Construction de modulaire et loi MOP

[frednetick]

Bonjour

Question incidente de la part d'une collègue: elle souhaite faire réaliser des modulaires dans une école, avec donc la nécessité de dépôt d'un permis de construire. Le recours à la MOE semble nécessaire mais son interrogation, et la mienne, repose sur le caractère singulier de l'ESQ et de l'APS, vu que la base de travail n'est pas clairement la conception d'un bâtiment mais l'agencement de modules pré-existants.

Je me dis d'autre part que la panoplie des modules existants permet probablement à un archi de créer un projet en modulaire suffisament "vague" (précis mais non déjà figé) et d'analyser ensuite les propositions dans le cadre d'un marché de travaux classique mais j'ai une petite réticence.

Vos avis et retours d'expérience sur cette problématique?

Merci par avance

[lepouch]

Bonjour,
Pour ce genre de projet, je pense que la solution est de faire un marché de fournitures.

[cpamoa]

pour nous acquisition modulaire = marche de fournitures car pas de travaux, après c'est différent si l'on construit du pré-fabriqué

[frednetick]

Oui clairement il y aura de la construction. C'était aussi ma première idée de passer en fournitures mais en fait c'est comme une construction normale mais en modulaire.

Ceci dit en me replongeant un peu dans la loi MOP que je ne pratique que très rarement, je ne vois pas en quoi le fait de confier ESQ, AVP à un MO ne serait pas faisable. Le dessin des plans en volume ne présage en rien de la réponse technique potentiellement apportée. Ceci dit a à partir de l'APD ça devient difficile " D'arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect" ou de "définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;" sans se référer à qqchose d'existant.

Mais je me trompe peut être...Votre avis?

[lepouch]

Bonjour,
Il est vrai que la loi MOP prévoit la consultation travaux à partir de l'AVP (sans aller jusqu'au PRO), c'est peut être la solution...
Je pense néanmoins qu'il serait envisageable de lancer un marché de fournitures avec un dialogue compétitif : en effet, la part de maîtrise d'oeuvre est limitée et la signature du PC par un archi pourrait être intégrée dans les prestations du fournisseur des bâtiments modulaires.

[frednetick]

Où trouve t-on "l'obligation" de consulter à partir de l'AVP?

Votre deuxième proposition retient toute mon attention, bien vue...

[lepouch]

DECRET N° 93-1268 du 29 NOVEMBRE 1993 RELATIF AUX MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE
Article 7
L'avant-projet définitif ou le projet servent de base à la mise en concurrence des entreprises par le maître de l'ouvrage.
Lorsque le maître de l'ouvrage retient une offre d'entreprise qui comporte une variante respectant les conditions minimales stipulées
dans le dossier de consultation, le maître d'oeuvre doit compléter les études du projet pour en assurer la cohérence, notamment en
établissant la synthèse des plans et spécifications et, le cas échéant, prendre en compte les dispositions découlant d'un permis de
construire modifié.

[speedy]

dépôt de permis de construire = mission de MOE
or par nature cette construction de bureaux est du Bâtiment car bureaux et reliè aux fluides
donc soumis loi MOP et loi sur l'architecture et CMP
donc mission de base par la loi MOPcommencant à l'APS jusqu'AOR , nécessité Archi par la loi sur l'architecture, nécesité de mise en concurrence par CMP etc

[frednetick]

OK on va dire que la loi sur l'architecture s'applique, qu'il y a bien une mission de MOE.
Cependant rien n'empêche donc que l'on passe par un marché de fournitures avec mission annexe de MOE (mission de base) assurée par les services du prestataire retenu pour la fourniture des modulaires.

Et la forme du dialogue compétitif me parait plutot pas mal...

Je ne vois pas sinon comment concilier le modulaire et la MOE. Un archi va pas me dessiner des modulaires ex-nihilo..

Ma conclusion vous parait OK?

[speedy]

loi MOP donc séparation des rôles
archi pour mission de base avec adaptation au sol et intégration paysagère ! dépot de PC etc

[frednetick]

Oui j'ai bien compris mais rien n'empêche le "fournisseur" d'avoir un archi ds son team ou alors suis-je vraiment obligé de faire une consultation MOE et ensuite fourniture? Cela me parait huatement improbable que je ne me récupère pas le fournisseur de l'archi..

[speedy]

dans le team donc marché de conception-réalisation art 69 !

[lepouch]

Bonjour,
Je pense que le marché de conception-réalisation concerne la création d'un ouvrage spécifique; dans le cas présent, je renouvelle mon idée de dialogue compétitif pour un marché de fournitures (pourquoi pas une location avec option d'achat ?) avec un groupement d'entreprises contenant un archi (pour le PC).

[speedy]

parce que la loi MOP organise la séparation des rôles!!!
maintenant chacun estime les risques et assume sa décision .

[goran]

me voilà avec ce type problème : location de bâtiments modulaires pour accueillir un centre de formation, avec conception du site et dépôt de PC .... je fais quoi ? help, ça urge