Question bête, mais marché complémentaire marché négocié ou MAPA?

[will]

Bonjour à tous,

je souhaiterais avoir votre avis là dessus car on me soutient que si le marché est en dessous des seuils alors le marché complémentaire est un mapa.

qu'en pensez vous?

[lepouch]

Bonjour,
A priori, non car c'est une procédure décrite par le code (Art 35)

[Kpiaf]

Même réaction que lepouch, les marchés complémentaires ne sont pas passés selon une procédure adaptée mais selon une procédure négociée conformément à l'article 35 II. CMP.
Cela dit, ça reste de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, on ne peut pas dire que les règles de passation soient très contraignantes ! ;-)

[will]

ce n'est pas le mode de passation qui me souci, mais la procédure adaptée a ceci de pratique
qu'elle n'oblige pas à respecter certaines formalités administratives contraignantes, en dessous de 206 000 tout au moins ;-)

[Kpiaf]

ce n'est pas le mode de passation qui me souci, mais la procédure adaptée a ceci de pratique
qu'elle n'oblige pas à respecter certaines formalités administratives contraignantes, en dessous de 206 000 tout au moins ;-)

Je comprends bien mais je crois que tu n'as guère le choix sachant que pour ces marchés, ce n'est pas le montant en jeu qui détermine la procédure mais bien le fondement sur lequel tu t'appuies pour pouvoir y recourir.
Cela dit, sauf à ce qu'il soit nécessaire de confier le nouveau marché au titulaire de ton marché initial, rien ne t'interdit de renoncer aux marchés complémentaires et de relancer une procédure adaptée si l'enjeu financier du marché est inférieur au seuil.

[will]

Ok je te suis, reste à convaincre et argumenter au sein de notre service et avec les services techniques...

Merci pour vos réponses et joyeuses fêtes!

[speedy]

eh oui art 28 dernier alinéa de mémoire ce qui permet un MAPA sans mise enconcurrence et donc une simplification pour la signature si une délibération générale limitée .....

[will]

ARt 28 dernier alinéa:

"Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans pub ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient, ou si son montant estimé est inférieur à 20 000 eur HT, ou dans les situations décrites au II de l'article 35."

cela veut il dire que parce que cet article parle des mapa et qu'il indique qu'on peut passé sans pub ni mise en concurrence dans les situations décrites au 35.II alors la conséquence est que le marché qui en découle est un marché à procédure adaptée complémentaire (ça se complique) ou comme on se réfère aux modalités de l'article 35  II dans le mapa alors on doit suivre strictement les modalités de la procédure négocié y compris pour le contrôle à posteriori???

[speedy]

çà veut dire que c'est un MAPA avec sa souplesse sinon y aurait pas eu de texte à ce niveau !

[will]

Ok bon il n'y a pas de réponse tranchée sur le sujet c'est une question d'interprétation. Chez nous on nous demande de les considérer en mapa car la même interprétation que Speedy a été faite par le hiérarchique.

je rechercherais s'il y a de la jurisprudence sur le sujet.

[lepouch]

Aprés relecture du 28, je rejoins l'avis de Speedy : c'est un MAPA.

[Kpiaf]

Aprés relecture du 28, je rejoins l'avis de Speedy : c'est un MAPA.

[Kpiaf en mode chieuse ON]
Ben moi je ne suis pas tout à fait d'accord...
Soit on passe un marché complémentaire sur le fondement de l'article 35 II. CMP (sans publicité ni mise en concurrence, comme le disent du reste unanimement les articles 28 al. 5 et 35 II. CMP), et dans ce cas, il s'agit bien d'une procédure formalisée (procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence), soit on passe un marché indépendant du premier et, dans ce cas, si l'enjeu le permet, on peut retenir la procédure adaptée.
L'article 28 al. 5 CMP ne dit pas que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé SELON LA PROCEDURE ADAPTEE si les circonstances le justifient, ou si son montant estimé est inférieur à 20 000 eur HT, ou dans les situations décrites au II de l'article 35".
Il dit : "Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE préalables si les circonstances le justifient, ou si son montant estimé est inférieur à 20 000 eur HT, ou dans les situations décrites au II de l'article 35".
Que je sache, l'expression "sans publicité ni mise en concurrence préalables" n'est pas synonyme de "procédure adaptée"...
[Kpiaf en mode chieuse OFF]

Mais bon, moi ce que j'en dis ! ;-)))))

[R.J]

[Kpiaf en mode chieuse ON]
L'article 28 al. 5 CMP ne dit pas que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé SELON LA PROCEDURE ADAPTEE si les circonstances le justifient, ou si son montant estimé est inférieur à 20 000 eur HT, ou dans les situations décrites au II de l'article 35".
Il dit : "Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE préalables si les circonstances le justifient, ou si son montant estimé est inférieur à 20 000 eur HT, ou dans les situations décrites au II de l'article 35".
Que je sache, l'expression "sans publicité ni mise en concurrence préalables" n'est pas synonyme de "procédure adaptée"...
[Kpiaf en mode chieuse OFF]

Mais bon, moi ce que j'en dis ! ;-)))))

C'est vaguement dans l'article 28 ....

On peut parfaitement lire l'article en considérant que "le marché" visé à l'alinéa 5 est nécessairement un MAPA. Sans quoi, l'art. 35 aurait suffit.

SAns quoi, cela reviendrait à faire un article signifiant que l'on peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence dès lors que l'on est dans la situation permettant de passer un marché sans pub ni mise en concurrence .....

Plus proche de la position de Speedy sur ce coup en ce qui me concerne ....

[goran]

ben je suis plutot de l'avis de Kpiaf, voir même carrément ... mais surtout attention "sans mise en concurrence" ça veut pas dire "sans mise en concurrence" à cause des grands principes de l'article 1 du CMP non mais !!! ne me cherchez pas chui partie là ..

[Kpiaf]

C'est vaguement dans l'article 28 ....
On peut parfaitement lire l'article en considérant que "le marché" visé à l'alinéa 5 est nécessairement un MAPA. Sans quoi, l'art. 35 aurait suffit.
SAns quoi, cela reviendrait à faire un article signifiant que l'on peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence dès lors que l'on est dans la situation permettant de passer un marché sans pub ni mise en concurrence .....
Plus proche de la position de Speedy sur ce coup en ce qui me concerne ....

Cela revient - plus simplement et plus rarement (voilà sans doute pourquoi ce point fait régulièrement polémique) - à rappeler qu'il y a d'autres hypothèses que celles des marchés d'un montant inférieur à 20 000 ¤ HT, qui sont susceptibles d'être passés sans publicité ni mise en concurrence... Bref, juste une précision qui, si elle n'avait pas été là, nous aurait sans doute conduit à considérer qu'il y avait une contradiction entre les article 28 in fine et 35 II. CMP.
Je rejoins également goran (mais je sais que tu es d'accord sur ce point) quant à la portée limitée de l'expression "sans mise en concurrence".