l'arrêté démat

[berder]

L'arrêté attendu d'ici la fin de l'année est paru le 20 décembre dernier ( un dimanche pour changer).

J'étais absent lundi et mardi, avez vous eu le temps de regarder cet arrêté et de voir en creux les modifications qu'il implique par rapport à l'arrêté précédent d'août 2006 ?

[zab]

une commentaire MINEFE

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/code2006/arrete-14-12-09-demat-passation-mp.pdf

[goran]

question : puisque nous sommes maintenant obligés de mette en ligne nos DCE, pensez vous que la réduction des délais correspondante continuera à s'appliquer ??

[Kpiaf]

question : puisque nous sommes maintenant obligés de mette en ligne nos DCE, pensez vous que la réduction des délais correspondante continuera à s'appliquer ??

Et pourquoi pas donc ?

[domp]

Salut,

article 8 :
... II. ― En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert, lorsque la candidature et l'offre sont envoyées sur un support physique électronique, si la candidature n'est pas admise, le support portant l'offre correspondante est détruit sans que celle-ci n'ait été lue...

contraire à l'esprit de la JP du CE (doc dans la mauvaise enveloppe), non ?

[Kpiaf]

Salut,
article 8 :
... II. ― En cas d'appel d'offres ouvert ou de concours ouvert, lorsque la candidature et l'offre sont envoyées sur un support physique électronique, si la candidature n'est pas admise, le support portant l'offre correspondante est détruit sans que celle-ci n'ait été lue...
contraire à l'esprit de la JP du CE (doc dans la mauvaise enveloppe), non ?

Comment ça dans la mauvaise enveloppe ? Il n'y a plus qu'une seule enveloppe en AOO ! ;-)

[goran]

Et pourquoi pas donc ?

oui pourquoi pas tu me diras ... sauf que les réductions me semblaient correspondre à des "plus" qu'on faisait ou pas .. maintenant, ce sont des obligations ... donc ... je n'en vois plus l'intérêt c'est tout (le délai de 52 jours ne s'appliquera plus du tout)

[Kpiaf]

oui pourquoi pas tu me diras ... sauf que les réductions me semblaient correspondre à des "plus" qu'on faisait ou pas .. maintenant, ce sont des obligations ... donc ... je n'en vois plus l'intérêt c'est tout (le délai de 52 jours ne s'appliquera plus du tout)

Ben si !
Les délais mentionnés dans le CMP sont des délais minimums donc rien ne t'interdit de prévoir 52 jours ou plus ! ;-)

[goran]

Ben si !
Les délais mentionnés dans le CMP sont des délais minimums donc rien ne t'interdit de prévoir 52 jours ou plus ! ;-)

Mais bien sûr, là n'est pas la question ... je veux juste dire que l'exception va devenir une généralité ! est ce qu'un non juriste me comprend??? bouhouhouuuuuu !! chui une incomprise ... maintenant on pourrait carrément écrire "le délai minimum est de 40 jours" c'est ça que je veux dire ! snifff

[Kpiaf]

Mais bien sûr, là n'est pas la question ... je veux juste dire que l'exception va devenir une généralité ! est ce qu'un non juriste me comprend??? bouhouhouuuuuu !! chui une incomprise ... maintenant on pourrait carrément écrire "le délai minimum est de 40 jours" c'est ça que je veux dire ! snifff

Mais si, je t'ai parfaitement comprise, c'est juste que même si l'exception devient la règle, la règle ne disparait pas pour autant ! ;-)
Cela étant dit, tu peux appeler de tes v½ux une énième modification du Code des marchés publics, mais tu risques de rencontrer quelques résistances, notamment de la part des éditeurs qui n'en peuvent plus de publier des Code qui ne servent qu'à caler des armoires ou à allumer les feux de cheminées... :-)))))

[goran]

ouais ben n'empêche que la rédaction de cet article devient complètement conne épissétou !
ps : les codes n'allument que très mal les feux de cheminée, ou alors faut virer la couverture

[Kpiaf]

ouais ben n'empêche que la rédaction de cet article devient complètement conne épissétou !
ps : les codes n'allument que très mal les feux de cheminée, ou alors faut virer la couverture

T'as raison, j'ai déjà essayé ! ;-)

[JPeg]

Bonjour à tous,

Petite question bête sur les offres "électroniques". A n'en pas douter une offre déposée sur une plateforme de démat est une offre "électronique". Mais qu'en est-il d'un dépôt physique ou envoi postal d'un support électronique ? (genre clé usb, cd...)

[RV]

Bonjour à tous,

Petite question bête sur les offres "électroniques". A n'en pas douter une offre déposée sur une plateforme de démat est une offre "électronique". Mais qu'en est-il d'un dépôt physique ou envoi postal d'un support électronique ? (genre clé usb, cd...)

Sauf erreur de ma part, cela équivaut au dépôt d'une offre papier. Le support physique ou électronique ayant surtout vocation de copie de sauvegarde.
Dc, ce n'est pas un envoi dématérialisé pour moi.

[JPeg]

J'avais la même position mais une note de la CNAMTS indique deux formes de transmission par voie électronique :

- dépôt électronique sur plateforme de démat'
- dépôt physique ou envoi postal d'un support physique électronique,

Alors bien sûr il ne s'agit que d'une note et qu'il ne faut pas prendre pour argent comptant ce que dit la CNAMTS, mais voilà, du coup je me pose la question. A partir du moment ou les documents sont signés électroniquement, doit-on faire une différence en fonction du mode de dépôt ?