Question bête, mais marché complémentaire marché négocié ou MAPA?

[RV]

Pour ma part, j'appliquerai l'un ou l'autre en fonction du seuil.
Article 28 alinéa 5 si <206 000 ¤ HT (en faisant référence au 35-II-5° afin d'être précis) et article 35-II-5° si >206 000¤ HT.

[Kpiaf]

Pour ma part, j'appliquerai l'un ou l'autre en fonction du seuil.
Article 28 alinéa 5 si <206 000 ¤ HT (en faisant référence au 35-II-5° afin d'être précis) et article 35-II-5° si >206 000¤ HT.

C'est un peu ce que je disais au départ mais pour être dans la première hypothèse que tu cites, selon moi, il faut sortir du cadre des marchés complémentaires.

[RV]

C'est un peu ce que je disais au départ mais pour être dans la première hypothèse que tu cites, selon moi, il faut sortir du cadre des marchés complémentaires.

Sortir du cadre des marchés complémentaires? Je te suis pas là?
Les marchés complémentaires, c'est le 35-II-5° et l'article 28 alinéa 5 dit "ou dans les situations décrites au II de l'article 35." Dc, je me dis que le choix de l'un ou de l'autre ne dépend que du montant du marché complémentaire par rapport au seuil de 206 000¤ HT.

[Kpiaf]

Sortir du cadre des marchés complémentaires? Je te suis pas là?
Les marchés complémentaires, c'est le 35-II-5° et l'article 28 alinéa 5 dit "ou dans les situations décrites au II de l'article 35." Dc, je me dis que le choix de l'un ou de l'autre ne dépend que du montant du marché complémentaire par rapport au seuil de 206 000¤ HT.

Relis tous les messages et tu comprendras ma position.

[R.J]

Cela revient - plus simplement et plus rarement (voilà sans doute pourquoi ce point fait régulièrement polémique) - à rappeler qu'il y a d'autres hypothèses que celles des marchés d'un montant inférieur à 20 000 ¤ HT, qui sont susceptibles d'être passés sans publicité ni mise en concurrence... Bref, juste une précision qui, si elle n'avait pas été là, nous aurait sans doute conduit à considérer qu'il y avait une contradiction entre les article 28 in fine et 35 II. CMP.
Je rejoins également goran (mais je sais que tu es d'accord sur ce point) quant à la portée limitée de l'expression "sans mise en concurrence".

Ce qui impliquerait que des dispositions réglementaires (ou quasi-législatives) n'aient pas de portée normative propre .... En l'espèce, j'en doute ....

L'alinéa 5 coule assez naturellement dans l'art. 28 (Titre III, Ch. II, section III ....).

[RV]

Relis tous les messages et tu comprendras ma position.

J'ai relu les messages et je comprends pas la subtilité :-(
Je pensais tout bonnement qu'on visait l'un ou l'autre en fonction du montant du marché complémentaire.
Et qu'en serait-il pour un marché qui remplit les conditions du 35-II-8°? On pourrait se poser la même question: MAPA ou formalisé?

[Kpiaf]

Ce qui impliquerait que des dispositions réglementaires (ou quasi-législatives) n'aient pas de portée normative propre .... En l'espèce, j'en doute ....

L'alinéa 5 coule assez naturellement dans l'art. 28 (Titre III, Ch. II, section III ....).

Non, ce n'est pas ce que je veux dire... Je n'arrive pas à me faire comprendre.
Je penche pour une volonté de mettre en cohérence les dispositions des articles 28 et 35 II. CMP.
Sachant que la mention "ou dans les situations décrites au II de l'article 35" nous permet de donner une portée différentes aux termes "si les circonstances le justifient".
Bref, selon moi, la mention des situations décrites à l'article 35 II. CMP permet précisément de distinguer les hypothèses mentionnées à l'article 28 al. 5 CMP (circonstances et montant) de celles qui sont traitées à l'article 35 II. CMP ; il s'agirait donc, en quelque sorte, de les rappeler pour mieux les exclure.
Enfin, c'est une façon de voir qui peut être renversée, j'en ai bien conscience mais c'est le cas aussi de l'autre lecture de l'article 28 CMP.

[R.J]

Certes, mais l'exclusion est délicate quand les situations décrites à l'art. 35 sont placées strictement sur le même plan que les circonstances ou le montant ....

[Kpiaf]

Certes, mais l'exclusion est délicate quand les situations décrites à l'art. 35 sont placées strictement sur le même plan que les circonstances ou le montant ....

Vrai... C'est pourquoi je reconnais que la chose est difficile à démontrer ! ;-)
Mais l'autre lecture n'est pas plus facile à démontrer.

[berder]

Je relance ce post sur les marchés complémentaires. Je ne vois pas bien si le seuil de 50% ne s'applique qu'au 35-II-5° ( marchés complémentaires de services et de travaux) ou également au 35-II-4° (marchés complémentaires de fournitures).

En effet, il est juste mentionné, "le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50% du marché principal".

[R.J]

Je relance ce post sur les marchés complémentaires. Je ne vois pas bien si le seuil de 50% ne s'applique qu'au 35-II-5° ( marchés complémentaires de services et de travaux) ou également au 35-II-4° (marchés complémentaires de fournitures).

En effet, il est juste mentionné, "le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50% du marché principal".

Services et travaux uniquement. C'est bien inséré dans le 5°, et la directive est plus claire encore en précisant : Toutefois, le montant cumulé des marchés passés pour les travaux ou services complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché initial.

[berder]

merci.