le délai de 10 jours est un délai max :

11.5 : le délai octroyé par le PA doit être raisonnable. Le code précise qu'il ne saurait être inférieur à dix jours (art52). Biiiiiip, essaye-encore !!!

[Kpiaf]

En fait le rédacteur croit réellement que le délai de 10 jours est un délai max :
11.5 : le délai octroyé par le PA doit être raisonnable. Le code précise qu'il ne saurait être inférieur à dix jours (art52). Biiiiiip, essaye-encore !!!

Bah, au moins, il a de la suite dans les idées ! :-)))))))))))

[agglo92]

Pour Kpiaf :

- 7.2.1 : je me doutais de la réaction...

- 10.2.1.1 : je parlais de nuancer le propos(je n'ai pas repris ton développement sur la jurisprudence Ministère de la Défense, tu l'avais déjà fait et bien mieux que moi)

- 10.3.2.2 : la rédaction prête à confusion

- 14.1.1 : nuancer le propos encore une fois

- 15.1.2 : source de confusion...

Je veux bien essayer de m'y coller, pour vendredi ça va chef ?

[goran]

Je veux bien essayer de m'y coller, pour vendredi ça va chef ?

chui pas chef mais ça me va !

[Kpiaf]

Pour Kpiaf :
- 7.2.1 : je me doutais de la réaction...  :-)))
- 10.2.1.1 : je parlais de nuancer le propos(je n'ai pas repris ton développement sur la jurisprudence Ministère de la Défense, tu l'avais déjà fait et bien mieuw que moi)  N'exagères pas non plus tu vas me faire rougir ! ;-)
- 10.3.2.2 : la rédaction prête à confusion C'est vrai... En même temps tout ou presque, en MP, peut prêter à confusion. C'est la raison pour laquelle j'ai toujours pensé qu'on ne pouvait pas pratiquer sans une formation sérieuse excédant largement les stages "initiation"...
- 14.1.1 : nuancer le propos encore une fois Sans doute... Mais je maintiens que cela n'est pas souhaitable... ;-)
- 15.1.2 : source de confusion... Même chose que pour le point 10.3.2.2.
Je veux bien essayer de m'y coller, pour vendredi ça va chef ?

chui pas chef mais ça me va !

A moi aussi ! ;-)))

[agglo92]

Ci-joint le récapitulatif des remarques de l'association.

[Kpiaf]

Ci-joint le récapitulatif des remarques de l'association.

Ben...
Sont passés où donc mes smileys ? :-(
Tu ne les trouvais pas beaux, c'est ça ? :-(
Snif...
Enfin, merci pour ce travail agglo92 ! :-)

[fanchic]

Les avances sont un moyen de financement de l'économie. L'avance constitue un droit pour les entreprises, qui peuvent toutefois y renoncer. Ce renoncement ne doit cependant pas résulter de pressions que le pouvoir adjudicateur exercerait sur ses fournisseurs. Un tel comportement serait inadmissible de la part d'acheteurs publics.

Au 17.1, tremblez mortel!