Guide des bonnes pratiques CMP

[RV]

Bien sûr que non... C'est le père noël voyons ! ;-)

C'était pour souligner ta rapidité....mais j'me fais encore tacler.....:-(((((((((((((((((((((((((((

[Kpiaf]

C'était pour souligner ta rapidité....mais j'me fais encore tacler.....:-(((((((((((((((((((((((((((

Pffffff désolée, j'ai terriblement envie d'une cigarette et je n'ai plus de nic*p*ss...
Bon, je vais en chercher une boîte, c'est mieux ! ;-)

[Marine]

Merci, Kpiaf, pour ce travail. Je n'interviens pas beaucoup ces derniers temps, mais je tente de suivre ;-)

[Aliunda]

Je reviens sur l'article 4.2 qui parle donc des options mais sans jamais les nommer.
Je me demande d'ailleurs bien pourquoi.
Si je comprends bien cet article, il n'existe que des options en supplément et pas d'options alternatives.
Or, j'utilise les deux.
Un option peut être imposée ou non par le PA.
J'ai toujours cru qu'une option était obligatoire et une variante non. Je tiens ça d'où ?
Enfin, je ne comprends pas la phrase suivante :
"Dans ce cas [où l'option n'est pas obligatoire], seules les prestations supplémentaires proposées par le candidat retenu au regard de son offre de base peuvent être relevées par le PA."
Sachant que la ligne précédente dit que si elles sont pas obli on peut pas les inclure dans l'analyse.
Donc si je comprends bien, on peut demander des options mais obliger la réponse, ensuite on ne les analyse pas mais à la fin on peut attribuer quand même avec une option.
C'est ça

[acheteur]

Je reviens sur l'article 4.2 qui parle donc des options mais sans jamais les nommer.
Je me demande d'ailleurs bien pourquoi.
Si je comprends bien cet article, il n'existe que des options en supplément et pas d'options alternatives.
Or, j'utilise les deux.
Un option peut être imposée ou non par le PA.
J'ai toujours cru qu'une option était obligatoire et une variante non. Je tiens ça d'où ?
Enfin, je ne comprends pas la phrase suivante :
"Dans ce cas [où l'option n'est pas obligatoire], seules les prestations supplémentaires proposées par le candidat retenu au regard de son offre de base peuvent être relevées par le PA."
Sachant que la ligne précédente dit que si elles sont pas obli on peut pas les inclure dans l'analyse.
Donc si je comprends bien, on peut demander des options mais obliger la réponse, ensuite on ne les analyse pas mais à la fin on peut attribuer quand même avec une option.
C'est ça

oui c'est ça !!

[agglo92]

+1

(top participation)

[Kpiaf]

Je reviens sur l'article 4.2 qui parle donc des options mais sans jamais les nommer.
Je me demande d'ailleurs bien pourquoi.

Sans doute pour éviter toute confusion avec la notion d'option au sens communautaire du terme.
Je crois que cette décision est judicieuse parce que de nombreux praticiens avaient grand mal à retrouver leurs petits dans ces histoires d'options.

Si je comprends bien cet article, il n'existe que des options en supplément et pas d'options alternatives.
Or, j'utilise les deux.

Le choix de l'expression "prestations supplémentaires" semble, en effet, faire disparaître, implicitement, la notion d'option alternative...
Cela dit, cette dernière posait de sérieux problèmes, j'imagine que c'est la raison pour laquelle le ministère est resté muet.

Un option peut être imposée ou non par le PA.
J'ai toujours cru qu'une option était obligatoire et une variante non. Je tiens ça d'où ?

Sauf erreur, d'une position soutenue par la DAJ en son temps mais contredite assez régulièrement par de nombreux auteurs.
Depuis quelques années, il était régulièrement rappelé que, dans le silence des textes (la notion d'option étant absente du CMP), on ne pouvait pas considérer que son chiffrage était obligatoire si les documents de la consultation ne le prévoyaient pas clairement.
D'autre part, l'arrêt du CE du 15 juin 2007, Ministre de la défense, rappelait que les options pouvaient ne pas être obligatoires...
Bref, sur ce point, je dirai que la solution retenue est plutôt satisfaisante.

Enfin, je ne comprends pas la phrase suivante :
"Dans ce cas [où l'option n'est pas obligatoire], seules les prestations supplémentaires proposées par le candidat retenu au regard de son offre de base peuvent être relevées par le PA."
Sachant que la ligne précédente dit que si elles sont pas obli on peut pas les inclure dans l'analyse.
Donc si je comprends bien, on peut demander des options mais obliger la réponse, ensuite on ne les analyse pas mais à la fin on peut attribuer quand même avec une option.
C'est ça

Les développements retenus par le point 4.2. sont directement "pompés" de l'arrêt du CE précité...
Pour mémoire, celui disposait, notamment, que :
" (...) Considérant qu'aucune disposition du code des marchés publics ni aucun principe n'interdisait à l'administration de prévoir des prestations que les candidats au marché pouvaient, sans y être tenus, fournir dans leur offre, en complément de l'offre de base ; qu'en tout état de cause, il ne résulte pas de l'instruction que ces prestations facultatives aient été prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres ; que doit ainsi être écarté le moyen tiré de ce que l'existence de prestations complémentaires facultatives aurait entraîné une méconnaissance de l'égalité entre les candidats au marché ; (...)"
En effet, si l'option n'est pas obligatoire, on ne peut pas comparer les offres entre elles ; dans ce cas, le PA ne peut donc retenir que les prestations supplémentaires proposées par l'OE ayant présenté l'offre de base qui est classée comme étant celle qui est économiquement la plus avantageuse.
Si, en revanche, les documents de la consultation précisent que le chiffrage est obligatoire alors on peut intégrer les prestations complémentaires dans l'évaluation comparative.
Enfin, c'est comme ça que je comprends la chose ! ;-)

[jp]

J'ai dû pêcher par excès alors....je considérais qu'il valait mieux annoncer clairement les règles du jeu si on voulait éviter les éventuels contentieux sur la méthode de notation.
Autant pour moi mais ça m'empêchera de ne pas continuer ;-)

"Par deux arrêts des 24/11/2005 et 21/1/2008, la CJCE acceptait que, dès lors que les critères et leur pondération ainsi que les sous-critères ont été publiés dans 1'avis de marché ou le règlement de la consultation, la pondération des sous-critères peut intervenir après l'ouverture des offres.
Cependant, cette détermination ex-post n'est possible qu'a une triple condition:
- une telle décision ne modifie pas les critères d'attribution du marche définis dans les documents de la consultation;
- elle ne contient pas d'éléments qui, s'ils avaient été connus lors de la préparation des offres, auraient pu 1'influencer;
- et elle n'a pas été adoptée en prenant en compte des éléments susceptibles d'avoir un effet discriminatoire envers l'un des soumissionnaires.

Un jugement  de la CAA de Bordeaux en date du 14 mai 2009, en rupture avec un précédent arrêt du 12/10/2007, considère que non seulement les sous critères doivent être listés mais, en cas de notation différenciée, la non indication de la valeur de la note de chacun est discriminatoire envers les concurrents.

Bien que le Conseil d'Etat n'ait pas encore eu à se prononcer, la sécurité juridique des marchés justifie que ce jugement soit pris en considération. En conséquence le tableau de notation du critère valeur technique, avec le détail des sous-critères et de leur notation proposée devrait....."

[Kpiaf]

Merci, Kpiaf, pour ce travail. Je n'interviens pas beaucoup ces derniers temps, mais je tente de suivre ;-)

Pas de problème Marine ! Chacun fait en fonction de son temps, c'est aussi pour ça (et grâce à toi d'ailleurs) qu'agora existe ! ;-)

[Aliunda]

merci Kpiaf, c'est beaucoup plus clair après ton intervention

pour continuer sur ma lancée, parlons des variantes
elles semblent devoir être seulement alternatives, or je pratiquais aussi des variantes en complément

pour moi, avant, option proposée par PA, variante proposée par OE, les deux pouvaient être complémentaires ou alternatives
d'après ce guide, cela ne serait plus vrai
option complémentaire par PA, variante alternative par OE
notre marge d'oeuvre est donc limitée

vous avez la même interprétation ?

[agglo92]

qu'est-ce que tu appelles une variante "complémentaire" ?

Tu imposes une variante sur un point précis du cahier des charges mais tu laisses le candidat libre de la solution proposée ?

[Aliunda]

ce que j'appelle variante complémentaire, c'est la possibilité laissée à l'entreprise de proposer quelque chose en plus

[Kpiaf]

Même interrogation qu'agglo92.
Si par variante complémentaire tu évoques la pratique qui consiste à prévoir dans le dossier de consultation que les OE doivent ou peuvent présenter, en variante, des prestations complémentaires auxquels tu n'as pas pensées (donc qui vont au-delà de l'offre de base), je pense que cette pratique n'est pas conforme à l'obligation de définir précisément ses besoins avant le lancement de toute consultation...
Par suite, il me semble logique que ce guide n'évoque pas la question ! ;-)

A moins que tu ne songes à autre chose ?

[Aliunda]

c'est une pratique un peu juste je l'admets mais qui n'est pas celle que vous décrivez
en fait, on propose aux entreprises de répondre à une prestation supplémentaire qui est définie
ce choix vient de la volonté de ne pas imposer une réponse à cette prestation
et cela découle du fait que j'étais persuadée qu'une option était obligatoire

ais-je été claire ?

[agglo92]

option facultative ?