Construction de modulaire et loi MOP

[speedy]

archi = mission non sous-traitable ....
mais en faut il un ? de mémoire il y a des dérogations pour les bâtiments provisoires 

[goran]

ah ? et si y'avait une dérog (je demanderai demain au service ad-hoc) tu ferais ça en marché de fourniture (sachant que bien sûr on m'a collé les terrassements et les raccordements dans le CC) 

[speedy]

on en a déjà débattu içi, je fais partie de ceux qui préfèrent  "Travaux"  ..... y a pas de réponse définitive, chacun à ses arguments , perso je préfère toujours travaux quand y a doute , quitte à retenir le seuil fournitures pour décider du niveau de pub et de procédure .....

[goran]

Il nous faut bien un archi ... En regardant au BOAMP, je vois que c'est assez partagé, soit travaux soit fournitures 

[An Erminig]

Nous avons construit une crèche en modulaires il y a quelques années. Nous l'avons traité en marché de fournitures comportant à titre accessoire des travaux, passé sur appel d'offres ouvert avec variantes possibles.

Argument : les  bâtiments modulaires sont classés comme fournitures dans la CPV.

Concernant le permis, c'est un architecte rémunéré par le fournisseur qui l'a instruit (c'est généralement compris dans l'offre).

On a passé deux autres marchés de travaux pour les terrassements et la dalle, une fois connu l'attributaire du bâtiment. Les fournisseurs de modulaires sont habitués aux appels d'offre ouverts. Ce qui compte c'est la définition du besoin qui doit être la plus précise possible.

Dans le passé on faissait des marchés de conception-réalisation mais c'était vraiment trop ch...t, notamment de payer et réunir un jury alors que les services techniques auraient amplement suffi à la tâche.

[goran]

vous avez donc ressorti les terrassements and Co ! on me dit qu'on veut une solution "clé en mains", donc on a laissé ces travaux; je m'en vais les faire enlever 

[An Erminig]

Oui : j'ai fait un appel d'offres européen pour le bâtiment (500 000 Euros HT), et une procédure adaptée à deux lots (un VRD-terrassements et un maçonnerie dalle) pour le reste (attribué à des boîtes locales) une fois le marché du modulaire notifié.

De toutes façons, si vous mettez tout dans le même marché il y a fort à parier qu'au final le constructeur prendra des boîtes locales en sous-traitance pour faire la dalle et les VRD.

[goran]

Oui : j'ai fait un appel d'offres européen pour le bâtiment (500 000 Euros HT), et une procédure adaptée à deux lots (un VRD-terrassements et un maçonnerie dalle) pour le reste (attribué à des boîtes locales) une fois le marché du modulaire notifié.

De toutes façons, si vous mettez tout dans le même marché il y a fort à parier qu'au final le constructeur prendra des boîtes locales en sous-traitance pour faire la dalle et les VRD.

oui on est d'accord, mais si je laisse ces travaux, ça me gêne de lancer ça en "fourniture"

[Ororo Munroe]

l'accessoire suit le principal


si le plus gros cout est la fourniture et livraison de constructions modulaires, je dis "fourniture et services"
si le plus gros cout est la dalle etc + l'installation des constructions modulaires, je dis "travaux"

dans le doute, je dirais comme speedy (travaux) avec pareil seuils des FCS

[goran]

Pas de doute sur le coût, la part location est la plus importante; par contre, j'ai reçu de la DAJ une réponse de 2004 pour un cas similaire : pour eux, fourniture pour le tout ou scission fourniture/travaux; par contre, le PC et son archi ne sont pas MOP, on ne construit pas un bâtiment dans ce cas; qu'en pensez vous t il ?

[Naydje]

tout dépendra de l'objet que tu décideras de retenir :

si c'est travaux alors loi MOP comme le dit speedy
si c'est founiture alors AO comme An Erminig

Perso je fais comme An Erminig

[goran]

ben la DAJ dit que ces genre de "construction" ne rentre pas dans la Loi MOP 

[Naydje]

ben la DAJ dit que ces genre de "construction" ne rentre pas dans la Loi MOP 

perso j 'écoute pas trop ce que la DAJ dit (pour rappel la DAJ a permis au SAE de faire un AO négocié...),si ensuite si jamais tu décide d'un clé en main, tu devras donc demander un PC et ça comme le dit Speedy ça rentre dans le cadre de la loi MOP

[speedy]

il y a deux problématiques
1 application ou non de la loi MOP  (mission complète en Bâtiment)et de la loi sur l'architecture (y compris décret d'application qui interdit la sous traitance du parti architectural et signature du PC....) perso y aurait bien d'autres bâtiment laids qui à mon sens ne méritaient pas d'être traités sous la loi MOP pour obtenir un tel résultat, mais là OK je sors...
2 le choix de la procédure de passation , il faut choisir le CCAG qui correspond le mieux à ses besoins et si on retient travaux on peut quand même appliquer les seuils Fournitures pour niveau de pub et procédure