l'arrêté démat

[zette]

2 questions auxquelles j'ai du mal à répondre avec ce nouvel arrêté :
- doit-on accepter une candidature ou une offre transmis sur support physique électronique qui ne serait pas une copie de sauvegarde? car dans l'arrêté il est surtout question de ce support en cas de copie de sauvegarde.
Ma question est donc la suivante : y a-t-il des cas où l'on pourrait les refuser (à mon sens les mapa ou on peut se limiter à n'accepter que le support papier, tout du moins jusqu'au 01er janvier 2012).

-quid des programmes malveillants détectés dans une offre électronique d'un OE? car ce nouvel arrêté précise que dans ce cas la copie de sauvegarde sera ouverte : qu'en est-il s'il n'y a pas de copie de sauvegarde? Puis-je continuer à spécifier que dans ce cas, il n'y aura pas de réparation et que l'offre sera donc irrecevable?

Merci pour vos réponses

[Kpiaf]

Ma question est donc la suivante : y a-t-il des cas où l'on pourrait les refuser (à mon sens les mapa ou on peut se limiter à n'accepter que le support papier, tout du moins jusqu'au 01er janvier 2012).

Attention, depuis le 1er janvier dernier, les réponses sont obligatoirement dématérialisées s'agissant des marchés de services informatiques et de fournitures informatiques d'un montant supérieur à 90 000 ¤ HT.
Pour le reste, est-ce bien raisonnable d'être restrictif à l'égard des réponses dématérialisées alors que, à terme, la dématérialisation doit s'imposer ! ;-)

-quid des programmes malveillants détectés dans une offre électronique d'un OE? car ce nouvel arrêté précise que dans ce cas la copie de sauvegarde sera ouverte : qu'en est-il s'il n'y a pas de copie de sauvegarde? Puis-je continuer à spécifier que dans ce cas, il n'y aura pas de réparation et que l'offre sera donc irrecevable?
Merci pour vos réponses

Même chose qu'avant : si il y a une copie de sauvegarde, on ouvre (sous réserve de l'exploitation des fichiers qu'elle contient) ; s'il n'y en a pas, c'est dommage mais vous ne pouvez rien y faire donc "out" (en prenant soin de conserver la preuve que le fichier comportait une erreur ou un virus le rendant inexploitable).

[titemoku]

Attention, le support physique électronique n'est pas un dépot dématérialisé! La CNAMTS se goure bien dans sa note.

je viens même de retrouver ces lignes dans la circulaire d'application des MP :

En vertu de l'article 48 du code des marchés publics, un candidat peut avoir à transmettre son offre par voie électronique. Il convient de ne pas confondre la transmission par voie électronique, avec la transmission d'un support électronique (CD-Rom, clé USB...) par voie postale. Cette dernière est, en effet, assimilée à une transmission sur support papier

[zette]

donc si je comprends bien le support physique électronique est assimilable à un support papier, on doit donc l'accepter quelle que soit la procédure (MAPA, procédures formalisées) à condition qu'il soit signé électroniquement, c'est bien cela?